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Déliberation - cms 68
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 68)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-et-un septembre deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 septembre 2026
OBJET: Création de postes
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Y. PASDRMADJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA
SILVA, Conseillers municipaux : Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, Mme M. TROUILLEAU, M. F.
GIRARD, Mme V. VERMAST, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY, Mme D. MARCHAIS, Mme F. FINET, Mme B.
CAHU, M. A. FARELLY, Mme AM. RONIN, M. SCHIESS, Mme I. COMTE-DELPLACE, Mme D. PIN.
POUVOIRS : M. P. SAPPEY (pouvoir donné à M. P. ROUSSET), M. M. CAUDRILLIER (pouvoir donné à
M. Y. PASDRMADJIAN), M. S. MOREL (pouvoir donné à Mme MN. STRECKER), M. M. PICARD BELLAY
(pouvoir donné à Mme S. ALPHONSE), M. R. OLIVIERI {pouvoir donné à M. SCHIESS).
ABSENTS: -
Mme Martine BRUN a été élue secrétaire.
Délibération N° : DEL 68/2026
Nomenclature : 4.1.1.1 Domaine : Ressources Humaines
Le rapporteur : Madame Marie-Noëlle STRECKER
Le Rapporteur EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux,
CONSIDERANT le départ d’un agent du service Communication,
CONSIDERANT la nécessité de recruter pour le remplacer afin de maintenir les effectifs du service,
CONSIDERANT que les entretiens de recrutement sont en cours.
Dans la mesure où nous ne connaissons pas le grade du candidat qui sera recruté, le Rapporteur
PROPOSE de créer plusieurs emplois sur différents grades susceptibles de correspondre au lauréat :
- Un poste de rédacteur à temps complet
- Un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet _u— - Un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet
- Un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe à temps complet
Les postes non pourvus seront comme chaque année supprimée au dernier conseil municipal de
l’année civile.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base :
| - De l’article L.332-14-du code général de la fonction publique (vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire),
- De l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique (lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait
pu être recruté).
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcéà l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès
aux emplois publics.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE la création à compter du 1% octobre 2026
- Un poste de rédacteur à temps complet
- Un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
- Un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2è"° classe à temps complet
- Un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1%" classe à temps complet
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 12 du budget communal 2026.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Unanimité (29 POUR)
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine BRUN
=
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