Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 8 du 17 fevrier 2023
Déliberation - decision 17 du 28 mars 2023
Déliberation - decision 11 du 8 mars 2023
Déliberation - La decision 10 du 20 mars 2024
Déliberation - decision 12 du 8 mars 2023
Déliberation - La decision 13 du 18 mars 2025
Déliberation - La decision 10 du 27 mai 2025
Déliberation - la deliberation 8 du conseil municipal du 27 mars
Déliberation - La decision 10 du 7 mars 2025
Déliberation - deliberation n 8 du conseil municipal du Mans du
Déliberation - decision 10 du 8 mars 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 10 du 8 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Décision N° VDM-23-7546
10
Décision
DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire à Rayonnement Départemental
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, qui permet au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions ;
- la délibération n° 5 du 14 juin 2018 qui autorise le Maire, par délégation du Conseil municipal, à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune, conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- la délibération n° 16 du 12 mai 2022 qui fixe les frais de scolarités pour le Conservatoire sur l’année 2022-2023.
Considérant
- l’incapacité du Conservatoire à Rayonnement Départemental, suite aux nombreuses absences d’enseignants dans la discipline de la formation musicale, a assurer la totalité des cours prévus dans le cursus des usagers d’octobre 2022 à fin février 2023.
Décide
Article 1 er D’exonérer d’un trimestre sur l’année scolaire 2022-2023 les 60 familles concernées par les absences d’enseignants dans la discipline de la formation musicale.
Le Mans, le 8 mars 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237546H1
Affichage le 08 mars 2023
Décision exécutoire le 08 mars 2023