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Déliberation - decision 8 du 17 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 8 du 17 fevrier 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Décision N° VDM-23-7521
8
Décision
Prospective - Stratégie Financière - Subventions
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le programme du Département de la Sarthe en faveur des grands et moyens équipements sportifs,
Considérant
- Le projet de réhabilitation et de restructuration globale du gymnase Alain Fournier estimé à 3 374 492 € HT;
- Le coût de la réhabilitation des parties gymnase et dojo, utilisées par le Collège Alain Fournier, estimé à 1 442 182 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au programme du Département de la Sarthe en faveur des grands et moyens équipements sportifs compte tenu de son utilisation par le Collège Alain fournier.
Décide
Article 1er De solliciter une subvention départementale de 100 000 € pour la réhabilitation du Gymnase Alain Fournier ;
Article 2 Si la subvention du Département de la Sarthe est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 La recette correspondante sera encaissée au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 17 février 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237521H1
Affichage le 17 février 2023
Décision exécutoire le 17 février 2023