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Arrêté - 2026 058 demenag rue h kleynhoff
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 demenag rue h kleynhoff)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
S
Gentilly
PERMIS DE STATIONNEMENT Liberté-Égalité-Fraternité
Répubtique française
Département du Val-de-Marne SUR LE DOMAINE PUBLIC
Direction de l’Espace Public
et de l’Ecologie Urbaine
Dossier n° 2026-058
LE Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 13 avril 2026, formulée par Monsieur Bruno AIGLON (06 87 54 22 15), sise 3 rue Henri
Kieynhoff à GENTILLY (94250), qui sollicite l'autorisation de stationner un véhicule et une remorque afin
d’effectuer un déménagement,
VU l'avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1er - L’autorisation de stationner les véhicules de déménagement, qui fait l’objet de la demande ci-
dessus visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et
en outre, aux conditions suivantes.
ARTICLE 2 - Les véhicules seront installés, rue Henri Kleynhoff, côté impair, au droit du n° 3, sur 2 places de
stationnement.
ARTICLE 3 — Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 - Les véhicules seront installés, le 23 avril 2026, soit un total de 1 jour. En cas d’impossibilité d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’er informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l’article 1.
Fait à Gentilly, le 13 avril 2026 Par délégation, L’Adjoint au maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI
à
*, +
h À
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.