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Arrêté - 2026 053 demenag rue lafouge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 053 demenag rue lafouge)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Le
Gentilly
Liberté-Égalité-Fraternité
République française
Département du Val-de-Marne SUR LE DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Direction de Espace Public
et de l’Ecologie Urbaine
Dossier n° 2026-053
LE Maire de Gentilty,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 3 avril 2026, formulée par Monsieur LECONTE DUPIN, sise 3 rue Lafouge à
GENTILLY (94250), qui sollicite l’autorisation de stationner un véhicule afin d'effectuer un déménagement,
VU l'avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1er - L'autorisation de stationner le véhicule de déménagement, qui fait l’objet de la demande ci-
dessus visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et
en outre, aux conditions suivantes.
ARTICLE 2 - Le véhicule sera installé, rue Lafouge, côté impair, au droit du n° 3, sur 2 places de stationnement.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d'accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 - Le véhicule sera installé, le 10 avril 2026, soit un total de 1 jour. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier
recommandé avec accusé de réception, autorisation sera alors annulée et non reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l’article 1.
Fait à Gentilly, le 7 avril 2026 Par délégation, L’Adjoint au maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI
JS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.