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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 03 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 03 juillet 2020
Président : COMTE Philippe
Secrétaire : BOUSQUET Patrice
Présents : Matthieu BAYLAC, Patrice BOUSQUET, Philippe COMTE, Florence FROU, Béatrice GAMBUS, Amandine LAUMONT, Bénédicte POLET, Didier SACCO, Christophe SALVAT
Excusés :
Absents :
Réprésentés :
Ordre du jour:
DÉLIBÉRATIONS :
Election du Maire
Création de postes d'adjoints
Election des Adjoints
Indemnités du Maire
Indemnités des Adjoints
Nomination des délégués au SYADEN (SYndicat Audois D'ENergies)
Nomination des délégués au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) Nomination des délégués au SIVU du Mont Joseph (Antenne relais TV) Nomination des délégués au Syndicat des Communes Forestières
Nomination des délégués à la commission communale d'appels d'offres Nomination des délégués à la commission communale d'ouverture des plis Nomination des délégués à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) Nomination des délégués à l'ATD11 (Agence Technique Départementale)
AFFAIRES COMMUNALES / QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil:
Election du Maire ( DE_2020_17) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme CEFAÏ-TORRES Monique, la plus âgée des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
– M. COMTE Philippe neuf voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres) – Mme ou M. …voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- M. COMTE Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé.
Création des postes d'adjoints ( DE_2020_18) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d'adjoints.
RAPPEL
Population municipale
de la commune
Nombre de conseillers
effectivement élus
Nombre maximum
d’adjoints
Moins de 100 7 * 2
De 100 à 499 11* 3
De 500 à 1499 15 4
De 1500 à 2499 19 5
De 2500 à 3499 23 6
De 3500 à 4999 27 8
De 5000 à 9999 29 8
De 10 000 à 19 999 33 9
De 20 000 à 29 999 35 10
De 30 000 à 39 999 39 11
De 40 000 à 49 999 43 12
De 50 000 à 59 999 45 13
De 60 000 à 79 999 49 14
De 80 000 à 99 999 53 15
De 100 000 à 149 999 55 16
De 150 000 à 199 999 59 17
De 200 000 à 249 999 61 18
De 250 000 à 299 999 65 19
De 300 000 et au-dessus 69 20
Election des adjoints au maire ( DE_2020_19) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. BOUSQUET Patrice : 10 voix
M. BOUSQUET Patrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
- Election du deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme GAMBUS Béatrice : 9 voix
- Mme CEFAÏ-TORRES Monique : 2 voix
Mme GAMBUS Béatrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au maire.
- Election du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. SALVAT Christophe : 9 voix
- Mme CEFAÏ-TORRES Monique : 1 voix
- Mme FROU Florence : 1 voix
M. SALVAT Christophe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions. Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire ( DE_2020_20) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0 Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500...............................................25,5
De 500 à 999 .............................................40,3
De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6
De 3 500 à 9 999 .........................................55
De 10 000 à 19 999 ..................................... 65
De 20 000 à 49 999 ..................................... 90
De 50 000 à 99 999 .................................... 110
100 000 et plus .......................................... 145
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 3 juillet 2020 de ne pas modifier le barème énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT du montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :
Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Elus Municipaux
(1) (2) (3) (4) = (2) +(3)
% indice
1027
indemnite de
fonction brut
mensuel
majoration Total
Le maire :
M. COMTE Philippe 25.5 991.795 991.795
Les adjoints :
M. BOUSQUET Patrice 9.9 385.05 385.05
M. SALVAT Christophe 9.9 385.05 385.05
Mme GAMBUS Béatrice 9.9 385.05 385.05
TOTAUX 55.2 2146.945 2146.945 Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire ( DE_2020_21) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (conditions de vote à préciser) et avec
effet immédiat (3) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (selon l'importance démographique de la commune) : 9.9 %
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2) Moins de 500............................................ 9,9
De 500 à 999 ........................................... 10,7
De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8
De 3 500 à 9 999 ..................................... 22
De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5
De 20 000 à 49 999 .................................. 33
De 50 000 à 99 999 .................................. 44
De 100 000 à 200 000 ............................... 66
Plus de 200 000 .......................................72,5
Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Elus Municipaux
(1) (2) (3) (4) = (2) +(3)
% indice
1027
indemnite de
fonction brut
mensuel
majoration Total
Le maire :
M. COMTE Philippe 25.5 991.795 991.795
Les adjoints :
M. BOUSQUET Patrice 9.9 385.05 385.05
M. SALVAT Christophe 9.9 385.05 385.05
Mme GAMBUS Béatrice 9.9 385.05 385.05
TOTAUX 55.2 2146.945 2146.945 Désignation des délégués au SYADEN ( DE_2020_22) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 2 membres appelés à représenter la commune au sein du Syndicat Audois d’Electrification.
Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé de son Président et après avoir délibéré :
Considérant qu’il y a lieu de désigner 2 membres pour le Syndicat Audois d’Electrification vote à bulletin secret et à l’unanimité, les membres suivants :
- SACCO Didier
- BAYLAC Matthieu
Désignation des délégués au CCAS ( DE_2020_23) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 4 membres appelés à représenter la commune au sein du Centre Communal d’Aide Sociale.
Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé de son Président et après avoir délibéré :
Considérant qu’il y a lieu de désigner 4 membres pour le Centre Communal d’Aide Sociale vote à bulletin secret et à l’unanimité, les membres suivants :
- LAUMONT Amandine
- FROU Florence
- POLET Bénédicte
- JONCOUR Ophélie
Délégué au SIVU relais du Mont Joseph ( DE_2020_24) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
M. le Président expose qu’il y a lieu de désigner les 2 délégués du Conseil Municipal au SIVU relais du Mont Joseph suite au renouvellement du Conseil Municipal. Ce vote doit se dérouler au scrutin secret.
Chaque conseiller à l’appel de son nom a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Président.
Le dépouillement auquel il a été procédé dès réception par le Président de la totalité des bulletins de vote établis a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletins blancs (ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaitre) : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : - COMTE Philippe 11 voix
- BOUSQUET Patrice 11 voix
MM. COMTE Philippe et BOUSQUET Patrice ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamé délégués titulaires du SIVU Relais du Mont Joseph. Délégué au Syndicat des Communes Forestières ( DE_2020_25) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
M. le Président expose qu’il y a lieu de désigner au scrutin secret, un délégué titulaire et un délégué suppléant de cette assemblée au sein du Syndicat des communes Forestières de l’Aude. Chaque conseiller à l’appel de son nom a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Président.
Le dépouillement auquel il a été procédé dès réception par le Président de la totalité des bulletins de vote établis a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletins blancs (ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaitre) 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- SALVAT Christophe - titulaire - 11 voix
- BAYLAC Matthieu - suppléant - 11 voix
M. SALVAT Christophe et BAYLAC Matthieu ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués du Syndicat des Communes Forestières.
Délégués à la Commission communale d'appel d'offres ( DE_2020_26) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0 M. le Président expose qu’à la suite des nouvelles dispositions concernant les marchés (conformément à la circulaire du 8 octobre 1992 pour les communes de moins de 1000 habitants) il y a lieu de désigner au scrutin secret 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour siéger au sein de la commission communale d’appel d’offres et ce pour une durée indéterminée.
Chaque conseiller, à l’appel de son nom a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Président.
Le dépouillement, auquel il a été procédé par le Maire, des bulletins de vote établis a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0
Se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Les membres titulaires :
FROU Florence
SACCO Didier
SALVAT Christophe
Les membres suppléants :
GAMBUS Béatrice
POLET Bénédicte
LAUMONT Amandine
MM. FROU Florence, SACCO Didier et SALVAT Christophe membres titulaires et MM. GAMBUS Béatrice, POLET Bénédicte et LAUMONT Amandine membres suppléants ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués à la commission communale d’appel d’offres.
Délégués à la Commission communale d'ouverture des plis ( DE_2020_27) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0 M. le Président expose qu’à la suite des nouvelles dispositions concernant les marchés (conformément à la circulaire du 8 octobre 1992 pour les communes de moins de 1000 habitants) il y a lieu de désigner au scrutin secret 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour siéger au sein de la commission communale d’ouverture des plis et ce pour une durée indéterminée.
Chaque conseiller, à l’appel de son nom a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Président.
Le dépouillement, auquel il a été procédé par le Maire, des bulletins de vote établis a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0
Se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Les membres titulaires :
FROU Florence
SACCO Didier
SALVAT Christophe
Les membres suppléants :
GAMBUS Béatrice
POLET Bénédicte
LAUMONT Amandine
MM. FROU Florence, SACCO Didier et SALVAT Christophe membres titulaires et MM. GAMBUS Béatrice, POLET Bénédicte et LAUMONT Amandine membres suppléants ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués à la commission communale d’ouverture des plis.
Election des délégués à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour siéger à la Communauté de Communes ( DE_2020_28) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0 L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la création, dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique, d'une commission locale chargée d'évaluer le coût net des charges transférées par les communes à la communauté de communes du Limouxin.
Celle-ci se réunit en cas de nouveau transfert de compétence.
La CLECT a été créée par une délibération du conseil communautaire du 14 janvier 2017. Elle se compose de :
- 20 représentants titulaires pour la commune de Limoux
- 1 représentant titulaire et 1 suppléant pour les 77 autres communes Les membres de la CLECT sont désignés parmi les membres du Conseil Municipal de chaque commune membre.
Il convient donc de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant du Conseil Municipal à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Communauté de Communes. Pour la désignation du délégué titulaire, chaque conseiller à l’appel de son nom a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Président.
Le dépouillement auquel il a été procédé dès réception par le Président de la totalité des
bulletins de vote établis a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletins blancs (ou ne contenant pas une désignation suffisante
ou dans lesquels les votants se sont fait connaitre) 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu : SALVAT Christophe 11 voix
M. SALVAT Christophe ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé(e) délégué titulaire de la CLECT.
Pour la désignation du délégué suppléant, chaque conseiller à l’appel de son nom a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Président.
Le dépouillement auquel il a été procédé dès réception par le Président de la totalité des
bulletins de vote établis a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletins blancs (ou ne contenant pas une désignation suffisante
ou dans lesquels les votants se sont fait connaitre) 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu : BOUSQUET Patrice 11 voix
M. BOUSQUET Patrice ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé(e) délégué suppléant de la CLECT.
Désignation des représentants à l’Assemblée Générale de l’ATD11 ( DE_2020_29) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la commune, en date du 30 juillet 2013, approuvant l'adhésion de la commune à l'ATD 11,
Vu les statuts de l’ATD11,
Vu le règlement intérieur de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’ATD 11, Vu le règlement de fonctionnement de l’ATD11,
Considérant qu’il appartient à la commune de désigner un représentant afin de siéger à l’assemblée générale de l’ATD11,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Désigne M. COMTE Philippe (Maire) pour représenter la commune d'Antugnac lors de l'assemblée générale de l'ATD11.
Désigne M. SACCO Didier pour représenter la commune en l’absence de M. le Maire.
Le Maire,
Philippe COMTE