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Déliberation - cms 54
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 54)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juin deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2026
OBJET : Recrutement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA SILVA, Conseillers
municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER, Mme M.
TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, Mme AM. RONIN, Mme A. CHIANTIA, Mme D.
MARCHAIS, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. À. FARELLY, M. SCHIESS, Mme I.
COMTE-DELPLACE, M.R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS : M. Ÿ. PASDRMADIJIAN (pouvoir donné à JL BOUCHAUD), M. O. LY (pouvoir donné à P.
ROUSSET), M. S. MOREL {pouvoir donné à MN. STRECKER)
ABSENTS : -
Mme Martine BRUN a été élue secrétaire.
Délibération N° : DEL 54/2026
Nomenclature : 4.4 Domaine : Ressources Humaines
Le rapporteur : Madame Marie-Noëlle STRECKER
Le Rapporteur EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
et son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public
non industriel et commercial,
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou
d’un titre.
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par
lui. Le Rapporteur PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à conclure dès la rentrée de septembre 2026
un contrat d'apprentissage au sein du service Espaces Verts et Propreté Urbaine dans le cadre de la préparation d’un CAP jardinier paysagiste.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de conclure dès la rentrée 2026 un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre Diplôme préparé MAO de poste P PréP Formation
Espaces Verts et Propreté Urbaine (EVPU) 1 CAP jardinier paysagiste 2 ans
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation de l'apprenti.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l’Isère.
Modalités de vote : Unanimité (29 POUR)
La secrétaire de séance, Le Maire, L" L_____, ;
Martine BRUN Christophe REVIL
=
+ + Date d'affichage: À. 6. ste
Date de retrait: Ÿ. 6. =