unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1562 ARIAC Partenariat 2017

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1562 ARIAC Partenariat 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1562 ARIAC Partenariat 2017)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Industrie, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-Réunion du: lundi 27 novembre 2017

AMORÇAGE D'INITIATIVES NOUVELLES EN CENTRE HÉRAULT (ARIAC) PARTENARIAT 2017.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27 novembre 2017 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la

communauté de communes.

Etaient présents

ou représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Grégory BRO, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINE2, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Madame Annie LEROY, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL, Madame Chantal COMBACAL à Monsieur Guy-Charles AGUILAR. Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-François SOTO

M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO

M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum: 24 Présents : 36 !Votants : 42 Pour 42

:=ontre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 5211-36 et L. 2311-7;

VU le même code, en particulier ses articles L. 151 1-1 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n °2016-1-1349 du 23 décembre 2016 fixant les derniers statuts en vigueur de

la Communauté de communes Vallée de l'Hêrault, en particulier sa compétence développement

économique dans son volet relatif aux actions concernant l'aide aux porteurs de projets économiques ;

VU le schéma de développement économique du Pays cœur d'Hérault validé par sa commission

« économie et emploi » du 24 avril 2012 ;

VU le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'lnternationalisation ;

VU la demande de subvention de la société coopérative d'entrepreneurs Amorçage d'initiatives

Nouvelles en Centre Hérault (ARIAC) pour l'année 2017 ;

VU l'avis favorable de la commission développement économique de la vallée de !'Hérault du 26

octobre 20 16 ;

VU le vote du budget en date du 23 janvier 2017 lors duquel a été approuvé le versement à l'ARIAC d'une subvention de 2000 euros,

CONSIDERANT qu'ARIAC offre un statut salarié à des créateurs d'entreprise, ou à des entreprises

existantes souhaitant se développer dans un cadre à la fois plus sécurisant et plus propice à l'initiative

économique; qu'elle offre le statut commercial à ses salariés leur permettant de facturer toutes

prestations et ventes dans le secteur concurrentiel et le statut coopératif lui permet d'offrir la

protection salariale et de garantir transparence et déontologie dans la distribution des bénéfices,

CONSIDERANT que les objectifs d'ARIAC se déclinent comme suit:

Donner la possibilité à des porteurs de projets d'entreprises de tester préalablement en grandeur réelle leur projet sans « sauter /e pas » de lïndépendance, test réalisé sous forme de salariat dont le statut est protecteur, matérialisé par un contrat de salarié-entrepreneur au sein d'ARIAC, qui leur assure un soutien juridique, logistique, humain, commercial et financier.

Maximiser /es chances de succès de ces projets, en ménageant une phase de transition, en favorisant un accès au crédit bancaire et un démarrage dans des conditions économiques et financières de vérité des prix et des tarifs.

Contribuer à ancrer des projets sur le territoire en favorisant leur implantation sur /es lieux de vie de Jeurs promoteurs.

A moyen/long terme, favoriser, impulser un nouveau cadre de travail qui favoriserait l'initiative dans un cadre collectif.CONSIDERA NT que les trois communautés de communes du Clermontais, Lodévois et Larzac et de

la Vallée de l'Hérault, qui œuvrent pour le développement économique du Cœur d'Hérault et

contribuent à proposer une offre de services complémentaires aux entreprises et aux porteurs de projet, jouent avec le SYDEL, un rôle de prescripteur pour l'ARIAC auprès des entreprises

rencontrées,

CONSIDERANT que les trois communautés de communes s'engagent dans le cadre d'un partenariat,

à verser une subvention de fonctionnement à l'ARIAC au titre de l'année 2017, portant sur l'accompagnement à la création d'entreprises dont le détail est présenté ci-dessous:

Dét~il des montant1 de subv~mtiQn1 versjes -année 20 I Z

SYDEL Coordination/Contrôle

CCC 2 000€

CCLL 2 000 €

CCVH 2 000 €

TOTAL 6000€

CONSIDERANT que les activités de l'ARIAC subventionnées sont les suivantes :

I - L'accueil des porteurs des projets: un échange d'informations permet la vérification de données (économiques -connaissance du territoire -de l'offre -du marché ....), la motivation du porteur de projet et de voir si la solution « Test » est envisageable

2 - Le diagnostic partagé : phase au cours de laquelle I'engagement et la motivation du porteur de projet sont évalués. Suite à cela, le montage du dossier est soit vérifié soit enclenché

3 - L'entrée dans le dispositif AR/AC, matérialisé par:

- Un contrat de salarié-entrepreneur type CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise) - Une attestation d'assurance certifiant qu'ARIAC est assurée pour l'activité de l'entreprise - La mise en place du dispositif comptable et de I'appui administratif

4 - Le suivi des porteurs de projet : il s'effectue de manière individuelle pour chaque porteur de projet et se matérialise par :

- La mise en place d'ateliers de communication/prospection/marketing: groupe de 5 salariés-entrepreneurs. - La mise en place d'un atelier négociation commerciale directe.

- La mise en place de réunions collectives et de collaborations entre salariés-entrepreneurs (échanges et rencontres entre salariés-entrepreneurs).

- La prescription de clients.

- La possibilité de monter des actions commerciales communes.

- La possibilité de collaborer sur des contrats commerciaux.

- La possibilité de s'associer.

- La possibilité d'être parrainé ou d'avoir l'appui d'un chef d'entreprise existant

CONSIDERANT la volonté de coordonner et d'optimiser les différents moyens humains et financiers

de l'animation économique du Pays Cœur d'Hérault, et au regard des préoccupations politiques en

matière de création et de maintien d'emploi sur le territoire du Cœur d'Hérault,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le principe d'un partenariat technique et financier entre les communautés de communes du Clermontais, du Lodévois-Larzac, de la Vallée de l'Hérault, et du Sydel au profit de

l'ARIAC;

- d'approuver le principe du versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2000 € au profit de l'ARIAC au titre de l'année 2017;

- d'autoriser Monsieur le vice-président délégué à l'économie à élaborer et à signer l'ensemble des pièces relatives à la mise en place de ce partenariat et au versement de la subvention.

~

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1562 le 28/11/17

Publication le 28/1 I/ 17

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 28/1 I /17

Identifiant de l'acte: 034-243400694-20I7 I I 27-lmc I105032-DE-I-I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET

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