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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 056B demande de subvention etude mobilite
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 056B demande de subvention etude mobilite)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17
La nnemezan - suffrages exprimés : 12
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 12
DÉLIBÉRATION n° B2020/056 |
L'an deux mille vingt et le quinze juin à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit au siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, François DABEZIES, Alain PLASER, Fabienne ROYO, Alain
DUCASSE, Laurent LAGES, Michel SICARD, Bruno FOURCADE, Joëlle ABADIE, Jean-Paul COMPAGNET,
Catherine CORREGE, Elisabeth DUCUING, Suzanne SIMOÏS, Jean-Pierre CABOS, Roger LACOME,
Nathalie SALCUNI
Absents et excusés : Monique MARTIN, Jean-Claude CLARENS, Joël DEVAUD
Objet : demande de subvention étude mobilité
Mesdames et Messieurs Henri FORGUES, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING, Alain DUCASSE,
Suzanne SIMOIS ne prennent pas part aux débats et à la délibération.
Il est proposé de compléter la délibération prise lors du dernier bureau sur ce projet.
La mobilité est désormais une question centrale de la planification urbaine et rurale. Les
pratiques de déplacements sont considérées comme des éléments structurants du développement du territoire, au même titre que le développement des activités économiques, les politiques du
logement et d'équipement, la préservation des milieux …
La CCPL a engagé un dialogue avec la Région Occitanie pour structurer et optimiser le service
transport et plus globalement l'organisation des politiques de mobilités sur notre territoire.
Notre Conseil de Communauté a délibéré pour signer avec la Région Occitanie une convention de délégation de la compétence d'organisation de services de transport à la demande. Mais ce
service n'est actuellement actif que sur une partie de notre territoire.
Pour avoir une vision d'ensemble des besoins de la CCPL, il est nécessaire de réaliser un
diagnostic préparatoire à la déclinaison de la loi d'orientation des mobilités qui pourrait porter sur les points suivants :
- identifier l'offre et les besoins réels de mobilité du territoire et de ses habitants à travers
une approche qualitative et quantitative, en associant dans les réflexions l'ensemble des acteurs du territoire (habitants, élus, acteurs économiques, tissu associatif) :
- en organisant le dialogue des acteurs des politiques de la mobilité avec les territoires
(collectivités territoriales, blocs communaux, AOM, employeurs), les offreurs de
solutions (transporteurs, associations), et ceux de l'action sociale et de l'emploi,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200624-2020-056B-DE
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020 - en menant des entretiens avec habitants, élus, acteurs économiques. : des rencontres
avec les acteurs des transports et de la mobilité sur le territoire :
- en synthétisant les études de la littérature existante (diagnostic, études, existantes,
fiches territoire...),
- _enidentifiant les initiatives transports/mobilité sur le territoire et celles qui pourraient émerger : les besoins et attentes du territoire et des habitants, les projets porteurs
pour l'attractivité du territoire ( éco mobilité, vélo...),
- avoir un éventail de solutions qui soient évaluées sur leur impact social, environnemental,
économique... et chiffrées,
- disposer d'une vision permettant aussi d'optimiser ce qui existe, de mutualiser, de mieux
diffuser les offres, de mieux accompagner des publics rencontrant des freins à leur accès...
Le travail en interne sera privilégié et une mission confiée à un bureau d'étude pourrait venir en
complément méthodologique.
LE BUREAU
/ D
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- De demander à l'Etat une subvention pour l'étude mobilité sur la base du plan de
financement suivant :
- coût total : 15 000 €
- subvention de l'Etat : 7 500 €
- Autofinancement CCPL : 7 500 €
- D'autoriser Monsieur le Président de la CCPL à déposer ce dossier de subvention auprès
de l'Etat, et plus globalement tout financement mobilisable sur cette opération,
- De le charger d'en informer les conseillers communautaires.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 74 JUIN 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200624-2020-056B-DE
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020