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Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Lugagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
MAIRIE DE LUGAGNAC (46260)
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2021
Etaient présents : François REYMANN, Nathalie DEVIMES, Philippe RAMOND, Vincent LAGARRIGUE, Catherine MORIN, Jean-François VIGNES, Norbert FLACONECHE, Gyl CRAYSSAC
Présents en visio conférence : Yannick MONTAGNE et Sophie WALTER
Absente excusée : Laurence MARY a donné pouvoir à Jean-François VIGNES.
La séance, sous la présidence de Monsieur François REYMANN, Maire, est ouverte à 18h00. Madame Catherine MORIN est nommée secrétaire de séance.
I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 07 mai 2021 :
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
II. Délibération relative à une décision modificative :
Cette décision modificative (DM) concerne les travaux du chemin des Adrets et ceux de la salle polyvalente :
- la part du coût de l’extension du réseau AEP pour la commune s’élève à 10.000 € HT. Cet engagement avait été validé lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2020.
- le coût des travaux (huisseries et pompe à chaleur air/air) s’élève à 33.609.40 € TTC. La subvention DETR demandée à la Préfecture a en fait été portée à 60 %, dans le cadre du Plan France relance, pour un montant de 16.805 €, le projet communal ayant été parmi ceux retenus par le Préfet de région. La subvention demandée au Département au titre du FAST, pour un montant de 5.000 € est déjà inscrite au BP.
La DM est proposée comme suit :
- inscription de la dépense d’investissement « chemin des Adrets » pour un montant de 12.000 € TTC - augmentation de 7.345,45 € de la recette d’investissement DETR
- virement de la section fonctionnement vers la section investissement pour un montant de 3.263,95 € - annulation provisoire de l’opération « hangar à matériel » d’un montant programmé de 10.000 € TTC
Délibération approuvée à l’unanimité.
III – Informations et questions diverses :
III-1 - Projet d’enfouissement des réseaux
L’étude de faisabilité technique du projet est terminée.
L’examen de la faisabilité financière est en cours. Une première étude a été réalisée auprès du Crédit Agricole pour une première tranche de travaux. Le Conseil Municipal propose qu’un autre établissement bancaire soit également consulté. Ces questions feront l’objet dans les mois à venir de nouveaux échanges lors des réunions du Conseil Municipal.
III-2 - PLUi
La prochaine réunion du groupe de travail est prévue le 16 juin 2021. Elle abordera la phase « zonage » du plan, laquelle phase a pour objet de déterminer les desiderata des communes notamment en termes - de bâti nouveau ou de changement de destination (en nombre et lieux d’implantation), - de zones à préserver.
C’est une phase très importante du projet puisqu’elle contribuera à dessiner la configuration des villages concernés jusqu’en 2034 (avec toutefois possibilité de revoir le PLUi au bout de 6 ans).
III-3 - Hangar pour stockage du matériel municipal
Plusieurs devis ont été demandés. Certains sont encore en attente. Le lieu d’implantation n’est pas définitivement arrêté.
III-4 – Questions diverses
Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : la liste des assesseurs est dressée.
Villes et villages Etoilés : un dossier avait été constitué voici plusieurs années par l’ancienne
mandature. Le Maire, François REYMANN, informe les membres du Conseil que Lugagnac obtient 2
étoiles grâce à sa notation dans le label national Villes et Villages Etoilés 2019-2020. Cette
labellisation est valable durant cinq ans. Des panneaux seront apposés aux entrées du village. Un
article sera publié dans le prochain bulletin municipal.
Animaux errants : une action de stérilisation des chats errants va être étudiée et un article paraîtra
dans le prochain Echo des Cazelles pour rappeler les obligations des propriétaires d’animaux en
matière d’identification et d’interdiction de les laisser divaguer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 09 juillet 2021 à 18h00 en Mairie.