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Compte-Rendu - Délib du 21 mai
Document publié le Mardi 21 mai 2013 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib du 21 mai)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 21 MAI 2013
L’an deux mille treize, le vingt et un mai à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 17 mai 2013
Date d’affichage : 17 mai 2013
PRESENTS : MM JILIBERT, BARRAU, CALVET, ESCULIE, GARAIL, GUYET, MANESSO Mmes BARBAGALLO, ESCAFFIT, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR :
Mr CAUJOLLE donne pouvoir à Mr JILIBERT
Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.
Séance 2013/ N° 5DEL21052013-5-1
OBJET : TRAVAUX PLACE DE RAYAGDES / RD 71C
Lors de cette séance M. le Maire présente au Conseil Municipal l’avant projet réalisé par 2au SEBA concernant les travaux à réaliser sur la Place de Raygades -RD 71 C-, et les modalités pour leur réalisation. Il s’agit de mise à niveau altimétrique de la Place de RAYGADES et de la section de la RD 71C du PR0+650 AU pr0+700.
Cette opération d’investissement réalisée par la commune, en partie sur le domaine routier du Conseil Général, doit faire l’objet d’une convention à signer entre le Maire et le Président du Conseil Général, fondée sur un dossier technique élaboré suivant les spécifications exigées pour intervention sur l’emprise de la voirie départementale.
L’Estimation des travaux pour cette opération s’élève à : 42 351.00€ HT dont : * Place de Raygades : 35 704.50 € * Route Départementale 71C 6 646.50 €
Les honoraires du géomètre s’élèvent à 1000 € HT
Les honoraires du bureau d’études 2au s’élèvent à 2850€ HT
Ces travaux sont autofinancés par la commune, et prévus au B.P 2013 compte 2151
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve l’Avant-projet d’aménagement de la Place de Raygades le long de la RD71C Approuve la convention entre le Département et la Commune de VILLEMATIER Ne demande pas de subvention auprès du Conseil Général
Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Travaux Place de Raygades
Avant projet montant des travaux
Maitrise d’œuvre
Géomètre
Délégation du Conseil au Maire pour signature de la convention avec le
Conseil Général
● Extension du périmètre Syndicat Transport des Personnes Agées
● AFFAIRES DIVERSES Séance 2013/ N° 5 DEL21052013-5-2
OBJET : EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES
Monsieur le Maire fait lecture de la demande d'adhésion sollicitée par les communes suivantes :
I - Arrondissement de Toulouse :
VAUDREUILLE
II - Arrondissement de Muret :
FRANCON
II - Arrondissement de Saint-Gaudens :
MONT-DE-GALIE
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour inclure ces communes au sein du syndicat.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.