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Conseil Municipal - affiche conseil municipal du 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche conseil municipal du 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
© RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL oNDbes Conseil municipal du 21 octobre 2022
Naturellement
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ondres se réunira
en session ordinaire le :
Vendredi 21 octobre 2022
à 19h 30
en Mairie d'ONDRES
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 06 octobre 2022.
Lecture des décisions prises par Madame le Maire.
2022-10-04 - ZAC des trois Fontaines. Autorisation donnée à madame le Maire de signer la
convention avec la SATEL de mise à disposition de la somme de 550 000.00
euros destinée au financement de l'extension de la station d'épuration
initialement prévue en faveur du Sydec
2022-10-05 - Autorisation donnée à madame le Maire de recouvrer les sommes versées par
la SATEL dans le cadre de la création de la ZAC des Trois Fontaines
2022-10-06 - Autorisation donnée à madame le Maire de financer une part de la consignation imposée par le Tribunal Judiciaire de Dax par les sommes perçues de la SATEL dans le cadre de la création de la ZAC des Trois Fontaines
2022-10-07 — Approbation de la décision modificative N°2- Budget 2022
Questions diverses.
Fait à Ondres, le 14 octobre 2022
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DO 6600 05.59,45,30.06 / contact@ondresfr / www.ondres.fr