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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L'ASSOCIATION CALYXIS - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2016
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C19-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 19-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L'ASSOCIATION CALYXIS - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2016
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, le Conseil d’Agglomération a déclaré d’intérêt communautaire la participation à l’Association CALYXIS – Pôle d’Expertise du Risque dans le cadre des actions de développement économique.
CALYXIS est maintenant un acteur reconnu et soutenu de façon déterminée par la CAN. De ce fait, elle remplit une mission d'intérêt général justifiant l’intervention des collectivités publiques dont la CAN, par une image positive et citoyenne du territoire, une communication et une action dans la prévention des risques. De plus, en collaboration avec les services de la CAN, CALYXIS représente un potentiel de développement économique par l’essaimage et par l’implantation d’entreprises, notamment.
CALYXIS est aussi doté d’un conseil scientifique, en charge d’éclairer le Pôle d’expertise du risque sur les évolutions scientifiques et d’apporter un conseil dans la définition des programmes de prévention.
CALYXIS développe son action dans le cadre d'un plan stratégique approuvé par son conseil d'administration, pour :
- Maintenir et capitaliser sur la relation et la reconnaissance des Mutuelles d’Assurance (observatoires, panels, etc...), afin de favoriser leur ancrage territorial, - Engager des partenariats sur des projets d'envergure, autour des équipements de la maison, mettant en avant le territoire comme « territoire référent » en la matière, - Construire des liens entre les mutuelles d’assurance, les industriels et CALYXIS, dans une logique de pôle d’expertise Niortais,
- Concentrer ses efforts sur les prestations susceptibles de générer des activités pour la maison d'expérimentation, en s’attachant en particulier à favoriser les liens avec l’Université de Poitiers en particulier son antenne localisée à NIORT (IRIAF et PUN) et l’Université de la Rochelle.
La Maison de l’expérimentation, construite par la CAN maître d’ouvrage, permettra d’améliorer la promotion et la visibilité de CALYXIS, de développer de nouvelles prestations liées à la mise à disposition de nouveaux équipements.
Pour l’exercice 2016, la Communauté d’Agglomération du Niortais a été sollicitée par CALYXIS, à hauteur de 280 000 €. Conformément à la convention triennale en vigueur, le versement de la subvention s'effectuera en deux fois : un premier versement représentant 60% à l'approbation de la présente délibération (soit 168 000 € correspondant à 60% de la Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C19-05-2016-DE Date de télétransmission : 02/06/2016 Date de réception préfecture : 02/06/2016 subvention allouée en 2015), puis le solde sur présentation des comptes certifiés de l’année N-1. Au-delà de cette répartition prévisionnelle le solde de la subvention liée à l’exercice 2016 sera conditionné à la transmission et à la validation préalable des orientations 2017 à 2019 notamment en matière de gouvernance et de modèle économique.
Ce dernier devra tendre progressivement vers l’autofinancement. Un business plan 2017 à 2019 devra être transmis à la CAN à l’été 2016.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le versement à CALYXIS de la subvention de fonctionnement 2016 selon les modalités définies dans la convention triennale jointe en annexe ainsi que la transmission des orientations et du business plan 2017 à 2019.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Non participés : 2
(M. Jacques MORISSET et M. Eric PERSAIS)
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C19-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016