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Arrêté - ARRETE 187 Bodega el Castillo
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 187 Bodega el Castillo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Tourisme,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-187
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/2MB
Objet
: Autorisation
d'exploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3ème
groupe -
Bodega
«
El
Castillo
»
pour
les
fêtes
de
la
Saint
Eloi
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°5
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité—
Prévention
Vu
les
articles
L.3334-1,
L3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de
boissons,
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2004-28
du
O5
Avril
2004
relatif
au
règlement
des
Bodegas, Vu
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
de
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
DAUBA
Christophe,
Président
de
la
Bodega
«
El
Castillo
», Avenue
Gustave
Cestier,
sollicitant
son
ouverture,
Considérant
l'information
faite
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE :
ARTICLE1 Sous
réserves
de
l'autorisation
de
la
Commune
de
Châteaurenard
au
titre
du
règlement
de
la Sécurité,
Monsieur
DAUBA
Christophe,
Président
de
la
Bodega
« El
Castillo
» est
autorisé
à
exploiter
Un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°7°
groupe
dans
les
locaux
situés
à
Châteaurenard
: Avenue
Güstave
Cestier,
aux
jours
et
heures
suivants :
>
Samedi
01 Juillet 2023
(nuit du
samedi
01/07
au dimanche
02/07)
-03h00
du
matin,
>
Dimanche O2
Juillet 2023
(nuit du
dimanche
02/07
au
lundi
03/07)
- 2h00
du
matin,
>
Lundi
O3
Juillet
2023
{nuit
du
lundi
03/07
au
mardi
04/07)
-
2h00
du
matin,
>
Mardi
O4 Juillet 2023
(nuit
du
mardi
04/07
au
mercredi
05/07)
- 2h00
du
matin
..
chateaurenardcom
Hôtel de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
2:
Seules
les
boissons
des
trois
premiers
groupes
sont
autorisées
à
la
vente.
Les
boissons
en
bouteilles
et
canettes
devront
être
servies
dans
des
gobelets
plastiques,
hormis
les vins
et
Champagne.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
et
le
non-respect
de
l'article
2
entraineront
la
révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
un
avis
défavorable
sera
émis
à
toutes
autres
demandes
éventuelles.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
+ >
M.
DAUBA
Christophe,
Président
de
la
Bodega
« El
Castillo
».
Châteaurenard,
le 20
Juin
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
)
2 6 JUIN
2073
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet:
sense
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notificOtiQh
Essen
-
Date
de
transmission
du
contrôlé
dé
lÉQlitéf
ssssnesasseneeenresemnnesennenenennnsu
(le
cas
échéant)
chateaurenard.com
Notifié
le :
NOM
Prénom
:
Signature: Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 24 35 35
mairie@chateaurenardcom