Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 8 du 17 fevrier 2023
Déliberation - decision 9 du 17 fevrier 2023
Déliberation - La decision 13 du 7 decembre 2023
Déliberation - decision 13 du 17 mars 2023
Déliberation - La decision 1 du 7 fevrier 2024
Déliberation - La decision 12 du 4 decembre 2023
Déliberation - La decision 7 du 6 fevrier 2025
Déliberation - La decision 7 du 21 fevrier 2024
Déliberation - La decision 14 du 7 decembre 2023
Déliberation - La decision 7 du 2 fevrier 2024
Déliberation - decision 7 du 17 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 7 du 17 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Décision N° VDM-23-7523
7
Décision
Prospective - Stratégie Financière - Subventions
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement de l’« Aide à l’investissement pour les établissements publics et privés pour les personnes âgées dépendantes » du Conseil départemental de la Sarthe.
Considérant
- Le projet de rénovation de l’Ehpad Joliot Curie ;
- Le coût de ce projet estimé à 1 431 283,73 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet à l’« Aide à l’investissement pour les établissements publics et privés pour les personnes âgées dépendantes » du Conseil départemental de la Sarthe, sur la base d’un taux d’aide de 20%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès du Conseil départemental de la Sarthe une aide de 286 256,75 € au titre à l’« Aide à l’investissement pour les établissements publics et privés pour les personnes âgées dépendantes » pour le projet de rénovation de l’Ehpad Joliot Curie ;
Article 2 Si une aide du Conseil départemental est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 17 février 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237523H1
Affichage le 17 février 2023
Décision exécutoire le 17 février 2023