Compte-Rendu - 2020 08 18 CR CM

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Compte-Rendu - 2020 08 18 CR CM Document publié le Mardi 18 août 2020 par la commune d'Antugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 08 18 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 18 août 2020

Président : COMTE Philippe

Secrétaire : POLET Bénédicte

Présents : Patrice BOUSQUET, Philippe COMTE, Florence FROU, Béatrice GAMBUS, Bénédicte POLET, Didier SACCO, Christophe SALVAT

Excusés :

Absents : Matthieu BAYLAC, Amandine LAUMONT

Réprésentés :

Ordre du jour:

 Délibérations :

- Décision modificative n°1 du Budget M14

- Demande de subvention pour "Mise en place d'un système autonome de traitement des eaux usées de Croux"

 Affaires communales / questions diverses

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :

Décision modificative n°1 du Budget principal M14 ( DE_2020_43) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu'en raison de la création d'un Comité des Fêtes, il convient de verser une subvention de fonctionnement à ce dernier. Le Comité des Fêtes n'était pas constitué au moment du vote du Budget et aucune subvention n'a été prévue. Il est donc nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes, sur le Budget M14 2020, afin de pouvoir verser une subvention au Comité des Fêtes :

Désignation des comptes Dépenses Recettes

Section fonctionnement

Chapitre 011 Charges à caractère

général

6227 Frais d'actes et contentieux - 1 000.00 €

Chapitre 65 Autres charges de

gestion courante

6574 Subvention de fonctionnement

aux associations

+ 1 000.00 €

Section investissement

Chapitre 21 Immobilisations

corporelles

21713 op.88 Aménagement terrain de

loisir

+ 2 000.00 €

21731 op.87 Accessibilité - 2 000.00 €

Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré :

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget M14 2020 comme détaillé ci-dessusDemande de subvention pour raccordement du hameau de Croux au réseau communal d'assainissement ( DE_2020_44) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'abandonner le projet de raccordement du hameau de Croux au réseau communal d'assainissement. En effet ce projet serait très long à réaliser (mise en place d'un marché public et création d'une canalisation sur environ 2 km) et d'autre part le montant estimé des travaux est très élevé 277 245.88 € HT, malgré les subventions djà accordées par l'Etat pour un montant de 102 581.35 €.

Devant l'urgence de la situation (actuellement déversement des eaux usées dans le milieu naturel sans traitement et nuisances olfactives importantes pour les habitants de Croux) un autre projet est envisagé, bien moins couteux et réalisable rapidement. Il consiste en la mise en place d'un système autonome d'assainissement (pose d'une cuve avec système de traitement). Ce système sera posé sur la parcelle B 707, qui est propriété de la commune, située en point bas du hameau et a proximité immédiate du terminal du réseau de collecte des eaux usées existant. Un devis a été réalisé par l'Entreprise TP services, basée à Carcassonne, pour un montant de 33 200 € HT, soit en dessous du seuil de marché public. Ce projet pourra être réalisé dans des délais très courts.

Afin de financer ces travaux, M. le Maire propose de renoncer aux demandes de subventions déposées pour le premier projet et de déposer une nouvelle demande d’aide auprès de l'Etat, du Département et de l'Agence de l'eau.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

APPROUVE l'abandon du projet de travaux de raccordement du hameau de Croux au réseau communal d'assainissement

APPROUVE le nouveau projet de mise en place d'un assainissement autonome de traitement des eaux usées du Hameau de croux

DECIDE d’approuver l'estimation détaillée ci-dessus pour un montant total hors taxes de 33 200.00 € HT

DECIDE de présenter une demande de financement pour la programmation 2021 et sollicite de l'Etat, du Département et de l'Agence de l'eau l’aide financière la plus élevée possible pour la réalisation des travaux énoncés précédemment.

PRECISE que le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :

Etat (40 %) => 13 280.00 €

Département (20 %) => 6 640.00 €

Agence de l'eau (20%) => 6 640.00 €

Fonds Propres de la Commune (20%) => 6 640.00 €

PREND ACTE que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans et que la durée totale de la validité des subventions est fixée à quatre ans.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune DECIDE de donner mandat à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.AFFAIRES COMMUNALES / QUESTIONS DIVERSES :

 Les personnes habilitées à acheter des fournitures chez BRICODEPOT, pour le compte de la Mairie, ont été modifiées. Ont été inscrits les membres de la commission travaux.

 Aménagement d'un terrain de sport (parcelle à côté de la crèche) : un permis d'aménager va être déposé avec l'aide d'un architecte. Le projet concerne une installation multisport. Les subventions obtenues sont valides jusqu'en juillet 2021. Il faudra réaliser les travaux avant cette date.

 Quelques bénévoles du village ont décidé de relancer le comité des fêtes. Deux manifestations sont déjà prévues pour 2020 (fêtes de la saint André et repas de la saint Sylvestre). La Mairie a décidé d'apporter son aide par l'octroi d'une subvention, la prise en charges des frais de la SACEM et le flocage de T-shirts.  Le moteur du tracteur-tondeuse de la Mairie est hors service. M. le Maire informe que la Mairie a la possibilité d'acheter un matériel identique pour 500.00 € auprès d'un particulier. renseignement sera pris auprès de la Perception pour voir si la mairie peut acheter à un particulier.

 Un des deux verins du tractopelle est cassé. Une commande a été passé pour le remplacer.

 La pose de ralentisseurs est prévue dans la traversée du village. La Ma irie possède le matériel et la peinture routière. M. le Maire est en contact avec la Mairie de Couiza pour voir si on peut obtenir des panneaux qu'ils n'utilisent plus.

Le Maire,

Philippe COMTE