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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 03 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Meigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 03 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
M A I R I E D E M E I G N E U X
_____________
C O N S E I L M U N I C I P A L
_____________
Séance du 6 mars 2026
_____________
C O M P T E R E N D U
L’an deux mille vingt-six, le six mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de MEIGNEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Véronique SAMSON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2026
Présents : Véronique SAMSON, Pascal PATUREAU, Éric MARCHERAT, Estelle BOUTONNET, Julien CASSATA, Mario MENDES, Rosina CAPICCHIONI, Sandrine DESMAREST.
Absents excusés : Christophe CHAPELLE (représenté par Pascal PATUREAU), Laetitia CHAPELLE (représentée par Rosina CAPICCHIONI) et Denis BARRAY.
Mme Rosina CAPICCHIONI a été nommée secrétaire de séance.
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2026-01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Pascal PATUREAU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le Compte Financier Unique 2025 de la commune de MEIGNEUX ;
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législative et réglementaire régissant ces documents ; CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité en particulier sur la présentation des résultats du bilan, le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ; ce qui simplifie leurs travaux en amont et de la production du CFU ;
CONSIDERANT les incidents techniques rencontrés par la DGFIP engendrant des difficultés de transmission et l’indisponibilité du système d’information HELIOS, les chiffres présentés seront peut- être amenés à être modifiés ;
CONSIDERANT que les chiffres indiqués ont déjà fait l’objet d’une première vérification par le Service FACTurier de la Trésorerie de Provins et le service administratif de la commune, les éventuelles modifications seront mineures ; CONSIDERANT les éléments susvisés et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, 9 VOIX (7 présents et 2 procurations), Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de MEIGNEUX comme suit, - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2026-02 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :
Reports (pour rappel) :
Déficit reporté de la section investissement de l’année antérieure : 57 650.87 € Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 310 227.83 €
Soldes d’exécution :
Un solde déficitaire de la section d’investissement de : 71 138.54 €
Un solde excédentaire de la section de fonctionnement de : 20 604.62 €
Restes à réaliser : La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 4 562.29 €
En recettes pour un montant de : 8 238.50 €
Besoin net de la section d’investissement :
Aucun besoin en section investissement ( 0.00 €)
Lignes 002 et 001 :
Excédent en fonctionnement reporté (R002) : 330 832.45 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice
Investissemen
t
Fonctionneme
nt
Total
cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 132 052.65 513 539.83 645 592.48
Recettes réalisées 111 939.25 229 496.10 341 435.35
Restes à réaliser 8 238.50 0,00 8 238.50
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale
132 052.65 513 539.83 645 592.48
Dépenses réalisées 40 800.71 111 939.25 152 739.96
Restes à réaliser 4 562.29 0,00 4 562.29
Différences entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
71 138.54 20 604.62 - 50 533.92
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
- 57 650.87 310 227.83 252 576.96
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit 71 138.54 20 604.62 91 743.16
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-) 3 676.21 0 3 676.21
Résultat cumulé Excédent /déficit 13 487.67 330 832.45 344 320.12 Excédent en investissement reporté (R001) : 13 487.67 €
2026-03 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Pascal PATUREAU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’assainissement de Meigneux ; CONSIDERANT que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation au disposition législatives et réglementaire régissant ces documents ; CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité en particulier sur la présentation des résultats du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ; ce qui simplifie leurs travaux en amont et de la production du CFU ;
CONSIDERANT que les chiffres indiqués ont déjà fait l’objet d’une première vérification par le Service FACTurier de la Trésorerie de Provins et le service administratif de la commune, les éventuelles modifications seront mineures ;
CONSIDERANT les éléments susvisés et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, 9 VOIX (7 présents et 2 procurations), Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’assainissement de Meigneux comme suit,
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 232 633.25 37 362.41 269 995.66
Recettes réalisées 82 720.23 34 390.24 117 110.47
Restes à réaliser 0 0 0
Dépenses
Autorisation budgétaire totale 232 633.25 37 362.41 269 995.66
Dépenses réalisées 9 534.13 36 675.45 46 209.58
Restes à réaliser 0 0 0
Différences entre les titres et
les mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
73 186.10 - 2 285.21 70 900.89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 155 148.25 5 274.41 160 422.66
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit 228 334.35 2 989.20 233 608.76
Différence entre les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) 0 0 0
Résultat cumulé Excédent /déficit 228 334.35 2 989.20 233 608.76 2026-04 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE MEIGNEUX
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025 du budget assainissement, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :
Reports (pour rappel) :
Excédent reporté de la section investissement de l’année antérieure : 155 148.25 € Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 5 274.41 €
Soldes d’exécution :
Un excédent d’exécution de la section d’investissement de : 73 186.10 €
Un déficit d’exécution de la section de fonctionnement de : -2 285.21 €
Restes à réaliser : la section d’investissement ne laisse apparaître aucun restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Aucun besoin en section d’investissement ( 0.00 € )
Lignes 002 et 001:
Excédent en fonctionnement reporté (R002) : 2 989.20 €
Excédent en investissement reporté (R001) : 228 334.35
2026-05 BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2026
Mme le Maire présente le budget primitif de 2026 comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = 531 975.45€
Ch. 011 Charges à caractère général 398 881.45
Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 41 450.00
Ch. 014 Atténuations de produits 17 619.00
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 375.00
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 69 100.00
Ch. 66 Charges financières 3 050.00
Ch. 67 Charges exceptionnelles 500.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT = 531 975.45€
Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 330 832.45
Ch. 013 Atténuations de charges 250.00
Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, de prestations 8 950.00
Ch. 73 Impôts et taxes 16 900.00
Ch. 731 Impositions directes 126 000.00
Ch. 74 Dotations et participations 39 593.00
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 9 450.00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT= 72 454.54€
Ch. 041 Opérations patrimoniales 13 200.37
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 4 430.00 Ch. 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 30 000.00
Ch. 21 Immobilisations corporelles 20 261.88
RECETTES D’INVESTISSEMENT= 72 454.54€
Ch. 001 Report du solde d'exécution de la section invest 13 487.67
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 375.00
Ch. 041 Opérations patrimoniales 13 200.37
Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 27 544.00
Ch. 13 Subventions d'investissement 8 239.00
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 370.00
2026-06 FIXATION DU TARIF ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal :
- Vu les travaux de réhabilitation de la station d'épuration et les amortissements qui en découlent, - Vu l’emprunt contracté afin de financer les travaux,
Considérant les charges incompressibles de fonctionnement supportées annuellement, Décide à l'unanimité, de
- Fixer le tarif de la redevance assainissement à 2.50 € /m3 au lieu de 2.00 €/m3 d’eau assainie ; - De maintenir le tarif de l’abonnement annuel au service assainissement à hauteur de 40€ TTC.
Ces tarifs seront appliqués dès la prochaine facture.
2026-07 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026
Mme le Maire présente le budget primitif de 2026 comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = 41 660.24 €
Ch. 011 Charges à caractère général 13 182.24
Ch. 014 Atténuations de produits 317.00
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 609.00
Ch. 66 Charges financières 7 552.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT = 41 660.24 €
Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 2 989.20
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 617.04
Ch. 70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 000.00
Ch. 74 Subventions d'exploitation 8 500.00
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 554.00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT= 248 943.09€
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 617.04
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 3 639.00
Ch. 21 Immobilisations corporelles 240 687.05 RECETTES D’INVESTISSEMENT= 248 943.09€
Ch. 001 Report solde d'exécution de la section invest. 228 334.35
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 20 608.74
2026-08 FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L'ANNEE 2026
Le Conseil municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature M57, depuis l'exercice 2024, il est amené à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans la même revue que les décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre en chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et de signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé du 1er adjoint, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote),
AUTORISE Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédit de chapitre en chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminés à l'occasion du budget,
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rapportant.
2026-09 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, d'attribuer les subventions suivantes :
Jeunes sapeurs-pompiers de Donnemarie 50€ 9 voix pour, 1 contre Club aéromodéliste de Châtenay 40€ 10 voix pour Ecole de musique de Nangis 80€ 10 voix pour Chœur du Montois et du Provinois 100€ 10 voix pour Nangis Natation 50€ 10 voix pour
2026-10 UBVENTION A L’ASSOCIATION COMMUNALE 2026
Les élus membres du bureau ainsi que les bénévoles de l'AMI ne prennent pas part au débat. Pour l'année 2026, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer la subvention suivante à l'Association Meigneusiennes d'Initiative (AMI).
- Association Meigneusienne d'Initiative = 1 300.00 €
AFFAIRES DIVERSES
• Concernant la voirie
* Suite aux récents intempéries, Madame le Maire indique qu’elle a sollicité auprès des Etablissements Quinot un devis afin d'acquérir un appareil de salage qui pourrait s'adapter sur l'attache remorque d'une voiture ou d'un quad.
Monsieur Didier Quinot a fait don à la commune de ce matériel. L’équipe municipale remercie chaleureusement M. Quinot pour sa générosité.
* Suite à l’état plus que dégradé de la route dite « des verrines », Mme le Maire explique au conseil qu’il faut absolument faire reboucher les nids de poules avant la réfection totale de son enrobé car les demandes de subventions au département et à la région ne seront pas accordées avant 2027. Afin d’éviter les accidents, un devis a d’ores et déjà été demandé à l’entreprise PAGOT de Provins afin d’intervenir rapidement.
* Afin d'assurer l'entretien des rues de la commune et les abords des bâtiments, Mme le Maire a de nouveau fait appel à la microentreprise d’Ami Alexandre.
• Concernant les travaux sur les bâtiments communaux
* Dans les années à venir, l’équipe municipale souhaite transformer le local technique et le local des pompiers en salle de conseil municipal et des mariages (salle à accès facilité pour les PMR) et modifier le bâtiment de l’ancienne école en deux logements.
Afin d'étudier les possibilités de réalisation, Mme le Maire a sollicité l’avis de trois architectes. Leurs devis sont en cours de réception.
* Suite au rendez-vous annuel avec l'agent Groupama de la commune, celui-ci nous alerte quant au danger potentiel d'incendie lié à la structure de l’église et aux installations électriques. Il conseille l'installation d’un parafoudre et d’un paratonnerre afin de canaliser les décharges liées à la foudre et ainsi éviter les feux de clocher.
Après recherche, il s'avère que très peu d'entreprises réalisent ce type de prestation. Un devis a été demandé auprès de BODET CAMPANAIR qui s’occupe déjà de l’horloge en façade de mairie.
• Concernant la station d'épuration
M. Pascal Patureau prend la parole et informe qu'en raison des précipitations importantes la consommation d'électricité a augmenté en conséquence. De plus les récentes pluies ont amené des boues qu’il conviendra de nettoyer au jet d’eau sous pression. Il propose de planifier cette opération début avril. Par ailleurs, les réparations effectuées sur les chasses permettent à présent une irrigation correcte sur tous les étages de roseaux permettant ainsi une reprise de leur croissance.
• Concernant le journal
Madame le Maire souhaite éditer une nouvelle gazette après les élections. Elle fixe une date de réunion avec les conseillers pour travailler sur le sujet.
• Concernant l’échéance électorale
Un rappel est fait des heures et des conseillers qui assureront la permanence du bureau de vote le dimanche 15 mars 2026, ainsi que l’équipe présente pour réaliser le dépouillement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Affichage le 22 décembre 2025