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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.03.2021 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
VILLE DE HOUILLES COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 9 MARS 2021 Le 9 mars 2021, à 18h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, sans public, mais avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville permettant le caractère public de la séance, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 3 mars 2021). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M. HÉRAUD Christophe, M. LEMETTRE Nicolas, M" MARTINHO Sandrine, M. HAUDRECHY Christophe, M° BROUTIN Gaëlle, M"° COLLET Marina, M. MAGA Sylvere, M" DUBOIS-LOYA Catherine, M. SEKKAI Hadj, M LABUS Ewa, M" DELICOURT Christelle, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, M" OROSCO Claire, M" DUFOUR Florence, ME PRIM Céline, M. BEAUCOUESTE Cédric, M"° HERREBRECHT Christine, M. SIMONIN Sébastien, M. PARIS Benoit, M. de CAMARET Gilles, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M"® RIBAUTE PICARD Delphine, M. BORDES Joël, M"° RÜSTERHOLTZ Fleur, M. CADIOU Patrick, M. LECLERC Grégory, M" PRIVAT Christine, M. SIROT Jean-François, M. GOUT Christophe, M"° COLLET Jennifer, M. BASTIDE Jean Pierre, M. MÉGRET Olivier, M"® BELALA Monika. REPRÉSENTÉ(E)S PAR POUVOIR : - M. HÉRAUD Christophe a donné pouvoir à M. HAUDRECHY Christophe - . MMSIMONIN Elsa a donné pouvoir à M. SIMONIN Sébastien - M BROUTIN Gaëlle a donné pouvoir à M"® MARTINHO Sandrine - M. MIQUEL Pierre a donné pouvoir à M. de CAMARET Gilles - MMZAFRANI Léa a donné pouvoir à M. MAGA Sylvere - MT GOUAR Saara a donné pouvoir à M. SEKKAI Hadii - M" RÜSTERHOLTZ Fleur a donné pouvoir à M. CADIOU Patrick ABSENT(ES) : / ARRIVÉS EN COURS DE SÉANCE : - MM RÜSTERHOLTZ Fleur, à 19h11 (a pris directement part au vote à compter de la délibération DCM 21/007) - MM BROUTIN Gaëlle, à 19h57 (a pris directement part au vote à compter de la délibération DCM 21/009) PARTI EN COURS DE SÉANCE : - M. HÉRAUD Christophe, à 19h49 (n’a plus directement pris part au vote à compter de la délibération DCM 21/008) Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 17 décembre 2020 1/24 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. M. SEKKAI Hadji est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions. Après intervention de M. GOUT, M. le Maire présente l’actualité ovilloise. I- POINT D'ACTUALITÉ Vie du Conseil Municipal Démission de Mme Emmanuelle LEVET le 12 janvier 2021 conduisant donc à l'installation de Mme Caroline MIGNON à cette même date. Démission de Mme Caroline MIGNON le 13 janvier 2021 conduisant donc à l'installation de M. Jean-Pierre GARNIER à cette même date. Démission de M. Jean-Pierre GARNIER le 13 janvier 2021 conduisant donc à l'installation de Mme Jennifer COLLET à cette même date. Administration Décharge de fonction du DGA en charge des finances. Cyber-attaque Différents serveurs applicatifs ont été remis en service en début de semaine : Gestion des demandes techniques (AS-TECH) gestion de la RPA (IMPLICIT), conservatoire (DUONET), gestion de la cuisine CENTRALE (SALAMANDRE)... Nouveaux serveurs via l'UGAP devraient être livrés sous 15 jours. Il reste encore de nombreux chantiers à terminer (copie des fichiers, remontée de serveur, mise en place de la solution de sauvegarde, migration firewall, support utilisateur...) puis stabiliser l'infrastructure. Un groupe de référents informatique a été mis en place en interne. De nombreux agents répartis sur la ville s'investissent pleinement dans l'accompagnement de leurs collègues. Depuis lundi a débuté la reprise manuelle des données ARPEGE (Enfance). Un travail a également été engagé sur l'arborescence des dossiers partagés. Vaccination COVID-19 109 Ovillois vaccinés grâce au concours de la Ville. Il reste à ce jour 79 personnes inscrites sur liste d'attente. Ouverture depuis hier du centre de Sartrouville. : L'opération menée dimanche dernier à 14h s'est bien déroulée mais il n'y a eu que 51 présents sur les 60 inscrits. A partir du 15 mars, les pharmaciens volontaires pourront eux aussi vacciner sur les mêmes critères que les centres de vaccination. ; Le standard du CCAS est surchargé d'appels pour des demandes de renseignements. KKHXAHE Il- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020 En l’absence d'intervention, le procès-verbal de la séance du 17 décembre2020 est adopté à l'unanimité (29 voix pour du groupe Houilles la ville que j'aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire). Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -9 mars 2021 2/24 Il- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE {Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) 20-492 du 10 décembre 2020 — VOIRIE - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de- France dans le cadre du dispositif « Bouclier de Sécurité Régional » Il a été décidé de solliciter une subvention au taux maximum au titre du Bouclier de Sécurité en vue du déploiement du système de vidéoprotection sur le territoire. 20-493 du 10 décembre 2020 — ENVIRONNEMENT -— Signature de l’avenant n° 3 au marché n° 2017.33 relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de jeux, passé avec la Société ECOGOM Il a été décidé : - De conclure et signer l’avenant n° 3 au marché n° 2017.33 relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de jeux, avec la société ECOGOM. - De préciser que ces modifications d'équipements engendrent une augmentation du montant forfaitaire annuel lié à la maintenance préventive de 292,72 €HT, le montant initial de 6 352,05 € HT passant à 6 644,77 € HT. La part relative à la maintenance corrective n’est pas modifiée, le montant maximum annuel reste fixé à 40 000 € HT. 20-494 du 10 décembre 2020 — ENVIRONNEMENT — Signature du marché n° 2020.17 relatif à la fourniture de plantes vertes et fleuries et d'articles d’hydro culture Il a été décidé de conclure e le marché n° 2020.17 relatif à la fourniture de plantes vertes et fleuries et d'articles d'hydro culture avec VEGETAL RUNGIS pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Cet accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an, reconductible deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. 20-495 du 15 décembre 2020 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Péril imminent affectant la propriété sise 68 bis rue Gabriel Péri — Fixation et règlement d'honoraires d'expertise Il a été décidé de régler les honoraires d'expertise à Monsieur Philippe GAULTIER, Expert, pour un montant de 1 850,66 € TTC. 20-496 du 15 décembre 2020 — REPROGRAPHIE - Marché n° 2020.20 relatif à l’acquisition et la maintenance de copieurs — Déclaration sans-suite du lot n° 3 "Presse couleur reprographie" Il a été décidé de déclarer sans-suite le lot n° 3 du marché n° 2020.20 relatif à l'acquisition et la maintenance de copieurs au motif que le pouvoir adjudicateur, postérieurement à la mise en concurrence, a souhaité revoir la définition du besoin initialement effectuée pour ce lot. 20-497 du 16 décembre 2020 — CULTURE - Signature d’un avenant au contrat de cession avec l'association « Les musiques à ouïr » pour une transformation des actions culturelles en « Irruptions sonores » du 9 décembre 2020 au 2 février 2021 dans les établissements scolaires et les accueils de loisirs ovillois Il a été décidé de transformer les actions culturelles initialement prévues avec l'association « Les musiques à ouïr » du 9 décembre 2020 au 2 février 2021 dans les établissements scolaires et les accueils de loisirs ovillois, pour un montant de 5 789,60 € TTC. 20-498 du 16 décembre 2020 — CULTURE -— Signature du marché n° 2021.05 relatif à la fourniture de CD audio pour la jeunesse Il a été décidé de conclure le marché n° 2021.05 relatif à la fourniture de CD audio pour la jeunesse avec la société RDM VIDEO, pour un montant maximum annuel de 1 000 € HT. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an, tacitement renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans. 20-499 du 16 décembre 2020 - CULTURE Signature du marché n° 2021.03 relatif à la fourniture de bandes dessinées et mangas neufs Il a été décidé de conclure le marché n° 2021.03 relatif à la fourniture de bandes dessinées et mangas neufs pour adultes et pour la jeunesse avec la société LIVBRAIRIE IMPRESSIONS pour un montant Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —9 mars 2021 3/24 maximum annuel de 10 000 €HT. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour un an, tacitement renouvelable 3 fois sans toutefois excéder 4 ans. 20-500 du 16 décembre 2020 — ENSEIGNEMENT AFFAIRES SCOLAIRES -— Signature d’une convention avec La Fabrique Maison pour la mise en œuvre d’Ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d'initiation à la pâte polymère Il a été décidé de conclure la convention de mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d'initiation à la pâte polymère avec La Fabrique Maison. Ces ateliers sont programmés le mercredi du 6/01 au 9/06/2021 au profit des élémentaires et préélémentaires, pour un montant de 5 412,72 €. 20-501 du 16 décembre 2020 — ENSEIGNEMENT AFFAIRES SCOLAIRES -— Signature d’une convention avec l'association CDYKMDA pour la mise en œuvre d’ ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d'initiation à la pratique des sports de contact Il a été décidé de conclure la convention de mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d'initiation à la pratique des sports de contact avec l'Association CDYKMDA. Ces ateliers sont programmés du 6/01 au 30/06/2021 à raison de 66 séances d’une heure, s’élevant à 3 300 € TTC. 20-502 du 22 décembre 2020 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Fixation et règlement d'honoraires au Cabinet SCP SEBAN & ASSOCIES Il a été décidé de fixer et régler les honoraires dus à Maître CARRERE, avocate au sein de la SCP SEBAN & ASSOCIE à hauteur de 8 100 euros TTC pour les diligences accomplies. 20-503 du 22 décembre 2020 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Signature des avenants n°1 au marché n°2016.01 relatif aux services d'assurances — 5 lots Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n° 1 au marché n°2016.01 relatif à des services d'assurances, avec : - La SMACL Assurances pour le lot 1 « Dommages aux biens et risques annexes », - Le Cabinet Paris Nord Assurances Services pour le lot 2 « Responsabilité et risques annexes », - Le Cabinet Gras Savoye pour le lot 4 « Risques statutaires du personnel », - Le Cabinet Mourey et Joly pour le lot 5 « Protection juridique des agents et élus », - Le Cabinet Sarre et Moselle pour le lot 6 « Tous risques expositions — instruments de musique ». - De préciser que l'avenant a pour objet de prolonger la durée des lots jusqu’au 31 mai 2021 inclus. 20-504 du 22 décembre 2020 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Signature d’une convention d'occupation d’un emplacement au sein du marché— Secours Populaire Il a été décidé de conclure la convention d'occupation, à titre gracieux, d’un emplacement au sein At marché couvert au profit du Secours populaire, dans le cadre de sa campagne solidaire « Les pères Noël verts », le 23 décembre 2020. 20-505 du 22 décembre 2020 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Signature d’une convention d'occupation d’un emplacement au sein du marché - Secours Catholique Il a été décidé de conclure la convention d'occupation, à titre gracieux, d’un emplacement au sein du marché couvert au profit du Secours catholique, dans le cadre d’une campagne d'appel aux dons, le 26 décembre 2020. 20-506 du 22 décembre 2020 — JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Signature d’une convention de mise à disposition du stade Baquet au Centre du Commandant Millé Il a été décidé de conclure et de signer la convention d'occupation de l'équipement sportif Stade Maurice Baquet avec le Centre du Commandant Millé. 20-507 du 23 décembre 2020 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Signature de l'avenant n° 1 au contrat de maintenance avec la Société EDICIA Ila été décidé de conclure et de signer l'avenant n° 1 avec la Société EDICIA pour 1 500 € TTC. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —9 mars 2021 4/24 20-508 du 30 décembre 2020 - URBANISME -— Procédure de préemption du bien, sis à Houilles, 61 rue Baudin, cadastré AR 11 — Fixation et règlement d’honoraires Il a été décidé de fixer et de régler les honoraires d'avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, pour un montant de 1 710 € HT. 20-509 du 30 décembre 2020 — URBANISME -— Dossier SCI L’Epitoge c/ Commune de Houilles — Fixation et règlement d'honoraires Il a été décidé de fixer et de régler les honoraires d'avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, pour un montant de 2 280 € HT. 21-001 du 5 janvier 2021 — ENSEIGNEMENT AFFAIRES SCOLAIRES — Signature d’une convention avec l’association Vélocité 92 pour la mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d'apprentissage du vélo Il a été décidé de conclure la convention de mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d'apprentissage du vélo avec l'Association Vélocité 92. Ces ateliers seront programmés du 6 janvier au 12 mai 2021, pour un montant total de 2 400 € TTC. 21-002 du 5 janvier 2021 - ENSEIGNEMENT AFFAIRES SCOLAIRES — Signature d’une convention avec l’association Vélocité 92 pour la mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d'initiation au BMX Il a été décidé de conclure la convention de mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d'initiation au BMX avec l'Association Vélocité 92. Ces ateliers seront programmés du 19 mai au 30 juin 2021, pour un montant total de 1 750 € TTC. 21-003 du 5 janvier 2021 — JEUNESSE — SPORT ET VIE ASSOCIATIVE -— Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l'Association Aramis, en vue de la reprise de certaines activités sportives Il a été décidé de conclure et de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l'Association Aramis, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée. 21-004 du 5 janvier 2021 — JEUNESSE — SPORT ET VIE ASSOCIATIVE — Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l'Association Gym Fyz en vue de la reprise de certaines activités sportives Il a été décidé de conclure et de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l'Association Gym Fyz, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée. 21-005 du 5 janvier 2021 — JEUNESSE — SPORT ET VIE ASSOCIATIVE — Signature des contrats d'assistance pour les panneaux d'affichage BODET Il a été décidé de conclure et de signer les contrats, avec la société BODET TIME & SPORT, pour les prestations d'assistance et de maintenance des panneaux d'affichage présents dans les équipements sportifs, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2021, pour un montant annuel total de 3 504 €. 21-006 du 5 janvier 2021 — ENVIRONNEMENT -— Signature du marché n° 2020.28 relatif à la requalification paysagère de la ZAC Eglise Il a été décidé de conclure et de signer le marché n° 2020.28 relatif à la requalification paysagère de la ZAC Eglise avec la société UNIVERSAL PAYSAGE pour un montant de 131 723,32 € TTC pour la tranche ferme et de 5 998,82 € TTC pour la tranche optionnelle. 21-007 du 6 janvier 2021 — CULTURE - Signature d’un contrat de défraiement avec la commissaire d’exposition Maud COSSON dans le cadre du commissariat de l'exposition « Les lieux du visible » ‘ Il a été décidé de signer le contrat de défraiement avec la commissaire d'exposition Maud COSSON, pour la somme maximum de 250 € TTC. 21-008 du 6 janvier 2021 — CULTURE - Signature d’un contrat d'exposition avec l'artiste plasticienne indépendante Laure TIXIER dans le cadre d’une exposition à la Graineterie Il a été décidé d'engager l’artiste plasticienne indépendante Laure TIXIER pour 4 500 € TTC. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —9 mars 2021 5/24 21-009 du 6 janvier 2021 — CABINET -— Signature du marché n° 2020.05 relatif à la fourniture de fleurs coupées, compositions florales et d’arrangements pour cérémonies Il a été décidé de signer le marché n° 2020.05 relatif à la fourniture de fleurs coupées, compositions florales et d’arrangements pour cérémonies avec l’entreprise ARMONIA, pour un montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Cet accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an, renouvelable sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. 21-010 du 6 janvier 2021 - URBANISME -— Dossier Mme R. c/Commune de Houilles : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat Il a été décidé de désigner Maître Jean-Louis DESPRES en vue de défendre la Ville de Houilles dans la procédure initiée par Madame R. devant le Tribunal Administratif de Versailles, le 11 août 2020. 21-011 du 8 janvier 2021 — CULTURE — Signature du marché n° 2021.02 relatif à la fourniture de documents imprimés et DVD Il a été décidé : -__ De conclure et de signer le marché n° 2021.02 relatif à la fourniture de documents imprimés et DVD dans les conditions suivantes : e Lot n° 1 « ouvrages neufs de littérature et de documentation générale pour adultes » au groupement solidaire DECITRE (mandataire)/FURET DU NORD pour un montant maximum annuel de 23 000 euros HT ; e Lot n° 2 « ouvrages neufs de littérature et de documentation générale pour la jeunesse » au groupement solidaire DECITRE (mandataire)/FURET DU NORD pour un montant maximum annuel de 15 000 euros HT ; e Lot n° 3 « DVD documentaire et fiction pour adultes et pour la jeunesse hors blu-ray avec les droits de prêts et/ou les droits de consultation sur place » à la société COLACO pour un montant maximum annuel de 13 000 euros HT. 21-012 du 12 janvier 2021 — ENSEIGNEMENT AFFAIRES SCOLAIRES — Signature d’une convention avec Urban Fishing School pour la mise en œuvre d'Ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d'animation Nature Il a été décidé de conclure la convention de mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » animation Nature avec Urban Fishing School. Ces ateliers seront programmés le mercredi du 06 janvier au 30 juin 2021, pour un montant total de 6 336,00 € TTC. 21-013 du 13 janvier 2021 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Acceptation de l'indemnisation de Groupama relative au sinistre automobile du 26 septembre 2020 Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation de l'assurance Groupama concernant le sinistre survenu le 26 septembre 2020 d’un montant de 29 400 euros. 21-014 du 14 janvier 2021 — JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Demande de subventions dans le cadre de l’appel à projet « Innover pour les solidarités — 2021 » auprès du Territoire d'action départementale Boucle de Seine Il a été décidé de solliciter des subventions auprès du Conseil départemental des Yvelines, dans le cadre de l’appel à projet « Innover pour les solidarités — 2021 », pour le financement d’actions. 21-015 du 14 janvier 2021 — JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville, l'Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l'Etablissement Français du Sang en vue de la collecte du samedi 16 janvier 2021 Il a été décidé de conclure la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’'Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l'Etablissement Français du Sang pour la collecte de sang le 16 janvier 2021 au sein des écoles Toussaint et Guesde. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —9 mars 2021 6/24 21-016 du 19 janvier 2021 —- COMMUNICATION -— Signature du marché n° 2020.27 relatif à l'impression du journal d’information municipale et prestations complémentaires Il a été décidé de signer le marché n° 2020.27 relatif à l’impression du journal d’information municipale et prestations complémentaires avec la société IMPRIMERIE RAS), pour un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un montant maximum annuel de 62 000 euros HT. La durée du marché est d’un an à compter de sa notification, renouvelable tous les ans pour 4 ans maximums. 21-017 du 19 janvier 2021 — NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature du contrat de services monétiques avec la société SYNALCOM Il a été décidé de conclure le contrat de maintenance du terminal de paiement de l'Atelier 12 avec la société SYNALCOM, pour 12 mois reconductibles 3 fois sans excéder 4 ans, d’un montant annuel de 172,80 € TTC. 21-018 du 20 janvier 2021 — JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Victor Henry de l’Avant-garde de Houilles aux scolaires des écoles élémentaires Il a été décidé : - D’annuler et de remplacer la décision du Maire n° 20/436 en date du 13 novembre 2020 portant signature d’une convention de mise à disposition de la salle Victor Henry, propriété de l’Avant- Garde de Houilles, au profit des écoles élémentaires publiques du 1er degré de la Ville de Houilles. - De conclure et de signer la convention de mise à disposition de la salle Victor Henry, propriété de l’'Avant-Garde de Houilles au profit des écoles élémentaires du 1er degré de la Ville de Houilles. 21-019 du 20 janvier 2021 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Acceptation de l'indemnisation de l'assurance SMACL relative au sinistre du 12 octobre 2020 Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 12 octobre 2020 d’un montant de 1 868,40 euros. 21-020 du 20 janvier 2021 - URBANISME —Procédure de préemptiôn des biens — 13 rue des Martyrs de la Résistance / Rue André Mauprime (12 sente du Montoir) cadastrés AD 58/57, à Houilles - Décision d'ester en justice et désignation d’un avocat Il a été décidé : - De saisir le juge de l’expropriation et de demander une fixation judiciaire du prix des biens sis à Houilles, 13 rue des Martyrs de la Résistance, section AD n° 58 et rue André Mauprime (12 Sente du Montoir), cadastrée section AD n° 57. - De désigner Maître Jean-Louis DESPRES, comme avocat, afin de représenter et de défendre les intérêts de la Commune. 21-021 du 25 janvier 2021 — HYGIENE - Marché n° 2021.06 relatif à la location et à l’entretien de vêtements de travail et d’EPI pour le personnel municipal — Déclaration sans-suite Il a été décidé de déclarer sans-suite le marché n° 2021.06 relatif à la location et à l'entretien de vêtements de travail et d’'EPI pour le personnel municipal suite à une nouvelle définition du besoin et donc, une modification du cahier des charges du marché. 21-022 du 25 janvier 2021 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Acceptation de l'indemnisation de l'assurance SMAC. relative au sinistre du 14 janvier 2020 Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 14 janvier 2020 d’un montant de 990 euros. 21-023 du 25 janvier 2021 — CULTURE -— Engagement de trois musiciennes pour la captation audio vidéo du concert « Résonances des XXème et XXIème siècles » le 7 février 2021 à l’auditorium du conservatoire Il a été décidé d'engager 3 musiciennes et de signer les contrats d'engagements correspondants. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -9 mars 2021 7/24 21-024 du 10 février 2021 - URBANISME - Manager de Commerces — Prestation de services Il a été décidé de conclure et de signer le contrat relatif au Manager de Commerces, avec Monsieur B., pour une durée de 3 mois et pour:un montant total de 7 935 € HT. 21-025 du 10 février 2021 — CULTURE -— Signature d’un contrat d'intervention avec l’auto-entrepreneur Emile MAINKA pour la captation et le montage d'une vidéo du concert « Résonances » prévu initialement le 17 janvier 2021 Il a été décidé de procéder à la captation vidéo du concert « Résonances » le 7 février 2021 pour diffuser la vidéo ultérieurement sur le site internet et les réseaux sociaux de la Ville, pour 1 280 €. 21-026 du 10 février 2021 - CULTURE - Signature d’une convention de mise à disposition d'œuvres avec VE.P.C.C. « Fonds Régional d'Art Contemporain Centre-Val de Loire » dans le cadre de l'exposition personnelle de l'artiste plasticienne Laure TIXIER Il a été décidé de conclure et de signer la convention de mise à disposition d'œuvres, avec l’E.P.C.C. « Fonds Régional d'Art Contemporain Centre-Val de Loire », pour 250 € TTC. 21-027 du 10 février 2021 — CULTURE -— Signature d’un contrat de cession avec l'association « Productions anecdotiques » pour 5 représentations du spectacle « Ma maison fait clic clac » les 29 janvier et 5 février 2021 dans trois écoles maternelles Il a été décidé de programmer le spectacle « Ma maison fait clic clac » les 29 janvier et 5 février 2021 au sein des écoles maternelles Jean Piaget, Salvador Allende et Francis Julliand, pour un montant total de 3 250 € TTC. 21-028 du 10 février 2021 — ENVIRONNEMENT -— Signature de l'avenant n° 2 au marché n° 2018.05 relatif à l’entretien hydraulique des fontaines, bassins d'ornement, borne-fontaines, disconnecteurs et surpresseurs Il a été décidé : - De signer l’avenant n° 2 au marché n° 2018.05 relatif à l'entretien hydraulique des fontaines, bassins d'ornement, borne-fontaines, disconnecteurs avec la société GTH. - L'intégration de ces équipements engendre une augmentation du forfait annuel relatif à la maintenance préventive de 252 euros HT. La part relative à la maintenance corrective n’est pas modifiée et le montant maximum annuel reste fixé à 20 000 euros HT. 21-029 du 10 février 2021 — PATRIMOINE — Signature d’une convention de mise à disposition précaire et temporaire de locaux communaux avecle Comité des Œuvres Sociales du personnel communal Il a été décidé d'adopter les termes de la convention de mise à disposition précaire et temporaire de locaux, situés 7 bis rue Gambetta, à Houilles, à titre gracieux, à compter du 1° février 2021 au profit du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal. 21-030 du 17 février 2021 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Marché n° 2020.23 relatif au renouvellement de l'infrastructure serveurs de la Ville de Houilles — Déclaration sans-suite Il a été décidé de déclarer sans-suite le marché n° 2020.23 relatif au renouvellement de l'infrastructure serveurs de la Ville de Houilles car, lors de l'analyse des offres, il est apparu que les écarts entre les offres financières ont souligné la nécessité d'affiner la définition des besoins. En parallèle, la Ville a fait l’objet d’une cyber-attaque entre le 29 et le 31 janvier 2021, imposant la refonte complète de l'infrastructure serveurs. 21-031 du 17 février 2021 - URBANISME / FONCIER - Retrait de la décision n° 20/443 du 20 novembre 2020 portant préemption des biens situés à Houilles, 13 rue des Martyrs de la Résistance / Rue André Mauprime (12 Sente du Montoir), cadastrés à la section AD n° 58/57, objet de la DIA n° 2020-399 Il a été décidé de rapporter la décision n° 20/443 du 20 novembre 2020 portant préemption des biens situés à Houilles, 13 rue des Martyrs de la Résistance / Rue André Mauprime (12 Sente du Montoir), cadastrés à la section AD n°58/57, objet de la DIA n° 2020-399. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —9 mars 2021 8/24 21-032 du 18 février 2021 — JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec la société ART STREET DECO pour la mise en place d'ateliers d'initiation au dessin et à la technique du manga dans le cadre des animations du Club onze’17 Il a été décidé de conclure et de signer la convention de prestations artistiques avec la société ART STREET DECO, pour l’animation de trois ateliers d'initiation au dessin et à la technique du manga au Ginkgo les 23, 25 et 26 février 2021, pour un montant total de 500 euros TTC. 21-033 du 22 février 2021 — CULTURE - Demande de subvention auprès de la CAF des Yvelines dans le cadre du dispositif « Fonds publics et territoires » Il a été décidé de solliciter auprès de la CAF des Yvelines, des subventions dans le cadre de l’appel à projets « Fonds publics et territoires » et de signer l’ensemble des documents afférents. 21-034 du 24 février 2021 — ENSEIGNEMENT AFFAIRES SCOLAIRES- Signature de l'avenant n° 1 au marché n° 2017.40 relatif à la fourniture de jeux et jouets Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2017.40 relatif à la fourniture de jeux et jouets : - Avec la société CIPA pour le lot n° 1 « fourniture de jeux et jouets pour les enfants de 3 mois à 4 ans ». Cette prolongation de durée n’a pas d'incidence financière au regard du montant maximum annuel du marché, fixé à 10 000 euros HT. - Avec la société WESCO pour le lot n° 2 « jeux et jouets pour les enfants de 3 à 7 ans ». Cette prolongation de durée n’a pas d'incidence financière au regard du montant maximum annuel du marché, fixé à 30 000 euros HT. - Avec la société WESCO pour le lot n° 3 « jeux et jouets pour les enfants de 8 à 15 ans ». Cette prolongation de durée n’a pas d'incidence financière au regard du montant maximum annuel du marché, fixé à 16 500 euros HT. - Avec la société R DE JEUX pour le lot n° 4 « jeux de société et jeux de cartes pour les 3-25 ans ». Cette prolongation de durée n’a pas d'incidence financière au regard du montant maximum annuel du marché, fixé à 13 000 euros HT. Le marché est prolongé pour une durée allant jusqu’au 31 octobre 2021 inclus. 21-035 du 25 février 2021 — BATIMENTS - Dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la remise en état de la façade du local sis 21 rue Gabriel Péri à Houilles Il a été décidé de déposer une déclaration préalable de travaux en vue du ravalement et de la remise en état complète des menuiseries extérieures de la façade du local commercial sis 21 rue Gabriel Péri. 21-036 du 25 février 2021 — CULTURE - Signature d’un avenant n°2 au contrat de cession avec l'association « Les musiques à ouïir » pour une transformation du concert « Duke & Thelonious » en deux concerts adaptés les 4 et 5 février 2021 au Collège Guy de Maupassant de Houilles et au Lycée des Pierres Vives de Carrières sur Seine Il a été décidé : - De transformer le concert initialement prévu en deux prestations musicales au Collège Guy-de- Maupassant de Houilles et au Lycée des Pierres-Vives de Carrières sur Seine les 4 et 5 février 2021. - De signer l’avenant n°2 au contrat de cession avec l'association « Les musiques à oufïr » sise 2 rue Macé 76000 Rouen. - De préciser que les deux concerts adaptés et les « irruptions sonres » s'élèvent à 7 789,60 € TTC (sept mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et soixante centimes), payables à l’association en deux fois et répartis, comme suit : e La somme de 2 315,84 € TTC (deux mille trois cent quinze euros et quatre-vingt-quatre centimes) à la signature du contrat initial — payé à ce jour. e Le solde final soit 5 473,76 € TTC (cinq mille quatre cent soixante-treize euros et soixante-seize centimes) le 5 février 2021 à l’issue du concert, correspondant : Au solde initial soit 3 473,76 € TTC (trois mille quatre cent soixante-treize euros et soixante-seize centimes) Au surcoût généré par l’ajout d’une représentation soit 2 000 € TTC (deux mille euros). Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-9 mars 2021 9/24 21-037 du 25 février 2021 — CULTURE - Engagement de 2 musiciens pour un concert filmé sans public les jeudi 11 et vendredi 12 février 2021 à la salle Cassin Il a été décidé d'engager, pour deux journées David TAIEB et Eric LOHRER, en qualité de musiciens, pour une rémunération de 360 € brut (trois cent soixante euros) chacun, pour leur prestation. La Ville s’acquittera des cotisations aux caisses de sécurité sociale et de retraite du régime du spectacle ainsi que des congés spectacles dans la limite des plafonds en vigueur. Après questions de M"®° BELALA, M. GOUT, M. BASTIDE, M. LECLERC et M. CADIOU et réponses apportées par M. HADURECHY, M"° DUBOIS-LOYA, et M. le Maire, l’assemblée passe aux questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal. CELL EE) IV- QUESTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 21/001 —- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission de Délégation de Service Public — Remplacement d’un membre Après présentation du rapport par M LABUS, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L. 2121-21, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5, Vu la délibération n° 20/226 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 fixant les conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission de Délégation de Service Public, Vu la délibération n° 20/238 du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2020 portant élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public, Vu la démission de Madame Emmanuelle LEVET en date du 12 janvier 2021, Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée de l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, Président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, Considérant que la composition de la CDSP doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, Considérant que, suite à la démission d’une conseillère municipale affiliée au groupe ID Commune, il convient de procéder à son remplacement, Considérant que le groupe ID Commune est sollicité afin de proposer, s’il le souhaite, un candidat en vue de remplacer son représentant au sein de la CDSP, Considérant que, suite à l’appel à candidatures, le groupe ID Commune propose la candidate suivante : Jennifer COLLET en qualité de titulaire, Après en avoir DÉLIBÉRÉ, Article 1°": DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ce membre titulaire au sein de cette Commission, Article 2 : PROCLAME les résultats suivants : - Nombre de votants : 39 - Nombre d’abstentions : 3 Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles— 9 mars 2021 10/24 - Nombre de suffrages exprimés : 36 -__ Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire -__ Voix obtenues par Jennifer COLLET, candidate de la liste ID Commune : 36 Article 3 : DÉCLARE Jennifer COLLET, membre titulaire de la Commission de Délégation de Service Public. Article 4: PREND ACTE de la nouvelle composition de la Commission de Délégation de Service Public : Membres Titulaires Membres Suppléants Sandrine MARTINHO Christophe HÉRAUD Christine HERREBRECHT Gaëlle BROUTIN Isabelle LE LANN CONSTANS Sébastien SIMONIN Julien CHAMBERT Sylvere MAGA Jennifer COLLET Fleur RÜSTERHOLTZ KHKKHAX DCM 21/002 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission Consultative des Services Publics Locaux — Remplacement d’un membre Après présentation du rapport par M" LABUS, et en l'absence d'intervention, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21, Vu la délibération n° 20/403 du 3 novembre 2020 portant élection et nomination des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, Vu la démission de Madame Emmanuelle LEVET en date du 12 janvier 2021, Considérant que, outre le Maire ou son représentant, la CCSPL est composée de 11 membres soit 7 conseillers municipaux et 4 représentants d'associations locales, Considérant que les représentants de l’assemblée délibérante sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, Considérant que la composition de la CCSPL a été fixée de manière à permettre aux différentes listes d'être représentées au sein de cette instance, Considérant que, suite à la démission d’une conseillère municipale affiliée au groupe ID Commune, il convient de procéder à son remplacement, Considérant que le groupe ID Commune est sollicité afin de proposer, s’il le souhaite, un candidat en vue de remplacer son représentant au sein de CCSPL, Considérant que, suite à l’appel à candidatures, le groupe ID Commune propose la candidate suivante : Jennifer COLLET, Après en avoir DÉLIBÉRÉ, Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —9 mars 2021 11/24 Article 2 : PROCLAME les résultats suivants : -__ Nombre de votants : 39 - Nombre d’abstentions : 2 - Nombre de suffrages exprimés : 37 - Nombre de sièges à pourvoir : 1 - Voix obtenues par Jennifer COLLET, candidate de la liste ID Commune : 37 Article 3 : DÉCLARE Jennifer COLLET membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Article 4 : PREND ACTE de la nouvelle composition de la CCSPL : Représentants de l’Assemblée Représentants d’Associations Locales Christophe HAUDRECHY Mine GOURIOÙ Association L'Escale Marina COLLET Mme DAVOST-LEBLANC Pierre MIQUEL . Association La Balle au bond Christine HERREBRECHT M. DUMAS - Association DCO Sandrine MARTINHO : Mme BUREAU Jennifer COLLET Association Loisirs et Solidarités des Monika BELALA REUTAILÉE KA KE KE DCM 21/003 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission municipale n° 2 « Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène » - Remplacement d’un membre Après présentation du rapport par M" LABUS, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-25, Vu la délibération n° 20/357 portant création de la Commission municipale « Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène, » et désignant ses 13 membres, Vu la démission de Madame Emmanuelle LEVET en date du 12 janvier 2021, Considérant que le Conseil Municipal a instauré trois Commissions afin d'améliorer la vie démocratique en faisant participer tous les élus municipaux, Considérant que la composition des Commissions permet l'expression de tous les groupes représentés au sein de cette assemblée délibérante, Considérant que, suite à la démission d’une conseillère municipale affiliée au groupe ID Commune, il est proposé de procéder à son remplacement, Considérant que le groupe ID Commune est sollicité afin de proposer, s’il le souhaite, un candidat en vue de remplacer son représentant au sein de la Commission n° 2 « Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène » amène le Conseil Municipal à se prononcer sur son remplacement. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —9 mars 2021 12/24 Considérant que, suite à l'appel à candidatures, le groupe ID Commune propose le candidat suivant : Christophe GOUT, Après en avoir DÉLIBÉRÉ, Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission. Article 2 : PROCLAME les résultats suivants : -__ Nombre de votants : 39 - Nombre d’abstentions : 2 - Nombre de suffrages exprimés : 37 - Nombre de sièges à pourvoir : 1 - Voix obtenues par Christophe GOUT, candidat de la liste ID Commune : 37 Article 3 : DÉCLARE Christophe GOUT membre de la Commission n° 2 Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène. Article 4 : RAPPELE la composition de la Commission n° 2 : Pierre MIQUEL Isabelle LE LANN CONSTANS Christophe HAUDRECHY Céline PRIM Marina COLLET Florence DUFOUR Clément. BATTISTINI | Grégory LECLERC Claire OROSCO Christophe GOUT Cédric BEAUCOUESTE Jean Pierre BASTIDE Christine HERREBRECHT KO AK AK DCM 21/004 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Groupement d'intérêt public Yvelines Coopération internationale et développement (YCID) - Désignation des représentants de la Commune Après présentation du rapport par M"® LABUS, et intervention de M" BELALA, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit, et notamment ses articles 98 et suivants, Vu l'arrêté du Préfet des Yvelines n° 2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Yvelines Coopération Internationale et Développement », Vu la délibération de l’Assemblée générale d'YCID n°AG-001-2020 du 7 novembre 2020 approuvant la convention constitutive modifiée, Vu la délibération n° 16/46 en date du 18 février 2012 portant adhésion de la Ville de Houilles au Groupement d'intérêt public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID), Considérant l’adhésion de la Commune au Groupement d'intérêt public YCID, Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant qui seront amenés à représenter la Commune à YCID, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -9 mars 2021 13/24 Considérant le dépôt des candidatures suivantes : Titulaire Suppléante Hadji SEKKAÏ Catherine DUBOIS-LOYA Après en avoir DÉLIBÉRÉ, Article 1°': DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation des représentants au sein d’Yvelines Coopération Internationale et Développement. Article 2 : PROCLAME les résultats suivants : - Nombre de votants : 39 - Nombre d'abstentions : 10 - Nombre de suffrages exprimés : 29 - Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant - Voix obtenues par Hadji SEKKAÏ, candidat titulaire de la liste Houilles la Ville que j'aime : 29 - Voix obtenues par Catherine DUBOIS-LOYA, candidate suppléante de la liste Houilles la Ville que j'aime : 29 Article 3 : DÉCLARE Hadji SEKKAI membre titulaire et Catherine DUBOIS-LOYA membre suppléante au sein de l'Assemblée générale d’YCID. KHAN E DCM 21/005 - RESSOURCES HUMAINES -— Indemnités de fonctions des élus municipaux - Modificatif Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et en l'absence d'intervention, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, et R.2123-23, Vu le Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu la délibération n° 20/345 en date du 23 septembre 2020 instituant les indemnités de fonction octroyées aux élus municipaux, Vu la démission de Monsieur Alexandre JOLY en date du 10 décembre 2020 et la démission de Madame Emmanuelle LEVET en date du 12 janvier 2021, Vu l’ordre du tableau du Conseil Municipal, dans sa version actualisée en date du 13 janvier 2021, Considérant que la démission de deux élus municipaux a permis à Monsieur Christophe GOUT et à Madame Jennifer COLLET d’assurer les fonctions de conseillers municipaux, Considérant que l'annexe nominative listant les indemnités de fonction des élus municipaux doit être modifiée afin de prendre en compte l’évolution du tableau du Conseil Municipal de Houilles, Considérant que l'enveloppe indemnitaire et sa répartition demeurent inchangées, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, Article 1°: MODIFIE, à compter du 9 mars 2021, l'annexe nominative listant les indemnités de fonction des élus municipaux afin de tenir compte des démissions et des élus nouvellement installés. Article 2 : PRÉCISE que l'enveloppe indemnitaire et sa répartition, telles qu’actées par délibération n° 20/345 du 23 septembre 2020, demeurent inchangées. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —9 mars 2021 14/24 PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service: 54/ Nature : 6531 Article 3 : ÉLLEZE) DCM 21/006 - RESSOURCES HUMAINES -— Révision du tableau des effectifs Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu la délibération n° 08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité, Vu la délibération n° 20/409 du 3 novembre 2020 portant révision du tableau des effectifs, Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal, Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de suppressions de postes et de différents mouvements de personnel, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs : GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET Rédadeur 14 dont 1 à temps non complet 13 dont 1 à temps non complet Date du Conseil municipal (80%) (80%) Adjoint administratif 31 dont 3 à temps non complet (2 à 50 % et 1 à 80%) 23 à temps complet Date du Conseil municipal Adjoint administratif principal 27 dont 1 à temps non complet 27 dont 1 à temps non complet classe de 2ème classe (90%) (80%) et Adjoint sn principal 12 13 01/01/2021 Cadre de santé de 2èe classe 1 à temps complet 0 Date du Conseil municipal Puéricultrice de classe 1 à temps complet 0 Date du Conseil municipal supérieure Assistant socio-éducatif de 1ère 1 à temps complet 0 Date du Conseil municipal Educateur de jeunes enfants de 1è'e classe 2 à temps complet 1 à temps complet Date du Conseil municipal Agent social 19 à temps complet 17 à temps complet Date du Conseil municipal Professeur d'enseignement artistique hors classe 2 à temps complet 1 à temps complet Date du Conseil municipal Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —9 mars 2021 15/24 GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D'EFFET Assistant d'enseignement artistique de 1° classe 8 dont 1 à 87,5% (17h30/sem.) 1 à 55% (11h/sem.) 2 à 85% (17h/sem.) 1 à 40% (8h/sem.) et 1 à 82.5% (16h30/sem.) 6 dont 1 à 87,5% (17h30/sem.) 2 à 85% (17h/sem.) et 1 à 40% (8h/sem.) Date du Conseil municipal Assistant de conservation 3 à temps complet 2 à temps complet Date du Conseil municipal Adjoint du patrimoine 6 dont 1 à 50% (17h30/sem.) 5 dont 1 à 50% (17h30/sem.) Date du Conseil municipal e li Es se ee ce Le He 1 à temps complet 0 Date du Conseil municipal municipale principal 2ère classe ë Brigadier-chef principal 2 3 20/01/2021 Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54, Nature : 64111 et 64131. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. KA AH AK Arrivée de M"® RÜSTERHOLTZ à 19h11 DCM 21/007 — FINANCES — Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et interventions de M" BELALA, M. LEMETTRE, M. HÉRAUD, M. GOUT, M. SIROT, M. LECLERC et de M. le Maire, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1, Considérant que l'examen du budget doit être précédé dans les deux mois d’un débat d'orientations budgétaires, Considérant que le rapport permet aux membres de l’Assemblée d'observer l'évolution du budget communal, tant en recettes et dépenses, qu’en investissement et fonctionnement, et de débattre de la politique d'équipement de la Ville ainsi que de sa stratégie financière et fiscal, Considérant que le rapport d'orientations budgétaires met en perspective les éléments constituant l’environnement budgétaire et financier ainsi que les orientations du budget de la commune pour l'exercice à venir, Considérant le débat qui s’est tenu en séance entre les membres de l’Assemblée, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, PREND ACTE du débat d'orientations budgétaires pour 2021 qui s'est tenu au sein de l’Assemblée délibérante ce jour. Article Unique: OK AK AK Départ de M. HÉRAUD à 19h49 Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —9 mars 2021 16/24 DCM 21/008 — FINANCES — Garantie communale d'emprunts relative à l'acquisition en VEFA de 28 logements collectifs sis 73 rue Joseph Bara à Houilles par la SA HLM SEQENS Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et interventions de M. LECLERC et de M. le Maire, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L. 2252-1 et L. 2252-2, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants, Vu le Code Civil, et notamment son article 2298, Vu le contrat de prêt n° 115464 en annexe, signé entre la Société Anonyme d’Habitation à loyer modéré SEQENS, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations, Considérant la demande formulée par la Société Anonyme d’Habitation à loyer modéré SEQENS sise immeuble Be Issy 14 boulevard Garibaldi - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX tendant à garantir un contrat de prêt que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 28 logements sociaux sis 73 rue Joseph Bara à Houilles, Considérant que l'octroi de cette garantie d'emprunt permettra à la Commune de Houilles de bénéficier de 6 droits de réservation dont 2 logements PLUS, 2 logements PLAI et 2 PLS, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, Article 1°: ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n° 115464 d’un montant total de 3 628 297 euros souscrit par la Société Anonyme d’Habitation à loyer modéré SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 5 lignes de prêt. Ce prêt est destiné à financer l'acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d’Achèvement) de 28 logements collectifs ainsi que 28 places de parking sis 73 rue Joseph Bara à Houilles. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : STIPULE que le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. KA AE Arrivée de M"®°BROUTIN à 19h57 Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-9 mars 2021 17/24 DCM 21/009 - JEUNESSE SPORTS & VIE ASSOCIATIVE -— Attribution de subventions aux associations & Signature des conventions d'objectifs et de moyens — Exercice 2021 Après présentation du rapport par M"° MARTINHO, et interventions de M. MÉGRET, M. CADIOU, MM BELALA, M€ BROUTIN, M€ MARTINHO, M. MAGA, M. SEKKAI et de M. le Maire, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2311-7, Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations, Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations, Considérant que des subventions peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande, Considérant le soutien que la Ville de Houilles souhaite apporter aux associations déclarées dont l’objet social contribue à engager des actions utiles et qualitatives à destination des ovillois(es), Considérant que, lorsque la subvention est supérieure à 23 000 euros, la conclusion d’une convention entre la Commune qui l’attribue et l’association bénéficiaire, est nécessaire, Considérant que, dans un souci de transparence, la Ville de Houilles souhaite également conclure des conventions d'objectifs avec les associations bénéficiant d’une subvention dont le montant est compris entre 2 100 euros et 23 000 euros, Considérant que cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime, 5 abstentions dont 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire ; abstention de M. PARIS et abstention de M"° RIBAUTE-PICARD ; 7 voix contre du groupe ID Commune), Article 1°": ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2021 conformément au tableau ci-dessous : Montant de la Nom des Associations bénéficiaires subvention 2021 en euros Association des chorales « À Cœur Joie » (Le Madrigal, chorale ACJ) 100,00 € Association des parents d'élèves et Amis de la Musique (APEAM) 100,00 € Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) 100,00 € Club de Scrabble de Houilles/Carrières 150,00 € Union locale C.G.T. (UL-CGT) 270,00 € AFIPE 325,00 € Secours Populaire Français (SPF) 400,00 € Amicale pour le Don de Sang Bénévole Ovillois (ADSBO) 500,00 € Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France (EEUDF) 500,00 € Scouts et Guides de France (SGDF) 500,00 € Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques de Houilles (FCPE) 500,00 € Association Autonome des Parents d’Elèves de Houilles (et de ses environs) (AAPEH) 500,00 € Association de Parents d’Elèves de l'Enseignement Public de Houilles (PEEP) 500,00 € Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -9 mars 2021 18/24 Joyeuse pétanque 500,00 € Union locale C.F.D.T. (UL-CFDT) 550,00 € Cyclo Carrillons Ovillois (CCO) 550,00 € Loisirs et Solidarité des Retraités (LSR) 600,00 € Un Toit pour Tous Personne à la Rue (UTPT) 600,00 € Les Randonneurs Ovillois 600,00 € Yvelines Emploi Solidarité 600,00 € Association Sportive du Collège Lamartine 800,00 € Association Sportive du Collège Guy de Maupassant 800,00 € ARAMIS 920,00 € AMI Service Boucles de Seine 1 000,00 € Association des Anciens Combattants de Houilles et ses Environs affiliée à l’Union Fédérale 1 000,00 € Club Nautique de Houilles-Carrières (CNHC) 1 200,00 € My Move Studio 1 200,00 € Office Municipal des Sports (OMS) 2 100,00 € Capoeira é minha sina 2 200,00 € Amicale des Sapeurs Pompiers de Houilles-Sartrouville (ASPHS) 2 600,00 € Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (UNRPA) 5 000,00 € Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la ville de Houilles 5 000,00 € Comité de Jumelage de Houilles (CIH) 6 000,00 € La Balle au Bond 7 500,00 € Tennis Club de Houilles (TCH) 9 300,00 € Gant d'Or de Houilles (GOH) 9 700,00 € Mission Locale intercommunale de Sartrouville 15 000,00 € Avant-Garde de Houilles (AGH) 20 100,00 € Association des Commerçants du Marché Ovillois (ACMO) 21 000,00 € Comité des Fêtes de Houilles (CDF) 22 000,00 € Sports Olympiques de Houilles (SOH) 24 000,00 € La Cuatro 30 000,00 € HVC Handball 32 000,00 € Société de Secours Mutuels « Vivre » 40 000,00 € Houilles Athlétic Club (HAC FOOTBALL) 43 400,00 € Rugby Olympique Club de Houilles/Carrières (ROCHC) 61 000 ,00 € TOTAL 373 265,00 € Article 2 : APPROUVE les termes génériques de la convention type d'objectifs et de moyens, telle qu’annexée, à conclure avec les associations suivantes et AUTORISE Monsieur le Maire à les signer : Associations bénéficiaires d’une subvention entre 2 100 euros et 23 000 euros : dot liiLLirry Office Municipal des Sports (OMS); Tennis Club de Houilles (TCH) ; Capoeira é minha sina ; Gant d'Or de Houilles (GOH) ; Amicale des Sapeurs-Pompiers de Houilles-Sartrouville (ASPHS) ; Mission Locale intercommunale de Sartrouville ; Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (UNRPA) ; Avant-Garde de Houilles (AGH) ; Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la Ville de Houilles ; Association des Commerçants du Marché Ovillois (ACMO) ; Comité de Jumelage de Houilles (CJH) ; Comité des Fêtes de Houilles (CDF); La Balle au Bond. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -9 mars 2021 19/24 Associations bénéficiaires d’une subvention supérieure à 23 000 euros : — Sports Olympiques de Houilles (SOH) ; — La Cuatro; — HVC Handball ; —> Société de Secours Mutuels « Vivre » ; — Houilles Athlétic Club ; — Rugby Olympique Club de Houilles/Carrières (ROCHC). Article 3 : AUTORISE les modalités de versements suivantes : — Versement en une seule fois de l'intégralité du montant de la subvention allouée lorsque celui-ci est inférieur à 2 100 €. — Versement en une seule fois de l’intégralité du montant de la subvention allouée au Comité des Œuvres Sociales (COS). — Versement des acomptes sur subventions, conformément à l’article 5 des conventions d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et les associations concernées, lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 2100€. Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 58; Nature : 6574 ; Fonctions diverses. KKAKAA DCM 21/010 -— VOIRIE - Demande de fonds de concours auprès de l’'Agglomération — Stationnement de vélos en Ville Après présentation du rapport par M. HAUDRECHWY, et interventions de M. BASTIDE et de M. SIROT, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5-VI, Vu la délibération n° 19-190 du 19 septembre 2019 de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine définissant les conditions du fonds de concours aux Communes membres pour l'achat et la pose d’arceaux vélos en Ville, Considérant que la Ville de Houille souhaite adopter une politique en faveur du développement des circulations douces en facilitant la pratique du vélo au quotidien sur son territoire en augmentant l'offre de places de stationnement vélos aux abords des pôles de vie de la Commune, Considérant que la Ville de Houilles a la possibilité de bénéficier d’un financement auprès de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Considérant le coût total de l’acquisition et la pose des 79 arceaux vélos projetés de 20 288 euros, la Commune pourrait bénéficier d’une aide financière de 10 144 euros, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, Article 1°": DÉCIDE de solliciter auprès de l'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine l'attribution du fonds de concours pour l’achat et la pose d’arceaux vélos. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d'attribution de fonds de concours auprès de l’'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -9 mars 2021 20/24 DCM 21/011 — VOIRIE -— Création de tarifs d'occupation du domaine public - Commerce ambulant Après présentation du rapport par M. CHAMBERT, et intervention de M. LECLERC, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la décision du Maire n° 20/004 portant valorisation des tarifs municipaux de certains publics locaux pour l’année 2020, Considérant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les tarifs municipaux, Considérant la nécessité de créer des tarifs d'occupation du domaine public pour l'installation de véhicules de commerce ambulant, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime ; 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire ; 7 voix contre du groupe ID Commune), Article 1°": DÉCIDE de créer des tarifs d'occupation du domaine public pour l'installation de véhicules de commerce ambulant sur le territoire de Houilles : Commerce ambulant sur le domaine public par jour pour une emprise es De 12,00 € inférieure ou égale à 15m Commerce ambulant sur le domaine public par jour pour une emprise 100 € supérieure à 15m? : le m? supplémentaire 6 Commerce ambulant sur le domaine public par jour pour une emprise Au RARE DS : U 15,00 € inférieure ou égale à 15m? avec forfait pour fluides Commerce ambulant sur le domaine public par jour pour une emprise 100€ supérieure à 15m? avec forfait pour fluides : le m? supplémentaire À Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Article 3 : PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget communal : Nature : 70323 Fonction : 822 ; Service : 33. CELLES) DCM 21/012 - VOIRIE — Exonération temporaire des droits d'occupation du domaine public COVID-19 Après présentation du rapport par M" COLLET, et en l'absence d'intervention, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, et L. 2333-8 à L. 2333-10, Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 9 mars 2021 21/24 Considérant que toute occupation du domaine public dans le cadre de la mise en place de palissades de chantier, d’échafaudages, d'installations de chantier, manèges où de terrasses est soumise au paiement d’une redevance, ; Considérant que, depuis le début de cette crise sans précédent, la Ville a fait le choix de ne pas faire supporter financièrement les conséquences de cette situation sur les acteurs de notre vie économique, Considérant que le 1° confinement a engendré l'arrêt total de l’activité de certaines entreprises de travaux qui bénéficiaient d'autorisation d'occupation du domaine public sur le territoire communal ainsi que la fermeture des bars et restaurants, Considérant que, depuis le 2è"® confinement du 30 octobre 2020, les bars et restaurants restent fermés et n'ont, à cet effet, pas la possibilité d’utiliser les terrasses sur le domaine public, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, Article 1°: EXONÈRE du paiement de la redevance, pour la durée du 1° confinement du 17 mars 2020 au 11 mai 2020, les entreprises qui ont bénéficié d’autorisations d'occupation du domaine public pour la mise en place de palissades de chantier, d'échafaudage, d'installations de chantier et du manège. Article 2 : EXONÈRE du paiement de la redevance d'occupation du domaine public les terrasses des bars et restaurants pour l’année 2020, et ceci par souci d'équité de traitement entre les commerces qui ont bénéficié gratuitement de terrasses éphémères COVID et ceux qui acquittent la redevance. CELLSE) DCM 21/013 — URBANISME-POLITIQUE DU LOGEMENT - Convention de réservation de logements entre la Ville de Houilles et la SA HLM SEQUENS -— Opération sise 73 rue Joseph BARA Après présentation du rapport par M. le Maire, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération n° 21/XX en date du 11 mars 2021 par laquelle la Commune a accordé sa garantie pour l'emprunt contracté par la SA HLM SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 28 logements sociaux sis 73 rue Joseph Bara, Vu la convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune et la SA HLM SEQENS telle que jointe en annexe, Considérant que la Commune est réservataire de 6 logements dans cette opération au titre de la garantie d'emprunt accordée, Considérant qu’il convient d'établir par convention, les conditions de réservation de ces logements, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, Article 1°: APPROUVE la convention de réservation entre la Commune et la SA HLM SEQENS qui identifie les 6 logements du contingent communal en contrepartie de la garantie apportée par la Commune, annexée à la présente délibération. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. KKXEKAX Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-9 mars 2021 22/24 DCM 21/014 - URBANISME -— Charte de la promotion immobilière —- Convention d'accompagnement entre le CAUE 78 et la Ville de Houilles Après présentation du rapport par M. le Maire, et interventions de M. LECLERC et de M. BASTIDE, le Conseil Municipal passe au vote. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de convention d'accompagnement entre le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines et la Commune de Houilles en annexe de la présente, Considérant que la Ville de Houilles souhaite élaborer une charte de la promotion immobilière à l’usage des promoteurs, qui précisera les attentes de la Ville relatives au processus de dialogue entre la commune et les promoteurs ainsi que les exigences urbaines, architecturales, environnementäles et techniques, Considérant que pour mettre en œuvre cet objectif, la Ville souhaite être accompagnée par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines (CAUE 78), Considérant que le CAUE 78, association départementale instituée par la loi sur l’architecture de 1977 et créée en juin 1979 par le Conseil Général des Yvelines, a été créé pour développer l'information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, Considérant que le CAUE 78 a également pour mission de contribuer à la formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction, Considérant que l'intervention du ÆCAUE 78 nécessite la signature d’une convention d'accompagnement spécifique comprenant une participation financière pour un montant de 8 000 €, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime ; 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire ; 7 abstentions du groupe ID Commune), Article 1°": AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement spécifique entre le CAUE 78 et la Commune de Houilles, pour un montant total de 8 000 euros, ayant pour objet l'élaboration d’une charte de la promotion immobilière. Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. @ DC ulien CHAMBON Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-9 mars 2021 23/24