Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 067 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 067 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 067 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2025-067

PUBLIÉ LE 31 MARS 2025Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT

91-2025-03-18-00001 - Arrete inscription SCOP (2 pages) Page 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE

ET DROIT DES SOLS

91-2025-03-31-00002 - arrêté n°136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars

2025 portant subdélégation de signature de Madame Simone

SAILLANT (5 pages) Page 6

91-2025-03-31-00003 - arrêté n°137-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars

2025 portant subdélégation de la compétence secondaire

délégué de Madame Simone SAILLANT (4 pages) Page 12

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /

DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE

91-2025-03-27-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°

2025-012 (7 pages) Page 17

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

91-2025-03-31-00001 - Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-046 du 31

mars 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER,

Directeur de la réglementation et de la sécurité routière (4 pages) Page 25DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

91-2025-03-18-00001

Arrete inscription SCOPŒ 3 Direction départementale de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités de l'Essonne

DE L'ESSONNE

Libercé

Épaiiré

fraternité

ARRET E N° 2025/DDETS91/SCT/32 du 18 Mars 2025

Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P.) à la Société

SIMON ET BERTRAND TRAITEUR

93A Rue Pierre Brossolette — 91350 GRIGNY

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

VU le décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILELERI, en qualité de

Préfète de l’Essonne ;

VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de lemploi, du travail et des solidarités de

l'Essonne ; |

VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-183 du 2 octobre 2024 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de

l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne ;

VU la demande présentée auprès de la Confédération Générale des SCOP par SIMON ET BERTRAND TRAITEUR sise 93A Rue Pierre Brossolette — 91350 GRIGNY, N° Siret 838 270 023 00016, dont

l’activité consiste « Service Traiteur » ;

VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

VU la loi 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.D.E.T.S.) de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées — TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - httos://idf. dreets.aouv.frVU la loi 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;

VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;

VU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production émis le 13 Mars 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société SIMON ET BERTRAND TRAITEUR sise 93A Rue Pierre Brossolette — 91350 GRIGNY, N° Siret 838 270 023 00016, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S. C. O. P. » ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.

ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des marchés publics.

ARTICLE 3 : L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.

ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la société requérante, et dont une copie sera également adressée au Ministère du Travail pour l’établissement d’une liste ministérielle

publiée aux journaux officiels.

Pour la Préfète de l'Essonne

et par délégation du Directeur Départemental de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités de l’Essonne,

Le responsable du Pôle Travai

= Stéphäne ROUXEL

2-2DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

91-2025-03-31-00002

arrêté n°136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars

2025 portant subdélégation de signature de

Madame Simone SAILLANTDirection Départementale des territoires

E = de l'Essonne

PRÉFET Service cadre de vie et droit des sols DE L'ESSONNE Bureau des affaires juridiques

Égalié Fraternité

ARRÊTE N°136-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 31/03/2025

portant subdélégation de signature de

Madame Simone SAILLANT,

Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe norme Directrice départementale des territoires de l'Essonne

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale

de la République;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au poste de directrice départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 334-2024-DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de la direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 1° septembre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025 -PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT ;

VU l'avis de la Préfète en date du 24 mars 2025 :ARRÊTE

Article 1°°_: Dans le cadre de la délégation conférée à Mme Simone SAILLANT, subdélégation de signature est également conférée aux agents désignés ci-après, conformément au tableau figurant à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2025 -PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT susvisé :

+ Mme Sarah RUSSEIL, directrice départementale adjointe des territoires à compter du 25 mars 2024, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux :1;2;3;4;5:;6;7;8

+ Mme Selma TAFANI, adjointe à la directrice départementale des territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux :1;2;3;4;5;6;7;8

+ Mme Annabelle TESTAUD, cheffe du service territoires et prospectives, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 142 ; 6a1 à 6a12 ; 6d1 à 6f4

-< M. Henri VACHER, adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme réglementaire, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 6a1 à 6a12 ; 6d1 à 6f4

+ M. Jean RAMAYE, adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent projet et cohésion des territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1; 1d2; 6a1 à 6a12 ; 6d1 à 6f4

+ Mme Cathy SAGNIER, cheffe du service cadre de vie et droit des sols, à l'effet de signer les

décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 3a5 ; 346; 6b ; 6c ; 6f; 8i; 8j

* M. Julien NOTARIANNI, adjoint à la cheffe du service cadre de vie et droit des sols, référent mobilité durable, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 142 ; 6b ; 6c ; 6f; 8i ; 8j

+ Mme Yasmina GUESSOUM, adjointe à la cheffe du service cadre de vie et droit des sols,

référente juridique, cheffe du bureau des affaires juridiques à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 142 ; 3a2 ; 3a4 à 3a6; 6b ; 6c; 6f; 8i ; 8j

+ Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du service habitat et renouvellement urbain, à l'effet de

signer les décisions répertoriées aux : 146 ; 1d1 ; 142 ; 8a à 8g

+ M. Xavier CHEVALIER, adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 142 ; 8a à 8g

+ M. Nicolas MAGRI, adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain, à l'effet de

signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 8a à 8g ;

+ Mme Sandrine FAUCHET, cheffe du service environnement, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 142 ; 7

+. Mme Nathalie PETITJEAN, adjointe à la cheffe du service environnement à l'effet de signer, les

décisions répertoriées aux : 1a6; 1d1 ; 1d2 ; 7+ M. Roland RODDE, chef du service économie agricole à compter du 1er mars 2024, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6; 1d1 ; 1d2 ; 4-1 à 4b14 ; 4c2 au 4c4 ; 4d2 au 5a1; 7d

+ Mme Bénédicte DELARUE, adjointe au chef du service économie agricole à compter du 18 mars 2024, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6; 1d1 ; 142 ; 4-1 à 4b14 ; 4c2 au 4c4; 4d2 au 5a1; 7d

Article 2: Subdélégation de signature est également conférée, dans la limite de leurs attributions respectives et conformément aux instructions du directeur départemental des territoires de l'Essonne, aux agents suivants :

Service Territoires et Prospective :

+ Mme Marion LE CARRER, cheffe de la mission animation et cohésion des territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6; 6a2 ; 6a5 ; 6a8 ; 6a10 ; 6a11 ; 6a12

+ M. Imed AAMCHI, chef du bureau connaissance des territoires, à l'effet de signer les décisions

répertoriées aux : 146; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ M. Nicolas DAVID, adjoint au chef du bureau connaissance des territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ M. Tristan DELOULME, chef du bureau de la planification territoriale nord, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ M. Olivier DEKEISTER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ M. Jérôme PONTONNIER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ Mme Yvelise VETRAL, adjointe au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l'effet

de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ Mme Candice BERVIN, cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l'effet de signer

les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ Mme Hélène BERNARDO, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

Service Cadre de Vie et Droit des Sols :

+. Mme Céline PLAT, cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 6b ; 6c

+ M. Bruno MASETTY, adjoint à la cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6; 6b; 6c

+ M. Clément RENIEVILLE, chef du bureau bâtiment, accessibilité et transition écologique, à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 8i ; 8j

+ Mme Nathalie LISSILLOUR, référente accessibilité, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 8j2+ M. Numa VERNET, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6; 3a2 ; 3a4 à 3a6

+ Mme Chantal COMMUN, référente fiscalité, à l'effet de signer les décisions répertoriées au: 6c .

Service Habitat et Renouvellement Urbain :

+ Mme Anne-Marie ERASLAN, cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8a27

+ Mme Manuela RODDE, adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6; 8a27

+. Mme Florence CONTE-DULONG, cheffe du bureau parc privé, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8e

+ Mme Sylvie NICOLAS, adjointe à la cheffe du bureau parc privé, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6; 8e

+ Mme Anne-Sophie TRÉSORIER, , adjointe à la cheffe du bureau parc privé, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6

+ Mme Axelle MAGNIER, cheffe du bureau politiques territoriales de l'habitat, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6, 8a28, 8a29

+ M. Fabrice DUQUENNE, adjoint à la cheffe du bureau politiques territoriales de l'habitat à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6; 8a28, 8a29

+ Mme Martine RINTJEMA, cheffe de mission rénovation urbaine, à l'effet de signer les

décisions répertoriées aux : 1a6

Service Environnement :

* M. Alain DHAUSSY, chef du bureau prévention des risques et des nuisances, à l'effet de signer

les décisions répertoriées aux : 1a6; 7a, 7d4

+. Mme Delphine REDOUANE, cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l'effet de signer les

décisions répertoriées aux : 1a6; 7e; 7f;7g;7h;7i1;7)

+ Mme Patricia MACE, adjointe à la cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6; 7e; 7f; 7g; 7h; 7i1; 7)

+ M. Kevin THOMAS, chef du bureau de l'eau, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 146; 7b; 7c

+ Mme Marion MARIN-JOUBERT, adjointe au chef du bureau de l'eau, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux: 1a6 ; 7b; 7cArticle 3 : l'arrêté préfectoral n° 91-2024-PREF-SCVDS-BAJ du 4 mars 2024 et l'arrêté préfectoral n°330-2024-DDT-SCVDS-BA]J du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT sont abrogés.

Article 4 : Les agents mentionnés aux articles 1 et 2 sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

La Directrice départementale des territoires de

l'Essonne,

Simone SAILLANT

5/5DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

91-2025-03-31-00003

arrêté n°137-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars

2025 portant subdélégation de la compétence

secondaire délégué de Madame Simone

SAILLANTPRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°137-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31/03/2025

portant subdélégation de signature

pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur

secondaire délégué de

Madame Simone SAILLANT,

Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale Directrice départementale des territoires de l'Essonne,

>VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 17 ;

>VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au poste de directrice départementale des territoires de l'Essonne ;

>VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-086 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de Madame Simone SAILLANT en matière d'’ordonnancement secondaire ;

>VU l'accord préalable de Mme la Préfète de l'Essonne en date du 24 mars 2025;

>VU L'arrêté n° 423-2024-DDT-SCVDS-BA]J du 24 décembre 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

-Les propositions d'engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces justificatives qui les accompagnent,

-Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,

-Les engagements juridiques des subventions,

-La certification du service fait,

>Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,

subdélégation de signature est donnée à :

1/4>Mme Sarah RUSSEIL

Directrice adjointe à la Directrice de la direction départementale des territoires

>Mme Selma TAFANI

Adjointe à la Directrice de la direction départementale des territoires

>Mme Annabelle TESTAUD

Cheffe du service territoires et prospective

>M. Henri VACHER

Adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme réglementaire

>M. Jean RAMAYE

Adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent projet et cohésion des territoires

>-Mme Maria Silvia FUCILLI

Cheffe du service habitat et renouvellement urbain

>M. Nicolas MAGRI

Adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain

>M. Xavier CHEVALIER

Adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain

>Mme Sandrine FAUCHET

Cheffe du service environnement

>Mme Nathalie PETITJEAN

Adjointe à la cheffe du service environnement

>Mme Cathy SAGNIER

Cheffe du service cadre de vie et droit des sols

>M. Julien NOTARIANNI

Adjoint à la cheffe du service cadre de vie et droit des sols

>M. Roland RODDE

Chef du service économie agricole

>Mme Bénédicte DELARUE

Adjointe au chef du service économie agricole

ARTICLE 2 : à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

>Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,

>Les engagements juridiques des subventions,

>La certification du service fait,

>Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,

subdélégation de signature est donnée à:

2/4>-Mme Anne-marie ERASLAN

Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine

>Mme Manuela RODDE

Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine

-Mme Florence CONTE - DULONG

Cheffe du bureau Parc Privé

>Mme Sylvie NICOLAS

Adjointe à la cheffe du bureau Parc Privé

>M. Clément RENIEVILLE :

Chef du bureau bâtiment accessibilité et transition écologique

>M. Freddy MAERTENS

Référent construction durable au bureau bâtiment accessibilité et transition

écologique

ARTICLE 3 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement juridique et d'attestation du service fait via l'outil Chorus formulaire, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable de ces engagements par les personnes désignées à l’article 1 :

> Mme Anne-marie ERASLAN

Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Manuela RODDE

Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine

ARTICLE 4: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement juridique via l'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées à l’article 1 :

> Mme Anne-marie ERASLAN

Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Manuela RODDE

Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Sandra DREUX

Instructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Régine OLIERE

Instructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine

3/4ARTICLE 5 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des attestations de service fait via l'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées à l’article 1 :

> Mme Anne-marie ERASLAN

Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Manuela RODDE

Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine

ARTICLE 6: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'émission de titre de perception via l'outil ADS 2007 et Chorus Formulaire, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées à l'article 1:

> Mme Céline PLAT

Cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme

>M. Bruno MASETTY

Adjoint à la cheffe de bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme

> Mme Chantal COMMUN

Référente fiscalité au bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme

ARTICLE 7: L'arrêté n° 423-2024-DDT-SCVDS-BAJ du 24 décembre 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : Les agents mentionnés supra sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Directrice départementale des territoires

de l'Essonne, P

Simone SAILLANT

4/4DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

91-2025-03-27-00011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°

2025-012E =

PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l’aménagement

et des transports d’Île de France

Direction des routes d’Île-de-France

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-012

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 dans le sens

Province-Paris du Pr 28+400 au Pr 9+000, sur la RN 441 dans le sens Province-Paris du Pr 0+000

au Pr 0+983 et de la RN 449 intérieure dans le sens Evry vers A6 du Pr 0+000 au Pr 0+1420 pour

des travaux de réfection de chaussées, de réalisation de séparateur béton et des travaux

d’entretien du réseau.

La Préfète de l’Essonne

Chevalière de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier

national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,

fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des

services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l’Essonne Madame

Frédérique CAMILLERI ;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure

générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale etinterdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-

France ;

Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021

portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de

l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame

Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de

l’aménagement et des transports d’Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à

l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la

procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de

l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et

interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,

relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales

sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés

d’ingénierie d’appui territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de

signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de

l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de

la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0101 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature

en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature

de Madame la Préfète de l’Essonne ;

Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier

des « Jours hors Chantier » de l’année 2025 et le mois de janvier 2026 ;

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud

Île-de-France du 10 mars 2025,

Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne (UTNE) du 21 mars 2025,

Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 27 mars 2025,

Vu l’avis d’ APRR du 10 mars 2025,

Vu l’avis de la commune d’Athis-Mons du 11 mars 2025,

Vu l’avis de la commune de Chilly-Mazarin du 10 mars 2025,

Vu l’avis de la commune de Longjumeau du 25 mars2025,

Vu l’avis de la commune d’Evry-Courcouronnes du 12 mars 2025,

Vu les demandes d’avis, en date du 10 mars et du 21 mars 2025, auprès des communes

de Viry Châtillon, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Epinay-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Morangis,

Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Wissous et réputées favorables.CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les modifications et l’entretien du balisage en place pour la réalisation d’entretien du réseau, de réalisation de séparateur béton et de réfection de chaussées sur l’autoroute A6 dans le sens Province-Paris du Pr 28+400 au Pr 9+000, sur la RN 441 dans le sens Province-Paris du Pr 0+000 au Pr 0+983 et de la RN 449 intérieure dans le sens Evry vers A6 du Pr 0+000 au Pr 0+1420.

ARRÊTE

ARTICLE 1

Pour les travaux sus-visés, l’autoroute A6 dans le sens Province-Paris du Pr 28+400 au Pr

9+000, sur la RN 441 dans le sens Province-Paris du Pr 0+000 au Pr 0+983 et de la RN 449

intérieure dans le sens Evry vers A6 du Pr 0+000 au Pr 0+1420. est interdite dans le sens de

circulation de nuit du lundi 7 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025 et du lundi 14 avril 2025

au vendredi 18 avril 2025 à raison de 4 nuits par semaine de 21H30 à 5H00, En

conséquence, tous les accès à ces sections de l’autoroute A6, la RN 441 et la RN 449 sont

également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.

Dans ce cadre :

• pour la fermeture de l 'autoroute A6 au PR 28+400, les usagers sont déviés par

la RN 104 intérieure (sens A5-A10) en direction d’Évry centre, la RN104 en

direction de Versailles, l'autoroute A 10 en direction de Paris et les autoroutes

A6a ou A6b en direction de Paris,

• pour la fermeture de l’accès à l’autoroute A6 depuis la RN104 intérieure (sens

A5-A10), les usagers sont déviés sur la RN104 en direction de Versailles,

l’autoroute A10 en direction de Paris et les autoroutes A6a ou A6b en direction

de Paris,

• pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD310 (échangeur de

Grigny), les usagers sont déviés sur la RD310 en direction de Grigny, la RN7 en

direction d ’ Orly, l ’ autoroute A 106 en direction de Paris, et l’autoroute A6b en

direction de Paris,

• pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Viry-Châtillon

vers Fleury Mérogis), les usagers sont déviés par la RD445, font demi-tour au

rond-point Amédée Gordini, la RD445 en direction de VIRY Centre, la RN7 en

direction d'Orly, l'autoroute Al06 en direction de Paris, et l'autoroute A6b en

direction de Paris,

• pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Fleury-Mérogis

vers Viry-Châtillon), les usagers sont déviés par la RD445 en direction de VIRY

Centre, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A106 en direction de Paris, et

l'autoroute A6b en direction de Paris,

• pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis.la RD25 (sens Épinay sur Orge

vers Savigny sur-Orge, les usagers sont déviés par la RD25 en direction de

Savigny-sur-Orge, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute Al06 en direction de

Paris, et l'autoroute A6b en direction de Paris,• pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD25 (sens Savigny-sur-Orge

vers Épinay sur Orge), les usagers sont déviés par la RD25 en direction

d ’ Épinay-sur-Orge, la rue de Grand Vaux, la RD25 en direction de Savigny-

sur-Orge, la RN7 en direction d ’ Orly, l'autoroute A 106 en direction de Paris,

et 1'autoroute A6b en direction de Paris,

• pour la fermeture de la bretelle d ’ accès depuis la RD118 (sens Longjumeau

vers Chilly Mazarin),les usagers sont déviés par l’autoroute A6-Lyon,l’autoroute

A6-Lyon, puis prennent la Sortie N°5-Savigny-sur-Orge, la RD25 en direction de

Savigny-sur-Orge, la RN7 en direction d’Orly, l'autoroute A 106 en direction de

Paris, et l'autoroute A6b en direction de Paris,

• pour la fermeture de la bretelle d ’ accès depuis la RD118 (sens C h i l l y -

M a z a r i n vers L o n g j u m e a u ), les usagers sont déviés l’autoroute A6-Lyon,

l’autoroute A6-Lyon, puis prennent la Sortie N°5-Savigny-sur-Orge, la RD25 en

direction de Savigny-sur-Orge, la RN7 en direction d’Orly, l'autoroute A 106 en

direction de Paris, et l'autoroute A6b en direction de Paris,

• Neutralisation de la Voie Rapide et de la Voie Médiane entre le PR 9+000 et le

PR 8+414.

Fermeture de la RN 449 sens Evry vers A6 du Pr 0+000 au Pr 0+1450

Dans ce cadre, les déviations mises en place sont les suivantes :

• Les usagers venant de la RN 440 et souhaitant reprendre la RN 449 vers A6-Paris

continuent leur route sur la RN 440 en direction de A6-Lyon, Ils empruntent

ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD 260 jusqu’au carrefour

giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute

A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie

et suivent la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de

Paris, la RN 104 intérieure (sens A5-A10) en direction d’Évry centre, la RN104 en

direction de Versailles, l'autoroute A 10 en direction de Paris et les autoroutes

A6a ou A6b en direction de Paris, .

• Les usagers venant de la RN 440 et souhaitant reprendre la RN 449 vers Évry

continuent leur route sur la RN 440 en direction de A6-Lyon Ils empruntent ensuite

la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD 260 jusqu’au carrefour giratoire

suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 /

Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie et

suivent la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris

et enfin retrouvent la RN 104 en direction d’Évry.

• Les usagers venant de la RD91-Evry-RN7 et souhaitant reprendre la RN 449 vers A6

et Versailles continuent leur route sur la RD 91 en direction de Evry-centre et

ensuite la direction de Corbeil-Essonnes puis prennent la RN7-Corbeil-Essonnes

puis retrouvent la RN 104 vers A6 et Versailles.

• Les usagers venant de la RD91-Courcouronnes et souhaitant reprendre la RN 449

vers A6 et Versailles continuent leur route sur la RD 91 en direction de la RN7 puisau carrefour giratoire prennent la RN7 en direction de A6-Lyon et Corbeil-Essonnes

puis retrouvent la RN 104 vers A6 et Versailles.

• Les usagers venant de l’ avenue de la résistance à Ris-Orangis et souhaitant

reprendre la RN 449 vers la RN 104 vers Versailles et A6-Paris font demi-tour et

prennent la direction du RD 91 vers Ris-Orangis , au carrefour giratoire ils prennent

le RD 31-A6 et Bondoufle continuent sur le RD 31 puis au carrefour giratoire

prennent la RN104 en direction de Versailles, l'autoroute A 10 en direction de

Paris et les autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris, .

• Les usagers venant de l’ avenue de la résistance à Ris-Orangis et souhaitant

reprendre la RN 449 vers A6-Lyon font demi-tour et prennent la direction du RD 91

vers Ris-Orangis , au carrefour giratoire ils prennent le RD 31-A6 et Bondoufle,

continuent sur le RD 31 puis au carrefour giratoire prennent la direction de A6-

Lyon.

• Les usagers venant de la RN 104 (sens A10 vers A4-A6) et souhaitant prendre la RN

449 en direction A6-Paris continuent leur route sur la RN 449 vers Évry continuent

leur route sur la RD 91 en direction de la RN7ensuite la direction de Corbeil-

Essonnes puis prennent la RN7-Corbeil-Essonnes puis retrouvent la RN 104 vers A6

et Versailles.

• les usagers venant de la RN446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) souhaitant

emprunter la RN104 en direction de A6-Paris continuent leur route sur la RN

104 en direction de Versailles, l'autoroute A 10 en direction de Paris et les

autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris,

• les usagers venant de la RN446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) souhaitant

emprunter la RN104 en direction de A6-Lyon continuent leur route sur la RN

104 en direction de Versailles puis prennent la Sortie N° 37b-Bondoufle puis

reprennent la RN 104 en direction de A6 puis l’autoroute A6 vers Lyon.

ARTICLE 2

Dans le cadre des travaux de réfection de GBA (Glissière béton adhérent) sur l’

Autoroute A6 dans le sens Province vers Paris, il y a lieu de réglementer

temporairement la circulation, du lundi 7 avril 2025 à 21H30 au vendredi 18 avril 2025

à 5H00 comme suit :

 la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h entre le PR 9+800 et le PR

8+400.

Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur la RN 449 Intérieure dans le

sens Evry vers A6, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, du lundi 7

avril 2025 à 21H30 au vendredi 18 avril 2025 à 5H00 comme suit :

 la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h entre le PR 0+920 et le PR

0+1420.

Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur la RN 441 dans le sens A6 vers

Grigny, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, du lundi 7 avril 2025 à

21H30 au vendredi 18 avril 2025 à 5H00 comme suit :

 la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h entre le PR 0+110 et le PR

0+350.ARTICLE 3

Afin d’assurer une fermeture effective à 21H30 les manœuvres de mises en place des

balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux différents accès à l’autoroute

A6 et la RN 449 débuteront à 20H30.

ARTICLE 4

La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI

d’Orsay et CEI de Villabé) assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la

signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires

tels que définis à l’article 1er.

Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France

(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/ CEI de Villabé).

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté

interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie -

approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5

En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des

chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et

d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être

inférieur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et

les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de APRR.

ARTICLE 7

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours

hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours

contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou

implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux

mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 9

Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,Le directeur des routes Île-de-France,

Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne,

Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-

France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne,

Une copie est adressée aux :

Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,

Maires des communes Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morsang-sur-Orge, Viry Châtillon, Evry-

Courcouronnes, Epinay-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Lisses,

Longjumeau, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge,

Sainte-Geneviève-des-Bois, Ris-Orangis, Wissous et Corbeil-Essonnes.

Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l’Essonne

et par délégation

Pour la Directrice régionale

et interdépartementale de l’environnement,

de l’aménagement et des transports

d’Île-de-France

Pour le Directeur des routes d’Île de France

La Directrice adjointe

Sophie DUPASPREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2025-03-31-00001

Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-046 du 31

mars 2025 portant délégation de signature à M.

François GARNIER, Directeur de la

réglementation et de la sécurité routièreEE ONNE Direction de la coordination Liber des politiques publiques raté et de l’appui territorial

ARRÊTÉ

N°2025-PREF-DCPPAT-BCA-046 du 31 mars 2025

portant délégation de signature à M. François GARNIER

Directeur de la réglementation et de la sécurité routière

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;

VU les circulaires du Premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l'organisation de l'administration départementale de l’État ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne :

VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 décembre 2023 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,

1/4ARRÊTE

ARTICLE er:

Délégation de signature est donnée à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances relevant du ministère de l’intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.

ARTICLE 2 :

Sont exclues des délégations consenties par l'article 1° du présent arrêté les matières ci- après :

les arrêtés à caractère réglementaire,

les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,

-__ les décisions d'octroi de concours de la force publique,

- les décisions attributives de subvention.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GARNIER, la délégation de signature prévue aux articles précédents est donnée à :

- M. Guillaume LABRIT, délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière, chef du service éducation et sécurité routières, dans les mêmes conditions que M. François GARNIER;

- Mme Sylvie VAISSE, attachée d'administration, chef du centre d'expertise et des

ressources titres (CERT), pour les attributions relevant de son entité ;

- Mme Véronique QUENTIER, attachée d'administration, chef du bureau de la réglementation et de l'identité, pour les attributions relevant de son entité.

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GARNIER et de Mme Véronique QUENTIER, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans les limites des attributions relevant du bureau de la régiementation et de l'identité, tous documents et correspondances courants, à :

- Mme Fabienne JEREMIE-MARTIAL, attachée d'administration, adjointe du chef de

bureau, chef de section des expulsions locatives :

- Mme Mathilde LHOEST, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de section des activités réglementées.

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GARNIER et de Mme Sylvie VAISSE, délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle PILLAS, attachée d'administration, adjointe au chef du CERT, et à Mme Sabine DUQUENNE, attachée d'administration, adjointe au chef du CERT, pour viser et signer tous documents et correspondances courants dans les limites des attributions du centre d'expertises et de ressources titres.

2/4En cas d'absence où d'empêchement de M. François GARNIER, de Mme Sylvie VAISSE, de

Mme Sabine DUQUENNE et de Mme Gaëlle PILLAS, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du centre de

ressources et d'expertises titres, tous documents et correspondances courants, à :

- Mme Charlotte LECOQ secrétaire administrative de classe normale, chef de

section instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres - Permis de

Conduire :

— Mme Jessica JASION, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de section

instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres — Permis de

Conduire ;

- M. Christophe VOYER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de section

instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres - Permis de

Conduire ;

- Mme Anissa SAID-LALOUANI, secrétaire administrative de classe normale, chef de

section instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres — Permis de Conduire.

La délégation prévue au présent article s'applique sans préjudice de l'habilitation à prendre les actes juridiques prévus par les conventions de délégation de gestion conclues en matière de permis de conduire entre la Préfète de l'Essonne et les Préfets des départements de

l'Aisne, de la Corse-du-Sud, de l'Isère, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, et de la Seine-Saint-

Denis.

ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GARNIER et de M. Guillaume LABRIT,

délégation de signature est donnée à M. Philippe TORREGROSSA, délégué du permis de

conduire et à la sécurité routière, adjoint au chef du service éducation et sécurité routières,

pour signer tous arrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances dans les limites des attributions relevant du service éducation et sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GARNIER, de M. Guillaume LABRIT et de M. Philippe TORREGROSSA, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du service éducation et sécurité routières, tous documents et correspondances courants, à :

— M. Frédéric PINTO, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière,

chef de la section éducation routière et contrôle ;

- M. David MAMOU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de section

réglementation et sécurité routières ;

- Mme Llysiane RENAUD, secrétaire administrative de classe normale, chef de la

section droits à conduire.

En cas d'absence où d'empêchement de M. François GARNIER, de M. Guillaume LABRIT, de M. Philippe TORREGROSSA et de Mme Lysiane RENAUD, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la limite des attributions relevant de la section droits à conduire, au sein du service éducation et sécurité routières, à Mme Marie MARCHAND, adjoint

administratif, adjointe à la cheffe de la section droits à conduire.

3/4ARTICLE 7 :

Délégation de signature est donnée pour signer les certificats d'examen du permis de

conduire à Messieurs les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière et à

Mesdames et Messieurs les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

affectés dans le département de l'Essonne.

ARTICLE 8 :

L'arrêté préfectoral n°2025S-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 9 :

Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Frédérique CAMILLERI

Préfète de l'Essonne

4/4