Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 21 02 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 21 02 2013 Document publié le Jeudi 21 février 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 21 02 2013)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2013

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

MERE Philippe

RAVANAT Jean-Luc

RAVANAT Jean-Louis

CACHET Christine

PERRIN Caroline

RAVANAT Carole

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

Etaient excusés : BARNEL Annick

PELLISSIER Francis

Ordre du jour : Ecole : rythmes scolaires

Future communauté de communes à 44 communes

Organigramme de clés

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 31 JANVIER 2013

Station d’épuration des Pellissiers

Patrick Reynier-Poète informe de la vérification par le cabinet Nicot, maître d’œuvre, des

offres des candidats pour les travaux de réhabilitation de la station des Pellissiers. L’offre de

l’entreprise Allouard étant conforme, celle-ci est retenue pour la réalisation des travaux.

Il avait décidé de présenter une demande d’aide auprès de la Région Rhône-Alpes pour la

station du Pontet. Ces travaux peuvent également être subventionnés par l’Agence de l’Eau. Il

demande l’autorisation au conseil municipal pour le dépôt d’un dossier.

Après délibération, le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de la station d’épuration du Pontet.

Poste d’adjoint technique

Patrick Reynier-Poète annonce le recrutement de Mme Marie-Josée Duran sur le poste d’adjoint technique en contrat à durée déterminée d’un an.

Le compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2013 est approuvé par les membres du conseil municipal.

ECOLE : RYTHMES SCOLAIRES

Patrick Reynier-Poète rappelle le projet de réforme sur les rythmes scolaires. Trois quarts d’heures de cours vont être supprimés aux enfants, soit à midi avec une reprise des cours à 14 h 15, soit le soir avec l’arrêt des cours à 15 h 30.

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Ce temps va être à la charge des communes qui devront s’occuper des enfants. Il faut choisir entre démarrer ces nouveaux rythmes à la rentrée de septembre 2013 ou à la rentrée de septembre 2014. Ce qui complique, c’est qu’il faut un consensus des communes du territoire. La réforme telle qu’elle se présente est plutôt faite pour les zones urbaines, les communes rurales sont complètement démunies.

Le Sivom du Pays de Vaulx s’est réuni et a voté pour le report de la réforme à 2014. Deux réunions ont aussi été organisées, une par l’association des Maires à Seyssins et une par l’Inspectrice d’Académie à La Mure.

Demain soir, il y a également une réunion avec les communes du territoire pour connaître la tendance, qui a priori est de reporter à 2014. De toute manière, même si la décision est de reporter, il faudra exiger d’avoir plus d’informations d’ici là.

Une réunion avec les parents d’élèves s’impose pour leur fournir des explications. Il propose d’être solidaire avec le Sivom et le territoire pour reporter cette réforme à la rentrée de 2014.

Jean-Luc Ravanat précise que les communes vont demander des dérogations au Conseil général pour les transports, et à l’Inspectrice académique pour les horaires, sans savoir si ce sera accepté ou pas. Le Sivom, compétent dans le scolaire transmettra ces deux courriers ; un avant le 09 mars et l’autre avant fin mars.

Ce temps en plus pour les communes est du temps périscolaire, donc pas obligatoire pour les enfants.

A la réunion du Sivom, il a insisté sur deux points : d’une part, il faudra bien dire aux parents que ce ne sera pas gratuit. D’autre part, en 2014, il y a des élections municipales et l’idée n’est pas de laisser les suivants se débrouiller, mais de travailler à ce sujet.

Caroline Perrin souligne l’impossibilité matérielle de faire quelque chose dans les locaux actuels.

Patrick Reynier-Poète voit deux dangers à terme : l’inégalité entre les communes qui va s’accentuer et une porte ouverte à rendre les écoles aux communes.

Denis Pelé pense également que les parents vont être incités à mettre leurs enfants en écoles privées, puisque la réforme ne les concerne pas.

FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES A 44 COMMUNES

Patrick Reynier-Poète fait un point sur l’avancement de la création de la future communauté de communes à 44 communes. Elles ont toutes voté et 23 d’entre elles ont choisi la création d’une grande communauté de communes. Le Préfet prendra un arrêté de création au 1er janvier 2014 avant fin mai 2013. D’ici là, il faudra lui préciser le nom, la gouvernance et le siège social. Donc, les communes devront se mettre d’accord.

Une réunion s’est déroulée avec les services de la Préfecture. Etant donné les élections municipales en mars 2014, de janvier à mars 2014, toutes les compétences seront conservées. A partir du mois d’avril 2014, il faudra déterminer les compétences conservées par la nouvelle communauté de communes.

Concernant les finances, aujourd’hui, les services de l’Etat sont incapables de donner le budget de la communauté de communes.

La prochaine réunion est fixée au 25 février. Pour la gouvernance, il existe des textes de loi. Il serait possible d’aller jusqu’à 73 représentants. Pour le nom, ça ne va pas être simple. Pour le siège social, les 10 communes isolées se sont prononcées pour La Mure et ses environs. Si le groupe de travail se met d’accord, ce devra être approuvé par les conseils municipaux.

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Jean-Louis Ravanat demande comment seront élus les conseillers.

Patrick Reynier-Poète répond, a priori, par fléchage sur les listes des personnes se présentant aux conseils municipaux. Cependant, ce n’est pas encore définitif, ni pour cela, ni pour le nombre d’élus, ni pour le mode de scrutin.

ORGANIGRAMME DE CLES

Patrick Reynier-Poète présente un devis de la société HBS serrures pour la mise en place de clés sur les bâtiments communaux. Il y aurait un passe général et des passes intermédiaires. Le système de serrure de la porte montant à la salle d’évolution doit être complétement changé. Le devis, non affiné pour l’instant, s’élève à 2 600 € HT.

Il existe déjà une clé commune aux réservoirs, il pourrait n’y avoir qu’une seule clé pour les stations.

Caroline Perrin questionne sur le problème de perte d’une clé.

Patrick Reynier-Poète indique que les passes sont changés, mais pas les barillets. Pour refaire des clés, il faut utiliser une carte, un bon de commande la mairie ; c’est assez compliqué.

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de refaire des clés pour les bâtiments communaux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Numérisation des documents d’urbanisme

Patrick Reynier-Poète soumet la convention du Conseil général de l’Isère sur la numérisation des documents d’urbanisme. A priori, c’est gratuit.

Denis Pelé signale que cette numérisation existe déjà ; le POS a été installé lors de la numérisation du plan cadastral.

Patrick Reynier-Poète suggère d’ajourner la décision afin de prendre de plus amples renseignements.

Remplacement du copieur

Patrick Reynier-Poète rappelle le refus d’achat d’un copieur à la société Riso. Des devis ont été demandés aux sociétés SBI fournisseur Toshiba et Organigam. Ce dernier était plus cher en maintenance et s’est aligné sur les prix de Toshiba. Le coût du copieur s’élève à 4 400 € HT.

Après délibération, au vu des tarifs quasi identiques, le conseil municipal décide de retenir l’offre de la société Organigam.

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Charte forestière territoriale

Patrick Reynier-Poète fait part au conseil municipal des dossiers inscrits dans la charte forestière pour la commune : construction du bâtiment pour le pas de tir à 50 mètres au club de tir, route des Prats aux Arnauds, considérée comme une desserte forestière. Un animateur devrait être embauché pour trois ans, chargé de mettre en place les projets. Cette charte sera à étudier plus précisément pour voir si d’autres domaines pourraient intéresser la commune.

Agence pour le Développement de la Matheysine

Patrick Reynier-Poète fait état de la réunion du conseil d’administration de l’ADM. Différentes sujets ont été abordés :

- le Fomel qui compte environ 80 000 € à ce jour pour 70 donateurs.

- le Plan Pastoral Territorial : ce sont des fonds pour essentiellement les alpages, mais l’enveloppe a déjà été utilisée en totalité.

- le contrat de tourisme et loisirs adaptés : 150 000 € ont été consommés.

- l’ORC : sert pour les commerces.

- le petit train et l’Alpe du Grand Serre : une motion avait été votée par les communes. - le devenir des locaux de la société Evolutif : la société a été démantelée. C’est Allibert qui a racheté et a tout transféré à Voreppe. Sur les 50 salariés, une proposition a été faite à 19 d’entre eux et seulement 8 ont accepté d’y aller. Il reste les locaux d’une superficie de 22 000 m2. 5 000 m2 étaient en location-vente et ont été récupérés par le SMIME. Les 17 000 m2 restants sont vendus au SMIME. Ensuite, ils seront loués à des entreprises. - le courrier adressé au Préfet sur la desserte routière et le déneigement de la RN 85. - les 30 ans du jumelage de La Mure avec Marktredwitz en Allemagne : des festivités sont prévues du 16 au 19 mai 2013 à La Mure et du 18 au 21 juillet 2013 à Marktredwitz.

Remarque

Caroline Perrin fait remonter une remarque d’habitants sur le stationnement d’une voiture restée tout l’hiver sur le parking du plâtre au Villaret alors qu’il manque de places.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.