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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CD 4
ONDRES Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2022 - LISTE DES DELIBÉRATIONS
Document affiché en Mairie le : 24 octobre 2022
Document publié sur le site Internet de la Ville le : 24 octobre 2022
NUMERO INTITULÉ SENS DU VOTE
ZAC des trois Fontaines. Autorisation donnée à madame le Maire de
signer la convention avec la SATEL de mise à disposition de la somme
2022-10-04! de 550 000.00 euros destinée au financement de l'extension de la
station d'épuration initialement prévue en faveur du Sydec
Approuvée
Autorisation donnée à madame le Maire de recouvrer les sommes
2022-10-05 | versées par la SATEL dans le cadre de la création de la ZAC des Trois
Fontaines Approuvée
Autorisation donnée à madame le Maire de financer une part de la consignation imposée par le Tribunal Judiciaire de Dax par les 2022-10-06 | S0Mmmes perçues de la SATEL dans le cadre de la création de la ZAC des Trois Fontaines Approuvée
2022-10-07
Approbation de la décision modificative N°2- Budget 2022
Approuvée
DO
ONDRES, le 24 octobre 2022
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
0440 ONDRES
05.59.4530.06 / contact@ondresfr / www.ondresfr