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Arrêté - am 2024 10 147
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 10 147)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
L FO puis
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024/10/147
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Monsieur Bon, chef d'équipe de l’entreprise FOR DRILL, 603, impasse des
artisans 84170 MONTEUX en vue d'occuper l'emprise de voirie zone industrielle Rhône Vallée Sud, en
face de l’entreprise SAVY, 07250 Le Pouzin, du 7 octobre 2024 au 10 novembre 2024, afin d'effectuer
des travaux de forage dirigé ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 7 octobre 2024 au 10 novembre 2024, l’entreprise FOR DRILL est autorisée à occuper
l'emprise de voirie zone industrielle Rhône Vallée Sud, en face de l’entreprise SAVY, 07250 Le Pouzin, en
vue d’effectuer des travaux de forage dirigé.
ARTICLE 2 : La zone de chantier sera matérialisée et sécurisée au moyen de barrières type Héras par les soins et à charge de l’entreprise FOR DRILL.
ARTICLE 3 : Du 7 octobre 2024 au 10 novembre 2024:
- La zone de stationnement en face de l’entreprise SAVY est interdite au stationnement.
- La circulation se fera sur une seule voie de circulation, en alternance.
ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule, autre que ceux autorisés, seront considérés comme
gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l'amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des agents
de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites
dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 5 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de
la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 7 octobre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL