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Arrêté - ARRETE 26 261 Bodega el Castillo st Eloi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 261 Bodega el Castillo st Eloi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Tourisme,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENC
LA y U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-261
POLICE
MUNICIPALE
Réf. :
CD/JMB
Objet
:Autorisation
d'exploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3è"*
groupe
-
Bodega
«
El
Castillo»
pour
les
fêtes
de
la
Saint
Eloi
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2004-28
du
05
Avril
2004
relatif
au
règlement
des
Bodegas, Vu
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
de
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
ROUMIEUX
Richard,
Président
de
la
Bodega
« El
Castillo
», Avenue
Gustave
Cestier,
sollicitant
son
ouverture,
Considérant
l'information
faite
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE
:
ARTICLE1 Sous
réserves
de
l'autorisation
de
la
Commune
de
Châteaurenard
au
titre
du
règlement
de
la
Sécurité,
Monsieur
ROUMIEUX
Richard,
Président
de
la
Bodega
« El
Castillo
» est
autorisé
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3*"*
groupe
dans
les
locaux
situés
à
Châteaurenard:
Avenue
Gustave
Cestier,
aux
jours
et
heures
suivants
:
>
Samedi
04
Juillet
2026
(nuit
du
samedi
04/07
au
dimanche
05/07)
-
02h30
du
matin,
>.
Dimanche
05]Juillet 2026
(nuit du
dimanche 05/07
au
lundi 06/07)
- 2h00
du
matin,
>
Lundi
06
Juillet
2026
(nuit
du
lundi
06/07
au
mardi
07/07)
- 2h00
du
matin,
>.
Mardi
07 Juillet 2026
(nuit du
mardi
07/07
au
mercredi
08/07) - 2h30
du
matin
le.
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
2:
Seules
les
boissons
des
trois
premiers
groupes
sont
autorisées
à
la vente.
Les
boissons
en
bouteilles
et
canettes
devront
être
servies
dans
des
gobelets
plastiques,
hormis
les vins
et
Champagne.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
et
le
non-respect
de
l'article
2
entraîneront
la
révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
un
avis
défavorable
sera
émis
à toutes
autres
demandes
éventuelles.
ARTICLE 4: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
M.
ROUMIEUX
Richard,
Président
de
la
Bodega
« El
Castillo
».
Châteaurenard,
le 19
Juin
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
:
0 1
JUIL. 2026
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
{Minimum
publication
= 2 mois)
Ou
date
de
notification
:..
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
: .
(le cas
échéant)
me
Seller
NOM
Prénom
:
fou
HE
VsRal
Signature:
chateaurenarcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin
- BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
maiie@chateaurenard com