Compte-Rendu - Délibération du 27 août

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Compte-Rendu - Délibération du 27 août Document publié le Mardi 27 août 2013 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération du 27 août)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, COMMUNE DE VILLEMATIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 27 AOUT 2013

L’an deux mille treize, le vingt sept août à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 9

Date de convocation : 22 août 2013

Date d’affichage : 22 août 2013

PRESENTS : MM JILIBERT, BARRAU, CALVET, ESCULIE, GUYET, MANESSO

Mmes BARBAGALLO, ESCAFFIT

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR :

Mr GARAIL donne pouvoir à Mr JILIBERT

ABSENTS EXCUSES :

Mme SAUNIER, Mr CAUJOLLE

Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.

Séance 2013/ N° 7DEL27082013-7-1

OBJET : DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

Lors de cette séance le Maire expose au Conseil, les problèmes de circulation des véhicules sur le chemin privé de Sagnes, desservant de nombreuses habitations, ainsi qu’une entreprise. Le chemin est très dégradé mais bien qu’étant privé est ouvert à la circulation publique, et de ce fait cette circulation est devenue difficile.

Après de nombreuses discussions les riverains sont d’accord pour céder les parcelles constituant ce Chemin de SAGNES : ZC 20 : 4800 m², ZC 62 : 3060 m², ZC 60 : 320 m², ZC58 : 140m². Cette acquisition par la commune sera faite pour l’euro symbolique.

Les frais notariés seront supportés par la Société de Monsieur DUMOULIN Jean-Marc.

Après en avoir délibéré le Conseil :

 ACCEPTE l’acquisition des parcelles ZC n°20, ZC n°62, ZC n°60, ZC n°58 constituant le Chemin de Sagnes, pour l’euro symbolique.

DONNE DELEGATION au MAIRE, suivant l’Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l’acquisition de ces parcelles, et toutes formalités.

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 8 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

● Délégation du Conseil au Maire

Pour les formalités de cession acquisition du Chemin de Sagnes

● Rétrocession de Colomiers Habitat à la commune

Espace verts publics de la résidence ‘’ L’Ancien Presbytère’’

● Columbarium

Fixation du prix et de la durée des concessions

Règlement spécifique du Columbarium

● AFFAIRES DIVERSESSéance 2013/ N° 7 DEL27082013-7-2

OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE PAR COLOMIERS HABITAT Des Espaces verts publics de la résidence ‘’ l’Ancien P resbytère’’

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande faite par COLOMIERS HABITAT souhaitant rétrocéder à la Commune, pour l’euro symbolique, les espaces verts publics qu’ils ont réalisés lors de la construction de la Résidence « L’ANCIEN PRESBYTERE » comme convenu lors des négociations. Un libre accès sera laissé pour l’entretien de la micro station d’épuration située sur la parcelle. Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 Accepte d’intégrer dans le domaine communal les espaces verts publics de la Résidence « L’ANCIEN PRESBYTERE » et de laisser un libre accès pour l’entretien de la micro station d’épuration située sur la parcelle.

 Mandate Monsieur le Maire pour signer avec COLOMIERS HABITAT la convention et les actes de transfert de propriété en vue de cette intégration.

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2013/ N° 7 DEL27082013-7-3

OBJET : COLUMBARIUM

Lors de cette séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place le règlement concernant le columbarium et le jardin du souvenir.

Il faut également déterminer la durée et le montant des concessions.

Les concessions sont divisées en quatre catégories :

Concessions d'une durée de quinze ans : tarif 300 euros

Concessions d'une durée de trente ans : tarif 500 euros

Concession d'une durée de cinquante ans : tarif 750 euros

Concessions à perpétuité : tarif 1000 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Adopte le règlement du columbarium et du jardin du souvenir ainsi que les tarifs proposés.

Règlement en annexe.

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Maire,

Jean-Michel JILIBERT