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Arrêté - 2024141 circulation stationnement rue du dauphin 11 22.03.2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024141 circulation stationnement rue du dauphin 11 22.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-141
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU DAUPHIN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 02/02/2024 émise par la Société SADE demeurant Zone Industrielle du Martray -
14730 GIBERVILLE représentée par Monsieur Matthieu DACIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2024 au 22/03/2024, de 8 heures à 18 heures, RUE DU DAUPHIN,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 11/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, RUE DU DAUPHIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La base de vie et le lieu de stockage concernant ces travaux sont situés sur le parking de la plage du Butin où 10 places de stationnement sont neutralisées.
Article 3
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière et la déviation des véhicules suivant le plan de circulation Travaux par la
Rue de la République sont mises en place par le demandeur, la Société SADE.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 06 Mars 2024
Pour le Maire
L'Adj6inti irculation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8$, 18 76- g-mail : mairie@ville-honfleur.fr age 1 sur DIFFUSION:
e_ Société SADE
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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