Compte-Rendu - CRCM2104 15.06.2021

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Compte-Rendu - CRCM2104 15.06.2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2104 15.06.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 1

Compte rendu du Conseil municipal

du vendredi 15 Juin 2021

à 20 heures

L’an deux mille vingt et un, le mardi 15 juin 2021 à 20 heures, le conseil municipal

de Saint-Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire,

sous la Présidence de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.

Etaient présents : Olivier HOUZET, Maire, Gaëlle URVOAS, Marcel LE BOZEC,

Nolwenn BRIAND, Adjoints, Hervé LE BONNIEC, Nathalie LE DILAVREC, Claire

BILLE-BIZE, Armelle JEGOU, Joël LE DROUGMAGUET, Hannah ISSERMANN,

Yves DAVOULT, et Josiane REGUER, Conseillers municipaux formant la majorité des

membres en exercice.

Absent(s) ayant donné procuration :

Christian DAGORN, procuration à Marcel LE BOZEC

Omar ABDELMOUMENE, procuration à Hannah ISSERMANN

Gisèle LE GUILLOUZER, procuration à Josiane REGUER

Secrétaire de séance : Claire BILLE BIZE est désignée secrétaire de séance.

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire remercie toutes celles et tous ceux qui s’investissent

dans les actions qui se déroulent et vont se dérouler durant l’été. Qu’elles soient festives,

culturelles, associatives ou d’aménagement comme le sujet traité à ce Conseil Municipal. Le

Maire précise que ces actions engagent aussi des citoyens qui ont su donner de leur temps et de

leur compétence au service de la commune.

Monsieur le Maire rappelle ensuite le contexte et l’historique de l’unique point à l’ordre du

jour : Sélection du bureau d’étude pour l’élaboration du Plan-Guide de l’aménagement du bourg

- Le comité municipal de développement du territoire a constitué un groupe de travail

« Aménagement du centre-bourg » afin qu’il construise un cahier des charges en vue

d’une consultation pour la réalisation d’un plan-guide d’aménagement du centre-

bourg ». La commune est accompagnée du service aménagement de LTC dans ce projet

en tant qu’Assistant à la Maitrise d’Ouvrage (AMO)

- Ce cahier des charges a été validé par délibération en date du 26/3/2021 voté à

l’unanimité par les membres du Conseil Municipal

- Une consultation ciblée a été lancée le 28/4/2021 auprès de 5 cabinets reconnus et

présélectionnés par l’AMO. La date d’échéance de retour des offres était fixée au

mercredi 19 mai 2021. 2 candidats n’ont pas souhaité répondre favorablement dans les

délais impartis. CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 2

- Le groupe de travail s’est réuni pour classer les offres selon 4 critères :

o Qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution des prestations

dans les domaines ou études similaires ou proches, composition de l’équipe et

compétences mobilisées sur 20 points

o Appropriation des enjeux de l’opération et perception du projet à mettre en

œuvre sur 20

o Méthodologie retenue pour les études et la concertation sur 20

o Prix sur 40

Le cabinet Iris CHERVET regroupant plusieurs expertises, sollicitant plusieurs cabinets

qu’il coordonne, obtient 75/100, les autres 68 et 61.

- Le cahier des charges prévoyait que les candidats soient conviés à une audition le 7 juin

2021 par une représentation du groupe de travail, constituée de 4 élus, de l’Assistant à

la Maitrise d’Ouvrage et de 2 membres consultants du comité de développement. Deux

cabinets ont été auditionnés 45 minutes chacun suivant un même plan de

questionnement. Un cabinet n’a pas pu être auditionné du fait de son indisponibilité.

Les évaluations ont donc été modifiées suite aux auditions : le meilleur passant de 75 à 76, les

autres se maintenant à 68 pour l’un et baissant de 61 à 56 pour l’autre.

- Le mardi 15 juin 2021, le groupe de travail a présenté les 2 Procès-Verbaux d’audition

ainsi que les notes sur les offres, avant et après audition, en comité de développement

du territoire de la commune de Saint-Quay-Perros. Le comité de développement du

territoire a ensuite choisi un candidat parmi les 2 proposés.

- Cette proposition est présentée à l’ensemble des conseillers municipaux :

o Mandataire : Iris CHERVET, agence pluridisciplinaire d’architecture,

urbanisme, et paysage, qui sera accompagnée dans ce plan-guide par les

cabinets :

▪ ABEIL, bureau d’études spécialisé dans le domaine l’ingénierie Voirie

Réseaux (VRD) et l’économie

▪ URBAN WATER, agence d’urbanisme et paysage spécialisée dans le

domaine de l’écologie et l’hydrologie pour analyse des problématiques

liées à l’eau sur la commune

▪ ETC MOBILITES, bureau d’études spécialisé dans le domaine l’éco-

mobilité et le stationnement, pour la gestion des flux sur la commune

dont le centre bourg

Pour la somme de 39 000 € HT. CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 3

Le Maire invite l’assemblée à faire part de remarques, questions ou demandes

d’éclaircissement. Pas de remarque, ni question. Le Maire soumet donc cette proposition au

vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché avec le groupement ayant pour mandataire

Sas Atelier Iris CHERVET.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20h15

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE