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Compte-Rendu - 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Lugagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
PROCES-VERBAL
MAIRIE DE LUGAGNAC (46260)
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2022
Etaient présents : François REYMANN, Nathalie DEVIMES, Philippe RAMOND, Jean-François VIGNES, Catherine MORIN, Norbert FLACONÈCHE, Sophie WALTER, Laurence MARY.
Présent en visioconférence : Yannick MONTAGNÉ, a donné pouvoir à Nathalie DEVIMES
Absent excusé : Vincent LAGARRIGUE a donné pouvoir à Catherine MORIN
La séance, sous la présidence de Monsieur François REYMANN, Maire, est ouverte à 18h15. Madame Catherine MORIN est nommée secrétaire de séance.
I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2022 :
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
II. Délibération : Hangar destiné à entreposer le matériel municipal
Le Maire François REYMANN, propose au Conseil Municipal de donner suite à la proposition de Monsieur Bernard
COSTES de la manière suivante :
- Etape 1 : location du hangar à partir du 1er juin2022, pour une durée de 1 an reconductible et un coût de 50
€/mois, charges comprises. Cette location ne fera pas l’objet d’une caution. Un bail sera établi, étant
entendu que Monsieur COSTES s’engage à libérer le local des biens qui y sont actuellement entreposés. Ce
local sera assuré par la municipalité dans le cadre de son contrat avec Groupama.
- Etape 2 : à l’issue du bail, acquisition du local au prix évoqué par Monsieur COSTES, soit 15.000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III – Informations et discussions
III-1 – Voirie communale – Projets pour 2022 :
Route du Mas de Benech : la technique du point-à-temps sera employée pour réparer les parties dégradées de la chaussée.
Centre bourg (rue de l’Eglise, place de l’Eglise, rue du Porche An 2000 et parvis de la Salle des Fêtes) et Chemin des Iris : un devis est en cours pour la réfection de la voirie de ces lieux de passage et de stationnement. Les membres du Conseil souhaitent qu’un plan des travaux envisagés soit fourni par le technicien voirie de la CCPLL du Pays de Lalbenque-Limogne (marquages au sol) pour décider de la nature du revêtement approprié.
Il sera ensuite demandé à la CCPLL le classement du Chemin des Iris et de la Route du Mas de Benech en voies communautaires, car elles remplissent les critères d’accès à ce classement qui présente l’avantage de transférer leur entretien à la Communauté de communes. III- 2 – Réorganisation du secrétariat :
Le Maire propose un plan de la réorganisation des salles d’accueil et de secrétariat et expose les raisons qui conduisent à la proposition de réaménagement.
Les membres du Conseil souhaitent que différents essais d’aménagement soient testés avant de prendre une décision.
III-3 – Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :
Le Maire présente le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service.
III-4 – Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 :
Horaires : de 08h00 à 18h00
Un tableau des permanences sera prochainement communiqué aux élus.
IV – Questions diverses
IV-1 : Radars
Le Maire présente les statistiques des premiers mois de l’année. Elles sont stables pour la route des Serres et le chemin du Barry. Celles du radar déplacé depuis un mois de la route de la Capelette sur le chemin des Adrets font apparaître de très nombreux excès de vitesse dans les deux sens, avec une vitesse accrue dans le sens entrant (du croisement de la route venant de Crégols vers l’entrée de Lugagnac). Une réflexion globale sur la sécurisation routière du village va s’engager avec le SDAIL, y compris pour le chemin des Adrets.
IV-2 : Adhésion à Quercy Energie
L’adhésion n’est pas renouvelée.
IV-3 : Acquisition et appartenance d’équipements dans la Salle des Fêtes :
Une demande de subvention est présentée par l’Association des Amis de Lugagnac pour l’acquisition d’un réfrigérateur et d’un lave-vaisselle. Les documents justificatifs vont être communiqués à la Mairie ainsi que le montant des aides accordées par la MSA et le Crédit Agricole. La demande de subvention sera étudiée une fois les pièces réunies.
Par ailleurs, afin de vérifier l’assurance du matériel de la Salle des Fêtes et notamment des appareils électroménagers, un relevé de l’ensemble sera à prévoir ainsi que sa partition éventuelle entre les Amis de Lugagnac et la Commune. Une réflexion sera également engagée pour formaliser a minima le mode d’acquisition de matériel et son appartenance.
IV-5 : Subventions pour l’aménagement de la route de la Capelette (passage à l’angle du chemin du Cayrou) et la rénovation du lavoir du Puy de Ferrières :
- Route de la Capelette : subvention présentée au titre des amendes de police – réponse attendue au mois de juillet.
- Ferrières : le dossier est enclenché auprès du Département du Lot. Un devis sera demandé lorsque le CAUE aura rendu ses préconisations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 03 juin à 18h15 en Mairie.