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Arrêté - 2023398 ravalement et echafaudage 5 rue de la ville 06 31.10.2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023398 ravalement et echafaudage 5 rue de la ville 06 31.10.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 398 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Ravalement de la façade avec pose d’un
échafaudage
TK PEINTURE
Rue de la Ville n° 5
Du Vendredi 6 Octobre 2023
Au Mardi 31 Octobre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société TK Peinture — 1, rue des Mathurins — 14100 Lisieux, afin, dans
le cadre de travaux de ravalement de la façade (DP 014 333 23 U 0032), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue de la Ville au n° 5, du Vendredi 6 Octobre 2023 au Mardi 31 Octobre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE _1 : La Société TK PEINTURE est autorisée, dans le cadre de travaux de ravalement de la façade, à mettre en place un échafaudage, Rue de la VILLE au n° 5, du VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 au MARDI 31 OCTOBRE 2023.
ARTICLE 2 : La Circulation pourra être perturbée, rue de la Ville, pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécu des passants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 25 Septembre 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’'Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL