Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 127B Centre aquatique lancement etude
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 127B Centre aquatique lancement etude)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ue Nombre de membres du Bureau : x unaute de Communes L en exercice 20
Platea u - membres présents : 15
Lannemezan - suffrages exprimés : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/127 |
L'an deux mille dix-huit et le 3 juillet à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Monique MARTIN, Roger LACOME Absents excusés: François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joël DEVAUD, Nathalie
SALCUNI
Objet: Développement - Centre aquatique intercommunal : lancement d'une étude
d'opportunité et de faisabilité
Le 15 février dernier, le conseil a défini la construction d'un nouveau complexe aquatique comme
intérêt communautaire.
Conformément à la délibération n°2018/007 prise, un dossier de consultation des entreprises a été préparé pour lancer l'étude d'opportunité et de faisabilité d'un centre aquatique
intercommunal.
Les commissions Finances, Aménagement du territoire et Infrastructures de services, réunis le
27 juin, ont étudié le marché et proposent au bureau de lancer la consultation.
Considérant le cahier des charges de la consultation,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de lancer la consultation pour l'étude d'opportunité et de faisabilité d'un centre
aquatique intercommunal.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 20 JUIL, 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admihi compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-127B-DE
Date de télétransmission : 20/07/2018
Date de réception préfecture : 20/07/2018