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Arrêté - Arrete 245 22 Rue du Chatel VEOLIA EAU Occup du dom public Rest de circulation 03 06 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 245 22 Rue du Chatel VEOLIA EAU Occup du dom public Rest de circulation 03 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ À us nn 2?
STI RSR NE PEETOTTIRRE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ J U K : NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Ledunel es Juin 2624, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement d’eau potable, par l’entreprise
VEOLIA-EAU, il est nécessaire d’occuper les
emprises et de restreindre la circulation au droit du
.22 Rue du Châtel.
._ ARRETONS
Article 1 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 22 Rue
du Châtel, le lundi 03 Juin 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 22 Rue du Châtel, le lundi 03 Juin 2024.
Article 3 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr | |
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ‘1 7 MAI 20%
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le : “ : MAI 2024
Et notifié à l’intéressé le :
1 7 MAI 2024