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Arrêté - n°345 Arrete autorisation occupation domaine public place telecabine Mme DELAIRE stand bonbons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°345 Arrete autorisation occupation domaine public place telecabine Mme DELAIRE stand bonbons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
S
L
O7
]
D
ID
: 074-217401900-20231130-ARR345_2023-AR
4
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
345/2023
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
UN
STAND
COMMERCIAL
SUR
LA
PLACE
DE
LA
TELECABINE
A
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
décision
de
M.
le
Maire
n°2022-16
en
date
du
04
mars
2022
portant
mise
à
jour
des
tarifs
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
VU
la demande
en
date
du
12 juin
2023
de
M.
DELAIRE
Yannick,
demeurant
camping
du
Colvert,
rue
du
Stade
02720
HOMBLIERES,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le domaine
public
communal
sur
la
place
de
la Télécabine
pour
l'installation
d’un
stand
de
vente
de
confiseries
d’une
emprise
de
30
m?
tous
les
jours
du
15
décembre
2023
au
15
avril
2024
inclus,
soit
4
mois
continus,
VU
l'avis
publié
le 30
octobre
2023
dans
l'édition
départementale
du
Dauphiné
Libéré,
Considérant
que
la
demande
de
M.
DELAIRE
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée
;
Considérant
qu’à
l'issue
du
délai
mentionné
dans
l’avis
publié
dans
la
presse,
une
autre
demande
d'occupation
du
domaine
public
a été
adressée
en
mairie
de
Morillon;
Considérant
que
cette
proposition
alternative
n’était
pas
adaptée
à
l'emplacement
proposée
par
la
Commune
;
ARRETE
Article
1
:
M.
DELAIRE
Yannick,
exploitant
direct
immatriculé
au
RCS
de
Saint-Quentin
sous
le
n°401
855
580
est
autorisée
à
occuper
temporairement
une
emprise
de
30
m?
(10
m
x
3
m)
à
l’angle
nord-ouest
de
la
place
de
la
télécabine,
tous
les
jours,
du
vendredi
15
décembre
2023
au
lundi
15
avril
2024
inclus,
pour
l'installation
d’un
stand
de
vente
de
confiserie.
Article
2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite.
Article
3
:
L’occupant
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
disposition
fixées
par
décision
de
Monsieur
le
Maire.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
La
redevance
d'occupation
est
payable
d'avance
et
annuellement.
Pour
information,
la
redevance
fixée
pour
l'occupation
de
la
place
de
la
Télécabine
est
de
470,00
€,
plus
une
majoration
de
94,00
€ pour
les
surfaces
occupées
inférieures
à
100m°?,
à
laquelle
s'ajoute
un
supplément
« électricité
»
de
94,00
€ le cas
échéant,
soit
une
redevance
totale
de
564,00
€ (+94,00
€).
L'occupant
se
libérera
de
cette
redevance
par
le règlement
de
la somme
ci-dessus
à régler
dès
réception
du
titre
exécutoire
correspondant.
Article
4
:
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à la circulation
des
piétons,
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation.
Article
5 :
L’occupant
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
où
défaut
d'entretien
Arrêté
municipal
n°2023-345
Page
1/2 Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
Article
9 :
Article
10
:
Article
11
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20231130-ARR345_2023-AR
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
ue
TEMISE
EN
ETAT
AUX
ITals
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à le fournir
à toute
personne
lui
en
faisant
la demande.
Tout
dommage
ou
fait résultant
de
l’application
de
cet arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité. Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
>
Gendarmerie
de
Taninges,
À
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>»
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
>
Registre
des
arrêtés,
>
Affichage.
Fait
à
Morillon,
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Le
Maire,
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Gonseille Marin
GIRAT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°2023-345
Page
2 /2