Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 03 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 03 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Meigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 03 2024)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, M A I R I E D E M E I G N E U X

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C O N S E I L M U N I C I P A L

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Séance du 22 mars 2024

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C O M P T E R E N D U

Présents : Véronique SAMSON, Pascal PATUREAU, Éric MARCHERAT, Estelle BOUTONNET, Mario MENDES, Rosina CAPICCHIONI, Sandrine DESMAREST, Laetitia CHAPELLE, Denis BARRAY et Christophe CHAPELLE

Absent : Julien CASSATA

Estelle BOUTONNET a été nommé secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30 à la salle des conseils de la mairie.

• 2024-01 INDEMNITES DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le décret 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation en attribuant cinq points à l'indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 (contre 830 auparavant),

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 24 mai 2020 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs Pascal PATUREAU et Eric MARCHERAT, adjoints,

Considérant que la commune compte 240 habitants,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, et que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9.9 % de ce même indice,

Considérant la volonté de Mme Véronique SAMSON, Maire de la commune, et de Messieurs Pascal PATUREAU et Eric MARCHERAT, adjoints, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, afin de retrouver l'enveloppe globale d'indemnités votée lors de leur élection,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

ARTICLE 1

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 24 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1er et 2ème adjoint : 9.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE 2

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Les présentes dispositions prennent effet à compter du 1er avril 2024.• 2024-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par Mme Valérie GROLLEAU, receveur municipal.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme SAMSON Véronique, Maire ;

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que les receveurs municipaux ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils leurs ont été prescrites de passer dans leurs écritures ;

Considérant que Mme Valérie GROLLEAU, receveur municipal, a normalement géré, pendant le cours de l'exercice 2023, les finances de la Commune ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approuve à l'unanimité le compte de gestion communal 2023.

• 2024-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Pascal PATUREAU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 de la commune, dressé par Véronique SAMSON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat exercice 2023 76 601.26 159 330.77 Résultat de clôture antérieur 258 182.30 -98 884.95 Résultat de Clôture 2023 334 783.56 60 445.82 Résultat Global 395 229.38€

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Hors de la présence de Véronique SAMSON, Maire, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

NOM Prénom QUALITE TAUX VOTE MONTANT BRUT MENSUEL

SAMSON

Véronique Maire 24 % 986.52 €

PATUREAU

Pascal 1° Adjoint 9.3% 382.27 €

MARCHERAT

Eric

2° Adjoint 9.3% 382.27 €• 2024-04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par Mme Valérie GROLLEAU, receveur municipal.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme SAMSON Véronique, Maire ; Après s'être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; Après s'être assuré que les receveurs municipaux ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils leurs ont été prescrites de passer dans leurs écritures ; Considérant que Mme Valérie GROLLEAU, receveur municipal, a normalement géré, pendant le cours de l'exercice 2023, les finances du service assainissement.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Approuve à l'unanimité le compte de gestion communal 2023.

• 2024-05 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Pascal PATUREAU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du service assainissement, dressé par Véronique SAMSON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat exercice 2023 -1 619.22 -134 638.00 Résultat de clôture antérieur 48 035.86 94 744.97 Résultat de Clôture 2023 46 416.64 -39 893.03 Restes à réaliser -6 588 Résultat de section 46 416.64 -46 481.06 Résultat Global -64.42€

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Hors de la présence de Véronique SAMSON, Maire, le Conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

• 2024-06 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2023 :

Résultat antérieur reporté :

Résultat de fonctionnement cumulé :

Résultat de fonctionnement R 002

76 601.26

258 182.30

334 783.56

334 783.56SECTION INVESTISSEMENT

• 2024-07 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027 – Approbation et autorisation de signature

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° D-2023-6-21 en date du 12 décembre 2023 portant approbation par la Communauté de communes Bassée Montois de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 et autorisation de signature,

Vu le projet de Convention Territoriale Globale et Charte des Solidarités avec les Ainés,

Considérant que la Convention Territoriale Globale intercommunale 2023-2027 est menée en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine- et-Marne et les communes signataires,

Considérant que la Convention Territoriale Globale vise à définir le projet éducatif et social en direction de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et les familles sur le territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre ; qu’elle a pour objet d’identifier les besoins prioritaires du territoire et de définir les champs d’intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et de développer des actions nouvelles,

Considérant qu’au cours de l’année 2023 un travail de diagnostic partagé, de définition de la stratégie et un plan d’actions pour chacun des champs d’intervention de la Convention Territoriale Globale ont été menés à bien sous le pilotage de la Communauté de communes Bassée Montois avec l’appui du cabinet ESPELIA,

Considérant que la Convention Territoriale Globale remplace le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) pour la période allant de la signature de la Convention Territoriale Globale au 31 décembre 2027,

Considérant que la Convention Territoriale Globale est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté de communes Bassée Montois et permettra à cette dernière ainsi qu’aux communes signataires de la Convention Territoriale Globale de bénéficier ou de continuer à percevoir des subventions de la CAF dans le champ de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’accès aux droits et du handicap,

Considérant que la Convention Territoriale Globale contribuera à améliorer le quotidien des familles qui habitent ce territoire et participera à son attractivité aussi bien pour les nouveaux arrivants que pour la population du territoire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la Convention Territoriale Globale à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne ainsi que la Charte des Solidarités avec les Ainés avec la MSA ;

- précise que la Convention Territoriale Globale est conclue jusqu’au 31 décembre 2027 ; - autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale ; - autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte et document relatif à cette Convention Territoriale Globale

AFFAIRES DIVERSES

• Concernant la voirie

1 - Les travaux rue de l’Auxence ont été finalisés. Suite aux conditions météorologiques, le cours de l'Auxence s'est amplifié et des ravines sont apparues en-dessous des berges. L'entreprise Pagot a transmis un devis pour la réalisation d'un ouvrage en béton afin de sécuriser la chaussée. Cette dépense pourra être intégrée au programme de travaux du contrat rural et ainsi être subventionnée. 2 - Le chantier de réfection rue du Marin suit son cours. Les travaux rue de la Grimpette vont commencer dans les prochains jours. Le tapis de bitume sera mis en place dans ces deux rues en une seule opération, vraisemblablement la semaine après Pâques.

• Concernant l'aire de jeux

Mme le Maire informe les membres du conseil que les travaux d'installation des jeux ont dû être interrompus quelques jours en raison des intempéries. La pose des dalles alvéolées devrait se terminer le lundi 25 mars. L'aire de jeux sera de nouveau ouverte à la suite du passage du contrôle de conformité.

• Concernant les projets travaux

Afin de budgétiser les futurs projets de travaux de la commune, Mme le Maire sollicite les conseillers à la tenue d'une réunion de travail : la réfection de la cuisine de la salle communale est à envisager.

• Concernant l'antenne Orange

L'implantation de la base de l'antenne a débuté il y a environ 3 semaines. Des dalles de protection de sol ont été apposées et les éléments de la structure sont arrivés. Tout présage un avancement des travaux très rapide.

Résultat de l'exercice 2023 :

Résultat antérieur reporté (déficit) :

Résultat d'investissement cumulé R 001:

Affectation en réserve d'investissement R1068

159 330.77

-98 884.95

60 445.82

0• Concernant le jardin communal

Lors du conseil municipal du 7 avril 2023, il avait été décidé par les conseillers d'actualiser le prix de la location du jardin du logement communal, dont le tarif datait du 26 juin 1970. Par délibération, le prix annuel de la location de cette parcelle a été fixé à 30€. Constatant que ce loyer n'est plus versé depuis des années, Mme le Maire a contacté à plusieurs reprises l'exploitant actuel, mais celui- ci ne s'est pas manifesté. Les membres du conseil décident de formaliser cette démarche par lettre recommandé

• Concernant le personnel communal

Mme le Maire indique qu'elle a reçu la candidature de Méline MOREAU. La jeune fille ayant déjà fait ses preuves l'été dernier sera de nouveau embauchée cet été. Toutefois, Mme le Maire laisse la possibilité à d'autres jeunes de Meigneux de candidater pour travailler cet été pour la commune.

Séance levée à 21h53. Affichage le 26 mars 2024