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Procès Verbal - pv cm du 08 mars 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Anses-d'Arlet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
Page 1 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 MARS 2023
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mercredi 08 mars 2023, sur
convocation de Monsieur le Maire, en date du jeudi 02 mars 2023.
La séance débuta à 15h12 avec14 présents sous la présidence de Monsieur Eugène
LARCHER, assisté du secrétaire de séance Monsieur Yves JEAN-JOSEPH
Etaient présents : Mmes : Marie-Josée LUCEA, Joséline DELBOIS, Louisa PLUMBER,
Yannick YO, Michelle MARTINES, Mirette LETUR, Sylvia BOSQUI, Lucie QUENNECART,
Michaëlle DINAL
MM : Eugène LARCHER, Éric NAUD, Christian LARCHER, Yves JEAN-JOSEPH, Mickaël
CHARMET, Jocelyn MELINARD
Procurations : M. Claude COLOMBE à Mme Sylvia BOSQUI, M. Emile SAINT-AIME à Mme
Yannick YO, M. Roger BADINOS à M. Yves JEAN-JOSEPH, Mme Elisa PAULIN à M.
Eugène LARCHER, Mme Marie-Hélène PORSAN à M. Jocelyn MELINARD
Absents : Mmes : Sabine ANGELY, Nathalie CHOTARD
MM : Louis-Charles ADE, David DINAL
Absent excusé : M. José JEAN-BAPTISTE
Personnels administratifs : Jessica JOSEPH, Directrice Générale des Services, Gwénaëlle
MELINARD, Direction de l’Administration Générale et Financière, Valérie CUTI, Secrétariat
Général et Assemblées, Jessy ZAIRE, Caisse des Ecoles
Ordre du jour :
M. Le Maire annonce l’ordre du jour.
M. Le Maire annonce aux élus qu’il s’agit d’une séance exceptionnelle compte tenu de la
disponibilité des membres du Conseil Municipal des Enfants pour présenter les projets sur
lesquels ils ont travaillés. Il invite alors Leny CYRILLA, Maire junior, à saluer l’assemblée.
1) ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16
Février 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du jeudi 16 février 2023
est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés moins 3
abstentions de : Louisa PLUMBER, Eric NAUD, Mickaël CHARMET et 1 contre de
Marie-Josée LUCEA, avec les modifications suivantes : Page 2 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
M. NAUD rappelle que, comme annoncé lors du CM du 09/01/23, le Comité
Technique ne peut désigner les membres siégeant au CST mais peut
proposer des candidatures. Il demande de procéder aux corrections. Il dit
avoir proposé sa candidature et ne pas être le remplaçant de Mme Marie-
Hélène PORSAN, comme indiqué dans l’intervention de M. le Maire
M. NAUD demande de remplacer le verbe « rétorquer » qui introduit
l’intervention de M. le Maire par un autre plus approprié en page 7
Mme PLUMBER dit ne pas avoir retrouvé dans le procès-verbal tous les
éléments qui pourraient donner du sens aux interventions à certains
moments. Elle demande de remplacer « réunion en comité restreint » par
« réunion en catimini » pour rester fidèle à l’intervention de M. le Maire dans
la page 9.
2) INFORMATION
1. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE
a. Démocratie Participative
Présentation des projets du Conseil Municipal des Enfants
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M. Le Maire explique aux élus que dans le cadre de la démocratie participative, il a tenu à
inviter les membres du Conseil Municipal des Enfants afin de présenter aux membres du
conseil municipal sénior, les projets qu’ils souhaitent réaliser. Il annonce les commissions
qui ont été créés au sein du Conseil Municipal des Enfants : Ecole et Education ; Sport
Culture et loisirs ; Environnement et Ecologie ; Solidarité et Entraide ; Agriculture, Pêche
et Développement Economique ; Aménagement du territoire et Sécurité.
Il se dit satisfait des travaux menés par ces différentes commissions et invite les membres
des différentes commissions à présenter leurs projets.
Commission Ecole et Education : Emy DIONY, Lény CYRILLA, Alizée BERGER, Claire
LARCHER, Céleste LEBEL.
Emy DIONY , 3ème Adjointe et Vice-Présidente, annonce à l’Assemblée le projet retenu
par la commission : Activités pédagogiques autour de la langue créole et des activités
culinaires. Elle explique que la première activité a pour ambition de permettre aux jeunes
de pratiquer la langue créole : la parler, la lire et l’écrire et la seconde, de permettre le
développement d’un savoir-faire en pâtisserie. Elle explique également que les activités
pédagogiques autour du créole seront destinées aux élèves des écoles. Elle annonce
qu’il s’agira de sensibiliser les élèves de la maternelle au CE1 et d’apprendre à lire et à
écrire le créole aux élèves du CE2 au CM2. Elle précise que ces cours seront dispensés
par des professeurs spécialisés dans des lieux en plein air durant la pause méridienne. Page 3 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Céleste Lebel ajoute que concernant l’activité culinaire, il s’agit de réaliser des
pâtisseries avec l’aide des agents de cantine et des parents bénévoles, durant la pause
méridienne. Elle annonce également que ce projet est destiné aux enfants des classes de
CE2, CM1 et CM2 des écoles élémentaires du Bourg et de Petite Anse. Elle précise que
le coût de cette activité est lié à l’achat des ingrédients et des ustensiles tels que fouets,
moules et saladiers. Elle précise également que ce projet est important car il permettra
d’une part aux élèves d’avoir des activités pendant la pause méridienne et d’autre part
d’apprendre à faire des gâteaux. Ce projet permettra également aux parents d’être
présents à l’école.
M. Le Maire informe de l’apprentissage du créole dans les écoles dès la rentrée
prochaine. Il fait part de sa mobilisation afin que cette langue soit enseignée dans
l’ensemble des établissements scolaires de Martinique. Concernant l’activité de
pâtisserie, il suggère d’en discuter avec les directeurs d’écoles et ne trouve pas
d’inconvénient à ce que les parents y participent. Il adresse ses félicitations aux membres
de la commission pour le travail accompli.
M. NAUD félicite les membres de la commission pour leur présentation qu’il trouve
réussie et pense que les motivations sont les mêmes que celles des élus séniors.
Mme LUCEA demande aux membres de la commission s’ils pratiquent déjà cette langue
vivante en classe.
Céleste Lebel répond par l’affirmatif
Commission Sport, Culture et Loisirs : Nicholas LAMOUREUX, Alyssia MONLOUIS, Ethan
XANDRI, Jessy ROCHE-JEAN-JOSEPH, Lény CYRILLA, Emy DIONY.
Nicholas LAMOUREUX, 6ème Adjoint et Vice-Président annonce à l’Assemblée le projet
retenu par la commission : Rénovation de tous les terrains sportifs de la Ville : parc
oxygène, terrain de foot et de volley de Petite Anse, terrains de basket et de foot de
Grande Anse.
M. Le Maire annonce qu’un budget a déjà été alloué pour les travaux de rénovation de
certains équipements sportifs notamment les terrains de Petite Anse et celui de Grande
Anse. Concernant le terrain qui se trouve à Oxygène, il indique que le terrain a été rénové
trois fois mais qu’une réflexion est en cours afin de le réparer à nouveau. Il explique que
ce projet sera retenu dans le cadre du débat d’Orientation Budgétaire et lors du vote du
budget. Il adresse ses félicitations aux membres de la commission.
Commission Environnement et Ecologie : Fantine BILLAUD, Romane COUPAT, Luidgi
MARTINEAU, Johan RIOM, Ethan XANDRI, Jacques COLOMBE, Ambre REBILLOT
GUALANDRIS Page 4 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Ambre REBILLOT GUALANDRIS, en l’absence de la Vice-Présidente de la commission et
5ème adjointe au Maire Fantine BILLAUD, présente le projet retenu par sa commission :
Cendrier en noix de coco sur les plages arlésiennes. Elle explique qu’il s’agit d’installer des
cendriers écologiques sur nos plages, fabriqués à partir de noix de coco afin de protéger
l’environnement et les animaux marins. Elle explique également qu’il s’agit d’un projet à
destination des fumeurs afin d’éviter qu’ils ne jettent leurs mégots sur les plages. Elle
ajoute que ce projet sera réalisé sur l’ensemble des plages du territoire. Elle annonce les
différents partenaires que sont les citoyens, les agents de la ville et des entreprises. Elle
annonce également que les membres de la commission envisagent de mettre ce projet en
place cette année et que le projet s’estime à 300€. Elle estime qu’il s’agit d’un projet
important pour les membres de la commission car il concerne la propreté et la bonne
hygiène des plages.
M. Le Maire explique que ce projet avait déjà été mis en place par une administrée. Il
rappelle qu’il s’agissait de cendriers réalisés à partir de boîtes de conserve mais qu’elles
ont été dérobées. Il suggère de mener une réflexion sur la mise en place d’un signe
distinctif permettant de les reconnaître. Il adresse ses félicitations aux membres de la
commission qui selon lui possèdent déjà la fibre écologique.
M. LARCHER informe les membres de la commission qu’il occupe le même poste au sein
du Conseil Municipal sénior car il est responsable de la Commission environnement. Il leur
demande leur motivation pour proposer ce projet.
Ambre REBILLOT GUALANDRIS répond que les mégots de cigarettes sont les déchets
retrouvés en plus grand nombre sur les plages.
M. LARCHER demande aux membres de la commission de noter l’état de propreté des
plages et de l’environnement.
Les notes données sont 4, 7, 5, 3 et 8
Arrivée de Fantine BILLAUD
Fantine BILLAUD présente ses excuses à l’Assemblée pour son retard
Commission Solidarité et Entraide : Candice LEULY, Inès DIDIN, Shaïna DURIVEAU, Paris
LEULY, Claire LARCHER, Nicholas LAMOUREUX, Alyssia MONLOUIS.
Candice LEULY, 1ere adjointe et Vice-Présidente annonce le projet retenu par sa
commission : Visite des personnes âgées. Ce projet consiste à rendre visite aux personnes
âgées, leur rendre des services pour favoriser leur bonheur. Elle explique qu’il s’agit de se
rendre à leur domicile et à l’EHPAD une fois par mois, accompagnés d’adultes. Elle
rappelle leur volonté d’apporter de la joie et de la bonne humeur. Elle précise que ce projet Page 5 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
intergénérationnel coûtera juste l’achat des présents qu’ils souhaiteraient offrir le mois
d’anniversaire des personnes visitées.
Mme DELBOIS se présente comme étant la Vice-présidente du Centre Communal d’Action
sociale. Elle annonce que le CCAS a pour habitude d’aller à la rencontre des personnes
âgées et pense qu’il s’agit d’une très bonne initiative de la part des jeunes. Elle ajoute que
les membres de la commission et ceux du CCAS pourraient s’allier afin d’effectuer cette
démarche. Elle pense également que les personnes âgées seront ravies d’être visitées par
des jeunes car il s’agit le plus souvent de personnes seules, isolées en attentes de visites.
Elle ajoute que ce projet pourrait redonner le sourire à ces personnes et que le CCAS est
prêt à les accueillir. Elle informe que des visites sont prévues pour le mois d’avril et celle-ci
se tiennent généralement le samedi matin. Pour conclure, elle leur adresse ses félicitations
et les encourage dans leur démarche.
M. LARCHER rappelle le dicton « la vérité sort de la bouche des enfants ». Il leur demande
s’ils sont solidaires entre eux.
Candice LEULY répond par l’affirmatif.
M. le Maire propose donc de créer des rencontres intergénérationnelles et adresse à son
tour ses félicitations.
Commission Agriculture, Pêche et Développement Economique : Lilian MARTINEAU,
Fantine BILLAUD, Romane COUPAT, Alyzée BERGER, Manon CREPIEUX, Solène
AGESILAS
Lilian MARTINEAU, 4ème Adjoint et Vice-président, annonce le projet retenu par sa
commission : Préserver les sentiers sous-marins avec l’aide du Parc Naturel - Cap
Salomon et Lakay au Coin des Pères. Il annonce également que ce projet a été choisi car
la flore sous-marine de la commune de Les Anses d’Arlet est la principale source de
tourisme ; c’est cela qui les pousse à agir pour la santé des sentiers sous-marins. Il
explique que ce projet n’a pas encore été estimé mais pense que le Parc naturel de
Martinique et le Parc naturel marin pourraient les aider à financer ce projet qu’il espère
réaliser fin 2023.
M. le Maire ajoute que les plus beaux sites de plongée se trouvent également sur le
territoire de Les Anses d’Arlet.
M.MELINARD se présente et annonce qu’il est membre de la commission Politique de la
mer au sein du Conseil Municipal sénior. Il se dit heureux de voir l’existence de cette
commission au sein du Conseil Municipal des Enfants. Il apprécie l’engagement des
jeunes dans de la préservation de la santé maritime. Il rappelle que les plus beaux sites
de plongée se trouvent sur le territoire de la ville et que Les Anses d’Arlet est la commune
qui compte le plus grand nombre de marins-pêcheurs enrôlés quand bien même les Page 6 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
statistiques démontrent une diminution des effectifs de la profession. Il pense qu’avec le
concours et l’ambition des jeunes la situation pourrait s’inverser. Il adresse ses
félicitations et demande quel budget est prévu pour ce projet.
Lilian MARTINEAU rappelle que le budget n’a pas encore été défini.
M. MELINARD pense que beaucoup de choses peuvent être mises en place au travers
de cette action. Il explique que la protection de l’environnement passe également par des
services annexes et, pense qu’une annexe serait nécessaire pour effectuer la police sur
les sentiers maritimes.
M. NAUD demande aux membres de la commission s’ils ont déjà été sur les sentiers
sous-marins.
Lilian MARTINEAU répond qu’il a déjà visité le sentier de Lakay.
M. NAUD demande s’ils ont visité le sentier du Cap Salomon. Il explique aux membres de
la commission la nécessité d’aller sur le terrain quand on pense des projets. Il leur
suggère d’être accompagné s’ils souhaitent s’y rendre.
M. Le Maire rajoute que le courant est relativement fort au Cap Salomon et confirme la
nécessité d’être accompagné.
M. LARCHER rappelle avoir porté le projet La Kay au Parc naturel régional. Il pense être
en connexion avec ces jeunes car vendredi dernier, lors du DOB du PNR, il a demandé
une vision beaucoup plus écologique, une participation à la mise vise en valeur, la
protection et la valorisation du site. Il annonce un budget approximatif pour ces travaux
inscrits au DOB pour cette année. Il précise que durant la durée de son mandat au sein
du PNRM, il demandera au PNRM de porter ses efforts sur ce site qu’il a inscrit sur son
fascicule. Il rappelle qu’il s’agit d’un projet pédagogique avec également un volet
économique et touristique.
Commission Aménagement du territoire et sécurité : Jessy ROCHE-JEAN-JOSEPH,
Luidgi MARTINEAU, céleste LEBEL, Candice LEULY, Shaïna DURIVEAU, Inès DIDIN,
Paris LEULY
Inès DIDIN, Conseillère municipale, annonce en l’absence du Vice-Président Jessy
ROCHE-JEAN-JOSEPH, pour compétition sportive, le projet retenu par la commission :
Rénovation des routes communales et territoriales et réparation des lampadaires sur les
routes mal éclairées. Elle explique que les routes sont endommagées et très mal
éclairées et que cela met en danger la communauté. Elle précise que le Conseil Municipal
des Enfants et le Maire junior souhaitent réaliser ces travaux avec l’aide de la CTM. Elle
précise également que le coût du projet n’a pas été estimé mais que ce projet rapportera Page 7 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
de la sécurité aux automobilistes et aux piétons particulièrement. Elle informe que les
routes de Bas Morne, l’Abbé Leroy et l’Etang sont concernés par ce projet.
M. Le Maire invite les membres du conseil Municipal des adultes à intervenir. Il dit retenir
l’ensemble des projets proposés. Il demande aux élus d’encourager les jeunes et qu’ils
soient ainsi motivés pour poursuivre leurs travaux.
M. CHARMET félicite les jeunes. Il rappelle, qu’en tant que Vice-Président de la
commission Aménagement du territoire, sa proposition de créer une ligne budgétaire
destinée essentiellement aux routes communales. L’entretien des routes qui existent sur
le territoire de la Ville peut s’avérer difficile par moment. Il informe que la compétence en
matière d’éclairage public a été transférée au SMEM. Il précise que l’élu qui représente le
conseil municipal au sein de ce syndicat et qui aurait pu apporter davantage de précisions
sur ce sujet est absent. Il rappelle la nécessité de s’occuper des routes communales. Il
comprend que ce projet n’a pas été évalué par les jeunes compte- tenu du coût
conséquent qu’il engendre. Il adresse à nouveaux ses félicitations et encouragements aux
jeunes qui selon lui se préoccupent de ce qui se passe sur le territoire.
Mme DELBOIS demande aux membres de la Commission Solidarité et Entraide si les
cadeaux qu’ils souhaitent offrir aux personnes âgées seront réalisés par leurs soins ou
s’ils seront achetés.
M. Le Maire répond qu’il a été indiqué l’achat des cadeaux.
Mme LUCEA adresse ses félicitations aux jeunes pour ce bel exercice d’élocution. Elle
leur demande si le programme EOL (Expression Orale Libre) est mis en place dans leurs
établissements.
Inès DIDIN répond par l’affirmatif.
Mme LETUR adresse ses félicitations aux jeunes et se présente comme étant une jeune
élue non pas à cause de son âge mais compte tenu de ses fonctions qui sont nouvelles
au sein du conseil municipal. Elle pense que les 6 commissions sont aussi importantes
les unes que les autres et que ces jeunes seront soutenus par les élus. Elle les
encourage à poursuivre leurs travaux.
Mme DINAL adresse ses félicitations aux jeunes pour le travail réalisé dans les
différentes commissions, pour les échanges et le travail accompli qui ont permis de
réfléchir aux projets proposés. Elle qualifie ces jeunes comme étant les futurs élus qui
remplaceront les membres du Conseil Municipal des adultes et les encourage à rester
connectés à la vie de leur cité. Elle pense que faire partie du Conseil Municipal des
Enfants est un atout pour devenir par la suite des adultes responsables qui vont agir pour
leur ville. Page 8 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
M.NAUD adresse à nouveau ses félicitations aux jeunes. Il se dit rassuré de voir que des
jeunes se préoccupent de leur ville et que les projets du Conseil Municipal des adultes
sont les même que ceux proposés par les jeunes. Il rappelle l’engagement des élus
juniors et adultes pour mener ces projets à terme pour la population, mais également pour
eux.
M. Le Maire adresse au nom du Conseil Municipal des encouragements aux membres du
Conseil Municipal des Enfants afin de poursuivre leurs travaux. Il annonce la mise en
place de formation telle que la prise de parole en public, avec des spécialistes pour les
aider à progresser dans leur prise de parole. Il informe également de la prochaine
rencontre qui se tiendra un mercredi ou un samedi. Il propose une collation aux jeunes
qu’il libère par la suite.
3) DELIBERATIONS
1. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE
a. Finances et Commande Publique
Débat d’Orientation Budgétaire 2023
(Cf pièce jointe)
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M. LARCHER demande si le résultat excédentaire de fonctionnement correspond au 500 552 € et, si ce résultat sera bien affecté en partie à l’investissement
Mme la DGS répond par l’affirmatif. Elle ajoute qu’il reviendra aux élus de se prononcer lors du vote du budget.
M. Le Maire confirme que l’affectation sera établie lors du vote du budget.
M. NAUD remercie Mme MELINARD pour cette présentation. Il demande quel chiffre, relatif à la population, a été pris en compte
Mme la DGS répond que la population est de 3 656 habitants.
M. NAUD demande la date à laquelle ce nombre a été établi.
Mme la DGS répond que ce nombre correspond à la population au 1er janvier 2020.
M. NAUD demande si ce chiffre annonce une augmentation de la population arlésienne.
M. le Maire annonce une augmentation d’environ 200 habitants. Il rappelle que l’ensemble du territoire martiniquais doit être recensé avant de communiquer les chiffres du recensement réalisé sur la Commune en 2022.
M. NAUD annonce une intervention de l’INSEE dans laquelle Saint-Esprit est la seule commune du Sud de la Martinique à avoir constater l’accroissement de sa population. Concernant l’exercice 2021, il demande comment sont traduites les cessions. Page 9 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Mme MELINARD répond que ces cessions ont été enregistrées sur l’exercice 2021. Elle présente le total des recettes d’investissement de l’exercice 2021 : 2 975 136 €.
M. NAUD demande dans quelle comptabilité sont affectées ces recettes.
Mme la DGS répond qu’elles sont inscrites en investissement et encaissées en fonctionnement.
M. NAUD demande ce qu’il en est de la consommation de ces investissements.
Mme MELINARD explique que les encaissements sont enregistrés en recettes de fonctionnement et participent aux résultats de la section fonctionnement lequel peut être réparti entre les deux sections.
M. NAUD demande si cet enregistrement contribue à l’excédent constaté dans la section de fonctionnement.
Mme MELINARD rappelle que l’excédent s’explique majoritairement par le fait que les recettes encaissées sont vraiment supérieures aux prévisions. Elle donne l’exemple du budget prévu de 6 250 000 € et l’encaissement de montants qui étaient bien au-delà des prévisions notamment pour le remboursement de l’Agence de Services et de Paiement dans le cadre des contrats aidés, l’augmentation de l’octroi de mer et de la taxe sur le carburant plus importantes en 2022 que les années précédentes.
M. NAUD concernant les principes retenus pour la construction du budget 2023, demande si « la volonté de soutien de l’économie locale et de l’emploi par le maintien des investissements » s’étend à l’économie globale.
Mme la DGS répond qu’il s’agit d’économie globale illustrée par les marchés publics.
M. NAUD demande s’il s’agit d’une économie globale avec une vision « territoriale ou arlésienne ».
Mme la DGS confirme qu’il s’agit d’une économie globale sur l’ensemble du territoire martiniquais.
M. NAUD questionne sur l’évolution de la taxe foncière du non bâti, et souligne la baisse régulière des bases de cette taxe jusqu’à 2022 où l’on constate une augmentation de 18%.
Mme MELINARD explique qu’il n’y avait pas eu de revalorisation des bases non bâties depuis plusieurs années.
M. NAUD pense qu’il y a un manque à gagner depuis des années.
Mme MELINARD répond que ce sont les services fiscaux qui décident de réévaluer les bases selon différents facteurs. Elle annonce que la loi des finances préconisait des valorisations pour cette année alors que selon d’autres discours, cette revalorisation se ferait finalement sur l’exercice prochain.
M. NAUD adresse ses remerciements à Mme MELINARD pour ces informations. Page 10 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Mme LETUR concernant la révision des contrats dans la partie leviers économiques, demande s’il s’agit de diminution des contrats ou alors de maintien avec des aides de l’Etat. Elle demande également, concernant les dépenses, si la Ville envisage de réaménager le réseau électrique par énergie solaire.
Mme la DGS répond concernant la révision des contrats, qu’il s’agit de contrats entre la Ville et des prestataires extérieurs tel que RENTOKIL. Elle explique que l’objectif est d’optimiser le coût des contrats en faisant soit une mise en concurrence ou en négociant de nouveaux coûts avec le prestataire. Concernant le réseau électrique, elle informe que la ville a adhéré à la SPL Martinique Energie Nouvelle en 2021 dont l’objectif est d’étudier la faisabilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Elle rappelle que cette SPL a déjà effectué une visite des bâtiments communaux et qu’une étude sera prochainement lancée afin de vérifier la faisabilité.
M. Le Maire informe que certains bâtiments communaux sont déjà dotés de panneaux photovoltaïques. Il annonce que la suite des travaux consiste à en installer dans les écoles et les autres bâtiments. Il demande aux élus de ne pas faire de comparaison avec la France où plusieurs collectivités s’associent pour signer des conventions avec des prestataires alors qu’en Martinique, les collectivités doivent vendre à 0,20€ le KW.
Mme QUENNECART demande ce qui empêche de faire de même à la Martinique.
M. Le Maire explique que c’est à cause du nombre de collectivités présentes en Martinique qui est un petit pays. Il ajoute que des installations autres que les panneaux photovoltaïques peuvent produire de l’énergie renouvelable telles que les éoliennes et que la ville de Les Anses d’Arlet s’est penchée sur la géothermie dont les travaux sont en bonne voie d’après les instances.
M. MELINARD pense que les projecteurs avec des lampes allogènes installés notamment à la ZAC Kalimé ou sur les sites utilisés par les marins- pêcheurs du Bourg et de Petite Anse devraient être remplacés par des LED car ils sont beaucoup plus performants en termes de consommation d’énergie et l’éclairage de meilleure qualité.
M. Le Maire informe que par le biais du SMEM une étude a été menée par GETELEC pour remplacer toutes les ampoules. Il précise que les dernières ampoules ont été remplacées fin décembre 2022. Il précise également que les ampoules LED peuvent être installées aux abords des rues ou places publiques mais ne peuvent pas l’être sur les projecteurs à l’exemple de ceux installés au niveau du port de pêche de Petite Anse car l’éclairage ne sera pas suffisamment puissant.
Mme LUCEA concernant l’accompagnement de la croissance démographique de la commune, demande quelles sont les perspectives envisagées par la Ville pour la politique de logement et quelles orientations politiques en terme de règlementation pour limiter les logements secondaires.
M. le Maire précise que les logements réalisés sur l’ensemble du territoire de la ville par les promoteurs immobiliers ne sont pas pris en considération dans un débat d’orientations budgétaires. Concernant les investissements à mettre en place par rapport au foncier, il annonce que des pourparlers sont en cours avec les sociétés immobilières afin de présenter les possibilités et intérêts du territoire. Une réflexion est également en cours afin Page 11 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
d’effectuer la mise hors d’eau de la ravine des œillets pour ainsi réaliser une éventuelle résidence comme celle située sur la route de Bas Morne. Concernant la population, il pense que l’insertion par le logement est aussi importante que l’insertion par le travail et expose l’insuffisance de logements sur la commune face aux besoins ; cela a pour conséquence le départ de jeunes arlésiens vers le Diamant, les Trois-Ilets, Rivière-Salée ou Ducos.
Mme LUCEA précise que sa question ne concerne pas forcément les logements actuels. Elle demande comment déployer le foncier de la Ville pour permettre aux personnes qui ont un revenu moyen d’accéder à un logement. Elle donne l’exemple du projet immobilier de Grande Anse dont les prix exorbitants sont un frein pour un certain nombre de jeunes arlésiens qui souhaitaient y habiter et demande quelle projection fait la Ville par rapport à cette problématique.
M. le Maire dit avoir répondu à la question lors de son intervention concernant la mise hors d’eau de la ravine des œillets. Il ajoute aussi que la Ville ne contrôle pas les opérations privées. Il trouve les prix proposés par les prestataires privés exorbitants mais pas différents des prix qui existent dans d’autres communes.
Mme DINAL demande si le déclassement de terrains ne serait pas une piste permettant aux jeunes de se réinstaller sur le territoire de la Ville et ainsi augmenter la croissance démographique.
M. le Maire donne la parole à M. CHARMET, en tant qu’élu en charge du PLU
M. CHARMET explique que la politique de logement sur Les Anses d’Arlet est difficile car la commune est entourée de mornes et dès qu’elle atteint plus de 30% de déclivité, des questions se posent. Il informe le travail réalisé concernant la plage littorale qui appartient aux 50 pas géométriques. Il ajoute que la Ville ne gère pas toutes les parcelles appartenant aux 50 pas géométriques sur le territoire. Il annonce que la révision du PLU rencontre quelques difficultés parce qu’elle est réellement liée à la croissance démographique. Il dit entendre avec ravissement l’augmentation de la population car la diminution de la population arlésienne était l’un des motifs qui empêchait le déclassement de certains terrains. Concernant le PLU en cours, il informe que la Ville avait ciblé des parcelles pour réaliser des investissements liés au logement et dont les propriétaires n’ont pas lancé les démarches. Il rappelle la question souvent posée par les services compétents de connaître les motivations de la Ville pour qu’elle sollicite le déclassement de parcelles alors qu’elle ne réalise pas de projets sur les parcelles en sa possession. Il annonce que la vision globale concernant la résorption de l’habitat et l’amélioration du cadre de vie sur le territoire, traduite par la politique mise en place, est d’inciter au maximum les services de l’État à déclasser les terrains. Toutefois ces derniers n’hésitent pas à arrêter les procédures de déclassement dès que possible. Il annonce que les nouvelles lois, les règlements et directives européennes qui sont sortis sont orientés vers la préservation et de la protection de l’environnement. Il se dit désireux de voir la commune se développer avec un maximum de logements et de services adéquats car il se rend compte que les prédécesseurs ont construit une station d’épuration pour une population d’environ 5 000 habitants et qu’ils ont prévus des investissements dans la perspective d’une évolution de la population. Que ces équipements sont sous utilisés à cause du positionnement stricte des services de l’État. Il reste persuadé qu’il est évident de mener une politique de logement sur le territoire pour accroître la population et permettre un fonctionnement optimal des écoles et des services à la population qui reviendraient moins chers si la population était plus grande. Page 12 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
M. Le Maire explique que la problématique de la Ville concerne la gestion de l’indivision. Il annonce que la majorité du territoire de Les Anses d’Arlet est dans l’indivision à cause des familles qui n’arrivent pas à se mettre d’accord. Il rappelle, lors de sa présidence à la CAESM, avoir proposé le vote d’une subvention pour venir en aide aux familles qui ont lancé des démarches relatives à l’indivision. Il rappelle également avoir été le seul président d’EPCI à avoir fait voter cette subvention et, avoir reçu des félicitations de M. LETCHIMY. Il précise que certains jeunes ne peuvent pas construire sur des terrains dont ils sont héritiers à cause de conflits familiaux.
Mme LUCEA pense que c’est surtout parce que ces habitants ne sont pas en possession d’un titre de propriété.
M. Le Maire annonce son témoignage sur le foncier en outre-mer dans le cadre des travaux entrepris par l’interco Outre-mer. Il prend l’exemple de quartiers où les membres d’une même famille arrivent à se mettre d’accord pour construire alors que c’est plus difficile dans d’autres quartiers.
M. NAUD rappelle l’impact des logements privés sur la fiscalité de la Ville. Il demande les chiffres relatifs au nombre de permis de construire délivrés pour les résidences privées et les logements d’habitation sur le territoire en 2022.
M. le Maire précise que le DOB consiste à présenter les priorités des commissions et que la seule taxe qui pourrait être intégrée serait la taxe relative aux logements secondaires. Il annonce que l’ANEL a fait parvenir un texte concernant le paiement d’une taxe sur les résidences secondaires au gouvernement mais que ce dernier l’a rejeté.
M. NAUD répond que le DOB présente la fiscalité et qu’à ce niveau les communes conservent le pouvoir de fixation des taux.
Mme la DGS annonce que les permis de construire sont transmis au service des impôts et servent de support aux données relatives aux bases fiscales. Elle précise que ces bases résultent du traitement des informations collectées par les services fiscaux. Elle annonce également qu’il est possible de donner les chiffres concernant les permis de construire délivrés depuis le début de l’année ou en 2022.
M. NAUD rappelle sa question sur l’évolution des bases pour laquelle Mme MELINARD lui a répondu qu’il s’agit de la mise à jour des ces dernières. Il demande si cela s’applique pour l’ensemble des bases des taxes foncières bâties et non bâties. Il explique que sa question est motivée par rapport aux enjeux de variation de taux face à ces bases en évolution, ce qui contribue au débat en matière de fiscalité.
M. le Maire questionne sur le taux à étudier. Il interroge M. NAUD sur les éventuels impacts financiers sur le budget et évalue cela par un faible rendement.
Mme QUENNECART annonce la mise en place d’une nouvelle obligation déclarative. Elle ajoute que cette déclaration devra être réalisée par tous les propriétaires car il a été constaté que ces derniers étaient en possession de plusieurs logements ; qu’ils devront de ce fait définir les logements comme étant vacants, non vacants ou secondaires. Ainsi, cela favorisera le recensement des résidences secondaires pour laquelle s’appliquera le taux de la taxe d’habitation. Page 13 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
M. le Maire demande si décision a fait l’objet d’un vote
Mme QUENNECART répond par l’affirmatif
M. CHARMET précise que cette obligation s’impose à tous les propriétaires. Il précise également que cette campagne permettant d’identifier les résidences secondaires, vacantes ou non vacantes, s’étend jusqu’en juin 2023 et que les chiffres recensés seront connus après le mois de juin. Il explique par conséquent que ces chiffres seront sans doute utilisés mais pas en tant que base dans le calcul de la taxe d’habitation si les déclarations établies en 2021 ou 2022 par certains propriétaires n’ont pas été effectuées comme elles le devraient.
M. LARCHER dit prendre au sérieux le DOB car il s’agit du ciel démocratique sur la partie financière des projets et propositions à venir. Il pense que les éléments présentés dans le DOB permettent de mettre en place les marges de manœuvre pour bâtir le futur projet de budget. Il constate le seul emprunt restant dont l’annuité s’élève à 115 280 euros et, pense que cette situation permet de réfléchir à la marge d’investissement encore possible. Il pense que le développement de la Ville doit être maintenu afin de garantir les services à la population. Il pense également malgré l’évolution constante de la Ville, qu’il est nécessaire de mener la réflexion sur son développement futur. Concernant les projets de la Commission Environnement, il annonce la réflexion sur l’aménagement de l’entrée du Bourg avec le projet du jardin Bonne Brise qui selon lui entre dans une vitrine globale de l’entrée du Bourg et l’aménagement de trottoirs plus larges permettant une circulation plus aisée des utilisateurs du parking Kalimé. Il pense que certains éléments doivent être pris en compte afin d’améliorer l’accueil des visiteurs sur la commune. Pour ce faire, il annonce d’autres projets sur lesquels travaille la Commission Environnement. Il adresse des remerciements à Mme LETUR pour ses interpellations au sujet de l’Anse Dufour qui permettent de nourrir des réflexions sur les menus projets à mettre en place dans ce quartier. Il annonce également la réflexion concernant l’externalisation des Espaces Verts qui peut être selon lui une alternative à l’amélioration du service proposé. Il suggère l’achat éventuel d’un véhicule qui permettrait à ces mêmes agents de se déplacer d’un site à un autre et, les travaux en cours pour le profil des eaux de baignade notamment celui de Petite Anse. Il espère cette année poursuivre les travaux concernant le projet jardin Bonne Brise et trouver les subventions nécessaires pour mener à bien ce projet. Concernant l’investissement, il pense qu’avec le concours de tous il est possible d’œuvrer davantage pour proposer d’autres atouts de la commune.
M. CHAMET pense qu’il est nécessaire de se préoccuper du cadre de vie et de l’amélioration de l’aménagement sur le territoire. Il propose de mettre l’accent cette année sur la mise hors d’eau de la partie ouest de l’entrée du Bourg avec le recalibrage de la Ravine Mansor dont la phase d’étude a déjà été lancée. Il pense nécessaire d’accélérer ces travaux afin de récupérer du foncier et ainsi proposer une nouvelle politique de logements pour permettre l’accroissement de la population arlésienne. Il propose également de relancer les travaux concernant la ZAC de Caféière afin de permettre aux artisans et jeunes d’exprimer leur travail. Il annonce un travail de fond en cours avec la CTM concernant l’Espace d’Aménagement Touristique et précise que des études complémentaires sont lancées ; ces études devraient être validées avant la fin du programme opérationnel. Il pense que la Ville doit se tenir prête à porter une contribution financière d’environ 20% dans le cas où les travaux s’accélèreraient et ainsi éviter qu’elle soit un frein au projet. Concernant la qualité de vie, il pense qu’il est nécessaire de mener Page 14 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
une réflexion sur la résorption et la sécurité des habitations qui tombent en ruine. Il pense également que la démarche d’abandon manifeste en plus de l’OPAH permettrait de mener à bien un projet d’aménagement intéressant et de travailler sur les dents creuses. Il rappelle le projet d’aménagement de l’Anse Dufour qui selon lui est considéré comme le talon d’Achille. Il pense qu’il est nécessaire de mener une réflexion sur le projet de construction d’une route afin de désencombrer le territoire. Il annonce que ces travaux ont été estimés à environ 500 000 € par la Commission Aménagement. Concernant l’urbanisme, il annonce qu’il n’a pas de demandes particulières. Il pense que l’ambition générale est d’améliorer le cadre de vie des arlésiens et faire en sorte que le visiteur trouve sur le territoire de quoi évoluer rapidement. Il pense qu’une réflexion peut être également menée sur les labels que la ville pourrait obtenir.
M. Le Maire annonce que Mme la DGS et lui ont rencontré M. Hervé COLOMBE concernant l’appel à projet lancé dans le cadre d’un projet dans la cour de l’ex-école Jacques LUCEA. Il annonce également que M. Hervé COLOMBE attend la proposition d’emplacement de la Ville à proximité de la déchetterie pour entreposer ses voitures. Il précise s’être rendu sur le terrain qui se trouve à proximité de la déchetterie, accompagné de M. ADE et avoir constaté les déchets qui y sont entreposés. Il précise également qu’un nettoyage s’impose afin de matérialiser l’espace qui pourrait lui être proposé. Il rappelle que l’engin de la Ville est en panne depuis quelques temps et que la pièce défectueuse a été commandée mais n’a pas encore été livrée.
M. CHARMET informe qu’il n’était pas au courant des démarches entamées.
M. le Maire annonce sa rencontre avec M. JOS concernant la construction du bâtiment des services techniques à proximité du site en question. Il précise que M. JOS l’a informé que le dossier est prêt et annonce que les services de la Commune sont en attente des réponses aux demandes de subventions. Il trouve que cet amas de déchets entreposés sur le site ne diffuse pas une bonne image de la commune.
M. CHARMET demande des précisions sur le projet d’aménagement de la bande des 300 mètres lancé par la CAESM depuis quelques années.
M. le Maire annonce que la compétence mouillage appartient à la CAESM. Il précise que ce sont 152 bouées qui ont été installées entre le Bourg et Grande Anse et que des études sont en cours afin de créer une Délégation de Service Public pour la gestion du mouillage. Il annonce également la volonté du président de l’Espace Sud de confier la gestion du mouillage à une entreprise privée. Il rappelle l’échéance au 31/12/22 pour la mise en place des bouées qui est à ce jour reportée au 31/05/ 2023 et espère que cette échéance sera respectée. Il rappelle également les interventions réalisées sur le mouillage de l’Anse Chaudière à l’Anse Noire et l’action menée par l’ODE et les Affaires maritimes concernant la mise en place de bouées privées à l’Anse Noire alors que la Ville n’était pas informée. Il dit avoir porté fait un recours et attendre les suites de l’affaire. Concernant le stationnement et la circulation à l’Anse Dufour, il dit avoir entamé des démarches qui sont restées sans suites avec la famille GIRAUD et de ce fait avoir lancé une procédure d’expropriation.
M. CHARMET pense que la Ville sera confrontée aux services de l’État par rapport au PLU pour la création de la voie parallèle.
M. Le Maire annonce les difficultés que la Ville pourrait rencontrer, comme pour l’Anse Dufour, pour la création d’une voie parallèle à la voie existante à Grande Anse. Il dit avoir Page 15 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
interpellé la CTM sur ce dossier et notamment son président lors de sa venue en mairie. Il suggère la création de places de stationnement et la création d’une voie parallèle à l’Anse Dufour. Afin de fluidifier la circulation à Grande Anse, il suggère une route à sens unique le week-end à partir de la croisée de Cassière dans le sens Trois-Ilets vers Les Anses d’Arlet et une circulation par Cassière dans le sens Anses d’Arlet vers Trois-Ilets. Il prévoit de lancer un plan de mobilité afin de recenser les avis.
M. CHARMET rappelle la nécessité de relancer les travaux concernant la régularisation des occupants sans titre de la Cité Quentin qui dure depuis bien trop longtemps.
M. le Maire explique que la municipalité sous la mandature de M. Donatien COLOMBE a acheté des terrains appartenant à la famille Joseph HAYOT, dont le terrain où se trouve la maison de retraite. Il explique également que le délaissé entre la parcelle des 50 pas et celle du terrain en question n’a pas été pris en compte lors de l’achat. Il annonce alors que ce délaissé reviendrait à la Ville mais que monsieur CARTERET qui suit le dossier n’a trouvé aucun document ou titre de propriété qui le prouve. Il annonce également avoir transmis le dossier à M. EMONIDE des 50 pas géométriques. Il rappelle alors qu’une régularisation pourra être possible pour les occupants.
Départ de Mme Yannick YO à 17h36
M. JEAN-JOSEPH demande si des constructions ont été réalisées sur ce délaissé.
M. le Maire répond par l’affirmatif et ajoute que ces occupants souhaitent régulariser leur situation. Il rappelle les régularisations effectuées dont celles des écoles de Petite Anse et de Jacques LUCEA, des cités Bonne Brise et Grande Anse, la régularisation de l’école de Gallochat qui n’a pas encore été réalisée à ce jour ou encore les occupations illégales des terrains appartenant à la municipalité et les petits désagréments qui font perdre du temps et de l’énergie. Il annonce la signature de l’acte de vente pour le terrain de Kalimé, le 07/03/23, avec la SCP Kalimé. Il informe donc que ce terrain appartient dorénavant aux promoteurs privés. Il informe également que les travaux vont débuter par la construction du centre commercial dans deux mois et les travaux concernant la résidence hôtelière suivront. Il demande que la ville démarre les travaux concernant les terrains de beach- volley d’autant que les subventions sont accordées. Concernant le parking, il s’interroge sur la gestion par un prestataire privé. Selon lui, si la municipalité assure la gestion, le parking resterait ouvert et cela pourrait causer des nuisances.
Mme LUCEA se dit heureuse d’entendre M. Le Maire mener cette réflexion car elle avait déjà fait cette suggestion auparavant. Elle trouve dommage de ne pas avoir anticipé ces travaux et demande si la Ville a prévu des lieux pour permettre aux véhicules de stationner dans le bourg.
M. Le Maire informe qu’une rencontre s’est tenue sur site avec la CTM concernant le terrain qui se trouve face au collège.
Mme LUCEA signale qu’une barrière est installée à cet endroit.
M. Le Maire répond que la barrière est installée sur la parcelle municipale et que des travaux sont à prévoir.
Mme DELBOIS propose le terrain situé au niveau du giratoire. Page 16 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
M. Le Maire confirme et pense qu’il est nécessaire de se rendre sur le terrain pour mieux se projeter.
Mme LUCEA propose le terrain qui se trouve face à la cité Bonne Brise mais suggère qu’il soit stabilisé au préalable.
M. NAUD demande si les débats lancés sont en relation avec le DOB telle que sa question concernant l’impact des permis de construire sur la fiscalité locale pour laquelle M. le Maire a répondu brièvement.
M. le Maire répond par l’affirmatif. Il ajoute que les éléments dont il parle concernant Kalimé font suite à la réponse donnée à M. CHARMET pour sa question sur le foncier et la régularisation des occupants de Batterie qui voudraient payer leur terrain. Il ajoute également que ce point entre tout à fait dans l’orientation budgétaire car cette vente rapporte à la Ville plus de 600 000 euros.
M. NAUD dit être ignorant sur ce dossier.
M. Le Maire répond « quand on ne veut pas savoir, on ne sait pas ».
M. NAUD ajoute « quand ne veut pas partager on ne le fait pas ».
M. le Maire répond qu’en tant qu’élu responsable de la commission Affaires Économiques, M. NAUD ne s’est jamais préoccupé de ce dossier.
M. NAUD rappelle avoir demandé à M. le Maire en réunion de bureau municipal, de programmer une séance de travail avec M. JOS et avoir reçu comme réponse que M. JOS sera présent en réunion de bureau. Il rappelle également l’intervention de M. JOS lors de cette réunion de bureau municipal, dans laquelle il précisait l’attribution des locaux du bas et du haut. Il signale que ce sont les seules informations dont il est au courant en tant que délégué aux affaires économiques.
M. le Maire répond que M. NAUD n’est pas au courant parce qu’il ne le souhaite pas.
M. NAUD répond qu’il respecte les voies autant qu’il respecte les personnes.
M. le Maire rappelle à nouveau que la vente de Kalimé dont il a parlé plus tôt entre tout à fait dans le DOB car elle rapporte plus de 600 000 euros à la Ville.
M. NAUD ajoute qu’il en est de même pour les permis de construire, la taxe d’habitation qui rapportent environ 2 800 000 € à la Ville.
M. le Maire rappelle que ce montant ne date pas de cette année. Il ajoute que s’il fallait faire augmenter la taxe d’habitation, cette augmentation serait de quelques centimes et qu’il y a plus important et plus urgent que cela.
M. NAUD répond que M. le Maire juge de ce qui est important ou pas. Il rappelle que l’impact de la taxe sur les taux n’est pas seulement fiscal mais qu’elle est aussi politique, et que ce débat à toute sa place dans un DOB. Page 17 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
M. le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’un débat d’orientation politique mais d’un débat d’orientation budgétaire.
M. NAUD répond qu’il ne s’agit pas non plus de politique politicienne.
Mme PLUMBER concernant la politique culturelle de la Ville, rappelle son introduction lors de la fête patronale 2022 dans laquelle elle a annoncé la culture comme levier économique, terme qui aurait été plébiscité par les élus présents. Elle pense qu’il est temps pour la Ville de renter dans cette démarche car de nombreux événements ont été réalisés sur le territoire dans le cadre de la culture. Elle pense qu’il est temps de ne plus penser la Culture comme une sorte d’opium pour le peuple mais comme une politique culturelle qui permettra à la population de s’ancrer dans sa culture et dans son patrimoine. Elle pense également qu’il serait intéressant de faire culture et de faire patrimoine car la culture ne s’ancre pas uniquement dans les choses passées. Elle apprécie la pratique du bèlè dans les écoles car cette activité n’est pas proposée dans toutes les communes et elle pense que le moment est arrivé d’aller plus loin. Elle rappelle la nécessité d’avoir les moyens adéquats pour aller plus loin. Elle explique que la culture est souvent vu comme la commission qui coûte cher mais, explique que l’angle de vue changera en fonction de la place que les élus souhaitent réellement lui donner. Elle trouve sans doute pour cause de moyens que les élus n’agissent pas suffisamment sur les éléments importants comme par exemple la création d’un vrai lieu de danse pour accueillir les élèves, les adultes et les jeunes qui pratiquent du bèlè. Elle questionne sur la place que les élus décident de donner à la culture et au patrimoine outre les projets reconduits en 2023 et les projets innovants. Elle informe que la Commission Culture ne peut presque jamais travaillée seule et qu’elle est toujours associée à une autre commission en fonction du projet mis en place. Elle présente le projet de la commission culture pour le mois d’avril concernant la mise à l’honneur de l’Anse Dufour avec l’anniversaire d’Alexandre STELLIO. Elle précise que ce projet ne doit pas être une énième animation culturelle mais l’occasion pour la Ville de montrer qu’elle peut faire autrement. Elle propose d’interdire lors de cette manifestation, le stationnement à l’exception de celui des riverains et propose que des navettes soient mises à disposition des participants pour leur permettre d’accéder au joyau qu’est l’Anse Dufour. Elle annonce que ce projet concerne également la Commission Environnement à cause de la pollution causée par les nombreuses voitures qui sont stationnées sur ce site chaque jour. Elle rappelle le reportage dont elle avait déjà parlé en réunion de bureau dans lequel un système d’inscription préalable avait été proposé sur site semblable à l’Anse Dufour pour limiter le nombre de visiteurs.
M. NAUD rappelle qu’il s’agit des Calanques de Marseille.
Mme PLUMBER confirme. Elle précise que son intervention faite en bureau municipal ce jour-là ne doit pas restée anecdotique mais qu’elle soit une occasion de penser autrement. Elle dit « faire des routes c’est bien mais cela ne règlera le problème ». Elle pense également qu’il est temps de penser autrement. Elle informe que la Commission Culture ne souhaite plus cette année être une sorte d’opium donnée à la population mais un lieu où l’on réfléchit à comment faire patrimoine et comment se servir des connaissances acquises pour s’ancrer véritablement dans la démographie, l’évolution et le bien-être des arlésiens. Elle informe les élus la nécessité de mener une réflexion sur la place qu’ils souhaitent donner à la culture et la mise en place des moyens financiers adéquats.
M. le Maire explique qu’une commission est mise en place pour dégager une philosophe, un programme ou encore une vision. Il confirme effectivement la proposition d’allier la Page 18 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
culture et l’économie très noble. Mais il ne suffit de le dire mais qu’il faut donner des exemples. Il se dit très déçu par la Commission Culture. Il rappelle les débats littéraires qui étaient proposés dans le temps et qui ne le sont plus. Il rappelle que ces débats ont démarré avec 10 personnes environ et ont connu un franc succès par la suite avec environ 100 à 150 personnes.
Mme LUCEA pense que le nombre de participants donné par M. le Maire est un peu exagéré et annonce que le dernier débat réussi s’est tenu au Centre nautique en présence de Mme PIVETAL. Elle rappelle que le Covid a rendu l’organisation de ces animations difficiles. Elle explique que son intervention est due au fait qu’elle soit membre de la Commission Culture.
M. le Maire explique qu’il ne s’agit pas d’une critique mais d’un constat.
Mme PLUMBER répond qu’il s’agit bien plus qu’un constat. Tenant compte de l’intervention de M. le Maire, elle demande alors s’il s’agit d’une erreur de casting puisque ce dernier dit qu’aucune animation n’a été proposée par la commission culture depuis le début de la mandature.
M. le Maire dit à nouveau sa déception de la Commission Culture.
Mme PLUMBER rappelle que la Commission Culture s’efforce de bien faire les choses jusqu’au moment où sans véritable raison, le dossier sur lequel elle travaille est confiée à une autre commission. Elle rappelle la question qu’elle a posé dans sa précédente intervention concernant la véritable place que les élus souhaitent donner à la culture non pas en parole mais en action et les orientations présentées pour penser la culture autrement. Elle ne pense pas pouvoir effacer les années de pandémie dues au Covid ou encore la déception de M. le Maire mais constate que les efforts et les idées qui sont portés sont subitement chamboulés par volonté humaine.
M. le Maire précise à Mme PLUMBER qu’il n’est pas à l’origine du changement de commission opéré dans le cadre de la fête du balaou.
M. NAUD indique que le reproche qu’il pourrait faire à Mme PLUMBER c’est d’avoir parlé de vision et de doctrine dans sa précédente intervention dans laquelle elle distingue l’animation culturelle de la politique culturelle à l’exemple du projet concernant Alexandre STELLIO qui ne sera pas qu’une animation mais un projet qui allie les volets économique, environnemental, insertion, sécurité et santé.
M. le Maire pense que Monsieur NAUD, 1er adjoint, a sans doute des raisons de défendre les intérêts de Mme PLUMBER. Il prétend que la vision de Mme PLUMBER telle qu’elle l’a présentée est limitée.
M. LARCHER trouve que l’intervention de Mme PLUMBER était très cadrée et que celle-ci rentre tout à fait dans le cadre du DOB.
M. le Maire rappelle qu’il a le droit de répondre en tant que président de séance. Il précise que le rôle des commissions est de créer un événement et de proposer des chiffres qui seront par la suite inscrits au budget.
Mme PLUMBER annonce que les chiffres ont été transmis au service comptabilité. Page 19 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Mme LUCEA rappelle que les administratifs présents lors du dernier DOB de la Caisse des Écoles ont pris note des informations à faire remonter. Elle informe d’un fait qui s’est passé à l’école de Petite Anse où une enfant de maternelle s’est retrouvée au sol avec son drap pour dormir. Elle insiste sur la nécessité de renouveler les lits pour le confort des jeunes enfants scolarisés dans les écoles maternelles de la Ville. Elle précise que les autres éléments évoqués en commission éducation seront pris en compte sur le budget de la Caisse des Écoles. Elle ajoute qu’il semblerait que la tatie présente dans le dortoir aurait dit à l’enfant de demander à sa maman de ramener un lit.
M. le Maire informe Mme LUCEA que le bon de commande concernant la commande de lits est signé. Il demande de quel enfant il s’agit.
Mme LUCEA ne souhaite pas donner le nom de l’enfant et précise qu’il s’agit d’un fait réel.
Mme DINAL demande l’impact des leviers économiques présentés dans le DOB chaque année sur le budget de la Ville. Elle propose de mettre en place un audit qualité et de se fixer des objectifs quantitatifs d’économies et de les examiner par rapport aux réalisations de l’exercice. Elle explique avoir reçu dans sa boîte aux lettres plus de 3 exemplaires d’un même carton d’invitation sous enveloppe et imprimé sur du papier glacé. Elle sollicite un effort de tous pour diminuer ces dépenses d’impression dans but de faire des économies. Elle pense également qu’il s’agit d’un gaspillage de ressources.
Mme la DGS entend cette observation et signale que le nécessaire sera fait auprès des services afin de les sensibiliser et d’éviter le gaspillage de papier. Elle précise que les objectifs des leviers d’économies concordent avec les inscriptions budgétaires votées par chapitre et par article selon leur nature. Ils sont ensuite confrontés aux réalisations.
Mme DINAL répond qu’il ne s’agissait pas de cela dans son intervention. Elle prend l’exemple du papier dont l’objectif est de diminuer sa consommation. Elle explique que les services devront réfléchir avant d’imprimer les documents et prendront ainsi des dispositions différentes permettant d’atteindre l’objectif. Elle donne l’exemple d’une commission à laquelle elle a assisté et où l’administratif a imprimé sur du papier glacé et en couleur des affiches sur lesquelles des modifications ont été apportées.
Mme DELBOIS annonce que la plupart des actions proposées par le CCAS seront de nouveau reconduites cette année. Elle annonce également la nécessité de revoir l’aménagement du véhicule de portage de repas compte tenu de l’augmentation des bénéficiaires. Elle renouvelle sa demande de logiciel pour une gestion efficace des dossiers.
Mme BOSQUI donne son ressentie concernant la culture et précise qu’il était difficile pour elle de ne prendre part à l’intervention de Mme PLUMBER sachant le travail qui est réalisé. Elle annonce les projets portés par la Commission Agriculture comme la réhabilitation du sentier La Plaine, la réhabilitation du sentier de Dlo férré, l’acquisition de toilettes classiques pour le projet des jardins familiaux, une proposition de broyeur à installer sur le site du projet des jardins familiaux et la mise en place d’un plan carbone pris en charge par l’ADEME dans le cadre de la protection de l’environnement. Elle précise que ces projets ont été réfléchi en commission et que certains projets concernent d’autres commissions notamment le projet de mise en place d’un plan carbone qui concerne également la Page 20 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Commission Tourisme. Elle précise également un montant global de 71 824,46 € pour l’ensemble des programmes et projets inscrits au DOB.
M. le Maire répète à nouveau sa déception concernant la commission culture. Il dit avoir connu mieux dans le passé car il ne voit pas les actions mises en place par la commission.
Mme LUCEA annonce la fête à venir du balaou sur laquelle la commission culture a pu travailler.
Mme LETUR pense qu’en tant que 1er magistrat, M. le Maire n’aurait pas dû attendre aussi longtemps avant de donner son avis sur les travaux de la Commission Culture. Elle pense également que les interventions de M. le Maire devant les membres du Conseil Municipal peuvent mettre la Vice-Présidente de la commission mal à l’aise.
M. le Maire rappelle qu’il ne s’est pas montré irrespectueux envers la vice-présidente de la commission et qu’il s’agit juste de son ressenti. Il rappelle également que ses propos concernant la Commission Culture on tout à fait leur place dans le DOB.
DECISION DU CONSEIL
Tenue du débat approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Paiement de factures
Monsieur le Maire informe que des factures relatives aux exercices antérieurs ont été
réceptionnées suite aux opérations de rattachements de charges.
Considérant les préconisations des Services de Gestion Comptable de la C.A.E.S.M. en
matière de liquidation des dépenses non rattachées à l’exercice précédent, celles -ci
requièrent une délibération du Conseil Municipal avant mandatement en raison de leur
ancienneté.
Il s’agit des factures indiquées dans le tableau ci-dessous :
CREANCIERS PRESTATIONS MONTANT
ASSOCIATION KONBIT Animation Ateliers Théâtre conte public/PLM 2 473.75 €
ASSOCIATION KONBIT Animation Ateliers Jeux et patrimoine/PLM 2 896.25 €
ASSOCIATION KONBIT Animation Ateliers éveil musical percussions 2 992.50 €
ASSOCIATION KONBIT Animation Anglais/enfants/PLM 3 950.00 €
MULLER Yvelise Remboursement frais de consultation/Dr LEBAILLY 60.00 €
MULLER Yvelise Remboursement frais de consultation/Dr SAVORIT 60.00 €
ANGELY Monique Remboursement frais de consultation/Dr SAVORIT 60.00 €
TRIMARG Maintenance copieur 2ème trimestre 2021 310.34 €
SOGES Prestations Repas Gouter/Enfants/PLM 1 150.05 €
SARL NOVEXECUTIS HUISSIERS Contentieux CAA/LUCEA Georges Davis 170.64 €
TRANSTOURS CARAIBES MAD BUS EP JL/Cinéma Madiana SCHOELCHER 612.60 €
SIP LE MARIN Taxes d'habitation 2022 2 459.00 €
SIP LE MARIN Taxes d'habitation 2022 1 112.00 €
SIP LE MARIN Taxes Foncières 2022 6 226.00 €
SIP LE MARIN Taxes Foncières 2022 5 447.00 € Page 21 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Par ailleurs, la préparation du festival Tanbou Lézans a nécessité l’envoi en mission de Mme ANDEOL Manuela. À cet effet, la Ville a pris en charge le billet d’avion Aller/Retour (FDF/Cayenne) d’un montant de 899.14 € auprès de la société Roger Albert Voyages.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M. CHARMET demande si la Ville a un partenariat avec la Guyane dans le cadre du
festival Tanbou Lézans.
M. le Maire explique que dans le cadre du festival Tanbou Lézans qui se tiendra en
décembre 2023, la Ville a prévu d’organiser des spectacles autour du tambour avec des
tambouyés de la Guadeloupe, de la Guyane (dont les Saamakas et les Boushinengués qui
sont des tambouyés de provenance d’Afrique, des tambouyers de Sainte-Lucie dont la ville
de Laborie est jumelée à Les Anses d’Arlet, de Martinique et les deux tambouyés arlésiens
MM. Olivier LETUR et Philippe GOUYER- MONTOUT. Il explique également que c’est dans
ce cadre que Manuella ANDEOL est partie en Guyane. Il annonce que les Saa makas et
les Bouchinengués sont enchantés de participer à cet évènement.
M. CHARMET explique n’avoir pas compris avant l’intervention de M. le Maire, les raisons
du déplacement de Mme ANDEOL en Guyane alors qu’il existe des tambouyés en Australie
ou à la Nouvelle Zélande par exemple.
M. Le Maire précise que les Saa Makas et les Bouchinengués sont des tambouyés
africains et que c’est par rapport à ce lien que Manuella ANDEOL est partie en Guyane
Mme PLUMBER précise qu’en tant que Vice-Présidente de la Commission Culture, elle
n’était pas informée du voyage de Mme Manuella ANDEOL. Elle explique que malgré le fait
que ce projet soit porté par M. le Maire elle devait tout de même en être informée compte
tenu de sa vice-présidence à la Commission Culture. Elle rappelle que le festival Tambou
Lézans fait partie du programme d’animation de la commission et qu’un budget prévisionnel
de 250 000 € avec une participation de 60 000 € de la Ville a même été inscrit dans le DOB
de la commission. Elle trouve qu’il serait intéressant qu’elle soit mise au courant pour le
bon fonctionnement de la commission.
M. le Maire annonce que Manuella ANDEOL ne fait pas partie de la Commission Culture
mais qu’elle est directement rattachée à lui comme c’est également le cas pour Patrick
KAPELA. De ce fait, il explique qu’il n’avait aucun compte à rendre à la commission Culture
pour l’envoi d’un agent en mission et qu’en tant que Maire il a le doit d’envoyer n’importe
quel agent en mission.
Maître MBOUHOU Frais de Contentieux Sanchez/CAA 4 746.88 €
PADRAS COMPAGNIE Carburant STM et DGS -Novembre 2022 1 067.89 €
PADRAS COMPAGNIE Carburant STM et DGS -Décembre 2022 998.22 €
ONF Frais de dossiers relatifs à PRVF 162.75 €
Total 36 955.87 € Page 22 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Mme la DGS annonce qu’à cette liste de facture, M. le Maire souhaite ajouter une facture
du Parc Naturel Régional de Martinique pour la cotisation 2022 d’un montant de 1 320,56 €.
Mme LUCEA demande à Mme la DGS le montant de la facture.
Mme la DGS répond que le montant est de 1 320,56 €.
M. NAUD demande l’objet de la facture.
Mme la DGS répond qu’il s’agit de la cotisation annuelle 2022.
M. NAUD informe M. le Maire que l’intervention de Mme PLUMBER n’a pas remis en
question la mission de Manuella ANDEOL. Il explique que Mme PLUMBER a simplement
dit qu’elle n’était pas informée de la préparation en cours concernant Tanbou Lézans.
M. Le Maire rappelle qu’il a répondu que Manuella ANDEOL est rattachée à lui et qu’il l’a
envoyée en mission. Il précise qu’il n’était pas informé qu’un budget prévisionnel de 250
000 € avait été proposé par la commission Culture pour cette animation. Il précise
également que cette information aurait dû être donnée au moment du DOB. Il dit à M.
NAUD que c’est la première fois qu’il voit un adjoint contredire les propos du Maire. Il
annonce à M. NAUD que s’il n’est pas à l’aise avec lui, il a la possibilité de démissionner.
M. NAUD répond que c’est sans doute M. le Maire qui n’est pas à l’aise avec lui.
M. le Maire précise qu’il n’a pas besoin de lui pour fonctionner.
Mme LUCEA demande davantage de précision sur les contentieux notamment le
contentieux LUCEA.
M. le Maire répond qu’il s’agit d’une affaire avec la famille LUCEA concernant la parcelle
qui se trouve sur le front de mer. Il explique que cette affaire a nécessité l’intervention d’un
huissier pour la transmission de pièces aux héritiers. Concernant le contentieux SANCHEZ,
il explique que M. SANCHEZ a attaqué la Ville pour un arrêté de circulation et de
stationnement ce qui a nécessité de faire appel à Maître MBOUHOU afin de représenter la
Ville. Il rappelle que cette affaire a été présentée en Conseil Municipal.
Mme LUCEA demande si ces contentieux ont été conclus.
M. le Maire répond qu’il ne fallait pas s’attendre à une conclusion concernant le contentieux
LUCEA. Concernant l’affaire SANCHEZ, il répond que le tribunal demande la Ville de revoir
la rédaction de l’arrêté.
Mme LETUR demande des informations sur les remboursements de frais de consultations. Page 23 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
M. le Maire répond qu’il s’agit du remboursement de la Ville aux agents qui sont en maladie
professionnelle.
Mme DINAL demande des informations sur les taxes d’habitation et les taxes foncières.
Mme la DGS explique qu’il s’agit de taxes que doit payer la Ville par rapport à son
occupation foncière.
Mme DINAL précise que c’est la première fois que les taxes figurent dans les dépenses
antérieures sujet à autorisation.
Mme la DGS explique qu’il s’agit de factures qui sont rattachées à 2022 et qui nécessitent
une délibération en 2023 pour être payées.
M. NAUD demande s’il s’agit de factures qui sont arrivées en retard.
Mme la DGS explique que ces factures ont été reçues en mairie en 2022 et rejetées cette
même année par la trésorerie, ce qui nécessite la délibération.
M. NAUD demande l’objet du rejet.
Mme la DGS répond que les factures peuvent être rejetée à cause de pièces manquantes
ou parce que le RIB transmis n’était pas le bon. Elle répond également que c’est parce que
la trésorerie considère le mandatement incomplet et qu’il convient de compléter les
dossiers.
M. NAUD demande si le paiement des taxes foncières et d’habitation est rejeté pour ces
même raisons.
Mme la DGS répond par l’affirmatif.
Mme QUENNECART demande quelles pièces complémentaires peuvent être ajoutées
alors que le chèque est joint au mandatement pour le paiement des taxes.
Mme la DGS explique qu’il s’agit le plus souvent d’erreur matérielle.
DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4) QUESTIONS DIVERSES Page 24 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Inauguration du lieu mémoriel de l’Anse Bellay : M. le Maire annonce l’inauguration du
lieu mémoriel de l’Anse Bellay, le 22 mars 2023 à 11h00. Il annonce que les ossements
récupérés à cet endroit seront mis dans l’ossuaire ce même jour. Il précise que la Ville et
la Préfecture sont à l’initiative de cette manifestation et informe de la présence du Préfet.
Il invite les élus à y participer.
Réunion Espace d’Aménagement Touristique (EAT) : M. le Maire annonce qu’une réunion
se tiendra le lundi 13 mars 2023 à 18h00 avec la population de Grande Anse concernant
le projet EAT.
Mme DINAL demande le lieu exact où se tiendra la réunion.
Mme la DGS répond que la réunion se tiendra à Grande Anse, face à la maison de Mme
DULAC.
M. MELINARD annonce qu’il sera absent lors de cette rencontre.
Nouvelle mission de M. Erick AGESILAS : M. le Maire annonce qu’Erick AGESILAS
affecté au service Espaces verts est le nouveau plombier de la Ville. Il informe les élus
que M. AGESILAS est venu lui annoncer ces qualifications et que ce dernier a fait acte de
candidature pour le poste de plombier. Il annonce également que M. AGESILAS a réparé
la casse du stade.
M. NAUD : annonce une intervention simple et demande à M. le Maire de ne pas la
prendre comme une attaque. Il dit ne pas être plus légaliste que quelqu’un d’autre sur la
loi mais se dit respectueux des choses compte tenu ses fonctions. Il annonce qu’il n’est
pas fréquent que des Maires entretiennent des relations tendues ou qui se tendent avec
leur 1er adjoint et qu’en général c’est ce qui fait des oppositions. Il dit ne pas attaquer par
derrière mais venir apporter sa contribution. Il rappelle le sens premier de sa mission, être
un conseiller du Maire, de la population et de la municipalité. Il informe que la loi
engagement et proximité votée le 25 décembre 2019 introduit dans son article 93, une
obligation qui se traduit par la suite dans le code général des collectivités territoriales . Il
informe également que cette loi impose aux municipalités de présenter avant le vote du
budget un tableau de toutes les indemnités perçues par les élus, de toutes natures et au
titre de tous les mandats et de toutes fonctions qu’ils exercent. Il rappelle également que
lors du DOB de 2020 cette loi était déjà en application. Il précise en avoir parlé à Mme la
DGS le 08 juin 2020 et lui avoir demandé de vérifier si la collectivité de Les Anses d’Arlet
était concernée. Il précise également en avoir parlé le 15 juin 2020 lors d’un bureau
municipal. Il poursuit son intervention en disant que le budget 2020, a été voté le 22 juin
2020 sans respecter cette obligation ainsi que les budgets de 2021 et 2022. Il demande à
M. le Maire, afin d’être en paix avec sa conscience, que cette disposition obligatoire soit
respectée et que les élus soient en possession de ce tableau qui présente les indemnités
ou avantages de toutes natures et de toutes provenances dont ils bénéficient, qu’ils soient Page 25 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
indemnisés par la mairie ou ailleurs pour leurs fonctions, avant le vote du budget 2023. Il
espère que sa demande sera prise en considération.
M. le Maire répond qu’il siège à l’Espace Sud et à la CTM et que cette pratique ne se fait
pas dans ces établissements. Il répond également qu’il va étudier les textes.
M. NAUD répond qu’en tant qu’élu à la mairie de Les Anses d’Arlet il suggère que cette
obligation soit respectée. Il informe malgré tout M. le Maire qu’il ne l’oblige pas à le faire.
M. le Maire rappelle à M. NAUD son absence et celles d’autres élus lors du vote du
budget 2022.
Mme DELBOIS demande en quoi la provenance des indemnités est nécessaire.
M. NAUD explique que l’objectif de la loi c’est la transparence car l’image des élus est
ternie à tel point que le législateur souhaite tenir la population informée des indemnités
des élus autant les élus des municipalités que ceux des autres collectivités.
Nettoyage de la route du Calvaire : Mme QUENNECART annonce que des chemins de
croix sont prévus au Calvaire dès le week-end et qu’il est nécessaire de procéder au
nettoyage des stations.
M. le Maire demande à Mme la DGS d’informer le service des Espaces Verts.
Rue piétonne du front de mer de l’Anse à Petite Anse : Mme DINAL rappelle son
intervention lors du CM du 19 décembre 2022 où elle signale le non-respect de l’arrêté de
circulation par le snack Frédo. Elle rappelle également sa proposition d’élargir les
créneaux horaires pour permettre à Frédo de travailler avec plus d’aisance. Elle demande
donc d’élargir ces créneaux horaires ou de faire respecter l’arrêté en cours. Elle précise
que le 19/12, M. le Maire a répondu que le nécessaire sera fait en janvier 2023 et qu’à ce
jour rien n’est fait. Elle dit que la municipalité doit décider d’être cohérente avec les
informations qu’elle affiche ou décider de ne pas l’être, et dans ce cas, elle demande à
qui revient la faute.
M. le Maire annonce que cette problématique a été débattue en réunion de bureau
municipal. Il annonce que depuis cette réunion, un jeune a fait acte de candidature pour
l’installation d’un snack dans la rue en question. Il dit que l’arrêté est pris à son niveau et
que le panneau sur lequel il est inscrit sera prochainement implanté.
Mme DINAL demande dans l’attente du panneau, s’il est possible de mettre un affichage
papier.
M. le Maire répond par la négative compte tenu de la polémique suite à un affichage à
l’Anse Dufour. Page 26 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Création du poste de Directeur du Service Technique et Espaces Verts : M. CHARMET
concernant la création de poste de Directeur des Services Techniques et Espaces Verts,
demande si une publication a été faite avant la désignation du directeur car il s’agit d’une
obligation de la Ville.
Mme la DGS répond que ce poste a été créé lors du Conseil Municipal du 16 février
2023. Concernant la publication, elle suppose que le service Ressources Humaines a
procédé à la publication car il s’agit d’une disposition légale.
M. CHARMET dit à Mme la DGS qu’il ne doit pas s’agir de supposition car part sa
question il demande si le nécessaire a été fait ou pas. Il dit également avoir été interpellé
à ce sujet. Si cette publication a été faite, il dit que c’est bien dans le cas contraire, il
demande de se poser les bonnes questions car cette disposition permet de protéger
l’agent en place.
Mme la DGS précise que l’obligation de publication fait partie des procédures du service
Ressources Humaines pour la création d’un nouveau poste. Elle informe qu’elle va tout
de même vérifier que cette obligation a été respectée.
Nouvelle mission de M. Erick AGESILAS : M. LARCHER demande si le remplacement de
M. AGESILAS est prévu puisqu’il quitte l’équipe de fleurissement pour intégrer le Service
Technique.
Mme la DGS répond que M. AGESILAS est toujours en poste au sein de l’équipe de
fleurissement.
M. LARCHER demande si M. AGESILAS sera remplacé après son départ.
Mme la DGS répond qu’une réflexion est en cours.
Présence du Parc Naturel Marin à l’Anse Dufour : Mme LETUR se dit ravie de voir les
agents du PNM à l’Anse Dufour, durant 2 ou 3 heures, trois fois par semaine. Elle précise
que les agents en placent sensibilisent les baigneurs sur la protection des tortues. Elle
précise également que la plage de l’Anse Dufour est fortement fréquentée à cause des
tortues. Elle pense que le jour où les tortues ne seront plus présentes, la plage sera
moins fréquentée. Elle rappelle la phrase de touristes qu’elle a rencontré : « Anse Dufour
c’est la folie furieuse ». Elle rappelle également leur demande concernant les dispositions
prises par la Ville pour faire payer le parking et ainsi diminuer la pollution qu’émane de
toutes ces voitures. De ce fait, elle dit rejoindre Mme PLUMBER dans son intervention
concernant la pollution. Elle ajoute que le Parc Naturel Marin demande le passage d’un
avis sonore pour sensibiliser les baigneurs en leur absence. Elle précise en avoir informé
M. LARCHER, Vice-Président de la Commission Environnement. Page 27 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
M. le Maire précise que les agents du CNRS présents sur le territoire procèdent déjà à
cette sensibilisation.
M. MELINARD ajoute que le réseau Tortues Marines effectue également ce travail sur le
territoire de la Ville.
Journée Internationale des Droits de la Femme : Mme LUCEA adresse en ce 08 mars
2023, Journée Internationale des Droits de la Femme, ses encouragements aux femmes
présentes dans la salle de réunion pour leur engagement professionnel, politiques et
familial car c’est du temps donné pour faire au mieux. Elle demande aux femmes d’être
alertes sur leurs droits et de tout mettre en œuvre pour transformer la société dans
laquelle elles se trouvent en une société non violente grâce à une communication de
partage non violente. Elle propose aux femmes d’être courageuses et porteuses de
bonnes valeurs car ces qualités traduisent l’engagement des femmes pour la stabilité de
cette société.
M. LARCHER pense qu’il serait intéressant d’abroger un 08 mars, la loi pour la parité.
M. le Maire rappelle aux élus la conférence sur la charge mentale qui est en cours sur la
terrasse du Centre nautique.
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h33.