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Arrêté - Arrete 316 25 Rue du Chatel ATU VEOLIA Occup du dom public 06 07 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 316 25 Rue du Chatel ATU VEOLIA Occup du dom public 06 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
à Feuillet 2026/ 320
SenLls L
Arrêté n°: SL/ST/2026/ 3i Ç NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
AT.U notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route, Le lundi
06 Juillet 2026, +05 Es a EUR
CONSIDERANT qu’en raison de réparation d’une
fuite, par l’entreprise VEOLIA, il est nécessaire
d’occuper le domaine public et de restreindre la
circulation au droit du 25 Rue du Châtel.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise VEOLIA, au droit du
chantier au droit du 25 Rue du Châtel, le lundi 06 Juillet 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux où manuel k10, au droit du 25 Rue du Châtel, le lundi 06 Juillet 2026.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise VEOLIA, pour la protection des passants
et des usagers de la route.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le û 6 JUIL. 2026
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : L6 JUIL. 2026
Et notifié à l’intéressé le : D 6 JUL. zuéb