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Arrêté - 202465 travaux avec echafaudage 19 rue de la ville 11 22.03.2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202465 travaux avec echafaudage 19 rue de la ville 11 22.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MODE ARRETE N° 2024 — 65 Prolongation HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux d'isolation avec pose d'un
échafaudage
Rue de la Ville n° 19
DELANNEY Couverture
Du Lundi 11 Mars 2024
Au Vendredi 22 Mars 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de l'Entreprise DELANNEY Couverture — 178, chemin du Barquet — 14130 Saint Benoît d'Hébertot, afin, dans le cadre de travaux d'isolation (DP 014 333 23 U 0212 du 12/01/2024), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue de la Ville au n° 19, du Lundi 11 Mars 2024 au Vendredi 22 Mars 2024,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L'Entreprise DELANNEY Couverture est autorisée, dans le cadre de travaux
d'isolation, à mettre en place un échafaudage, Rue de la VILLE au n° 19, du LUNDI 11
MARS 2024 au VENDREDI 22 MARS 2024.
ARTICLE 2 : La Circulation pourra être perturbée, rue de la Ville, pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin des travaux conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie
de Honfleur.
ARTICLE 5 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à
assurer la sécurité des passants.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049- 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 : Réservation d'une place de stationnement pour le véhicule du chantier, sur les places réglementaires, Parking Cours des Fossés.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 14 Mars 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL