Procès Verbal - PV du CM du 06 Juillet 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 06 Juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Anses-d'Arlet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 Juillet 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, Justice et droit, Page 1 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 JUILLET 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le jeudi 06 juillet 2023, sur convocation

de Monsieur le Maire, en date du vendredi 30 juin 2023.

La séance débuta à 16h00 avec 15 présents sous la présidence de Monsieur Eugène

LARCHER, assisté du secrétaire de séance Monsieur Yves JEAN-JOSEPH

Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Yannick YO, Michelle MARTINES, Sabine

ANGELY, Mirette LETUR, Sylvia BOSQUI, Louisa PLUMBER, Lucie QUENNECART,

Michaëlle DINAL

MM : Eugène LARCHER, Louis-Charles ADE, Christian LARCHER, Claude COLOMBE,

Yves JEAN-JOSEPH, Emile SAINT-AIME, Roger BADINOS, Mickaël CHARMET, Jocelyn

MELINARD, Raymond SIFFLET, Éric NAUD, Max PRUD’HOMME, David DINAL, Henri

GROS-DESORMEAUX, José JEAN-BAPTISTE

Procurations : Mme Elisa PAULIN à M. Yves JEAN-JOSEPH, Mme Marie-Hélène PORSAN

à M. Jocelyn MELINARD, Mme Marie-Josée LUCEA à M. Claude COLOMBE

Absent : NEANT

Absent excusé : NEANT

Personnels administratifs : Jessica JOSEPH, Directrice Générale des Services, Gwénaëlle

MELINARD, Direction de l’Administration Générale et Financière.

Ordre du jour :

M. Le Maire annonce l’ordre du jour

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du vendredi 09 juin

2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. DELIBERATIONS

1. DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

a. Habitat, Valorisation du foncier et Politique de la mer

1) Transfert de la zone des 50 pas géométriques

La loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer prévoit le transfert des espaces urbains et des secteurs occupés par une urbanisation diffuse de laPage 2 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

bande des 50 pas géométriques, à la Collectivité Territoriale de Martinique, au plus tard au 1er janvier 2025. Certaines parcelles doivent faire l’objet d’un déclassement.

M. Hervé EMONIDES, Directeur de l’Agence des 50 pas géométriques de Martinique, présentera les zones concernées et leur caractéristique.

QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

M. le Maire annonce que ce point sera reporté compte tenu de l’absence de M. EMONIDES.

DECISION DU CONSEIL

Point reporté.

Arrivée de MM. Claude COLOMBE, Henri GROS-DESORMEAUX, Roger BADINOS, Mickaël CHARMET, José JEAN-BAPTISTE et Mmes Sabine ANGELY, Louisa PLUMBER entre 16h05 et 16h58.

2) Adhésion de la ville de Les Anses d’Arlet à la SPL Sud Nautique (cf. Annexe B) La Commune du Marin, en sa qualité d’autorité portuaire, s’est fixée pour objectif de mettre en œuvre une nouvelle gestion globale de l’espace maritime communal, sous la forme d’une SPL. Cette nouvelle gestion s’élargit aux autres communes littorales de l’Espace Sud Martinique qui partagent les mêmes problématiques.

La SPL SUD NAUTIQUE a pour objet, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires, d’aménager, de gérer et de développer des équipements et activités portuaires en lien avec la plaisance en Martinique, des équipements et activités touristiques et de loisirs.

Elle intervient notamment et de manière non limitative sur des activités suivantes : - Aménagement, organisation et gestion des zones de mouillages

- Aménagement et gestion de plan d’eau du DPM

- Contribution à la gestion et à la valorisation d’espaces maritimes et de baies - Aménagement et gestion portuaire port de plaisance

- Aménagement et gestion de zones de carénage et d’entretien de bateaux et navires, dans le cadre des activités portuaires port de plaisance

- Développement et services à la plaisance

- Création et gestion d’événements nautiques dans le cadre de la compétence plaisance

- Contribution à la gestion des activités de transports maritimes de passagers - Contribution au développement de l’attractivité économique liés à la plaisance - Construction, acquisition et gestion de bâtiments dédiés à l’activité de plaisance - Conseil et ingénierie pour les collectivités territoriales dans le domaine portuaire et nautique

- Contribution au traitement de bateaux hors d’usage (BHU) : récupération, démantèlement, …

- Gestion de structures liées au développement et à la pratique d‘activités nautiques sportives et de loisirs

Ainsi que sur tout autre domaine d’activité permettant la valorisation de l’espace maritime.Page 3 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Le capital social de la SPL SUD NAUTIQUE est de 250 000,00€. Ce capital correspond à la valeur nominale de 2 500 actions de 100€ toutes en numéraires.

La répartition du capital social entre les actionnaires, est détaillée de la manière suivante :

Actionnaires Nombre d’actions Capital Pourcentage

Commune du Marin 2 450 245 000,00€ 98%

Commune de Les

Anses d’Arlet 50 5 000€ 2%

QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

M. le Maire rappelle qu’il a eu plusieurs séances de travail avec le maire du Marin qui veut

créer cette SPL suite à des problématiques rencontrées sur son territoire. Il rappelle que

rien n’est fait actuellement sur le mouillage de Les Anses d’Arlet, que la Ville n’a pas

d’informations sur les avancées alors même que la Direction de la Mer a écrit au président

de la CAESM pour demander des explications. Il rappelle l’effort fournit pour la préservation

des fonds marins par la mise en place d’un mouillage écologique qui aujourd’hui est détruit

parce que le mouillage n’est plus organisé. Il rappelle que lors de l’adhésion à la SPL

SOGES, la Ville avait investi 20 000€ qu’elle a récupéré. Il pense donc qu’il n’y a pas à

s’inquiéter pour les 50000 euros à investir dans la SPL Sud Nautique.

M. SAINT-AIME pense que le mouillage est une vraie problématique à cause de personnes

venues de l’extérieur qui ne rapportent pas grande chose à la commune. Il s’estime

dubitatif sur ce sujet.

M. SIFFLET demande si la répartition en pourcentage sera respectée.

M. le Maire confirme. Il précise qu’une convention sera signée en cas d’accord entre la

ville du marin et celle de Les Anses d’Arlet. Il ajoute que la Ville a été choisie pour faire

démarrer cette SPL et rappelle qu’il en était de même concernant la SPL SOGES. Il

soulève les contentieux dont il a été confronté lors de l’adhésion de la Ville à la SPL

SOGES car il était à l’époque maire de Les Anses d’Arlet et Président de la CAESM.

M. LARCHER suggère de répertorier à partir de la liste d’interventions proposée, les

problématiques concernant la Ville et, étudier la possibilité de mettre en place un

accompagnement de la SPL pour les résoudre. Il demande l’intérêt pour la Ville d’adhérer

à cette SPL.

M. le Maire répond que la liste d’activités présentée n’est pas exhaustive. Il ajoute que

des propositions d’évolution des champs d’intervention peuvent être faites en tant

qu’actionnaire. Il pense malgré tout que la Ville peut trouver son bonheur dans la liste

d’activités proposée.

Mme DINAL demande si la Ville va reprendre les missions de la CAESM pour les confier à

la SPL.Page 4 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

M. le Maire informe qu’il n’y a aucune incidence surtout face à la conjoncture actuelle où

la CAESM est passive sur le mouillage et les dysfonctionnements constatés. Il évoque en

cas d’activité de la CAESM, la possibilité de rectifier et de réajuster la position de la Ville

par rapport à l’adhésion.

M. SAINT-AIME précise qu’il est d’accord pour intégrer la SPL mais qu’il faut que la

sécurité soit assurée et que ça ne peut pas être fait par nos policiers municipaux. Les

instances doivent donc mettre en place le service nécessaire, en amont, pour assurer la

sécurité sur le plan d’eau, notamment le week- end.

M. SIFFLET rappelle que la CAESM a fermé le plan d’eau et donc la responsabilité sur le

plan d’eau est celle de la CAESM.

M. SAINT-AIME émet la nécessité de recruter du personnel assermenté pouvant

intervenir à tout moment en cas de nuisances et verbaliser surtout lors des week-end

avec de fortes affluences.

M. JEAN-JOSEPH rappelle qu’il s’agit de se prononcer sur l’adhésion de la Ville à la SPL

Sud Nautique et que les discussions concernant la sécurité devraient avoir lieu après

avoir délibéré.

M. MELINARD pense que la question de la sécurité est épineuse. Il rappelle que l’Etat est

responsable de la sécurité même dans la bande des 300 mètres.

M. SAINT-AIME insiste sur la mise en place de moyens pour assurer la sécurité de la

population et des visiteurs. Il suggère de réunir les instances compétentes afin de trouver

des solutions.

M. NAUD pense que la SPL est la réponse aux défaillances et qu’il est important que

l’intercommunalité prenne ses responsabilités. Il ajoute que cela ne repose pas

uniquement sur le Président ; que la Ville peut servir d’aiguillon pour la CAESM et

répondre aux besoins de son territoire. Il ajoute que la commune du Marin ne partage pas

les mêmes problématiques que Les Anses d’Arlet d’où la proposition de parts annoncée. Il

estime qu’en dehors du littoral, il apparaît peu de point en commun entre les 2

communes, ce qui laisse envisager un fonctionnement majoritaire en faveur du Marin. Il

ajoute par conséquent, que les apports espérés ne motivent pas suffisamment pour une

adhésion à cette SPL, telle qu’elle est présentée à l’heure actuelle.

M. DINAL rappelle que la SOGES a la gestion du centre nautique mais que le problème est

plus complexe et affirme ne pas être contre l’apport de l’expérience du Marin en relation

avec la CAESM et autres collectivités qui rejoindront cette SPL.Page 5 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

M. ADE rappelle que la Ville n’a pas d’agents pour verbaliser. Il rappelle également que la

SPL peut être composée de plusieurs communes et des EPCI. Il donne l’exemple de la

SPL Energie Nouvelle que beaucoup de collectivités ont intégrée. La SPL travaille pour les

collectivités et pourra nous aider à monter des dossiers et mettre en place les actions à

mener pour avoir un plan d’eau convenable.

M. MELINARD pense que la SPL est une problématique martiniquaise avec des enjeux

multiples comme la protection de l’environnement. Il demande aux élus d’être volontaires

pour protéger les anses de Les Anses d’Arlet, la rendre attrayante et d’agir à l’image du

maire lorsqu’il était président de la CAESM, en intégrant la SPL pour continuer à améliorer

les choses.

Mme MARTINES pense que la Ville devrait intégrer cette SPL ; c’est un premier pas avant

que d’autres communes suivent. Elle pense que les communes devraient s’associer face à

cette problématique qui dénature les espaces maritimes. Elle pense également que le

Marin pourra faire intervenir sa police pour résoudre ces problèmes de sécurité. Intégrer

cette SPL est un bon outil pour la Ville.

M. NAUD se dit conforté dans les interventions de ses collègues sur le fait que le problème

est partagé par plusieurs. Il demande au maire si la proposition a été faite au président de

la CAESM d’initier cette SPL comme lui a initié la SOGES. Il interroge également sur la

suite qui sera donnée aux activités de la SOGES, au regard des domaines d’intervention de

la SPL nautique.

M. le Maire rappelle que la compétence mouillage est détenue par la CAESM et que le

centre nautique est communal. Il rappelle également que la police maritime est une

compétence régalienne. Il déplore le mouillage mis en place à l’Anse noire sans que la ville

ne soit informée. Selon lui, il faudrait que la Ville récupère le mouillage car la non- action

actuelle de la CAESM menace les fonds- marins.

M. JEAN BAPTISTE demande quelle a été la réaction du maire au sujet du mouillage

sauvage à l’Anse Noire.

Le Maire rappelle qu’il a déposé un recours.

M. DINAL demande si l’intégration de la CAESM dans cette SPL est envisageable. Il

suggère une rencontre pour lever les interrogations, informer et échanger sur le sujet et le

projet d’adhésion.

DECISION DU CONSEIL

- Adhésion de la ville à la SPL Sud Nautique approuvé à la majorité : 13 voix

pour, 11 abstentions et 1 voix contre

- M. Jocelyn MELINARD (Titulaire) et M. Raymond SIFFLET (Suppléant) ont été

désignés afin de représenter la VillePage 6 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

- Versement de la somme de 5 000€ qui correspond à 50 actions du capital approuvé à l’unanimité moins 1 abstention et 1 voix contre.

Monsieur DINAL ajoute que le Marin a une expérience et une motivation qui pousseront à

aller vers des choses réussies et plus organisées mais il faut que les autres collectivités

concernées intègrent rapidement cette SPL.

2. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE

a. Secrétariat général et Assemblées

1) Modification du tableau des adjoints

Lors du conseil municipal du 08 juin 2023, les membres du conseil ont décidé de ne pas maintenir Mesdames Marie-Josée LUCEA et Louisa PLUMBER dans leurs fonctions de 2ème et 6ème adjointes.

Suite à cette décision, le conseil municipal doit décider :

 Soit de réduire le nombre d’adjoint.

 Soit de conserver le même nombre d’adjoint et de remplacer le poste d’adjoint vacant, selon deux possibilités :

- Le conseil décide de désigner deux nouvelles adjointes, qui occuperont, dans l'ordre du tableau, les mêmes rangs que les élues qui occupaient précédemment les postes devenus vacants – art. L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Le conseil élit deux nouvelles adjointes qui prennent place au dernier rang du

tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre

du tableau.

DECISION DU CONSEIL

Maintien du nombre d’adjoint décidé à l’unanimité des membres présents et représentés moins 4 abstentions.

QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

M. le Maire indique aux élus que le nombre d’adjoints est conservé. Il annonce de ce fait

qu’il convient d’élire deux nouvelles adjointes qui occuperont dans l’ordre du tableau le

même rang que les élues qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ou

d’élire deux adjointes qui occuperont les derniers rangs du tableau des adjoints.

DECISION DU CONSEIL

Vote pour la désignation de deux nouvelles adjointes, qui occuperont, dans l’ordre du tableau, les mêmes rangs que leur prédécesseur :

Pour : 13 voix

Vote pour la désignation de deux nouvelles adjointes, qui prennent place au derniers rangs du tableau :

Pour : 3 voix

Compte-tenu du résultat des votes les nouvelles adjointes élues, occuperont, les mêmes rangs que leur prédécesseur.Page 7 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

2) Election de deux nouvelles adjointes

L'article L2122-14 du CGCT prévoit que lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement.

L’article 2122-7-2 dispose que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

M. le Maire demande s’il y a des candidates au poste de 2ème adjointe.

M. ADE propose la candidature de Mme Michelle MARTINES.

M. le Maire propose donc de débuter le vote. Il indique que le bureau sera constitué de : M. Eugène LARCHER, Président de bureau, M. Yves JEAN-JOSEPH, Secrétaire compte tenu de la fonction de Secrétaire de séance qu’il occupe et deux assesseurs M. Emile SAINT-AIME et Mme Lucie QUENNECART.

Résultat du vote à bulletin secret : 14 voix favorables, 6 bulletins blancs, 1 bulletin nul et 5 abstentions.

Monsieur le Maire annonce que Madame MARTINES est élue 2ème adjointe au maire.

Madame MARTINES remercie pour la confiance accordée et assure qu’elle fera de son mieux pour accomplir les missions qui lui sont confiées et espère pouvoir compter sur ses collègues pour travailler en toute sérénité pour la commune de Les Anses d’Arlet.

M. le Maire demande s’il y a des candidates au poste de 6ème adjointe.

Mme DELBOIS propose la candidature de Mme Sabine ANGELY.

Résultat du vote à bulletin secret : 14 voix favorables, 7 bulletins blancs, 1 bulletin nul et 4 abstentions.

Monsieur le Maire annonce que Madame Sabine ANGELY est élue 6ème adjointe au maire de la ville de Les Anses d’Arlet.

Mme ANGELY affirme vouloir travailler pour faire avancer Les Anses d’Arlet.

DECISION DU CONSEIL

Compte tenu du résultat des votes à bulletins secrets, Mmes Michelle MARTINES et Sabine ANGELY, ont été élues respectivement 2ème et 6ème adjointe.

Arrivée de Mme Mirette LETUR à 17h50

3) Modification des représentants au sein des organismes extérieurs (cf. Annexes C)Page 8 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et compte-tenu des évolutions du conseil municipal (démission de Madame Nathalie CHOTARD et retraits de délégations de fonction entérinés) il est proposé de réattribuer les droits de représentation confiés à certains élus auprès des organismes extérieurs.

DECISION DU CONSEIL

Les représentants inscrits dans le tableau joint ont été désignés à l’unanimité des membres présents et représentés.

b. Ressources humaines et Communication interne

1) Création de poste suite à l’avancement de grade

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

DECISION DU CONSEIL

Les créations de postes suivants ont été approuvées à l’unanimité des membres présents et représentés :

2. DIRECTION DE L’ANIMATION DE LA VILLE ET EDUCATION

1) Approbation du tarif pour les animations : Randonnée pédestre et Vidé tèt ladjé ko

La ville de Les Anses d’Arlet propose à la population les activités suivantes : - Randonnée pédestre de découverte

- Animation sportive combinant bèlè swé et gym aquatique, intitulée Vidé tèt ladjé ko. Il s’agit d’activités qui répondent aux enjeux de cohésion sociale, de préservation du capital santé et de découverte des patrimoines, pour lesquelles nous observons une adhésion forte de la population.

Afin de faciliter les relations et la cohésion entre les participants, de tout âge, et issus de quartiers différents, ces actions proposent aussi : un moment de partage sous forme de petit déjeuner local et le cas échéant un service de transport financé par la Commune.

Dans un souci de pérenniser ces activités une participation de 5€ par animation est proposée.

Grade Effectif Observations / détails

Adjoint technique principal

1ère classe 2

1 temps complet (35/35)

1 temps non complet (28/35)

Agent de maîtrise 4 Temps complet (35/35)Page 9 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Il est également proposé que ces activités soient gratuites pour les enfants jusqu’à 12 ans.

DECISION DU CONSEIL

Le tarif de 5€ a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. INFORMATIONS

1. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE

a. Secrétariat général et Assemblées

1) Modification de la composition des commissions

Compte-tenu des évolutions du Conseil, la composition des commissions municipales se

doit d’être modifiée.

DECISION DU CONSEIL

Le tableau des représentants des organismes extérieurs tel qu’il a été présenté a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Organisation Bureau Municipal

M. le Maire informe que désormais le bureau municipal sera composé des adjoints et des

conseillers délégués. Qu’il se réunira sur convocation du Maire.

Mme BOSQUI demande comment ceux qui ne participent pas aux bureaux municipaux

seront informés des sujets de la collectivité.

Monsieur le Maire répond que des retours aux élus devront être faits en commissions.

Madame LETUR annonce une météo défavorable le WE de la fête STELLIO. Elle exprime sa déception de voir aussi peu d’élus présents au congrès des élus et demande si les élus ont été informés de cette rencontre.

Les élus répondent par l’affirmatif.

Fin de la séance du Conseil Municipal à 18h54.