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Arrêté - ARRETE 222 BODEGA BIENVENIDA FETE MADELEINE
Arrêté - ARRETE 221 BODEGA JOSELITO FETE MADELEINE
Arrêté - ARRETE 26 307 Bodega el Castillo Madeleine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 307 Bodega el Castillo Madeleine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE
nn ww
ARRETE DU MAIRE
N°
202-307
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/2MB
Objet
:Autorisation
d'exploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3°m*
groupe
-
Bodega
«
El
Castillo
»
pour
les
fêtes
de
la Madeleine 2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu les articles L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction à M. CHAUVET Eric, Adjoint au Maire pour la Sécurité
- Prévention,
Vules articles L.3334-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique et des mesures de lutte contre l'alcoolisme, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de boissons, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2004-28
du
O5
Avril
2004
relatif
au
règlement
des
Bodegas, Vu la loi
N°2015-990 du 06 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
de
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration des entreprises et des professionnels, Vu la
demande formulée par
M.
ROUMIEUX
Richard,
Président de la
Bodega
«
El
Castillo
»,
Avenue
Gustave
Cestier,
sollicitant
son
ouverture,
Considérant
l'information
faite
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
Sous
réserves de
l'autorisation de la
Commune de Châteaurenard au
titre du
règlement
de
la
Sécurité,
Monsieur
ROUMIEUX
Richard,
Président
de
la
Bodega « El Castillo » est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de
3°"
groupe
dans
les
locaux
situés
à
Châteaurenard:
Avenue
Gustave
Cestier,
aux
jours
et
heures
suivants
:
>
Samedi O1 Août 2026 (nuit du samedi 01/08 au dimanche 02/08) - 02h30 du matin,
>.
Dimanche 02 Août 2026 (nuit du dimanche 02/08 au lundi 03/08) - 2h00 du
matin,
>
LundiO3
Août
2026
(nuit
du
lundi
03/08
au mardi
04/08)
-2h00 du
matin,
>.
Mardi 04 Août 2026 {nuit du mardi 04/08 au mercredi 05/08) - 2h00 du matin,
>
Mercredi O5 Août 2026 (nuit du mercredi 05/08 au jeudi 06/08) - 2h30 du matin.
fs
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP 80010-13851
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE 2: Seules
les
boissons
des
trois
premiers
groupes
sont
autorisées
à
la
vente.
Les boissons
en
bouteilles et
canettes devront
être servies
dans des
gobelets
plastiques,
hormis
les
vins
et
Champagne.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
et
le
non-respect
de
l'article
2
entraîneront
la
révocation
immédiate du
présent
arrêté
et
un
avis
défavorable
sera
émis
à
toutes
autres
demandes
éventuelles,
ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwuwitelerecoursfr
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Madame la Sous-Préfète d'ARLES,
>.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
M.
ROUMIEUX
Richard,
Président
de
la
Bodega
« El
Castillo
».
Châteaurenard,
le
21
Juillet
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
{Minimum
publication
=
2
mois)
- Date
de transmission
du contrôle
de légalité
Coutoue
VorRa
14
(le
cas
échéant)
chateaurenargcom
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de
Ville
Rue
Jentelin
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80010-18881
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