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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE L'ESS ET L'ECC – SOUTIEN A LA PLATEFORME REGIONALE DE FINANCE SOLIDAIRE JADOPTEUNPROJET.COM (ADEFIP) POUR L'ANNEE 2016
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C18-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 18-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE L'ESS ET L'ECC – SOUTIEN A LA PLATEFORME REGIONALE DE FINANCE SOLIDAIRE JADOPTEUNPROJET.COM (ADEFIP) POUR L'ANNEE 2016
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la délibération du Conseil de communauté du 26 septembre 2011 approuvant le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC),
Vu l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative a u financement participatif et son décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014.
Il est rappelé que la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est dotée d’un Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) arrêtant, pour la période 2012-2016, un plan d’actions stratégiques dans lequel l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est identifiée comme une filière prioritaire.
La finance solidaire se développe en France depuis plusieurs années, notamment via les nouvelles possibilités offertes par Internet et les réseaux sociaux. Des projets d'entreprises ont ainsi bénéficié de financements d'Internautes via des sites de "crowd funding" ou plateformes de financement participatif (Ex : My Major Company).
Le 8 avril 2014, les acteurs régionaux du financement participatif (les CIGALES de Poitou- Charentes, IPCA, l’ADIE, l’URSCOP Poitou-Charentes, la Crédit Coopératif, la CRESS Poitou- Charentes) se sont réunis pour créer, avec le soutien de la Région Poitou-Charentes, une plate-forme régionale de financement participatif appelée ADEFIP (Action pour le Développement Economique par la Finance Participative en Poitou-Charentes). Elle se matérialise via le site Web www.jadopteunprojet.com.
Officiellement lancée en octobre 2014 lors du Salon national de l'ESS à Niort, la plateforme Jadopteunprojet.com s'est fortement développée en 2015, avec une communauté Internet qui regroupe aujourd'hui plus de 1100 citoyens donateurs inscrits et accueille 3000 visites par mois. Jadopteunprojet.com permet uniquement de mobiliser des dons d'internautes.
Le succès de Jadopteunprojet.com vient de son organisation. En effet, la plateforme mobilise des experts de l'accompagnement à la création et au développement d'entreprises de l'ESS. Ces experts accompagnent en amont les porteurs de projets, instruisent leurs dossiers, et une fois installés, continuent à leur apporter leurs conseils. C'est donc un gage de qualité des projets, de maîtrise du risque et de suivi des financements accordés à une entreprise.
L’ADEFIP propose aux collectivités d’accompagner et de valoriser les projets locaux financés sur leur territoire. Elle a comme objectif de démultiplier ses actions sur la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C18-05-2016-DE Date de télétransmission : 02/06/2016 Date de réception préfecture : 02/06/2016 En 2014 et 2015, la CAN a apporté son soutien à l’ADEFIP, pour un montant annuel de 5 000 €. Cette aide a permis à l’ADEFIP de développer ses actions sur le territoire de la CAN et de promouvoir l’agglomération du Niortais, en tant que capitale de l’ESS. Par exemple : - La création de la déclinaison Niortaise du site Jadopteunprojet.com, accessible à l’adresse http://aggloniort.jadopteunprojet.com, qui permet de valoriser les campagnes de financement des projets du territoire.
- Des actions d'animation et de sensibilisation à la finance solidaire : participation à un collectif de financeurs locaux destiné à soutenir des projets à dimension ESS, présentation de la finance solidaire auprès des jeunes lycéens du territoire, mise à disposition d'une exposition sur la finance solidaire
- Un accompagnement personnalisé des porteurs de projets Niortais, destiné à leur donner les clés de succès pour une collecte de fonds optimale.
Pour 2016, l’ADEFIP sollicite la Communauté d’Agglomération du Niortais pour une participation aux coûts de fonctionnement et d'ingénierie de la plateforme Jadopteunprojet.com. Il s’agit de faciliter l’accès des porteurs de projets locaux au financement participatif, via les actions suivantes :
- Formation des porteurs de projet du territoire, sur leur stratégie de communication leur permettant d’animer et de réussir leur appel aux dons,
- Accompagnement individualisé des porteurs de projets,
- Promotion du site http://aggloniort.jadopteunprojet.com, avec une meilleure visibilité dès la page d’accueil de Jadopteunprojet.com et un relai plus fort sur les réseaux sociaux, - Utilisation des actualités du site www.niort-ess.fr, pour favoriser la dynamique du site Niortais http://aggloniort.jadopteunprojet.com,
- Participation aux évènements de la CAN liés à l’entrepreneuriat.
L’ADEFIP sollicite un soutien financier de 5 000 € pour 2016. Cette aide sera versée en une seule fois au vu de la présente délibération. La somme correspondante est inscrite au Budget Principal 2016 de la Communauté d’Agglomération du Niortais. L’ADEFIP devra s’assurer du respect de ses obligations en matière de cumul d’aides publiques. Un rapport détaillé des actions réalisées sera présenté à la CAN à la fin de l’année 2016.
L’ADEFIP utilisera le logo de la CAN sur tous les éléments de communication de Jadopteunprojet.com, et fera la promotion des actions de la CAN au sein des réseaux de la finance solidaire de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le versement d’une aide financière de 5 000 € à l’ADEFIP pour l’année 2016, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C18-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016