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Compte-Rendu - 2026 09 Approbation CR designation secretaire de seance tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 09 Approbation CR designation secretaire de seance tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 059-215901380-20260324-D2026
09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
21
MARS
2026
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à treize
heures,
les
membres
17
MARS
2026
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à la
suite
des
opérations
électorales
du
15
mars
2026
se
sont
réunis
en
séance
publique,
à
la
Mairie
de
|
Cattenières,
sur
convocation
en
date
du
17
mars
2026
qui
leur
a
été
ÉFFECTIF
LÉGAL
: 15
adressée
par le maire sortant,
conformément
aux
articles L. 2121-7
et L.
EFFECTIF
EN
EXERCICE
: 45
éme io ou
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
affichée
le
Etaient
présents
: FORRIERES
Daniel
; MARELLI
Céline
: BOUTHORS
Christophe;
DESORMAIS
Sandrine;
DELMOTTE
Clément:
BRICOUT
Vanessa;
NOEL
Patrick;
LAIGLE
Cécile
:
CAUCHY
Camille
;
HARY
Laurence;
FIEVET
Sylvain;
LAGREE
Carine;
MEYER
Véronique;
HERMAN
Antoine
; DE-VRIEZE
Hélène
Etaient
absents
;; /
EFFECTIF
VOTANT :
15
Secrétaire
de séance
: Sandrine
DÉSORMAIS
|
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2026
NUMERO
DE
LA
DELIBERATION
: 2026-09
M.
le Président
de
séance
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L. 2121-15
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
doit
désigner
un
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres,
fonction
prioritairement
dévolue
au
plus
jeune
conseiller. Toutefois,
après
consultation
de
l'assemblée
et avec
l'accord
des
membres
présents,
il est proposé
de
déroger
à cet usage.
Madame
Sandrine
DESORMAIS
se
porte
volontaire
pour
assurer
cette
mission.
Avant
d'entamer
les
points
relatifs
à la nouvelle
organisation
municipale,
l'assemblée
doit se
prononcer
sur
les
derniers
actes
de
la mandature
précédente.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2026
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
élus
avec
la
convocation
à la présente
séance.
Ce
document
retrace
l'intégralité
des
débats
et
des
décisions
prises
lors
de
l'ultime
réunion
de
l'assemblée
sortante.
|| appartient
au
nouveau
Conseil
Municipal
d'en
valider
la teneur et
la sincérité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
- _
DESIGNE
Sandrine
DESORMAIS
secrétaire
de séance
-
CONSTATE
qu'aucune
observation
n'a été formulée
sur le projet de
compte-rendu
transmis.
-
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
2026
dans
son
intégralité.
POUR :
15 / CONTRE
: 0 / ABSTENTIONS
: 0
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
Maire,
_
—
Le secrétaire
de
séance,
k