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Arrêté - n°93 2023 arrete occupation domaine public place de la telecabine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°93 2023 arrete occupation domaine public place de la telecabine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
rs
MAIRIE
MORILLDN CS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
093/2023
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
PLACE
DE
LA
TÉLÉCABINE
À
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
Le
Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2
et
R.310-8,
VU
le Code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
VU
demande
en
date
du
20
Février
2023
de
Monsieur
CONVERSY
Éric,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
le dimanche
5
mars
2023
pour
y organiser
une
vente
de
gâteaux
et
de
chocolat
chaud
pour
le
financement
d'un
voyage
organisé
par
le collège
André
CORBET
de
Samoëns
place
de
la
télécabine
488
route
de
Samoëns
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Éric
CONVERSY
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
place
de
la
télécabine
afin
d'y
tenir
un
stand
de
gâteaux
et
de
chocolat
chaud
pour
le
financement
d'un
voyage
scolaire
Article
2:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
le
dimanche
5
mars
2023;
Article
3:
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
dans
le respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
où
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à
respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
4:
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
Le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Article
5:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Article 6:
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
7:
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
Le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Arrêté
municipal
n°93/2023
Page
1 sur
2 Article
10:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
Éric CONVERSY Gendarmerie
de
Taninges,
Centre
de
secours
de
Samoëns,
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage. VYVVVVY
Fait
à Morillon,
le 21
Février
2023
3ème
adjointe
au
Maire,
Stéphanie BOSSE/
#
\
Pour
le
Maire
et
par
délégation
la
3ème
Adjointe
Stéphanie
BOSSE
Notifié Le : Affiché
le:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-
dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°93/2023
Page
2 sur
2