Compte-Rendu - CR CM 191219

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Compte-Rendu - CR CM 191219 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 191219)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2019

Le 19 décembre 2019, à 20h32, le Conseil municipal de la Commune de Houilles s'est réuni en séance publique, dans la salle Schæœlcher en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 13 décembre 2019, affichage effectué le 13 décembre 2019).

PRÉSENTS :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, M"° Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU,

M. Grégory LECLERC, M'"® Paule DANG, M. Christophe GOUT, M"° Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, M'® Alexandrine FERRAND,

M. André SAUDEMONT, M" Marie-France BREGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, M°*° Frédy BAILLY, M"*° Martine NAVE CUNHA, M" Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M'° Chantal DUFAUX, M. Romuald RUIZ, M" Laurence MADES, M"° Laurence LAMBLIN, M" Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, M'° Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Jacques GRIMONT, M'° Eliane BOSSELARD,

M. Henri WODKA, M"° Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, M"° Annick POUX.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- Mme Ingrid CAVRET a donné pouvoir à M. Grégory LECLERC

- M. Jean-Patrick WUERTZ a donné pouvoir à Mme Chantal DUFAUX

- Mme Bertille HURARD a donné pouvoir à Mme Monique DUFOURNY - M. Cédric COLLET a donné pouvoir à M. Christophe GOUT

- Mme Stéphanie GOMME a donné pouvoir à Mme Anne-Sophie GOUTHIER

ABSENT :

- M. Janick GIROUX

ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :

- M" Laurence LAMBLIN (arrivée à 20h39) a pris part au vote de toutes les

délibérations.

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Julien VIALAR est désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 1I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2019

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (32 voix pour; 5 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

Hkkk

M. le Maire et le Conseil Municipal rendent hommage à M"° Gisèle CAVRET.

Une minute de silence est respectée par toute l’assemblée.

LEE LT]

II- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

19-459 du 18 novembre 2019 - ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’une convention d’occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal — Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

19-460 du 18 novembre 2019 - ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’une convention d’occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal — Office Municipal des Sports (OMS)

19-461 du 18 novembre 2019 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un contrat d’assistance technique pour la révision et la maintenance du massicot avec la Société DMT Solutions

19-462 du 18 novembre 2019 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature du contrat relatif à l’acquisition d’un logiciel de gestion administrative et financière du marché de Houilles avec la société PIX’ELLES

19-463 du 18 novembre 2019 - BATIMENT - Signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2018.33 relatif à la réhabilitation du gymnase Jean Bouin — Lot 5 Aménagement intérieur

19-464 du 18 novembre 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L. « Théâtre de Sartrouville et des Yvelines-Centre Dramatique National » pour 8 représentations du spectacle « Le procès de Goku » les 13, 14, 15, 20 et 21 janvier 2020 dans les collèges G. de Maupassant et A. de Lamartine

19-465 du 18 novembre 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L. « Tohu Bobhu » pour une représentation du spectacle « Voyage » le 9 novembre 2019 à 14h30 à la salle Cassin -

Annule et remplace la décision 19/259 du 1° juillet 2019

19-466 du 18 novembre 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d’intervention culturelle avec l’artiste plasticien indépendant Maxime THOREAU dans le cadre d’un atelier-rencontre

19-467 du 18 novembre 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d'intervention culturelle avec Partiste plasticienne indépendante Morgane FOUREY dans le cadre de l’action artistique « Mon objet fétiche » et de deux ateliers-rencontre

19-468 du 25 novembre 2019 - ADMINISTRATION GENERALE - Conditions d’utilisation des salles communales par les candidats déclarés en période électorale

19-469 du 25 novembre 2019 - FINANCES - Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine dans le cadre de la réalisation de logements sociaux relative à l’opération rue des Martyrs de la Résistance

19-470 du 25 novembre 2019 - FINANCES - Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine dans le cadre de la réalisation de logements sociaux relative à l’opération rue Diderot

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 219-471 du 25 novembre 2019 - REPROGRAPHIE - Signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2019,33 relatif à l’acquisition et à la maintenance de copieurs passé avec la Société KONICA MINOLTA

19-472 du 25 novembre 2019 - ENVIRONNEMENT - Signature du marché n° 2019.39 relatif à lentretien du patrimoine arboré

19-473 du 25 novembre 2019 - VOIRIE - Signature du marché n° 2019.29 relatif au remplacement des lanternes et des sources lumineuses d’éclairage public dans diverses voies de la Commune

19-474 du 25 novembre 2019 - CULTURE - Engagement de trois musiciennes pour un concert en trio (clarinette, chant, piano) le dimanche 1‘ décembre 2019 à 16h00 à l’auditorium du Conservatoire de Houilles

19-475 du 25 novembre 2019 - CULTURE - Signature d’un avenant au contrat de cession avec la S.A.R.L. « GiantSteps » pour un concert et une Masterclass avec « Adam BEN EZRA »

19-476 du 25 novembre 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d’intervention culturelle avec l'artiste plasticienne indépendante Agathe BRAHAMI-FERRON dans le cadre de l’action artistique « Mon objet fétiche » et des jurys de sélection de la « Biennale de la Jeune Création »

19-477 du 25 novembre 2019 - CULTURE - Engagement de 3 musiciens pour un « Bœuf musical » le 10 décembre 2019 à 20h30 au Triplex

19-478 du 25 novembre 2019 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature du contrat relatif à l’acquisition d’un logiciel de prise de rendez-vous en ligne auprès du Service Etat Civil avec la société UBICENTREX

19-479 du 2 décembre 2019 - PATRIMOINE - Conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire et à titre gracieux du gymnase OSTERMEYER à Houilles, avec l’ Association ACR

19-480 du 2 décembre 2019 - ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation de Passurance Groupama relatif au sinistre automobile du 5 septembre 2019

19-481 du 2 décembre 2019 - FINANCES - Abrogation de la régie de recettes RPA

19-482 du 2 décembre 2019 - FINANCES - Création de la régie de recettes « Résidence autonomie Les Belles. Vues »

19-483 du 2 décembre 2019 - ENVIRONNEMENT - Vente d’un aspirateur de déchets au profit de la société « GLUTTON »

19-484 du 2 décembre 2019 - VOIRIE - Signature du marché n° 2019.38 relatif au remplacement du matériel de péage du parc de rabattement de la gare de Houilles

19-485 HYGIENE - Marché n° 2019.36 relatif à la location et à l’entretien de vêtements de travail et d’EPI pour le personnel municipal — Déclaration sans suite

19-486 du 2 décembre 2019 - RESTAURATION - Signature de l’avenant n° 2 au marché n° 2016.31 relatif à la maintenance du matériel professionnel de la restauration avec la Société HURON

19-487 du 2 décembre 2019- RESTAURATION— EDUCATION - Signature d’une convention avec la Société LES CALÈCHES DE VERSAILLES

19-488 du 2 décembre 2019 - JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec CAP SPORT ART AVENTURE AMITIE pour l’animation d’une demi-journée de prévention et de sensibilisation au handicap

19-489 du 9 décembre 2019 - ADMINISTRATION GENERALE - Expertise juridique : Fixation et règlement d’honoraires

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 319-490 du 9 décembre 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Bonjour Paris pour l’animation d’un atelier « Kirigami » pour les enfants dès 8 ans organisé à la médiathèque le 22 janvier 2020

19-491 du 9 décembre 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec La Portée Musicale pour quatre séances de « comptines et chansons » pour les enfants à la Médiathèque le 18 janvier 2020 et le 7 mars 2020

19-492 du 9 décembre 2019 - CULTURE - Signature d’un, contrat d’engagement avec Communic’passion pour l’animation d’un atelier « Cuisinons ensemble » organisé à la Médiathèque Jules Verne le 25 janvier 2020

19-493 du 9 décembre 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Agnès Dandine pour l’animation d’un atelier « Do it yourself » pour les adultes, organisé à la Médiathèque le ler février 2020

19-494 du 9 décembre 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Michaël Cailloux pour un atelier « dessin / collage » pour les enfants dès 8 ans organisé à la Médiathèque Jules Verne le 8 février 2020

19-495 du 9 décembre 2019 - AFFAIRES SOCIALES - Signature du contrat relatif aux prestations de transport concernant les navettes pour les personnes âgées participant aux manifestations organisées au gymnase Ostermeyer avec la Société Faure Slab

19-496 du 9 décembre 2019 - ENSEIGNEMENT -— AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une convention avec La Fabrique Maison pour la mise en œuvre d’Ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d’initiation à la pâte polymère

19-497 du 9 décembre 2019 - ENSEIGNEMENT -— AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une convention avec l’association CDYKMDA pour la mise en œuvre d’ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d’initiation à la pratique des sports de contact

19-498 du 9 décembre 2019 - JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de réservation de plages horaires de la piscine municipale au profit du Rectorat de Versailles

Arrivée de Mme Lamblin (20h39)

HR

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

19/499 RESSOURCES HUMAINES -— Révision du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale modifiée,

Vu la délibération n°°08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,

Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal le 9 octobre 2018,

Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de la réussite de concours d’un agent,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 4Article 1° : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des

effectifs :

GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DALE D'EFFET

Adjoint administratif principal 2° | 29 dont 1 à temps non complet | 27 dont 1 à temps non complet 01/01/2020 classe (90 %) (90 %) Fe NÉE 45 dont 3 à temps non complet | 31 dont 3 à temps non complet Adjoint administratif (2 à 50 % et 1 à 80%) (2 à 50 % et 1 à 80%) 01/01/2020

Ingénieur principal 8 6 01/01/2020

Technicien 6 3 01/01/2020

DATE GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF D'EFFET

Agent de maîtrise principal 17 15 01/01/2020

Adjoint one principal 1° 15 13 01/01/2020

Adjoint technique principal 2° | 67 dont 1 à temps non complet | 60 dont 1 à temps non complet 01/01/2020 classe (91,17 %) (91,17 %)

Le UE Ps FA de 1 92 dont 5 à temps non complet

Adjoint technique à u % 1 à 85 &@ % 1 à (1 à 50%, 1 à 63 %, 1 à 80 %, | 01/01/2020 , 62%, o 88,38 % et 1 à 91,16 %) 1 à 85,62 % et 1 à 88,38 %)

Cadre de santé de 2° classe 2 1 01/01/2020

Puéricultrice de classe normale 3 1 01/01/2020

Assistant socio-éducatif principal 1 0 01/02/2019

Educateur ponaneL de jeunes s 0 01/02/2019

Educateur de jeunes enfants 4 0 01/02/2019

Educateur de ue enfants de 1° 3 2 01/01/2020

Infirmier en soins généraux de 3 dont 1 à temps non complet

classe supérieure (84,77 %) | 61/01/2028, cn none Ste de 3 1 01/01/2020

. ; 29 dont 1 à temps non complet Agent social (40%) 19 01/01/2020

Animateur principal de 2° classe 1 0 01/01/2020

: 14 dont 1 à temps non complet na ns (50%) 13 01/01/2020

Adjoint d a DrETEeS de 16 15 01/01/2020

Adjoint d'animation 35 dont Bidon Somplet 23 01/01/2020

Professeur d’enseignement

artistique hors classe ; 2 01/01/2020 13 dont

1 à 87,5% (17h30/sem.)

1 à 55% (11h/sem.) é 8 dont

ue an 1 à 87,5% (17h30/sem.) Assistant d'enseignement ja 90% (18h cn) 1 à 55% (11h/sem.) 01/01/2020

artistique principal 1° classe o ss 2 à 85% (17h/sem.) 1 à 47,5% (9h30/sem.) 1 à 40% (8h/sem.)

La 77,928 (1Sh30/enL) et 1 à 82,5% (16h30/sem.) 1 à 80 %(16h/sem.) Fée ‘ 1 à 95% (19h/sem.) et 1 à 82,5% (16h30/sem.)

13 dont 12 dont

1à61,25% (12h15/sem.) 1 à 61,25% (12h15/sem.)

1 à 56,67% (11h20/sem.) 1 à 56,67% (11h20/sem.)

Là 70% (14h/sem.) 1 à 70% (14h/sem.)

1 à 25,85% (Sh10/sem.) 1 à 25,85% (5h10/sem.)

: Frs ee 1 à 82,5% (16h30/sem.) 1 à 82,5% (16h30/sem.) ut se 1 à 97,5% (19h30/sem ) 1à97,5% (19h30/sem). | 01/01/2020 Que PEMEIEI 1 à 90% (18h/sem.) 1 à 90% (18h/sem.) 1 à 17,5% (3h30/sem.) 1 à 17,5% (3h30/sem.)

1 à 80% (16h/sem.) 1 à 80% (16h/sem.)

1 à 48,75% (9h40/sem.) 1 à 48,75% (9h40/sem.)

1 à 40% (8h/sem.) et 1 à 23,45% (4h45/sem.)

et 1 à 23,45% (4h45/sem.)

11 dont 8 dont : ut é Assistant d’enseignement 1 à 51,25% (10h15/sem.) 1à51,25% (10h15/sem.) 01/01/2020 artistique 1 à 48,75% (9h45/sem.)

1 à 58,15% (11h30/sem.)

1 à 48,75% (9h45/sem.)

1 à 58,15% (11h30/sem.)

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 20191 à 42,5% (8h30/sem.)

1 à 30% (6h/sem.)

1 à 40% (8h/sem.)

1 à 70% (14h/sem.)

1 à 55% (11h/sem.)

et 1 à 38,75% (7h45/sem.)

1 à 70% (14h/sem.)

1 à 55% (11h/sem.)

"_1 à 38,75% (7h45/sem.)

5 dont 2 à 50% (17h30/sem.) 3 Adjoint du patrimoine principal de 2° classe

Professeur CMAMD 1 0

01/01/2020

01/01/2020

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :

Service : 54 Natures : 64111 et 64131

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l‘exécution de la présente délibération. :

Article 2 :

Article 3 :

htm

19/500 FINANCES - Attribution de l’indemnité de conseil 2019 à la Trésorière de Houilles

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions et notamment son article 97,

Vu le Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics d’Etat,

Vu lPArrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Considérant que Madame la Trésorière de Houilles, a accepté, à notre demande, d'accomplir en 2019 une mission de conseil et assistance en matière financière, budgétaire et économique,

Considérant qu’en contrepartie, une indemnité facultative de conseil d’un montant maximum de 5 011,13 euros peut être attribuée à Madame la Trésorière de Houilles,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1*: ATTRIBUE à Madame la Trésorière de Houilles pour l’année 2019 une indemnité de conseil au taux de 50%, soit un montant de 2 505,57 euros.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :

Service : 54

Nature 6225

Fonction : 01

Article 2 :

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

detente

19/501 FINANCES - Fixation des attributions de compensation définitives — Exercice 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5216-5,

Vu la délibération n° 16-205 du Conseil communautaire du 8 décembre 2016 portant adoption du pacte financier et fiscal de solidarité,

Vu la délibération n° 18-151 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 portant adoption de la charte de révision libre des attributions de compensation,

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 6Vu la délibération n° 18-153 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 portant adoption du montant des attributions de compensation provisoires pour 2019,

Vu la délibération n° 19-208 du Conseil communautaire du 14 novembre 2019 portant adoption du montant des attributions de compensation définitives pour 2019,

Considérant que les Communes membres doivent se prononcer sur ces attributions de compensation définitives pour 2019,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ 63 voix pour; 5 voix contre du groupe Houilles Ensemble),

Article 1“: ADOPTE de manière concordante les attributions de compensation définitives pour l'exercice 201 sur les bases suivantes :

AIGREMONT 258 970 319232 25 560 0 0 293 672

BEZONS : 15 838 057 15 253 659 355 983 2 740 197 0 17 637 872

CRRRÉRES PUR | 4264801 4 472 842 294206| -169 680 255 845 4264 801 CHAMBOURCY 5 702 532 5 993 608 186 387 0 k 0 5 807 221 CHATOU 5 486 588 8914 743 617 430 -2 380 719 0 5 916 593 Se SUR | 2376 545 4 479 288 191708] . -605933 3 681 647

L'ETANG LA VILLE 1 055 340 1254 970 106 590 0 0 1 148 380

FOURQUEUX 1 303 421 1 500 811 94 151 0 0 1 406 660

HOUILLES 4547951 7209 771 849 486 -2 859 104 1 046 770 4547951

LOUVECIENNES -5217 680 5 190 652 199 579 4983 231 591 5 217 680

MAISONS LAFFITTE 7 056 700 7399 787 429 734 0 86 647 7 056 700

MAREIL MARLY 786 296 984 891 82119 0 0 902 772

MARLY LE ROI 7327 522 7232392 395 420 0 490 550 7327 522

LE MESNIL LE ROI 1 295 706 1373 736 121 517 0 43 487 1 295 706

MONTESSON 3 546 386 6 054 930 301 617 -625 552 0 5127761

LE PECQ 5 678998 5 770 628 379 572 |. 0 287 942 5678998

LE PORT MARLY 2 106 651 |. 2 195 320 121 531 0 32 862 2106 651

SAINT GERMAIN

EN LAYE 15 824 980 16 344 199 1 039 519 0 520 300 15 824 980

SARTROUVILLE 9 527 066 13 064 100 © 2137930 -1 677 375 278271 9 527 066

LE VESINET 2 304 974 5 878 899 362 002 -3 447 821 235 899 2 304 974

TOTAL 120 888 457 8 292 042 -9 030 970 3510 164

Article2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

Hit

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 ; 719/502 FINANCES - Fixation des attributions de compensation provisoires — Exercice 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5216-5,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération n° 16-205 du Conseil communautaire du 8 décembre 2016 portant adoption du pacte financier et fiscal de solidarité,

Vu la délibération n° 18-151 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 portant adoption de la charte de révision libre des attributions de compensation,

Vu la délibération n° 19-208 du Conseil communautaire du 14 novembre 2019 portant adoption du montant des attributions de compensation définitives pour 2019, ;

Vu la délibération n° 19-209 du Conseil communautaire du 14 novembre 2019 portant adoption du montant des attributions de compensation provisoires pour 2020,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer un montant provisoire pour les attributions de compensation 2020,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (33 voix pour; 5 voix contre du groupe Houilles Ensemble),

Article1®: FIXE les attributions de compensation provisoires au titre de l’exercice 2020 comme suit :

Attributions de

Conmuné CLIN

définitives 2019:

AIGREMONT 293672] | AIGREMONT 293 672 BEZONS 17637872 | |BEZONS 17 637872 CARRIERES SUR SEINE 4264801 | | CARRIERES SUR SEINE 4264 801 CHAMBOURCY 5807221| | CHAMBOURCY 5 807 221 CHATOU 5916593] |CHATOU 5916 593 CROISSY SUR SEINE 3681647| | CROISSY SUR SEINE 3 681 647 L'ETANG LA VILLE 1148380 | | L'ETANG LA VILLE 1 148 380 FOURQUEUX 1 406 660 | | FOURQUEUX

HOUILLES 4547951| | HOUILLES 4547951 LOUVECIENNES 5217680 | | LOUVECIENNES 5 217 680 MAISONS LAFFITTE 7.056 700 | | MAISONS LAFFITTE 7.056 700 MAREIL MARLY 902772| | MAREIL MARLY 902 772 MARLY LE ROI 732752] | MARLY LE ROI 7 327 522 LE MESNIL LE ROI 1295706| |LE MESNIL LE ROI 1 295 706 MONTESSON 5127761| |MONTESSON 5 127 761 LE PECQ 5678998 | |LEPECQ 5 678 998 LE PORT MARLY Ë 2106651| |LE PORT MARLY 2106 651

SAINT GERMAIN EN LAYE 15 824 980 Rouen PATEU 17 231 640

SARTROUVILLE 9527066| | SARTROUVILLE 9 527 066 LE VESINET 2304974] |LE VESINET 2 304 974 TOTAL Br TOTAL | oo7scur

Article2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

dede dede

19/503 FINANCES -— Création des tarifs municipaux de la Résidence autonomie Les Belles Vues

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 8Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2122-22 2,

Vu la décision du Maire n°18/456 du 17 décembre 2018 revalorisant les tarifs municipaux de certains services publics locaux pour l’année 2019,

Vu la délibération n° 19/453 du Conseil Municipal du 21 novembre 2019 portant création d’un Budget

Annexe pour la Résidence autonomie Les Belles Vues,

Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de créer les tarifs municipaux,

Considérant qu’il convient de créer les tarifs relatifs à l’activité de la Résidence autonomie Les Belles Vues,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ DES VOTANTS (33 voix pour; 5 abstentions du

groupe Houilles Ensemble),

Article 1%: DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1‘ janvier 2020, les tarifs de la Résidence

autonomie Les Belles Vues comme suit : :

: TARIFS DES PRESTATIONS ANNEXES - Tarifs 2020

RESIDENCE AUTONOMIE LES BELLES VUES

Loyer 456,60 €

Caution 374,90 €

Occupation du studio d'accueil par nuit 41,00 €

Parking par mois 11,70€

Repas pour un résident 8,20 €

Repas pour un non-résident 11,90 €

Repas festif pour un résident 9,90 €

Repas festif pour un non-résident 16,20 €

Plateau-repas à 9,50 €

Lave-linge 5,20 €

Sèche-linge ; 4,20 €

Fax à l'unité 0,60 €

Photocopie à l’unité (format A4) 0,10€

Forfait déplacement + 1 heure d'intervention* 17,60 €

Heure supplémentaire d'intervention* 17,60 €

* Interventions des services techniques de la Ville au domicile des résidents, uniquement en cas d'urgence, c'est- à-dire lorsque la sécurité des biens ou des personnes est en cause. Les pièces nécessaires à l'intervention sont facturées au prix coûtant.

Article2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article3: PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget annexe Résidence autonomie Les Belles Vues :

Service : 62

Natures : 706, 7088

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles ii 9 décembre 2019 919/504 FINANCES - Affectation des immobilisations entre le Budget Principal Ville et le Budget Annexe Résidence autonomie Les Belles Vues

Le Conseil Municipal,

Vu l'instruction codificatrice M14 du 5 avril 2006 applicable à compter du 1° janvier 2006,

Vu Pinstruction codificatrice M22 du 31 mars 2009 applicable à compter du 1° janvier 2009,

Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics,

Vu la délibération n° 19/453 du 21 novembre 2019 portant création d’un Budget Annexe pour la

Résidence autonomie Les Belles Vues,

Considérant que les biens de la Résidence autonomie Les Belles Vues doivent être affectés au budget concerné par ajustement de l’inventaire tenu par l’ordonnateur et de l’actif tenu par le comptable,

Considérant que des immobilisations inscrites à l’inventaire du Budget Principal de la Ville doivent être affectés au Budget Annexe Résidence autonomie des Belles Vues,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1”: AUTORISE le transfert, du budget principal Ville au Budget Annexe Résidence autonomie Les Belles Vues, des immobilisations listées en annexe.

Article2: AUTORISE le comptable public à procéder aux écritures comptables d’ordre non budgétaire nécessaires à ces transferts, selon l'instruction budgétaire et comptable M14.

Article3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de

l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye,

HR

19/505 FINANCES - Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations — Budget Annexe Résidence autonomie Les Belles Vues

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2 27° et R.2321-1,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article R.3 14-78,

Vu l'instruction codificatrice M22 du 31 mars 2009 applicable à compter du 1% janvier 2009,

Vu l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics,

Vu la délibération n° 19/453 en date du 21 novembre 2019 portant création d’un Budget Annexe pour la Résidence autonomie Les Belles Vues,

Considérant qu’en M22, l'amortissement est obligatoire pour l’ensemble des biens amortissables,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,

Article 1”: FIXE les durées d'amortissement des immobilisations comme suit :

Immobilisations incorporelles

Logiciels 2 ans Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisation Sans Frais de recherche et développement 5 ans Subventions d’équipement (financement de biens mobiliers, matériel ou études) 5 ans Subventions d'équipement (financement de biens immobiliers, installations) 15 ans Immobilisations corporelles

Voitures, matériel de transport et équipement automobile 10 ans

Mobilier, matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 10||

Article2: AUTORISE Monsieur le Maire à

sortir de lactif les biens de faible valeur après qu’il

ait été procéder à leur amortissement.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire

de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Ampliation de la présente délibération sera transmise

à Monsieur Je Sous-préfet de

Article 4 : L ù

) l’arrondissement

de Saint-Germain-en-Laye.

19/506 FINANCES Transfert de la Compétence

Assainissement — Approbation de la convention de gestion transitoire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment ses articles L.5215-27, L.5216-5

et L.5216-7-1,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle

Organisation Territoriale de la République,

d’assainissement,

Considérant que l’organisation actuelle de la

Communauté d’agglomération Saint Germain

Boucles de Seine ne lui permet pas d’exercer seule ces compétences,

Considérant ja nécessité d’assurer la continuité

des services publics de l’eau et de lassainissement,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1%: APPROUVE la convention

de gestion transitoire pour lPexercice de la

compétence Assainissement entre la Ville de Houilles et la

Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

Article2: AUTORISE Monsieur le Maire

à signer ladite convention.

CONSIDÈRE que ces dispositions ne seront

pas applicables en cas de non transfert des compétences Eau et

Assainissement au 1° janvier 2020 résultant

notamment des modifications législatives introduites par la loi « Engagement

& Proximité » actuellement €n cours de débat au Parlement.

Article 3 :

LELETT

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal

de Houilles 19 décembre 2019

1119/507 FINANCES -— Transfert de la compétence Assainissement — Clôture du budget M49 Assainissement & Ouverture du budget de prestation de service

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5215-27, L.5216-5 et L.5216-7-1,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le projet de loi « Engagement & Proximité » actuellement en cours de débat,

Vu la délibération du Conseil municipal instituant la création du budget annexe M49 Assainissement,

Considérant que l’exécution de la convention de gestion transitoire pour la compétence Assainissement nécessite l’existence d’un budget annexes permettant d’individualiser les flux liés à la prestation de service,

Considérant que la clôture juridique de l’actuel Budget Annexe M49 Assainissement de la Commune de Houilles constitue un préalable indispensable à la mise en place de ladite convention de gestion au 1‘ janvier 2020 en permettant la réintégration totale de l’actif et du passif (y compris le résultat de fin d’exercice) au sein du Budget Principal de la Ville,

Considérant la nécessité de procéder à l’ouverture d’un nouveau budget M49 dédié à l’enregistrement des flux liés à la prestation de service, en conservant le cadre budgétaire existant pour permettre l’envoi des flux au comptable public,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1: CLÔTURE juridiquement le budget annexe M49 Assainissement à compter du 1% janvier 2020.

Article2: RÉINTÈGRE l’ensemble de l'actif et du passif arrêtés au 31 décembre 2019 (y compris le résultat d'exécution de fin d’année) du Budget Annexe clôturé au Budget Principal de la Commune.

Article3: PRÉVOIT, dans le cadre d’un procès-verbal ad hoc qui sera délibéré courant 2020, la mise à disposition des biens et équipements (ainsi que les emprunts et subventions transférées ayant financé ces biens) nécessaires à l’exercice des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine à compter du 1 janvier 2020.

Article 4: AUTORISE le comptable public à procéder aux écritures comptables d’intégration des comptes de bilan arrêtés au 31 décembre 2019 de ce budget au sein du Budget Principal de la Commune.

Article5: DÉCIDE D’OUVRIR un nouveau budget M49 dédié à enregistrement des flux liés à la prestation de service, en conservant le cadre budgétaire existant (avec SIRET identique) pour permettre l’envoi des flux au comptable public.

Article6: CONSIDÈRE que ces dispositions ne seront pas applicables en cas de non transfert des compétences Eau et Assainissement au 1 janvier 2020 résultant notamment des modifications législatives introduites par la loi « Engagement & Proximité » actuellement en cours de débat au Parlement.

Article7: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à lPexécution de la présente délibération.

KR

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 1219/508 FINANCES -— Taux de la redevance d’assainissement pour l’année 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-8,

L.2226-1 et L.5216-5,

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République -dite Loi NOTRe, et notamment ses articles 64 et 66,

Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,

Considérant que la Loi NOTRe transfère les compétences d’eau potable et d’assainissement aux Communautés d’agglomération àtitre obligatoire au plus tard au 1° janvier 2020,

Considérant qu’une période transitoire, définie au niveau de chaque territoire, doit permettre une mise en œuvre adaptée et progressive des compétences à l’échelle intercommunale,

Considérant que chaque Commune membre d’une Agglomération doit adopter, avant le transfert de compétences, son taux de redevance d’assainissement pour l’année 2020,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (33 voix pour; 5 abstentions du

groupe Houilles Ensemble),

Article 1*: MAINTIENT le taux de la redevance d’assainissement pour l’année 2020 à 0,1991 €

par m°.

Article2 : . CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

kktse

19/509 BÂTIMENTS - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Maison du Vélo en gare de Houilles / Carrières-sur-Seine — Approbation

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2422-1 ét suivants,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

Vu la délibération n° 19-94 du Conseil communautaire du 9 mai 2019 approuvant le Plan Vélo 2019- 2026 de la CASGBS,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 12 décembre 2019 approuvant la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la Ville de Houilles dans le cadre de la réalisation du projet de la Maison du Vélo en gare de Houilles,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) souhaite réaliser des travaux d'aménagement d’une Maison du Vélo dans l’ancien bâtiment voyageur de la gare de Houilles-Carrières mais qu’elle ne possède pas l'ingénierie administrative et technique nécessaire à la conception et au suivi de ces travaux,

Considérant qu’il apparaît opportun de déléguer la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Commune de Houilles afin de lui confier le soin de faire réaliser, au nom et pour le compte de la Communauté d’agglomération, les travaux d’aménagement de la Maison du Vélo en gare de Houilles-Carrières, ancien bâtiment voyageur (rue du 4 septembre - parcelle n° AR 53 1),

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 13Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1%: APPROUVE Ja Convention de délégation

de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement

de la Maison du Vélo en gare de Houilles / Carrières-sur-Seine,

telle qu’annexée.

Article2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer

ladite convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la

Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles

de Seine. Article3: Ampliation

de la présente délibération sera transmise à Monsieur

le Sous-préfet de Parrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

RH de

19/510 ENSEIGNEMENT — AFFAIRES SCOLAIRES.

— Participation aux dépenses de fonctionnement des classes du 1° degré

de l'Institut Sainte-Thérèse - Année scolaire 2019-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles

L.442-5, R.442-44 et R.442-47,

Vu la délibération n° 19/49 en date du 13 février 2019 fixant

le montant de la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’Institut

Sainte-Thérèse pour l’année scolaire 2018-2019 à un montant annuel de 481,77

euros par enfant Ovillois,

Considérant que les Communes de résidence ont Pobligation

d’assumer, pour les classes maternelles et élémentaires privées et pour les

élèves domiciliés sur leur territoire, les dépenses de fonctionnement des classes

sous contrat,

Considérant la proposition d’augmenter cette participation

à hauteur de 1.1 % pour l’année scolaire 2019-2020, portant son montant

à 487.07 € par enfant Ovillois scolarisé,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS

(33 voix pour : 5 abstentions du groupe Houilles Ensemble),

Article 1: FIXE, pour l’année 2019-2020, le montant

de la participation communale aux frais de fonctionnement

des classes du 1° degré de l’Institut Sainte-Thérèse à 487.07

euros par élève domicilié à Houilles.

Article 2: VERSE laparticipation trimestriellement,

à terme échu, à réception d’un état stipulant le nombre d’élèves

Ovillois accueillis sur la période.

Article3: PRÉCISE que les crédits sont inscrits

au budget communal à l’imputation suivante : Fonctions

: 2118 et 2127 ; Nature : 6558 : Service : 40

Article4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Rte

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de

Houilles — 19 décembre 2019 $

1419/511 URBANISME - Approbation du Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines et coteaux la Seine Centrale Urbaine 2020-2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le diagnostic du bassin versant Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine réalisé en 2013 et le diagnostic Trame vérte et bleue réalisé en 2019,

Vu le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine

(2020-2024) et ses quatre enjeux,

Vü l’approbation de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie par le comité de bassin en décembre 2016,

Considérant que le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 permettra d’obtenir un financement prioritaire de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie, de la Région Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris (pour les territoires

métropolitains ou dans une logique d’amont/aval du bassin versant), et également une programmation pluriannuelle et une visibilité des projets des signataires,

Considérant que le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 permettra d’obtenir un appui aux porteurs de projets par la cellule d’animation du. Contrat et un suivi permettant la mise en œuvre du Contrat,

Considérant que la Commune de Houilles propose d’y inscrire des opérations répondant aux enjeux et objectifs du Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024,

Considérant que, par cette signature, la Commune de Houilles s’engage dans une démarche collective en faveur de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de la nature en ville et de l’adaptation au changement climatique,

Considérant que, dans le cadre de ses compétences, la Commune de Houilles souhaite adhérer à ce Contrat et s’engager sur son plan d’actions sur 2020-2024 répondant aux enjeux du Contrat.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1®: APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines et coteaux de la

Seine centrale urbaine 2020-2024 tel qu’annexé,

Article 2 : S'ENGAGE àrespecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte et bleue,

Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d’action annexé pour lesquelles la Commune de Houilles est maître d’ouvrage pour un montant estimatif total de 212 800 € HT.

Article3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des

Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 annexé et les documents

correspondants.

Article 4: APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d’adaptation au changement

climatique du bassin Seine-Normandie,

Article5: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration d’engagement annexée à la présente délibération pour l'adaptation au changement climatique du bassin Seine- Normandie.

Article 6: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

HRkkEE

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 15Prochaine séance du Conseil municipal :

Mercredi 15 janvier 2020 à 20h30

Salle Victor Schæœlcher

Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 27 février 2020

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine

Le Maire,

Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines

Alexandre JO

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 19 décembre 2019 16