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Déliberation - 37qokkwztrkfk6h
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - 37qokkwztrkfk6h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
, Reçu en préfecture le 08/03/2024 DCM 2024-026 ! SF
———— Publié le 08/03/2024
ID : 085-218500965-20240304-DCM0262024-DE
la Garhache
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 23 février 2024 Nombre de Conseillers
Affichage 23 février 2024 En exercice Présents Votants
Réunion 4 mars 2024 26 23 26
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quatre mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François
PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUFFAU Caroline,
GAUTIER Catherine, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD
Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU Stéphane,
DRAUNET Guy FLEURET Ernest, GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET Olivier,
MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : BR/AND Jonathan à VRIGNAUD Corine - CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie - DUBOIS- CHARRIER Margaux à POICHOTTE Anne - GRIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy
A été nommée secrétaire : Sylvie ODEON
Rénovation énergétique lourde Eperon - Déclaration lot 3 « charpente
métallique » infructueux
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 23 mai 2020 n°2020.051 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui « permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la procédure de mise en concurrence en date du 26 octobre 2023, relative aux travaux de rénovation énergétique lourde de la salle de l'Eperon et du théâtre,
Considérant l'avis de la commission d'Appel d'Offres en date du lundi 4 décembre 2023,
Vu la délibération en date du 18 décembre 2023 déclarant les lots 3, 4, 14 et 15 infructueux,
Vu la mise en concurrence des entreprises via le site marchés sécurisés à compter du 10 janvier 2024
Conformément au rapport d'analyse des offres et à la décision de la commission appel d'offres qui s'est réunie le lundi 22 février 2024,
Vu l'analyse des offres effectuées par l’assisant à maîtrise d'ouvrage, le Cabinet CHABROL, Considérant la nécessité d'exécuter ces travaux de rénovation,
Considérant que le lot n°3 (Charpente métallique) a reçu une offre anormalement élevée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ Déclare la procédure infructueuse pour le lot n°3 (charpente métallique)
e Déciderde relancer la procédure
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE A l'unanimité (26
Extrait certifié co
Le 7 mars 2024
Le Maire,
François PETIT
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024 S L Gr
ID : 085-218500965-20240304-DCM0262024-DE
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE