Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 20 06 2013

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Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 20 06 2013 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 20 06 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Transports, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2013

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

MERE Philippe

RAVANAT Jean-Luc

RAVANAT Jean-Louis

BARNEL Annick

CACHET Christine

PERRIN Caroline

RAVANAT Carole

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

PELLISSIER Francis

Ordre du jour : Ecole : transfert de classe

Subvention ADPA

Subvention Conseil général pour la station d’épuration des Pellissiers

Fenêtres salle des fêtes : devis société Capmeso

Travaux : Chemin du Pontet

Passages d’eaux sur la route St Jean-Les Arnauds

Indemnités Tracol

Les nouveaux modes de scrutin : élections municipales et

départementales

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 16 MAI 2013

Urbanisme

Denis Pelé demande si le problème de construction d’un cabanon sans autorisation et non conforme a été signalé à la personne concernée.

Patrick Reynier-Poète répond par la négative. Un courrier lui sera transmis.

Le compte-rendu de la réunion du 16 mai 2013 est approuvé par les membres du conseil municipal.

ECOLE : TRANSFERT DE CLASSE

Patrick Reynier-Poète rappelle l’hypothèse émise de transférer la classe des CP à Saint Jean suite à l’annonce de fermeture d’une classe en maternelle et pour éviter une fermeture en primaire en 2014.

Jean-Luc Ravanat fait part de la réunion du 10 juin dernier avec l’Inspectrice d’académie. Elle a annoncé que les postes étant déjà définis pour la rentrée de septembre 2013, il n’est pas possible de transférer une classe à Saint Jean.

Pour les années d’après, il va falloir établir un projet éducatif territorial pour les nouveaux rythmes scolaires et il n’y a pas d’empêchement à mettre une classe à Saint Jean. Elle a cependant dit qu’il est préférable d’avoir une classe de CP-CE1.

…/…- 2 -

Il y a une enseignante de Notre Dame de Vaulx qui ne veut pas remettre en cause son poste pour changer.

Les élus de Notre Dame de Vaulx ne sont, pour l’instant pas, ni pour ni contre mettre une classe à Saint Jean à la rentrée de septembre 2014. Il faut faire un projet. Il va falloir commencer à travailler. Un questionnaire pour les parents sera transmis à la rentrée.

Annick Barnel, dans le cadre d’une pré-réflexion, avec Caroline Perrin, a prévu de faire une réunion de la commission "associations" pour discuter des possibilités de fonctionnement des rythmes scolaires.

Jean-Luc Ravanat indique la nécessité de faire appel à des bénévoles. Dans la commune, il serait préférable de mettre ce temps à midi, juste après la cantine.

Caroline Perrin est gênée, car d’une structure très encadrée, il va être demandé à des personnes sans aucune formation de s’occuper d’enfants.

Patrick Reynier-Poète fait remarquer, en plus des problèmes d’encadrement, les problèmes de locaux pour accueillir les enfants.

La décision de mettre une classe à Saint Jean doit être prise avant la fin de l’année 2013. Il devrait sans doute y avoir une fermeture de classe à Notre Dame de Vaulx en 2014. Il est certain que les nouveaux rythmes scolaires vont entraîner des coûts supplémentaires pour les parents. Il n’est pas normal de faire supporter ces frais à tous les habitants sur leurs impôts. C’est la même chose que pour la cantine.

Thierry Cassagne pense qu’il faut déjà en parler à la prochaine réunion du Sivom.

Jean-Luc Ravanat est d’accord avec Patrick Reynier-Poète. Ce ne sont pas les élus qui imposent cette réforme, et ce n’est donc pas aux collectivités à apporter l’argent. Il propose de mettre en place une commission "école" pour aborder la réforme des rythmes scolaires, élargie à des extra-municipaux. Il parlera de cette création au conseil d’école.

La commission "école" est composée d’Annick Barnel, Christine Cachet, Caroline Perrin, Thierry Cassagne, Denis Pelé et Jean-Luc Ravanat.

SUBVENTION ADPA

Patrick Reynier-Poète avise de la demande de subvention par l’ADPA (Aide à Domicile pour les Personnes Agées) s’élevant cette année à 58 euros. Celle-ci est basée sur le nombre d’heures d’interventions effectuées.

Après délibération, le conseil municipal accepte de verser une subvention de 58 euros à l’ADPA et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

SUBVENTION CONSEIL GENERAL POUR LA STATION

D’EPURATION DES PELLISSIERS

Patrick Reynier-Poète fait un point sur les travaux de la station d’épuration des Pellisiers. Les travaux avancent. L’entreprise reprendra lorsque les ouvrages seront livrés, normalement fin juillet. Il va y avoir un problème pour l’électricité. Il faut faire une extension de réseau et cela risque de prendre un certain temps, alors même que le janolène est tiré. …/…- 3 -

Suite aux nouveaux critères d’attribution des subventions pour l’eau et l’assainissement du Conseil général, celui-ci a informé la commune qu’il ne pouvait pas prendre en compte le dossier, l’ordre de service de démarrage des travaux ayant été signé en avril 2013. Il a interpellé le conseiller général, Gilles Strappazzon, sur ce problème.

Pour la station d’épuration du Pontet, le Sigreda par la Région devrait donner 50 %. En revanche l’Agence de l’eau n’a pas retenu ce dossier. Il y aura peut-être une possibilité par la DSR (Dotation de Solidarité Rurale). Le dossier de consultation pour les entreprises, établi par le cabinet Nicot, n’est pas encore prêt.

Jean-Luc Ravanat demande si le vieux sable a été évacué. Il signale l’absence du cahier d’entretien de la station des Rhoures dans le local, qui est, de plus, bien abîmé. Les débitmètres ne fonctionnent pas.

Patrick Reynier-Poète explique qu’une partie du sable est passée dans le cheminement. Le cahier d’entretien est au local technique des Perrins. Il est disponible à la consultation. Pour le cabanon des Rhoures, André Béliard du cabinet Nicot cherche une solution.

Thierry Cassagne insiste sur l’importance de l’entretien des stations qui sont neuves.

Francis Pellissier s’est rendu 3 semaines de suite à la station des Rhoures et pour lui, les bassins ne sont pas inversés.

Patrick Reynier-Poète précise qu’à chaque fois qu’il demande à l’agent technique, il dit qu’il va tous les vendredis aux stations.

FENETRES SALLE DES FETES : DEVIS SOCIETE CAPMESO

Patrick Reynier-Poète informe de la fabrication des fenêtres pour l’école maternelle ; elles seront posées pendant les vacances scolaires d’été.

Un devis a également été demandé pour remplacer les fenêtres de la salle des fêtes. Le coût s’élève à 5 466 € HT. Elles sont difficiles à fermer mais l’air ne passe pas.

Jean-Louis Ravanat n’est pas certain de faire des économies d’énergie en changeant les fenêtres. Elles sont encore en bon état.

Le seul regret est l’acoustique de cette salle. Des rideaux pourraient être installés.

Patrick Reynier-Poète envisage la possibilité de changer les plaques du plafond.

Denis Pelé signale le clignotement du bloc de sécurité de la cuisine. Il faudrait changer la batterie.

Après délibération, la plupart des élus considère inutile de changer ces fenêtres pour l’instant et décide de ne pas donner suite au devis.

TRAVAUX : CHEMIN DU PONTET, PASSAGES D’EAUX SUR LA

ROUTE ST JEAN-LES ARNAUDS, INDEMNITES TRACOL

Chemin du Pontet

Patrick Reynier-Poète a pensé utiliser le tout-venant du chantier de la station des Pellissiers, une fois enlevé, pour le mettre sur le chemin du Pontet, une fois décaissé puis de le compacter ; même s’il n’est pas goudronné pour l’instant.

Il faudra voir avec l’entreprise s’il est possible de le faire et à quel prix. …/…- 4 -

Thierry Cassagne précise la nécessité de réaliser une cunette pour amener les eaux à la route. Pour l’instant, l’eau ne va pas dans le regard.

S’il reste du tout-venant, il pourrait être mis sur la route de Lachal.

Après délibération, le conseil municipal est d’accord avec la proposition de Monsieur le Maire.

Route de Saint Jean/Les Arnauds

Patrick Reynier-Poète prévient du démarrage de la portion de route de Saint Jean allant aux Arnauds. Il a été omis de prévoir des passages d’eaux. Ils existent mais sont bouchés depuis longtemps. L’idée est de refaire les buses. Le coût devrait être à la charge de la commune. Un problème va se poser : il va falloir fermer la route par endroit. Il faut voir avec l’entreprise les solutions.

Jean-Louis Ravanat trouve utile de mettre des passages d’eaux à condition qu’ils soient ensuite entretenus. Il faudrait plutôt faire la route avec une pente côté aval.

Denis Pelé rappelle le projet de mettre une sonde pour le dégel à l’endroit où l’entreprise va purger la route.

Après délibération, le conseil municipal décide de faire les passages d’eaux.

Indemnités Tracol

Patrick Reynier-Poète envisage d’indemniser M. Tracol pour les dommages occasionnés à son terrain pour accéder à la station d’épuration des Pellissiers.

Pour accéder au chantier, il a fallu créer un chemin sur son terrain. Cependant, il est plus important que prévu. Il faudra calculer la surface de foin et ce qu’il aurait dû planter cette année. La somme estimée devrait être de l’ordre de 1 000 €.

Après délibération, le conseil municipal décide d’indemniser M. Tracol pour les dommages occasionnés.

NOUVEAUX MODES DE SCRUTIN : ELECTIONS MUNICIPALES ET DEPARTEMENTALES

Elections municipales

Patrick Reynier-Poète annonce les principaux changements pour les élections municipales. La commune de Saint Jean passe à 15 élus (+ de 500 habitants). Elle conserve le même mode de scrutin qu’auparavant. Le seuil du changement de scrutin a été fixé à 1 000 habitants. Les communes de moins de 100 habitants n’ont plus que 7 conseillers. Il y a obligation de déposer les candidatures.

Pour les délégués à l’intercommunalité, pour les communes de moins de 1 000 habitants, ce sont les premiers dans l’ordre du tableau qui siègeront au conseil communautaire (en fonction du nombre d’élus dans cette structure). Pour les plus de 1 000 habitants, il y aura deux listes. Parité pour les communes de plus de 1 000 habitants. Le nombre d’adjoints est toujours de 30 % maximum.

Les élections auront lieu les 09 et 16 mars 2014.

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Elections départementales

Patrick Reynier-Poète communique ensuite les changements pour les élections cantonales devenant départementales. Les conseillers ne sont plus des conseillers généraux, mais des conseillers départementaux. Les cantons vont être réduits de moitié et seront représentés par un binôme homme-femme. Le découpage des cantons va se faire sur le nombre d’habitants. En Isère, le souhait est d’avoir 43 000 habitants pour un canton, Matheysine, Oisans, Trièves. Cela pourrait varier de – 20 ou 30 %.

A priori, la commune de Saint Jean de Vaulx rejoindrait le canton de la matheysine. Les élections auront lieu en 2015.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal

Patrick Reynier-Poète étant absent au mois de juillet, la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 22 août 2013.

Déclarations d’intention d’aliéner

Patrick Reynier-Poète présente deux déclarations d’intention d’aliéner sur des biens

cadastrés A 1190 et A 1194 situés aux Prats.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de

préemption.

Jean-Louis Ravanat apprend l’achat d’une maison au lotissement les Clos par son fils

Fabien. Le notaire devrait envoyer à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner. Le conseil

municipal ne se réunissant pas avant fin août, il demande si celui-ci accepte que Monsieur le

Maire réponde avant cette date.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de

préemption sur la propriété sise au lotissement les Clos.

Ouverture de crédits budgétaires

Patrick Reynier-Poète expose une décision modificative sur le budget de l’eau. Pour intégrer les frais de publication des travaux de la station des Pellissiers, il est nécessaire d’établir des écritures budgétaires d’un montant de 2 000 €.

Après délibération, le conseil municipal décide d’augmenter de 2 000 € les dépenses et les recettes de la section d’investissement du budget de l’eau.

Déneigement

Denis Pelé a établi des coûts engendrés par le déneigement depuis plusieurs années. Selon les années plus ou moins enneigées, les dépenses s’élèvent entre 12 370 € et 20 220 €. Un article sera diffusé dans le journal communal.

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Déchetterie communale

Jean-Luc Ravanat souhaiterait un consensus sur le prêt de la clé de la déchetterie en dehors des heures d’ouverture le samedi matin.

Patrick Reynier-Poète est le seul à décider si la clé peut être donnée en dehors des heures du samedi matin.

ONF

Patrick Reynier-Poète a reçu des propositions de formations par l’ONF pour les coupes affouagères (risques, règles de sécurité…). Le coût est de 600 € HT pour 6 personnes en semaine et de 780 € HT le samedi.

Caroline Perrin propose de faire une information auprès des personnes pour voir si elles sont intéressées.

Les élus ne sont pas intéressés par cette formation.

Francis Pellissier est allé sur le terrain avec M. Lafont de l’ONF. La borne a été trouvée, le périmètre n’était pas bon. Ce dernier va refaire le parcellaire et repeindre les bornes.

Four et bassin du Villaret

Caroline Perrin fait remarquer que le regard du pied du bassin du Villaret est bouché. Elle demande si de la terre peut être mise autour du four.

Patrick Reynier-Poète répond par l’affirmative. Quant au regard du bassin, il essaiera de le faire déboucher.

Parking aux Prats

Denis Pelé voudrait que les places de parking des Prats soient marquées.

Radar pédagogique

Christine Cachet rappelle qu’il était question d’installer un radar pédagogique aux Rhoures au printemps.

Philippe Mère s’en occupe pour une installation à l’automne.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.