Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 16 05 2013

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Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 16 05 2013 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 16 05 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

MERE Philippe

RAVANAT Jean-Luc

RAVANAT Jean-Louis

CACHET Christine

PERRIN Caroline

RAVANAT Carole

CASSAGNE Thierry

PELLISSIER Francis

Etaient excusés : BARNEL Annick

PELÉ Denis

Ordre du jour : Augmentation des heures de ménage pour la salle des fêtes Point sur le chantier d’assainissement

Travaux au pompage de Fontaine Pelouze

Jury d’Assises

Redevances France Telecom

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 18 AVRIL 2013

ONF

Jean-Luc Ravanat revient sur les délibérations demandées par l’ONF concernant le martelage de la coupe sur la parcelle 20 et la vente de la coupe parcelle 3. Les élus en ont parlé mais n’ont pas délibéré.

Après délibération, le conseil municipal demande à l’ONF le martelage de la coupe sur la parcelle 20 et accepte la vente de la coupe sur la parcelle 3.

Emplois partiels

Patrick Reynier-Poète fait part du commencement des emplois partiels sur les routes. Il reste une demi-journée à faire.

Caroline Perrin demande si l’entreprise peut intervenir chez les particuliers.

Patrick Reynier-Poète répond que les personnes intéressées doivent contacter M. Lionel Faure de l’entreprise Eiffage.

Le compte-rendu de la réunion du 18 avril 2013 est approuvé par les membres du conseil municipal.

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AUGMENTATION DES HEURES DE MENAGE

POUR LA SALLE DES FETES

Patrick Reynier-Poète s’est entretenu avec Marie-Josée Duran, adjoint technique. Tout se passe bien à l’école mais elle manque de temps pour le bâtiment salle des fêtes, foyer. Il lui a reprécisé que dans les locaux du foyer, elle ne doit nettoyer que les sols. Son travail est satisfaisant. Elle a actuellement 7 heures par semaine et il propose de rajouter une heure.

Caroline Perrin fait remarquer que depuis quelque temps, le sol n’est pas très net. Elle l’a constaté au step. Il y a peut-être eu un changement de produit, car ça laisse des traces noires.

D’après Patrick Reynier-Poète, ce peut être également un excédent de produit.

Jean-Louis Ravanat n’est pas forcément très favorable à rajouter une heure. Le gros ménage n’est pas utile régulièrement ; 7 heures par semaine, c’est déjà bien. Il indique que la cloison mobile reste ouverte.

Francis Pellissier précise que la salle des fêtes est davantage utilisée qu’auparavant.

Après délibération, le conseil municipal accepte d’augmenter d’une heure le temps de travail de l’adjoint technique, à compter du 1er juin 2013.

POINT SUR LE CHANTIER D’ASSAINISSEMENT

Patrick Reynier-Poète avise du commencement des travaux à la station d’épuration des Pellissiers. Le chantier avance malgré les conditions météorologiques. Il y a beaucoup de terre à évacuer et une partie sera stockée sur la plateforme communale aux Rochettes. Il est nécessaire de demander une extension de réseau pour l’électricité et il va donc falloir passer par le Sédi. Il faudra voir pour donner une compensation à M. Tracol car le chemin pour accéder au chantier est beaucoup plus important que prévu. D’ailleurs, cet accès n’a pas été prévu dans le chiffrage par le cabinet Nicot et il risque d’y avoir un contentieux avec l’entreprise pour sa prise en charge.

Les stations des Pellissiers et du Pontet ont été vidangées.

Les réunions de chantier se déroulent le jeudi matin sur place.

Caroline Perrin questionne sur le problème rencontré aux Rhoures. Des réponses ont-elles été trouvées ?

Patrick Reynier-Poète réplique par la négative. L’employé communal a nettoyé et il sera demandé au cabinet Nicot de voir s’il est possible de faire des analyses.

TRAVAUX AU POMPAGE DE FONTAINE PELOUZE

Patrick Reynier-Poète fait savoir que l’hydrogéologue a rendu son rapport dans lequel il préconise des travaux à réaliser au pompage de Fontaine Pelouze. Un estimatif a été établi par le cabinet Nicot et le montant des travaux s’élève à 34 930 € HT. Il faut capter les sources au- dessus du captage pour les dévier, remplacer la clôture, mettre une fermeture sécurisée sur le portail d’accès. Le plus coûteux est le drainage pour contourner le captage. Ces travaux sont subventionnés à 50 % par l’Agence de l’eau et peut-être par le Sigreda.

Un appel d’offres sera nécessaire.

…/…- 3 -

JURY D’ASSISES

Patrick Reynier-Poète dit l’obligation, comme chaque année, de tirer au sort, d’après la liste électorale, une personne pouvant siéger aux Assises. Le nom de cette personne est ensuite transmis à la mairie de Saint Georges de Commiers où aura lieu un deuxième tirage au sort.

Monsieur Philippe Mère de La Monta a été retenu.

REDEVANCES FRANCE TELECOM

Patrick Reynier-Poète signale que l’occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

L’AMF et le Sédi ont expliqué aux communes la manière de procéder pour demander ce versement à France Telecom. La commune doit fixer les prix des redevances et le Maire doit prendre un arrêté autorisant France Telecom à établir, occuper et exploiter les réseaux de communications implantés sur la commune.

Après délibération, le conseil municipal décide de fixer les tarifs annuels de la redevance due par France Telecom.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Travaux

Thierry Cassagne propose d’acheter un nettoyeur vapeur. Il pourra servir, entre autres, à nettoyer les stations d’épuration. A voir si c’est la commune ou le Sivom qui l’achète.

Patrick Reynier-Poète mentionne la réalisation des travaux de la route de Saint Jean aux Arnauds en juillet-août prochain. Le dossier n’est pas totalement accepté par le conseil général pour la subvention. Etant donné que les travaux sont supérieurs à 100 000 euros, il y a des critères d’éco-conditionnalité à respecter et le montage du dossier n’est pas très évident.

Jean-Louis Ravanat demande si le chemin du Pontet n’est pas d’actualité. Les matériaux de la station des Pellissiers pourraient être entreposés sur ce chemin.

Etant donné la quantité de pluie tombée, ce ne serait pas idiot de laver les réservoirs.

Patrick Reynier-Poète indique que le chemin du Pontet n’est pas prévu pour l’instant. Il serait plus utile de régler le problème de l’eau qui arrive. Il faudrait surélever la route et faire une cunette. Oui effectivement, les matériaux de la station des Pellissiers pourraient être mis sur le chemin.

Ecole

Jean-Luc Ravanat annonce une réunion le 21 mai avec les délégués des parents d’élèves, les

enseignants et les élus du Sivom pour discuter sur l’éventualité de ramener la classe des CP à

Saint Jean de Vaulx.

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La directrice de l’école primaire a transmis un courrier donnant l’avis des enseignants sur ce transfert de classe et ils ne paraissent pas très favorables à cette possibilité. Si une classe venait à Saint Jean, cela éviterait peut-être une nouvelle fermeture en 2014 à Notre Dame de Vaulx. S’il y a une classe en moins en primaire, le quart de décharge pour la direction est perdu. L’idée de cette réunion est de discuter tous ensemble. Cela permettrait d’équilibrer la disparité des classes. Les enfants passeraient quatre années sur chaque commune. De plus, cela libérerait un local à Notre Dame.

Patrick Reynier-Poète n’a pas très apprécié le ton dans le courrier. Il a l’impression que si un enseignant vient à Saint Jean, il est muté à l’autre bout du monde. Il faudrait mettre la classe de CP à Saint Jean cette année, c’est beaucoup plus justifiable que l’année d’après.

Caroline Perrin confirme que les enseignants n’ont rien à gagner à venir à l’école de Saint Jean.

Jean-Louis Ravanat est d’accord avec Patrick Reynier-Poète et Jean-Luc Ravanat. Le perçu de venir à Saint Jean est regrettable. La commune de Saint Jean de Vaulx a fait l’effort de construire une école neuve et ça le contrarie fortement que celle-ci puisse fermer un jour. S’il ne reste plus qu’une classe, il est persuadé que ça ira jusqu’à la fermeture complète.

Sigreda

Jean-Luc Ravanat transmet qu’une réunion est programmée pour discuter du marché à bons de commande pour les recherches de fuites. Il ne pourra pas y assister mais communiquera l’accord de la commune pour cette démarche.

Les rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement doivent être rédigés et entérinés avant fin juin. Ce document va servir de base aux subventions.

Emplois d’été

Patrick Reynier-Poète fait part des demandes des jeunes pour travailler durant l’été. Ils sont nombreux cette année. L’employé communal est en congés au mois d’août. Il n’y aura donc pas de jeunes durant cette période, mis à part la personne en charge de la relève des compteurs d’eau. Il essaiera d’en satisfaire le plus grand nombre. Un choix sera nécessaire.

Jean-Louis Ravanat prendrait les plus âgés.

Thierry Cassagne demande s’il n’est pas possible de prendre deux jeunes en même temps.

Patrick Reynier-Poète répond par la négative.

Déchetterie intercommunale

Patrick Reynier-Poète apprend l’installation de la future déchetterie intercommunale au Ventilateur, entre Notre Dame de Vaulx et La Motte d’Aveillans. Les terrains sont en cours d’acquisition, à 0,60 cents le m2. Le contrat est signé avec le cabinet pour l’instruction de l’étude. C’est en bonne voie et ça pourrait commencer à l’automne. Pour l’eau et l’électricité, il faudra aller les chercher aux maisons du Ventilateur. Il y aura une réserve incendie. Il n’y a pas d’obstacle extraordinaire à surmonter.

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Photos

Patrick Reynier-Poète donne lecture d’une proposition pour des photos aériennes de la commune. L’avantage de cette proposition est que la commune est libre des droits de reproduction. Le prix est de 390 € TTC.

Christine Cachet précise qu’il existe aussi des photos pour voir les déperditions de chaleur sur les habitations. Ce pourrait être intéressant de faire connaître aux gens s’ils leurs maisons sont bien isolées ou pas.

Patrick Reynier-Poète confirme que ce sont des caméras thermiques. Mais il faut voir pour quelle utilité. Pour les bâtiments communaux, oui. Pour les particuliers, il doit sûrement y avoir un coût.

Carole Ravanat ne voit pas l’utilité de faire ces photos.

Pour Jean-Luc Ravanat, il est intéressant de voir l’évolution de la commune après plusieurs années. Il se charge de prendre des renseignements.

Urbanisme

Jean-Louis Ravanat montre une déclaration préalable pour l’installation d’une serre de jardin de plus d’1 m 80 de hauteur et demande si ces serres doivent être déclarées.

Patrick Reynier-Poète rétorque par l’affirmative, à partir du moment où les serres font plus d’1 m 80 de hauteur, elles sont imposables.

Thierry Cassagne souhaite revenir sur le problème rencontré sur la construction d’un cabanon sans déclaration et avec un toit un pan, interdit sur la commune. Les élus ont laissé faire cette personne. Il a mentionné à Jean-Louis Ravanat, adjoint à l’urbanisme, de faire arrêter cette construction, avant qu’elle ne soit terminée, et il n’a rien fait.

Jean-Luc Ravanat ne trouve pas normal que cette personne ait construit ce cabanon, sachant qu’elle est venue en mairie se renseigner sur ce qui était possible de faire ou pas.

Pour Francis Pellissier, il faut aller lui signaler. Les élus ne peuvent pas accepter de laisser faire une construction avec un toit à un pan à l’un et exiger une construction avec un toit à deux pans pour l’autre.

Logements Opac des Perrins

Thierry Cassagne demande à mettre des cailloux plus gros au bâtiment de l’Opac aux Perrins, pour empêcher les voitures de passer. Ceux qui ont été mis sont trop petits.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.