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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 236 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 236 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-236
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2025-09-11-00009 - arrete fixant la composition du Cs du CHA -
renouvellement de membres (3 pages) Page 4
91-2025-09-11-00010 - arrete fixant la composition du Cs du CHSF -
renouvellement de membres (4 pages) Page 8
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2025-07-23-00002 - 060/2025 DELEGATION SIGNATURE DROM JUILLET
2025 (4 pages) Page 13
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2025-09-29-00006 - Arrêté 2025-152-RRA subdélégation matière
administrative SDJES 91 (ex2024-052) (3 pages) Page 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-09-29-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2025-050 (1 page) Page 22
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE
ENERGIE
91-2025-09-24-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n°
2025-0888 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la mise en
souterrain partielle des lignes électriques Chevilly-Villejust 225 000 volts
n°1-2-3-4 entre les pylônes 19 à 23 sur la commune d'Antony (92) et
du plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes
électromagnétiques des liaisons Chevilly - Ville-just n°1-2-3-4
s'étendant sur le territoire des communes d'Antony (92),
Chevilly-Larue, Fresnes (94), Wissous, Massy, Champlan, Villebon-sur-Yvette
et Villejust (91) (4 pages) Page 24
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-09-30-00001 - Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-353 du 30
septembre 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
VIDON, Sous-Préfet d'Étampes, assurant l'intérim du poste de
Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et de
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu (2 pages) Page 29
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-09-16-00012 - COMPOSITION DE L'INSTANCE MEDICALE DE LA
COMMISSION MEDICALE DE L'ESSONNE (2 pages) Page 32 91-2025-09-16-00010 - Dr Anne COURT Agrément 2025-051 (2 pages) Page 35
91-2025-09-16-00011 - Dr Pierre CHANEAC Agrément 2025-052 (2 pages) Page 38 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-09-11-00009
arrete fixant la composition du Cs du CHA -
renouvellement de membres Ar @ DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Délégation de l’Essonne
9 avenue du Lac
91000 EVRY-COURCOURONNES
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr
Arrêté n°ARS 91/2025/OS – 10
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l’Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l’arrêté n°DS-020-2025 en date du 17 juillet 2025 du Directeur général de l’Agence régionale de
santé Ile-de-France, portant délégation de signature à monsieur Richade FAHAS, Directeur de la
Délégation Départementale de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n° ARS 91/2025/OS-3 du 01er avril 2025 fixant la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier d’Arpajon ;
Vu le courriel de la direction du centre hospitalier sur francilien en date du 30 juin 2025 ; Ar @ D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n° ARS 91/2025/0S-3 du 01° avril 2025 du Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé d’Ile de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon
est modifié comme suit :
ARTICLE 2: Le conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon, 18 avenue de Verdun, 91294
Arpajon, est composé des membres avec voix délibérative ci-après :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Renouvellement de Monsieur Christian BERAUD, maire d'ARPAJON ;
- Renouvellement de Madame Fabienne LEGUICHER, représentant de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre : Cœur d’Essonne Agglomération ;
- Renouvellement de Madame Dominique BOUGRAUD représentant du conseil départemental
de l'Essonne ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Renouvellement de Monsieur Pascal FOURNIER personnalité qualifiée désignée par le
directeur général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Philippe HERGOTT (association Ligue nationale contre le cancer) en remplacement
de madame Isabelle CIZEAU (association alliance maladies rares), représentant des usagers
désigné par la Préfète de l’'ESSONNE
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier d'Arpajon, 18 avenue de Verdun, 91294 Arpajon, est rappelée dans l’annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile de France et de la préfecture du département de l'Essonne.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France
==
Délégation de l'Essonne Signé électroniquement par Richade 9 avenue du Lac FAHAS - Directeur de la Délégation 91000 EVRY-COURCOURONNES départementale de l'Essone
Standard : 01 69 36 71 71 Le 11/09/2025 à 17:43 Ar @ DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Délégation de l’Essonne
9 avenue du Lac
91000 EVRY-COURCOURONNES
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Christian BERAUD, maire d’ARPAJON ;
- Madame Fabienne LEGUICHER, représentant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : Cœur d’Essonne Agglomération ;
- Madame Dominique BOUGRAUD représentant du conseil départemental de l’Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical ;
- Monsieur Francis DURAND représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Sylvain GAUFFRE représentant la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Bréguet Sébastien représentant désigné par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Pascal FOURNIER personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Catherine SEREIN (association France Alzheimer), et Philippe HERGOTT (association Ligue nationale contre le cancer), représentants des usagers désignés par la Préfète de l’ESSONNE, AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-09-11-00010
arrete fixant la composition du Cs du CHSF -
renouvellement de membres Ar @ DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Délégation de l’Essonne
9 allée du lac
91000 EVRY-COURCOURONNES
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr
Arrêté n°ARS 91/2025/OS-9
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l’Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l’arrêté n°DS-020-2025 en date du 17 juillet 2025 du Directeur général de l’Agence régionale de
santé Ile-de-France, portant délégation de signature à monsieur Richade FAHAS, Directeur de la
Délégation Départementale de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n° ARS 91/2025/OS-1 du 24 janvier 2025 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud francilien ;
Vu le courriel de la direction du centre hospitalier Sud francilien en date du 30 juin 2025 ; Ar @ DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Délégation de l’Essonne
9 allée du lac
91000 EVRY-COURCOURONNES
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L’arrêté ARS 91/2025/OS-1 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de
France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien est modifié
comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Renouvellement de Monsieur Bruno PIRIOU, représentant de la commune de Corbeil-
Essonnes ;
- Renouvellement de Monsieur Medhy ZEGHOUF, représentant de la principale commune
d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice
connu, autres que celle du siège de l'établissement principal ;
- Renouvellement de madame Amalia DURIEZ, représentant de l’établissement public de
coopération intercommunale : communauté d’agglomérations Grand Paris Sud ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Renouvellement de Madame Chantal DE SINGLY et Madame Danielle VALERO,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Renouvellement de Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Monsieur Vincent
CLUZAUD (association ADMD), représentants des usagers désignés par la Préfète de l’Essonne
;
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier Sud Francilien, 40 avenue Serge Dassault, 91106 Corbeil-Essonnes Cedex (Essonne),
est rappelée en annexe :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile de France. Ar @ D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry, le
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France
Signé électroniquement par Richade
FAHAS- Directeur de la Délégation
départementale de l'Essone
Le 11/09/2025 à 17:42
Délégation de l'Essonne
9 allée du lac
91000 EVRY-COURCOURONNES
Standard : 01 69 36 71 71 Ar @ DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Délégation de l’Essonne
9 allée du lac
91000 EVRY-COURCOURONNES
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Bruno PIRIOU, représentant de la commune de Corbeil-Essonnes ;
- Monsieur Medhy ZEGHOUF, représentant de la principale commune d'origine des patients
en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle
du siège de l'établissement principal ;
- Monsieur Michel BISSON et madame Amalia DURIEZ, représentant de l’établissement
public de coopération intercommunale : communauté d’agglomérations Grand Paris Sud ;
- Madame Cendrine CHAUMONT, représentant du conseil départemental de l’Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Monsieur François MARTIN-ALONSO, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur OUAFI HENDEL Dehbia et Monsieur le Docteur MENAGER Philippe,
représentant la commission médicale d’établissement ;
- Madame Florence SEC et Monsieur MOINERAUD Freddy, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame Chantal DE SINGLY et Madame Danielle VALERO, personnalités qualifiées
désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Monsieur Vincent CLUZAUD (association
ADMD), représentants des usagers désignés par la Préfète de l’Essonne ;
- Monsieur Gilles TRYSTRAM, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Essonne. CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-07-23-00002
060/2025 DELEGATION SIGNATURE DROM
JUILLET 2025 Publié au Recueil
)Crse rémprae CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
CENTRE HOSPITALIER D’ARPAJON A ARPAJON
DECISION_DG_N°2025_060
Direction Générale
Le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d’Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux
modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre Hospitalier
Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d’Arpajon (CHA) et sa prise d’effet au 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur François
BERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune -— Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre
Hospitalier d’Arpajon à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 7 mai 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD,
Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d’Arpajon,
consentie au profit de la Direction des Ressources Opérationnelles et Matérielles.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Achats,
de la logistique, des investissements, du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité, et
notamment les DECISIONS DG N°2025/011 du 1° janvier 2025.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut évoquer toute
affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur
de la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la
délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Ressources Opérationnelles et
Matérielles, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la
signature du Directeur de la Direction Commune.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur de la Direction Commune les
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRES
Monsieur Julien BOGUET, en qualité de Directeur des Ressources Opérationnelles et Matérielles ;
Madame Florence BRICOT, en qualité d’adjointe au directeur des Ressources Opérationnelles et
Matérielles du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d’Arpajon ;
Page 1 sur 4 Madame Priscillia FEBRISSY, en qualité d'Ingénieur biomédical au sein de la Direction des Ressources
Opérationnelles et Matérielles ;
Monsieur Eric FAGUNDEZ, en qualité de Responsable des services techniques adjoint du Centre
Hospitalier Sud Francilien au sein de la Direction des Ressources Opérationnelles et Matérielles;
Monsieur Bertrand BEYLAT, en qualité de Responsable des achats du Centre Hospitalier Sud Francilien
au sein de la Direction des Ressources Opérationnelles et Matérielles
Monsieur Christophe BEGYN, en qualité Responsable des services logistiques du Centre Hospitalier
Sud Francilien et du Centre Hospitalier d’Arpajon Direction des Ressources Opérationnelles et Matérielles ;
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES OPERATIONNELLES ET MATERIELLES
Monsieur Julien BOGUET reçoit délégation permanente de signature pour :
-_ Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction des Ressources
Opérationnelles et Matérielles ;
- Les correspondances courantes et les actes élémentaires en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Ressources Opérationnelles et Matérielles;
- Toutes les mandats de paiement et titres de recettes émis au titre des comptes dont elles
assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
Au titre du secteur biomédical de la direction commune, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Julien BOGUET sans qu'il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est
consentie à Madame Florence BRICOT, à l'effet de signer au nom du Directeur de là Direction
Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l’ensemble des
actes et décisions administratives et correspondances, à l’exception de tous les achats d’un montant
égal ou supérieur à 200 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Julien BOGUET et de Madame Florence BRICOT
sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Madame Priscillia FEBRISSY, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes conditions
que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l’ensemble des actes et décisions administratives et
correspondances dans la limite des compétences du secteur des Ressources Biomédicales dont elle a
la charge, à l’exception de tous les achats d’un montant égal ou supérieur à 200 000€ HT
(biomédical).
Au titre du secteur Achats, et en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Julien
BOGUET sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Monsieur
Bertrand BEYLAT, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes
conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l'ensemble des actes et décisions
administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des Achats, dont il à la
charge, et des services logistiques, à l'exception des achats d’un montant égal ou supérieur à
100 000€ HT.
Au titre du secteur logistique, et en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Julien
BOGUET sans qu'il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Monsieur
Christophe BEGYN, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes
conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l’ensemble des actes et décisions
administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des services logistiques,
dont il a la charge, et secteur des achats, à l’exception des achats d’un montant égal ou supérieur à
100 000€ HT.
Au titre des services techniques du Centre Hospitalier Sud Francilien, et en cas d'absence ou
d’empêchement de Monsieur Julien BOGUET sans qu'il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier,
délégation est consentie à Monsieur Eric FAGUNDEZ, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET
Page 2 sur 4 l'ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences
du secteur des Services Techniques du Centre Hospitalier Sud Francilien, et à l'exception de tous les
achats d’un montant égal ou supérieur à 100 000€ HT.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public; de Délégations de Service Public ;
- La conclusion de conventions d'occupation du domaine public à titre temporaire.
Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil
de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes autorités de tutelle
exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur
par la Direction des Ressources Opérationnelles et Matérielles, après avoir apprécié, sous sa
responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction de la Direction Commune, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services des Centres Hospitaliers.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien
et d’Arpajon.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur lé Trésorier du Centre Hospitalier
Sud Francilien et du Centre Hospitalier d’Arpajon.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deux
centres hospitaliers et transmise à M. le Préfet de l'Essonne pour publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Elle est applicable au 23 juillet 2025.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 23 juillet 2025
Spécimen des signatures :
Le Directeur de la Direction Commune
Page 3 sur 4 Signatures
Monsieur Julien BOGUET,
Directeur des Ressources Opérationnelles et
Matérielles
Madame Florence BRICOT,
Adjointe au directeur des Ressources
Opérationnelles et Matérielles du Centre
Hospitalier Sud Francilien et du Centre
Hospitalier d’Arpajon
Madame Priscillia FEBRISSY,
Ingénieur biomédical au sein de la Direction des
Ressources Opérationnelles et Matérielles
Monsieur Eric FAGUNDEZ,
Responsable des services techniques adjoint du
Centre Hospitalier Sud Francilien au sein de la
Direction des Ressources Opérationnelles et
Matérielles
Monsieur Bertrand BEYLAT,
Responsable des achats du Centre Hospitalier
Sud Francilien au sein de la Direction des
Ressources Opérationnelles et Matérielles
Monsieur Christophe BEGYN,
Responsable des services logistiques du Centre
Hospitalier Sud Francilien et du Centre
Hospitalier d’Arpajon au sein de la Direction des |
Ressources Opérationnelles et Matérielles
Page 4 sur 4 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-09-29-00006
Arrêté 2025-152-RRA subdélégation matière
administrative SDJES 91 (ex2024-052) E 3
RÉGION ACADÉMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2025-152-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à Mme Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation nationale de l’Essonne
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE, .
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;.
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Mme Pascale COQ en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ; Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Essonne n°2025-SDJES91-023 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l’Essonne ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de département de l'Essonne et le recteur de la . région académique Ile-de-France en date du 29 décembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, à l'effet de signer tous actes, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Essonne (SDJES 91) et relevant du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral n°2025-SDJES91-023 du 22 septembre 2025 susvisé.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale COQ, directrice académique des services de
l'éducation nationale de l'Essonne, subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à dans
la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions fixées par l'arrêté précité :
- Mme Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe des services l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- Mme Véronique GASTE, directrice académique adjointe des services l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- M. Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint des services l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- M. Sylvain DEMONT, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l’Essonne ;
- M. Christophe DE FREITAS, chef du service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des
sports de l'Essonne (SDJES 91);
- Mme Estelle AZEU, cheffe adjointe au service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des
sports de l’Essonne (SDJES 91).
- Mme Christelle HAMON, responsable du service jeunesse du SDJES 91 ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2024-052-RRA du 16 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Paris, le ? 6 SEP. 2023
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l’académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d’Ile-de France
_ (hui
Julie BENETTI DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-09-29-00007
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2025-050 PRÉFET
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Egalité Fraternité
Ü
11
OUT
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement de l’aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Sud
Demande d’avis reçue par l’AGER Sud, le 24/09/2025
Identification de l’arrêté : 2025-051
Service(s) émetteur(s) de l’arrêté : AGER SUD
Commune(s) : Corbeil-Essonnes
AGER SUD : UER d’Orsay-Villabé / CEI de Villabé
Dates de début et de fin : du 08 au 10 octobre 2025 de 22H00 à 6H00
et
du 06 octobre 2025 au 10 octobre 2025 et du 13 octobre au 17 octobre 25 de 9H00 à
16H00
L’avis de la DiRIF sur cet arrêté :
Ne donne pas lieu à instruction en raison de l’absence d’impact sur le réseau ;
Donne lieu à instruction :
Description sommaire du chantier :
Maître d’ouvrage : Ager Sud
Maître d’œuvre : UER d’Orsay Villabé
Nom et nature du chantier : Entretien courant en régie
Axe et sens concerné :
Du 06 octobre 2025 au 10 octobre 2025 et du 13 octobre 2025 au 17 octobre 2025 de
9H00 à 16H00, la bretelle d’entrée N° 30 (port de Corbeil-Essonnes) vers la RN104
intérieure est fermée à la circulation.
Du mercredi 08 au vendredi 10 octobre 2025, de 22H00 à 06H00, la voie de droite sera
neutralisée sur la RN104 Extérieure du PR 36+600 au PR 35+850, avec fermeture de la
bretelle N° 33 « Les Coquibus » vers Corbeil-Essonnes .
PR+abs début de restriction : RN104 Extérieure du PR 36+600 au PR 35+850, et
bretelles N°30 et N°33
Type et horaires de restriction : cf supra
Instruit Non instruit Observations
Balisage
Déviation(s)
Consulté Non consulté Observations
(Indiquer qui (PCTT, UCTIR, UIOT) a été consulté et par
Coordinatio
n locale
Coordinatio
n régionale
Étude trafic
Avis :
Les dispositions d’exploitations proposées dans le projet d’arrêté concernant les dispositions
mentionnées ci-dessus reçoivent de la DiRIF un avis :
Favorable.
Favorable avec réserves : ……………………………………………………,
Défavorable.
Villabé, le 27/09/2025 Pour le directeur et par délégation,
le chef de l’Arrondissement de Gestion et
d’Exploitation de la Route Sud DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-09-24-00006
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n°
2025-0888 portant approbation du projet
d'ouvrage relatif à la mise en souterrain partielle
des lignes électriques Chevilly-Villejust 225 000
volts n°1-2-3-4 entre les pylônes 19 à 23 sur la
commune d'Antony (92) et du plan de contrôle
et de surveillance (PCS) des ondes
électromagnétiques des liaisons Chevilly -
Ville-just n°1-2-3-4 s'étendant sur le territoire des
communes d'Antony (92), Chevilly-Larue, Fresnes
(94), Wissous, Massy, Champlan,
Villebon-sur-Yvette et Villejust (91) =
»
PRÉFET PRÉFET PRÉFET DES HAUTS- DU VAL- DE L'ESSONNE D CINE DE-MARNE Liberté
Relté Liberté = / ne jé Fraternité Egalité aLernile Fraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n° 2025-0888
portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la mise en souterrain partielle des lignes électriques
Chevilly-Villejust 225 000 volts n°1-2-3-4 entre les pylônes 19 à 23 sur la commune d’Antony (92) et du
plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques des liaisons Chevilly - Villejust
n°1-2-3-4 s'étendant sur le territoire des communes d’Antony (92), Chevilly-Larue, Fresnes (94), Wis-
sous, Massy, Champlan, Villebon-sur-Yvette et Villejust (91)
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
La Préfète de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-11 et suivants, R.323-26 et suivants et R.323-43 et
SUIVANTS ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R425-29-1 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport ;
Vu la convention du 27 novembre 1958, modifiée par l'avenant du 30 octobre 2008 pour la concession
à RTE du réseau public de transport d'électricité ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1° décembre
2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au
dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
1/4 Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emma-
nuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'approbation du projet d'ouvrage présentée par message le 24 juin 2025 par le Centre
Développement & Ingénierie Île-de-France - Normandie de RTE ;
Vu la demande d'approbation du Plan de Contrôle et de Surveillance (PCS) des ondes des liaisons Che-
villy - Villejust n°1-2-3-4 présentée par message le 24 juin 2025 par le Centre Développement et
Ingénierie Île-de-France - Normandie de RTE ;
Vu la consultation par la DRIEAT du maire de la commune d'Antony et de l'Agence Régionale de Santé
(ARS) délégation départementale des Hauts-de-Seine par courriers datés du 23 juillet 2025 ;
Vu les avis recueillis au cours de la consultation du maire et des services ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France signé le 25 septembre 2025, qui clôt la consultation du maire et
des parties prenantes ;
Considérant que la capacité de transit de la liaison souterraine susvisée implique le dépassement du
seuil de 400 A (Ampères) à partir duquel un plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électro-
magnétiques pour chacune des liaisons est nécessaire en application de l'arrêté du 23 avril 2012 ci-dessus
Visé ;
Considérant que le PCS de cette liaison a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 23
avril 2072 ci-dessus visé ;
Considérant que la demande présentée comporte l'ensemble des informations exigées par les disposi-
tions des articles R323-25 à 27 du Code de l'énergie ;
Considérant que les éléments techniques transmis par le pétitionnaire n'entrent pas en contradiction
avec les dispositions de l'arrêté Technique du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques aux-
quelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Considérant les avis reçus lors de la consultation ;
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4 ARRÉÊTENT
Article 1
Le projet de la société Réseau de Transport d'électricité (RTE) relatif à la mise en souterrain partielle des
lignes électriques Chevilly-Villejust 225 000 volts n°1-2-3-4, comprenant la construction de 4 pylônes aéro-
souterrains situés à proximité des pylônes D19, DL19, D23 et DL23 existants, est approuvé.
Article 2
Le plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques des liaisons Chevilly - Villejust
n°1-2-3-4 est approuvé tel que présenté pour les communes d’'Antony (92), Chevilly-Larue, Fresnes (94),
Wissous, Massy, Champlan, Villebon-sur-Yvette et Villejust (91).
L'intensité maximale en régime normal d'exploitation de ces liaisons est fixée à 720 A (Ampères).
Article 3
Les mesures de champ électromagnétique prévues au PCS seront réalisées dans l’année suivant la mise
en service des ouvrages.
Article 4
Les travaux situés sur le territoire de la commune d'Antony sont exécutés sous la responsabilité de RTE,
conformément au projet approuvé et dans le respect de la réglementation technique, des normes et
des règles de l’art en vigueur.
Le contrôle technique prévu par l'article R.323-30 du Code de l'énergie sera effectué lors de la mise en
service des installations.
Article 4
Le présent arrêté est notifié au Directeur du Centre Développement et Ingénierie de Paris de RTE.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, du
Val-de-Marne et de l'Essonne.
Article 6
Une copie du présent arrêté est affichée dès réception dans les mairies des communes d'Antony, Che-
villy-Larue, Fresnes, Wissous, Massy, Champlan, Villebon-sur-Yvette et Villejust pour une durée de deux
mois afin d'y être consultée par toute personne intéressée.
Chaque maire adressera à la DRIEAT un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.
Article 7
En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95 027 Cergy-Pontoise Cedex, dans les deux mois
qui suivent sa notification.
Pour les tiers, ce délai est de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4 Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes phy-
siques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (information et accès au
service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Article 8
Le Préfet des Hauts-de-Seine, le Préfet du Val-de-Marne, la Préfète de l'Essonne, les maires des com-
munes d’Antony, Chevilly-Larue, Fresnes, Wissous, Massy, Champlan, Villebon-sur-Yvette et Villejust ainsi
que la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des trans-
ports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie leur sera adressée.
Fait à Paris, le 24 septembre 2025
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Pour la Directrice régionale par subdélégation,
La cheffe de l'unité électricité,
Elise CHAPPAZ
Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégation,
Pour la Directrice régionale par subdélégation,
La cheffe de l'unité électricité,
Elise CHAPPAZ
Pour la préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la Directrice régionale par subdélégation,
La cheffe de l'unité électricité,
APR
Elise CHAPPAZ
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-30-00001
Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-353 du 30
septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes,
assurant l'intérim du poste de Secrétaire Général
de la Préfecture de l'Essonne
et de Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu PRÉFET irecti inati DE L'ESSONNE Direction de la coordination
Liberté des politiques publiques
Rai et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-353 du 30 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Benoît VIDON,
Sous-Préfet d'Étampes,
assurant l'intérim du poste de Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et de Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43;
VU les circulaires du premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité de Sous-Préfet d'Étampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet, en qualité de Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-301 du 22 septembre 2025 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne :
1/2 ARRÊTE
Article 1°:
M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes, est désigné comme Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et Sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu par intérim.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes, Secrétaire général et Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu par intérim, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département de l'Essonne, à l'exception : 1) des arrêtés de conflit,
2) des réquisitions du comptable.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de la Préfète de l'Essonne et de la Préfète déléguée pour l'égalité des chances, M. Benoît VIDON, Secrétaire général par intérim, assure la suppléance ou l'intérim de la Préfète.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît VIDON, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 2 sera exercée par M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet de Palaiseau.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Benoît VIDON et de M. Rémi BOURDU, la délégation ainsi consentie est exercée par Mme Béatrice BLONDEL, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne.
Article 6 :
L'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-303 du 22 septembre 2025 est abrogé.
Article 7 :
Conformément aux dispositions de l'article R4214 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr).
Article 8 :
Le Secrétaire général de la Préfecture par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00012
COMPOSITION DE L'INSTANCE MEDICALE DE LA
COMMISSION MEDICALE DE L'ESSONNE Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI– 053 du 16 septembre 2025 portant composition de l’instance médicale
de la commission médicale de l’Essonne chargée du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU l’arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié par l’arrêté du 31 juillet 2012;
VU l’arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la mer modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée;
VU l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite;
VU l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite;
VU l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l’Essonne;
VU l’arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-259 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur François GARNIER, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l’arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI-009 du 23 mai 2025 portant composition de la commission médicale primaire du département de l’Essonne;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,
1/2
Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
Bureau Éducation et Sécurité Routières
Section des Droits à Conduire ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les médecins dont les noms suivent sont agréés pour apprécier l’aptitude physique, cognitive et
sensorielle des candidats de permis de conduire et des conducteurs. Ils participent par roulement, aux séances
de la commission médicale des permis de conduire dans le département de l'Essonne, jusqu’à la date
d’expiration de leurs agréments respectifs :
le 29/04/2026 pour le Docteur Hichem MOUSSA
le 18/01/2027 pour le Docteur Daniel HOROVITZ
le 15/02/2027 pour le Docteur Giovanni CAVALLARO
le 14/03/2027 pour le Docteur Catherine RAFFAITIN-BODIN
le 17/05/2028 pour le Docteur Geneviève DELVERT-GUERRET
le 18/08/2028 pour le Docteur Alain RAT
le 24/10/2028 pour le Docteur Symon SADOUN
le 29/08/2029 pour le Docteur Besma THOUMIE-MISSAOUI
le 22/05/2030 pour le Docteur Nader BEN OTHMAN
le 15/09/2030 pour le Docteur Pierre CHANEAC
le 15/09/2030 pour le Docteur Anne SOLON-COURT
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture.
2/2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00010
Dr Anne COURT Agrément 2025-051 Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI–051 du 16 septembre 2025 portant attribution de l’agrément du Docteur Anne SOLON-COURT pour effectuer les visites médicales du permis de conduire
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU l’arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié par l’arrêté du 31 juillet 2012;
VU l’arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la mer modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée;
VU l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite;
VU l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite;
VU l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l’Essonne;
VU l’arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-259 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur François GARNIER, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l’arrêté n° 2024-PREF-DRSR-SESR-SDCI–016 du 5 septembre 2024 portant composition de la commission médicale primaire du département de l’Essonne;
VU la demande d’agrément adressée par le Docteur Anne SOLON-COURT;
VU l’attestation de formation, délivrée par l’institut national de sécurité routière et de recherches, du 11 septembre 2025;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,
Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
Bureau Éducation et Sécurité Routières
Section des Droits à Conduire ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Docteur Anne SOLON-COURT est agréée, jusqu’au 15 septembre 2030 sous le numéro 91-27 pour participer, par roulement, aux séances de la commission médicale des permis de conduire du département de l’Essonne. À ce titre, elle est chargée d’apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
ARTICLE 2 : Le Docteur Anne SOLON-COURT s’engage à respecter les termes du cahier des charges du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile du 3 septembre 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, est chargé de l’exécution du présent arrêté. PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00011
Dr Pierre CHANEAC Agrément 2025-052 Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI–052 du 16 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément du Docteur Pierre, André CHANEAC pour effectuer les visites médicales du permis de conduire
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU l’arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié par l’arrêté du 31 juillet 2012;
VU l’arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la mer modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée;
VU l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite;
VU l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite;
VU l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l’Essonne;
VU l’arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-259 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur François GARNIER, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l’arrêté n° 2024-PREF-DRSR-SESR-SDCI–016 du 5 septembre 2024 portant composition de la commission médicale primaire du département de l’Essonne;
VU la demande d’agrément adressée par le Docteur Pierre, André CHANEAC;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,
Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
Bureau Éducation et Sécurité Routières
Section des Droits à Conduire et de l’Immatriculation ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Docteur Pierre, André CHANEAC est agréé, jusqu’au 15 septembre 2030 sous le numéro 91-15 pour participer par roulement, aux séances de la commission médicale des permis de conduire du département de l’Essonne. À ce titre, il est chargé d’apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
ARTICLE 2 : Le Docteur Pierre, André CHANEAC s’engage à respecter les termes du cahier des charges du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile du 3 septembre 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.