Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 03 2023

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 03 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Meigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 03 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Système de retraite, Investissement et développement économique, M A I R I E D E M E I G N E U X

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C O N S E I L M U N I C I P A L

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Séance du 24 mars 2023

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C O M P T E R E N D U

Présents : Véronique SAMSON, Pascal PATUREAU, Éric MARCHERAT, Estelle BOUTONNET, Julien CASSATA, Mario MENDES, Rosina CAPICCHIONI, Denis BARRAY, Laetitia CHAPELLE, Sandrine DESMAREST et Christophe CHAPELLE.

Absent : aucun

M. Rosina CAPICCHIONI a été nommée secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30 à la salle des conseils de la mairie.

• 2023-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE Concernant l'approbation du compte de gestion établi par Mme Martine LAVALETTE, receveur municipal.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme SAMSON Véronique, Maire ; Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que les receveurs municipaux ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils leurs ont été prescrites de passer dans leurs écritures ; Considérant que Mme LAVALETTE Martine, receveur municipal, a normalement géré, pendant le cours de l'exercice 2022, les finances de la Commune ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et approuve à l'unanimité le compte de gestion communal 2022.

• 2023-02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Pascal PATUREAU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 de la commune, dressé par Véronique SAMSON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat exercice 2022 72 146.78 -116 926.28 Résultat de clôture antérieur 284 920.47 18 041.33 Résultat de Clôture 2021 357 067.25 -98 884.95 Résultat Global 258 182,30€

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Hors de la présence de Véronique SAMSON, Maire, le Conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

• 2023-03 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par Mme Martine LAVALETTE, receveur municipal.Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme SAMSON Véronique, Maire ;

Après s'être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que les receveurs municipaux ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils leurs ont été prescrites de passer dans leurs écritures ;

Considérant que Mme LAVALETTE Martine, receveur municipal, a normalement géré, pendant le cours de l'exercice 2022, les finances du service assainissement.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

• Approuve à l'unanimité le compte de gestion communal 2022.

• 2023-04 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Pascal PATUREAU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du service assainissement, dressé par Véronique SAMSON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat exercice 2022 12 384.03 -18 966.23 Résultat de clôture antérieur 35 651.83 113 711.20 Résultat de Clôture 2022 48 035.86 94 744.97

Restes à réaliser -185 814.67 139 838.00

Résultat de section 48 035.86 48 768.30 Résultat Global 96 804.16€

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Hors de la présence de Véronique SAMSON, Maire, le Conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

• 2023-05 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 284 920,47€, Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 :

Résultat antérieur reporté :

Résultat de fonctionnement cumulé :

Résultat de fonctionnement R 002

72 146.78

284 920.47

357 067.25

258 182,30

Résultat de l'exercice 2022 (déficit) :

Résultat antérieur reporté :

Résultat d'investissement cumulé D 001:

Affectation en réserve d'investissement R1068

-116 926.28

18 041.33

-98 884.95

-98 884.95• 2023-06 APPROBATION DU RPQS ASSAINISSEMENT 2021

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'Assainissement collectif.

Après présentation du rapport de 2021,

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif de 2021.

Ce rapport est consultable par le public aux horaires d'ouverture de la mairie.

• 2023-07 ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Mme le Maire rappelle que suite au sinistre du 8 juin 2022, correspondant à l’éventration du poteau d’éclairage public rue de la Vallée Gobin par un engin agricole, une déclaration a été déposée auprès de Groupama.

Une indemnisation d'un montant de 351€ a été réceptionnée correspondant au montant du poteau remplacé.

Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce règlement.

• AFFAIRES DIVERSES

• Concernant la situation de l'employé communal

Le comité médical a émis un avis favorable concernant le dossier de M Cornil pour retraite anticipée pour invalidité. Le dossier est désormais à l'étude auprès de la caisse de retraite.

• Concernant le futur contrat rural

Mme le Maire laisse la parole à M. Chapelle. Il explique aux membres du conseil qu'une rencontre a eu lieu avec 3 représentants du Crédit Agricole afin d'obtenir le financement des travaux. L'offre parvenue en mairie couvre la première phase de travaux et se décompose en plusieurs avances qui seront remboursées au fur et à mesure du versement des subventions allouées par le Département et la Région. Les documents sont transmis aux conseillers pour étude afin de délibérer lors du prochain Conseil municipal.

• Concernant la station d'épuration

1 - M. Patureau fait un topo sur le fonctionnement de la STEP. Un planning d’entretien est présenté aux membres du conseil. Il dénonce les disfonctionnements réguliers subis dus aux objets qui parviennent à s'infiltrer dans le système d'épuration (serpillère, lingettes, bouchons de produits ménager, stylos…). Mme le Maire a demandé à l'entreprise ERSE de trouver une solution à ce défaut de conception.

2 - Mme le Maire interroge ses conseillers sur la demande d'un administré concernant le portail métallique de l'ancienne station d'épuration. Celui-ci souhaiterait le récupérer à des fins personnelles. Au regard des services rendus et du matériel offert à la commune par son intermédiaire, l'équipe municipale s'accorde pour lui céder gracieusement cet équipement.

• Concernant le relai de radiotéléphonie

N'ayant aucune information sur le démarrage du chantier, Mme le Maire a relancé les interlocuteurs à de nombreuses reprises sur le sujet. D'après le dernier échange, il semblerait que le projet aboutisse fin 2023. Mme le Maire a demandé un rendez-vous avec un directeur de chez Orange afin de lui faire part de son profond mécontentement.

• Concernant la salle communale

Mme le Maire souhaiterait que les tarifs de location de la salle communale soient revus en 2024. Suite aux dernières discussions avec le Conseil municipal, la facturation d’eau et d’électricité se fera faite lors de chaque location par le biais des relevés des compteurs. Il s'agit d’éviter une trop grande consommation de la part des utilisateurs. Les conseillers débattent du prix de location pour les meigneusiens. Une augmentation du tarif est signifiée par vote informel organisé à main levée. La délibération correspondante sera inscrite au prochain Conseil municipal.

• Concernant l'éclairage public

A de nombreuses reprises, l'extinction de nuit ne s'est pas enclenchée. Malgré la signalisation de cette défaillance sur la plateforme dédiée et le passage de 4 techniciens du service de maintenance HELP, Mme le Maire a dû solliciter le SDESM afin de trouver une solution. L'intervention du chargé d'affaire a permis de solutionner le problème.

• Concernant la manifestation organisée pour Pâques

Mme le Maire sollicite les conseillers pour l'installation des décorations faites par les bénévoles dans le village le samedi 1er avril 2023. Elle demande également que plusieurs d'entre eux soient présents à la chasse aux œufs le 10 avril 2023.

Séance levée à 22h15. Affichage le 28 mars 2023