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Arrêté - am 2024 10 161
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 10 161)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE
4 on
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024/10/161
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Monsieur Hakim DEBABI de l’entreprise HEDCO, domiciliée 1 rue de la
Chaudanne 69290 GREZIEU LA VARENNE en vue d'effectuer une intervention pour réparation d’un
fourreau télécom en souterrain au N° 7 avenue Ambroise Croizat angle 07250 Le Pouzin, du 04/11/2024
au 18/11/2024;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise HEDCO est autorisée à occuper l'emprise de la chaussée au N° 7 avenue
Ambroise Croizat 07250 Le Pouzin pour effectuer une intervention du 04/11/2024 au 18/11/2024.
ARTICLE 2 : Du 04/11/2024 au 18/11/2024 :
- la circulation sera alternée par feux tricolores avenue Ambroise Croizat 07250 Le Pouzin, à hauteur
du chantier et la vitesse limitée à 30 km/h.
- Le stationnement aux abords du chantier sera interdit et considéré comme gênant.
ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge de l’entreprise HEDCO.
ARTICLE 4 : Le stationnement de véhicule sur les emplacements interdits seront considérés comme
gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des
agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 5 : L'entreprise HEDCO devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre
circulation des véhicules et piétons domiciliés dans les maisons situées aux abords du chantier.
ARTICLE 6 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et
de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 18 octobre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL