Procès Verbal - PV du CM du 09 Janvier 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 09 Janvier 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Anses-d'Arlet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 Janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JANVIER 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le Lundi 09 Janvier 2023, sur

convocation de Monsieur le Maire, en date du Mardi 03 Janvier 2023.

La séance débuta à 17h15 avec 18 présents sous la présidence de Monsieur Eugène

LARCHER, assisté du secrétaire de séance Monsieur Yves JEAN-JOSEPH.

Etaient présents : Mmes : Marie-Josée LUCEA, Joséline DELBOIS, Louisa PLUMBER,

Yannick YO, Elisa PAULIN, Michelle MARTINES, Mirette LETUR, Nathalie CHOTARD,

Lucie QUENNECART, Michaëlle DINAL

MM : Eugène LARCHER, Eric NAUD, Christian LARCHER, Yves JEAN-JOSEPH, Louis-

Charles ADE, Jocelyn MELINARD, Raymond SIFFLET, Henri GROS-DESORMEAUX,

José JEAN-BAPTISTE

Procurations : Mme Marie-Hélène PORSAN à M. Roger BADINOS, Mme Sylvia

BOSQUI à M. Claude COLOMBE, Mme Sabine ANGELY à M. Emile SAINT-AIME

Absents : MM.: David DINAL, Mickaël CHARMET

Personnel administratif : Jessica JOSEPH, Directrice Générale des Services.

Ordre du jour :

M. Le Maire annonce l’ordre du jour auquel il ajoute 1 question additive.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du Lundi 19

décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés

2) INFORMATIONS

1. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE a. Finances et Commande publique

1) Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du Budget 2023

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1,

dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes, d’engager, de liquider et de mandater lesdépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du conseil

municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des

exercices précédents, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25%

avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2023.

QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

M. JEAN-JOSEPH demande si des patrouilles de police en mer seront réalisées

dans le cadre la SPL

M. PILON explique que des patrouilles de policiers municipaux assermentés et

commissionnés par le Directeur le Mer sont réalisées sur la quasi-totalité de la baie

et, que dans le cadre de la mise en exploitation de cet équipement un règlement de

police portuaire et maritime unique est en cours de rédaction en collaboration avec la

Direction de la Mer compte tenu des différents champs de compétences de la ville du

Marin, de la CTM et de l’Etat

M. SAINT-AIME souhaite davantage de précisions sur les objectifs de cette SPL

M. PILON explique que la volonté de la ville du Marin concernant cette SPL est

d’orienter, par le biais d’études, les communes membres sur l’aménagement et la

gestion de la bande maritime des 300 mètres

M. LARCHER demande si les études déjà menées ont garanti des solutions aux

problématiques du Marin

M. PILON explique qu’il n’y a aucune gestion effectuée à ce jour, dans cet espace

qui est hors périmètre de compétence communale ; cela cause des problématiques

de mouillage, environnementales et des conflits d’usage. Il explique également la

création de cette SPL qui nécessite à minima deux adhérents, pour apporter des

éléments de réponses en termes de gestion quotidienne et permanente de la baie. Il

précise que cette SPL permettra également d’identifier les espaces et de définir les

zones de mouillage

M. LARCHER souhaite savoir comment la SPL est perçue par les autres communesM. PILON rapporte que le Maire du Marin démontre que d’autres villes sont

également concernées par ces problématiques. Il rapporte également que ce constat

a permis d’identifier d’autres communes du Sud et de l’ensemble du territoire

martiniquais qui souffrent de ces problématiques. Il annonce qu’une réflexion a été

menée avec la commune de Sainte-Anne, parce qu’il s’agit d’une commune

limitrophe et afin d’éviter le phénomène de report de ces problématiques. Enfin, il

précise que l’idée à terme est d’avoir une gestion harmonieuse sur l’ensemble du

territoire

Mme DINAL se dit surprise d’entendre M. PILON indiquer « on va faire quelque

chose car il n’y a rien » alors qu’il s’agit d’espaces régis par l’Etat, la CAESM ou

encore la Direction de la mer. Elle apprécie la démarche de la ville du Marin pour

régler ces problématiques et demande, sachant que les collaborations entre tous ces

organismes ne sont pas toujours aisées, comment résoudre ces difficultés et, si la

CTM va réussir à fédérer toutes ces collectivités qui sont sur un même espace

M. PILON explique que la gestion du mouillage à l’intérieur du cul-de-sac est

réalisée par la commune du Marin. Il explique également la problématique de

mouillage en dehors de ce périmètre à cause du manque d’agents de surveillance,

ce qui est nécessaire pour une bonne gestion de l’espace. Il déclare que seule la

brigade nautique de gendarmerie effectue ces contrôles en dehors du périmètre

mais que ceux-ci peuvent s’avérer compliqué car la brigade intervient sur l’ensemble

du littoral. Puis, il annonce une discussion essentiellement menée avec l’Etat qui a

permis de cibler les 3 personnes morales compétentes que sont l’Etat, la ville du

Marin et la CTM compte tenu de sa compétence concernant les ports de pêche

M. MELINARD pense que la mise en place de la SPL en question est identique à

celle de la SPL SOGES compte tenu de la volonté de coopération entre différents

partenaires et des difficultés pour fédérer l’adhésion des communes du Sud. Il

rappelle la résistance des communes à adhérer à la SOGES notamment la

commune du François. Il pense également que la mise en place d’une telle structure

est bénéfique d’une part à cause des services de l’Etat qui ont du mal à déléguer des

compétences aux communes et d’autre part pour l’avenir des enfants car, la SPL

permettra de résoudre les problématiques environnementales causées notamment

par l’afflux de bateaux qui jettent l’ancre dans les eaux martiniquaises

Arrivée de Mme Mirette LETUR à 17h57

Arrivée de M. Mickaël CHARMET à 17h32

Départ de M. Michel PILON

M. Le Maire se souvient de l’appréhension des Maires lors de la création la SPL

SOGES. Il trouve l’idée de créer une SPL pour régler les problématiques énoncées

précédemment intéressante mais évoque la nécessité de mener une réflexion en

prenant en compte la compétence de la CAESM concernant le mouillage et la

convention signée avec la SPL SOGES pour la gestion du Centre nautique. Il stipulequ’il serait intéressant pour Les Anses d’Arlet d’adhérer à la SPL car en tant

qu’actionnaire, les retombées pourraient être intéressantes pour la Ville

M. LARCHER pense que la priorité serait de pouvoir résoudre les problématiques de

la Ville en matière de mouillage

M. Le Maire précise qu’à ce jour la Ville se retrouve seule dans le combat contre la

Direction de la mer et, rappelle qu’un appel à projets a été lancé sans son avis, pour

la mise en place de bouées privées dans la bande des 300 mètres, malgré l’arrêté

de définition des zones de pêche. Il précise également qu’il est important que les

Martiniquais se mobilisent et se fassent entendre auprès de ces structures. Il

suggère de mener une réflexion avant de se prononcer sur cette adhésion

M. SAINT-AIME pense que ces luttes ne concernent pas seulement les maires mais

aussi la population martiniquaise et, qu’il est nécessaire de l’informer de ces actions

M. Le Maire donne l’exemple de la ville de Sainte-Anne où le Maire accompagné de

marins pêcheurs s’est mobilisé pour couper des bouées installées dans la bande des

300 mètres

M. JEAN-BAPTISTE pense que les élus martiniquais sont responsables des

difficultés que rencontrent les collectivités dans la gestion maritime.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Avances de subventions à la Caisse des Ecoles et au CCAS et au titre de

l’exercice 2023

Chaque année, la ville attribue une subvention de fonctionnement aux satellites : Caisse des Écoles (CDE) et Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) leur permettant de financer leurs dépenses.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu d’attribuer une avance de subvention aux satellites rattachés à la commune afin de leur permettre de liquider les premières dépenses de l’année 2023, notamment les charges de personnel de janvier à Avril, et de garantir leur bon fonctionnement.

Monsieur le maire propose d’allouer, en attendant le vote du budget de 2023, les montants suivants :

- CDE : 130 000 €

- CCAS :70 000 €.

DECISION DU CONSEIL

Approuvées à l’unanimité des membres présents et représentés.3) Paiement de factures diverses

Parmi les factures réceptionnées récemment, certaines sont associées à des exercices

antérieurs (2018 et 2020).

Considérant les préconisations des Services de Gestion Comptable de la C.AE.S.M. en

matière de liquidation des dépenses non rattachées à l’exercice précédent, ces factures

requièrent une délibération du Conseil Municipal avant mandatement en raison de leur

ancienneté :

N° de

facture Date de la facture Objet Montant TTC

180037431 01/10/2018 Achat de produits de parapharmacie 106.05€

220042442 02/06/2018 Achat de produits de parapharmacie 43.98€

220040969 14/09/2020 Achat de produits de parapharmacie 71.32€

200028094 14/08/2020 Achat de produits de parapharmacie 224.55€

200022042 19/06/2020 Achat de produits de parapharmacie 143.98€

Par ailleurs, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), la ville a bénéficié de l’expertise de M. SCHMIT Philippe Jacques. À cet effet, elle a pris en charge le billet d’avion Aller/Retour d’un montant de 751.79€ auprès de la société Roger Albert Voyages.

Arrivée de Mme Marie-Josée LUCEA à 17H48

Arrivée de Mme Mirette LETUR à 17h50

QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

M. Le Maire invite les élus à rendre visite aux jeunes qui ont été recrutés dans le cadre

du chantier d’insertion

Mme YO souhaite savoir si le portail du presbytère situé côté rue Félix Eboué restera

ouvert pour permettre à la population de visiter les puits

M. Le Maire répond par la négative. Il informe d’un entretien avec l’administrateur de la

paroisse concernant cette affaire. Il explique que le puits dont il est question est l’un des

plus grands présents sur le territoire de la Ville et, qu’un sentier sera réalisé jusqu’au

jardin Bonne Brise, pour permettre des visites et éviter une trop grande affluence de

personnes à l’intérieur du Presbytère. Il rappelle les 6 sections qui composent cet

itinéraire de sentier de randonnées pédestres du point de vue de Petite Anse jusqu’à

l’îlet à Ramiers. Il précise que des aires de repos et des visites guidées seront prévues

M. JEAN-BAPTISTE demande si la Ville a reçu des candidatures de femmesM. Le Maire répond par l’affirmative et précise que deux femmes ont candidaté mais

qu’elles n’ont pas été retenues

DECISION DU CONSEIL

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

4) Approbation du plan de financement : Aménagement du terrain de volley-

ball Rolland CYRILLA de Petite Anse

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville souhaite développer les activités physiques de plein air et de proximité à destination de tous publics.

Aussi, elle souhaite permettre les entrainements et compétitions de volley-ball dans de meilleures conditions de sécurité.

Ainsi, elle souhaite rénover le terrain de volley-ball Rolland CYRILLA. Le coût de ce projet est estimé à 232 901.92 € HT.

QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

M. SAINT-AIME fait part aux élus de son approbation pour cette demande de remise

gracieuse

M. Le Maire informe que les frères et sœurs de Monsieur MELINARD ne sont pas en

mesure de régulariser cette dette

M. MELINARD explique qu’il s’agit d’une situation qui doit interpeller chacun

DECISION DU CONSEIL

Le plan de financement suivant a été approuvé à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- FEI 186 321.54 € 80 %

- Commune 46 580.38 € 20 %

-----------------

232 901.92 € HT

5) Approbation du plan de financement : Aménagement du stade municipal et

du terrain multisport de Grande Anse

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville souhaite développer les activités

physiques de plein air et de proximité à destination de tous publics.

Aussi, elle souhaite permettre les entraînements et compétitions de football dans de

meilleures conditions de sécurité.

Ainsi, elle souhaite rénover les aires de jeux du stade de foot et du plateau polyvalent

de Grande Anse.

Le coût de ce projet est estimé à 953 215.63 € HT.

Arrivée de Mme Louisa PLUMBER à 18h11QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

DECISION DU CONSEIL

Le plan de financement suivant a été approuvé à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- FEI 762 572.50 € 80 %

- Commune 190 643.13 € 20 %

-----------------

953 215.63 € HT

1. DIRECTION DE L’ANIMATION DE LA VILLE ET EDUCATION

a. Politique Sportive et Vie Associative

1) Validation des nouveaux tarifs du Centre d’activités nautiques En octobre 2019 le Conseil Municipal a confié la gestion du Centre Nautique à la

Société De Gestion Des Equipements Du Sud (SOGES) et la grille tarifaire est restée la

même.

Compte tenu de la mise en place de nouvelles activités, la SOGES propose une

nouvelle grille tarifaire :Considérant l’importance de maintenir l’équilibre financier du Centre, Considérant que des activités nouvelles seront proposées suite aux récentes affiliations à la Fédération Française de Voile et à la Ligue d’aviron de Martinique, Considérant les activités proposées aux associations Bougainvilliers et Vague Arlésienne.

Départ de M. Yves JEAN-JOSEPH à 18h20

Arrivée de M. Jocelyn MELINARD à 18h26

DECISION DU CONSEIL

Approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h16.

DELIBERATION N° 01/23 : Paiement de factures diverses

Parmi les factures réceptionnées récemment, certaines sont associées à des exercices antérieurs (2018 et 2020).

Considérant les préconisations des Services de Gestion Comptable de la C.AE.S.M. en matière de liquidation des dépenses non rattachées à l’exercice précédent, ces factures requièrent une délibération du conseil municipal avant mandatement en raison de leur ancienneté :Par ailleurs, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), la ville a bénéficié de l’expertise de M. SCHMIT Philippe Jacques. À cet effet, elle a pris en charge le billet d’avion Aller/Retour d’un montant de 751.79€ auprès de la société Roger Albert Voyages.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé et avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés :

-d’autoriser le mandatement des factures indiquées ci-dessus,

-d’approuver le mandatement et paiement des dépenses non rattachées exposées ci-dessus sur l’exercice 2023,-de mandater le Maire à l’effet de signer tous actes et documents s’y rattachant, -de lui donner tout pouvoir en vue d’exécuter la présente décision et ses suites.

DELIBERATION N° 02/23 : Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2023

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2023.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023, dans la limite de 25% des crédits ouverts au titre de l’exercice 2022,

-de mandater le Maire à l’effet de signer tous actes et documents s’y rattachant, -de lui donner tout pouvoir en vue d’exécuter la présente décision et ses suites.

DELIBERATION N° 03/23 : Avance de subventions à la Caisse des Ecoles et au CCAS et au titre de l’exercice 2023

Chaque année, la ville attribue une subvention de fonctionnement aux satellites : Caisse des Écoles (CDE) et Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) leur permettant de financer leurs dépenses.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu d’attribuer une avance de subvention aux satellites rattachés à la commune afin de leur permettre de liquider les premières dépenses de l’année 2023, notamment les charges de personnel de janvier à Avril, et de garantir leur bon fonctionnement.

Monsieur le maire propose d’allouer, en attendant le vote du budget de 2023, les montants suivants :

- CDE : 130 000 €- CCAS :70 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-d’approuver la proposition du Maire

-d’autoriser le mandatement des avances de subvention comme suit : o CDE : 130 000 €

o CCAS : 70 000 €

- de mandater le Maire à l’effet de signer tous actes et documents s’y rattachant,

-de lui donner tout pouvoir en vue d’exécuter la présente décision et ses suites.

DELIBERATION N°04/23 : Approbation du plan de financement : Aménagement du stade municipal et du terrain multisport de Grande Anse

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville souhaite développer les activités physiques de plein air et de proximité à destination de tous publics.

Aussi, elle souhaite permettre les entraînements et compétitions de football dans de meilleures conditions de sécurité.

Ainsi, elle souhaite rénover les aires de jeux du stade de foot et du plateau polyvalent de Grande Anse.

Le coût de ce projet est estimé à 953 215.63 € HT.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement proposé de la manière suivante :

- FEI 80 % 762 572.50 €

- Commune 20 % 190 643.13 €

Après discussion, le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et, à l’unanimité

des membres présents et représentés :

-approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

-le mandate à l’effet de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire,

-lui donne tout pouvoir en vue d’exécuter la présente décision et ses suites.

DELIBERATION N°05/23 : Approbation du plan de financement : Aménagement du terrain de volley-ball Rolland CYRILLA de Petite AnseDans le cadre de sa politique sportive, la Ville souhaite développer les activités physiques de plein air et de proximité à destination de tous publics.

Aussi, elle souhaite permettre les entrainements et compétitions de volley-ball dans de meilleures conditions de sécurité.

Ainsi, elle souhaite rénover le terrain de volley-ball Rolland CYRILLA. Le coût de ce projet est estimé à 232 901.92 € HT.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement proposé de la manière suivante :

- FEI 80 % 186 321.54 €

- Commune 20 % 46 580.38 €

Après discussion, le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et, à l’unanimité

des membres présents et représentés :

-approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

-le mandate à l’effet de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire,

-lui donne tout pouvoir en vue d’exécuter la présente décision et ses suites.

DELIBERATION N°06/23 : Validation des nouveaux tarifs du Centre d’activités nautiques

En octobre 2019, le conseil municipal a confié la gestion du Centre Nautique à la

Société de Gestion des Equipements du Sud (SOGES) et la grille