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Arrêté - n°183 Arrete autorisant occupation domaine public bourse aux velos parking telecabine 04 06
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°183 Arrete autorisant occupation domaine public bourse aux velos parking telecabine 04 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Us
MAIRIE
MORILLON
1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°183/2023
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LE
PARKING
DE
LA
TÉLÉCABINE
DE
MORILLON
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2
et
R.310-8,
VU
le Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4 ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
16
mars
2023
de
Monsieur
Julien
CONAN,
directeur
sportif
de
Chlorobike
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
sur
le
parking
de
la
télécabine
de
Morillon
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la
bourse
aux
vélos,
le
dimanche
4 juin
2023
de
7h30
à
18h,
selon
le
plan
d'implantation
joint
à
la
demande
;
Article 1
:
Article
2
:
Article 3
:
Article 4
:
Article
5 :
Article
6
:
ARRÊTE
La
partie
matérialisée
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
située
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°3595
et
3602,
sera
fermée
et
ainsi
interdite
au
stationnement
des
véhicules
du
vendredi
26
mai
2023
à 09h
au
lundi
O5
juin
2023
à
18h.
Tout
véhicule
contrevenant
à cette
interdiction
pourra
être
évacué
et sera
passible
d’une
sanction. Chlorobike
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
parking
de
la
télécabine
de
Morillon,
selon
les
dispositions
précisées
dans
le
plan
d'implantation
ci-joint,
pour
l’organisation
de
la
bourse
aux
vélos.
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
dimanche
4 juin
de
7h30
à
18h.
La
fermeture
de
la
partie
identifiée
sera
effective
du
vendredi
26
mai
2023
à 09h
au
lundi
05 juin 2023
à 18h.
La
société
Chlorobike
est
autorisée
à
organiser
une
vente
au
déballage
sur
la
partie
du
parking
précisée
dans
le
plan
d'implantation
ci-joint
le
dimanche
04
juin
2023
de
07h30
à
18h. La présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes. L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Arrêté
municipal
n°183/2023
Page
1 sur
2 Article
7:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le
fournir
à
toute
personne
lui
en
faisant
la
demande.
Article
8 :
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l’application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
9:
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
10:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
11:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
12:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
À
Julien
Conan,
directeur
sportif
Chlorobike
À
Gendarmerie
de
Taninges,
?
Centre
de
secours
de
Samoëns,
À
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
À
La
Police
Municipale
de
Morillon,
>
Registre
des
arrêtés,
>
Affichage.
Fait
à
Morillon,
le
23
mai
2023
P/O le MdfeMaire, Et par délégation, le Conseiller
Municip
Martin
GIRAT
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
;
—
_
Affichée:
©
lof
2e
3
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°183/2023
Page
2 sur
2 ueqneA Saialeg OS Cat 1
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