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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 05 2018)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ADEFIP POUR LE FINANCEMENT DE LA PLATEFORME JADOPTEUNPROJET.COM
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C18-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 C- 18-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ADEFIP POUR LE FINANCEMENT DE LA PLATEFORME JADOPTEUNPROJET.COM
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le CGCT, art L.1511-2 et suivants,
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015,
Vu le SRDEII,
Vu la compétence Développement Economique de la CAN qui justifie son intervention (principe de spécialité des EPCI),
Vu l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et son décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014,
La finance solidaire se développe en France depuis plusieurs années, notamment via les nouvelles possibilités offertes par Internet et les réseaux sociaux. Des projets d’entreprises ont ainsi bénéficié de financements d’Internautes via des sites de « crowdfunding » ou plateformes de financement participatif (Ex : My Major Company).
Le 8 avril 2014, les acteurs régionaux du financement participatif (les CIGALES de Poitou- Charentes, IPCA, l’ADIE, l’URSCOP Poitou-Charentes, le Crédit Coopératif, la CRESS Poitou- Charentes) se sont réunis pour créer, avec le soutien de l’ex Région Poitou-Charentes, une plateforme régionale de financement participatif appelée ADEFIP (Action pour le Développement Economique par la Finance Participative en Poitou-Charentes). Elle se matérialise via le site Web www.jadopteunprojet.com.
Officiellement lancée en octobre 2014 lors du salon national de l’ESS à Niort, la plateforme jadopteunprojet.com s’est fortement développée en 2015 et 2016.
Le succès de jadopteunprojet.com vient de son organisation. En effet, la plateforme mobilise des experts de l’accompagnement à la création et au développement d’entreprises de l’ESS. Ces experts accompagnent en amont les porteurs de projets, instruisent leurs dossiers, et une fois installés, continuent à leur apporter leurs conseils.
L’ADEFIP propose aux collectivités d’accompagner et de valoriser les projets locaux financés sur leur territoire. Elle a comme objectif de démultiplier ses actions sur la région Nouvelle- Aquitaine. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C18-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Depuis 2014, la CAN a apporté, tous les ans, son soutien à l’ADEFIP, pour un montant annuel de 5 000€. Cette aide a permis à l’ADEFIP de développer ses actions sur le territoire de la CAN et de promouvoir l’agglomération du Niortais, en tant que capitale de l’ESS.
Sur l’année 2017, 6 porteurs de projets ont été accompagnés (PinUp Givrée, Alternateur, Vent d’Ouest, Pommes et Sabots, Serres Energies et le CJS). Sur ces 6 projets, 3 projets ont vu leur campagne de financement aboutir sur le territoire de la CAN :
− La PinUp Givrée (Arçais) : fabrication et commercialisation de glaces artisanales ;
− Association Vent d’Ouest (Niort) : équipement d'outil de jardinage pour les Jardins Solidaires Pluriels ;
− L'Alternateur (Niort) : Campagne pour développement de l'activité.
De plus, l’ADEFIP a participé au Défi Jeunes lors du Forum de l’ESS et de l’Innovation Sociale (en collaboration avec la CAN, la fondation MACIF et la CRESS), a animé le collectif des financeurs niortais et organisé 6 rencontres entre porteurs de projets et financeurs.
Pour 2018, l’ADEFIP sollicite la Communauté d’Agglomération du Niortais :
− Pour une participation aux coûts de fonctionnement et d’ingénierie de la plateforme jadopteunprojet.com.
− Pour la participation sur son territoire aux évènements liés à l’entrepreneuriat : opération de sensibilisation des jeunes, Forum national de l'ESS et de l’IS, Niort Numeric, …
− Pour la mise en place d’actions/évènements « terrains » afin d’impulser une dynamique niortaise du financement citoyen à travers les propositions suivantes : Réalisation d’animations « Les p’tits chronos de l’initiative » (anciennement « Speed Meeting créateurs/financeurs ») via jadopteunprojet.com à raison d'une animation par mois ;
Présentation des possibilités de préventes de produits pour le porteur de projet (constitution de trésorerie en amont de la production pour tester le marché et lancer les produits) avec la CMA et l’Adie (à destination des micro-entrepreneurs et des artisans) ;
Evènement (une journée) lors du mois de l’ESS (« Les p’tits chronos de l’initiative » + temps courts de formation/sensibilisation avec acteurs accompagnement/financement de proximité) ;
Valorisation d’un projet « emblématique » sur le bassin économique niortais via la réalisation d’une mini-vidéo.
L’ADEFIP sollicite un soutien financier de 5 000€ pour 2018. Cette aide sera versée en une seule fois au vu de la présente délibération. La somme correspondante est inscrite au budget principal 2018 de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Un rapport détaillé des actions réalisées sera présenté à la CAN à la fin de l’année 2018.
L’ADEFIP utilisera le logo de la CAN sur tous les éléments de communication de jadopteunprojet.com, et fera la promotion des actions de la CAN au sein des réseaux de la finance solidaire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C18-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le versement d’une aide financière de 5 000€ à l’ADEFIP pour l’année 2018 ; − Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C18-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018